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Edifiable

PLUi de Chabrillan

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
242600252_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2026
Contenu
313 pages, 14 zones, 90 articles découpés
Le plan de zonage, 88 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 756 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ap : Zone agricole à préserverN : Zone naturelleA : Zone agricoleUE : Zone urbaine EquipementAUH : Zone à urbaniser à vocation d habitatUR : Zone urbaine résidentielleNp : Zone naturelle à préserverUH : Zone urbaine de hameau1AUA : Zone à urbaniser à vocation d'activitésNchab1 : STECAL Ferme PV existanteUAm : Zone urbaine d activitésAdiva1 : STECAL MFRNchab2 : STECAL Camps d'été de jeunesAchab1 : STECAL La PlaineUA : Zone urbaine d activitésUAe : Zone urbaine d activitésUC : Zone urbaine de centreNchab3 : STECALAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 26 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Chabrillan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chabrillan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

45 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Porte-du-Bayard, 26400 Chabrillan
Téléphone
04 75 62 60 13
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h.
Site
chabrillan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chabrillan ?

Le document opposable est 242600252_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 88 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chabrillan ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUA, AUC, AUE, AUH, N, UA, UC, UD, UE, UH, UR et 2 autres. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chabrillan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chabrillan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chabrillan ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chabrillan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chabrillan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chabrillan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
752 habitants
Code postal
26400
Code INSEE
26065
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
412 sur 415 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.