Zone NP

Intitulé du document : Interdiction X

X X X X X X X

X X X

X

X

X X X X X X X

Autorisation Conditions

2  CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sans objet.

Hauteur des constructions : Sans objet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Sans objet.

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Np

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Les haies mono essences sont interdites. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter.  Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Stationnement des véhicules motorisés : Sans objet.

3  EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées : Sans objet.

Desserte par les réseaux : Sans objet.

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le PLU peut interdire, soumettre à des conditions particulières ou édicter des règles spécifiques (R151-30 et 33) pour les 5 destinations et 20 sous destinations suivantes (R151-27 et 28). Liste fermée.

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LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017.pdf

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LEXIQUE COMPLEMENTAIRE

Intitulé du document : Eléments architecturaux Espace libre Faitage

Niveau

Ouvertures Pentes de toiture

Illustration non opposable

Sont considérés comme des éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures tels que les portiques, les auvents, les bandeaux…. ne créant pas de surface de plancher.

Il s’agit de l’espace de la parcelle ou de l’unité foncière non occupé par une ou des constructions.

Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Il constitue la ligne de partage des eaux pluviales. Dans les autres cas, limite supérieure de la toiture.

Un niveau est l’espace compris entre le plancher et le plafond dans un bâtiment. Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol.

Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure.

Degré d’inclinaison du ou des versants d’une toiture.

Parcelle en drapeau

Equivalence degrés et pourcentages Parcelle située en arrière d’une autre et ayant un accès sur le domaine public.

Recul (par rapport à l’alignement)

Illustration non opposable

Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées) ou d’un emplacement réservé. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie publique ou privée ou d’emplacement réservé en tout point de la construction.

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Réhabilitation

Retrait (par rapport aux limites séparatives)

Illustration non opposable

Correspond à une remise en état profond d’une construction ancienne sans procéder à une démolition reconstruction. Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative relativement au plan des façades (hors saillies).

Saillie Sol naturel Surélévation Surface de plancher

Terrain (ou unité foncière) Voie

Illustrations non opposables

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuel qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive d’une surface de plancher. Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies.

Niveau de terrain pris comme référence pour les différentes cotes de niveau d’une construction. Le sol naturel correspond au sol existant avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement.

Le terme « surélévation » d’une construction signifie toute augmentation de la hauteur de la construction. La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (Article R111-22 du code de l’urbanisme)

Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Ce terme englobe toute voie, existante ou à créer dans le cadre d'un projet, quel que soit son statut (public ou privé), ouverte à la circulation et à tous modes de déplacement (automobile, modes « doux », transports collectifs...), permettant la desserte de l'espace naturel ou urbain et desservant plus d’une propriété.

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RECOMMANDATIONS Le règlement du PLU est complété par des Recommandations. Elles sont destinées à servir de guide ou de conseil aux pétitionnaires, sans portée juridique.

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Espèces exotiques envahissantes :

(Source : Espèces exotiques envahissantes en Auvergne - http://eee-auvergne.fr/)

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Intitulé du document : Abri de jardin Accès

Les abris de jardins sont des petites constructions destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, ... Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage.

L’accès correspond au seuil assurant le lien entre la voie et le terrain d’assiette du projet. Ce dernier doit permettre aux véhicules et aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.

Acrotère Alignement

Illustration non opposable

Élément d’une façade situé au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret plein ou à claire-voie situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité. La hauteur des façades des constructions est mesurée au pied de l’acrotère, c’est-à-dire au niveau haut brut de la dalle de terrasse et n’inclut pas les éléments techniques nécessaires au relevé d’étanchéité et l’épaisseur de terre en cas de toiture végétalisée. La hauteur de l’acrotère ne peut pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur de façade autorisée. Limite entre le terrain du projet et le domaine public ou une voie privée.

Clôture Construction principale

Illustration non opposable

Lorsque le terrain est desservi par une voie privée, la limite entre le terrain et cette voie tient lieu d’alignement pour l’application du règlement. Lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain en vue de la création ou de l‘élargissement d’une voie ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement pour l’application du règlement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies (ou une même voie présente sur plusieurs façades du terrain), la limite entre le terrain et la voie d’adressage tient lieu d’alignement pour l’application du règlement. Les alignements sur les autres voies seront considérés comme des limites séparatives, les marges de retrait à appliquer seront donc relatives à celles des limites séparatives.

Désigne tout type de construction (mur, muret, grillage, portail, etc.) ou de plantation de végétaux, qui clôt un terrain et qui sert à délimiter deux propriétés privées et/ou une propriété privée et le domaine public.

Toute construction qui présente une surface de plancher supérieure ou égale à 20 m².

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Construction en second rang

Construction située à l’arrière d’une construction existante sur une même parcelle.

DEPARTEMENT du PUY DE DOME (63)

COMMUNE de

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1

REGLEMENT d’urbanisme

Février 2020 Réf : 45515

PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 24 février 2015 ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du REVISIONS et MODIFICATIONS 1. … 2. …

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Commune de CEYSSAT  PLAN LOCAL d’URBANISME  4.1/REGLEMENT

Table des matières

Préambule ................................................................................................................................. 4 Les zones urbaines ....................................................................................................................... 7

La zone Ud ............................................................................................................................. 7 La zone Ug ............................................................................................................................ 10 La zone Ue ............................................................................................................................ 14 Les zones à urbaniser ................................................................................................................... 16 La zone AUg .......................................................................................................................... 16 La zone AUt........................................................................................................................... 19 La zone AU ............................................................................................................................ 22 Les zones agricoles ...................................................................................................................... 23 La zone A.............................................................................................................................. 23 La zone Ac ............................................................................................................................ 27 La zone Ah ............................................................................................................................ 32 Les zones naturelles .................................................................................................................... 35 La zone N ............................................................................................................................. 35 La zone Np ............................................................................................................................ 39 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES................................................................................................... 41 Destinations et sous-destinations .................................................................................................. 41 Lexique national d’urbanisme ...................................................................................................... 43 Lexique complémentaire ............................................................................................................ 49 Recommandations .................................................................................................................... 52

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Commune de CEYSSAT  PLAN LOCAL d’URBANISME  4.1/REGLEMENT

Préambule

Le règlement est composé d’un document écrit qui :  fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux,  établit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains,  fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.

et de documents graphiques composés :  d’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables,  d’une planche d’informations complémentaires permettant de connaitre l’ensemble des risques potentiels.

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques. Le présent règlement divise le territoire communal en :