Rubrique AU0 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : AU0 - Occupations et utilisations du sol interdites :
Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et de services publics, dès lors :
- qu’elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, - qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement.
ARTICLE 2 AU0 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Non réglementé.
Rubrique AU0 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : AU0 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
L’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).
ARTICLE 7 AU0 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
L’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.
P.L.U. de Cestayrols
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
URBA2D#
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
ARTICLE 8 AU0 - Implantation des constructions les unes par rIaDp: 0p8o1-2r0t0a06u61x24a-2u02t4r0e7s08-s13u1r_2u02n4-eDE même propriété :
Non réglementé.
Rubrique AU0 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : AU0 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions d
Rubrique AU0 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,
Non réglementé.
ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :
Sans objet.
ARTICLE 15 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 AU0- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
P.L.U. de Cestayrols
Dispositions applicables aux zones agricoles#
P.L.U. de Cestayrols
Rubrique AU0 8Stationnement#
Intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Rubrique AU0 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
Rubrique AU0 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
Non réglementé.
ARTICLE 5 AU0 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.