Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel : - Dans le secteur Ui, les constructions sont réglementées par le PPR de la Meuse annexé au PLU.

1.1 - Dans toute la zone U sauf le secteur Uz

Sont interdits : - les bâtiments industriels - les exploitations agricoles - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - les activités nuisantes incompatibles avec le voisinage des zones habitées, - le camping à la ferme - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement des caravanes soumis à autorisation - les carrières - les installations techniques de téléphonie privée - les dépôts de déchets et d'ordures ménagères

REGLEMENT - ZONE U

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- les installations et travaux divers suivants : • dépôt de véhicules non lié à une activité • parc d'attraction • garage collectif de caravanes

Dans le secteur Uc : sont interdites également toutes les nouvelles constructions à usage d'habitation à moins de 50 mètres des bâtiments d'élevage existants.

Dans le secteur Up : sont interdites également toutes les transformations des bâtiments qui ne respectent pas le caractère ancien originel du bâti.

Dans le secteur Ui : Les constructions sont réglementées par le PPR de la Meuse annexé au dossier.

1.2 - Dans le secteur Uz

Sont interdits : - les constructions à usage d'habitation - les constructions à usage d'hôtellerie, d'hébergement ou de restauration - les exploitations agricoles - les équipements de loisirs ou liés au tourisme - les installations agricoles classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - les fermes auberges - le camping à la ferme - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement des caravanes soumis à autorisation - les carrières - les dépôts d'ordure ménagère - les installations et travaux divers suivants :

• dépôt de véhicules non lié à une activité • parc d'attraction • aire de jeux et de sport.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappels: - Dans le secteur Ui, les constructions sont réglementées par le PPR de la Meuse annexé au PLU. - L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.1 du code de l'urbanisme). - Les installations et travaux divers désignés à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation. - Dans les secteurs Ua et Up les démolitions des bâtiments sont soumises à autorisation, en application du 7° de l'article

L.123.1 du code de l'urbanisme. - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation. (article L.130.1 du code

de l'urbanisme). - Dans les secteurs de risque moyen de retrait-gonflement d'argile une étude géotechnique est obligatoire avant toute

vente de terrain à bâtir ou toute construction d'habitation (articles L.132-5 et L.132-6 du code de la construction et de l'habitation).

2.1 - Dans toute la zone

Nonobstant les dispositions de l'article U.1, sont autorisés : - les équipements d'intérêt collectif et services publics. - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de

vocation - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher

hors œuvre brute détruite.

REGLEMENT-ZONE U

2.2 - Dans le secteur Up Les transformations, extensions, reconstructions et annexes autorisées devront préserver le caractère ancien originel du bâti.

2.3 - Dans le secteur Ui Les constructions sont réglementées par le PPR de la Meuse annexé au dossier.

2.4 - Dans le secteur Uz - Les installations bruyantes seront positionnées dans des bâtiments fermés. - Les zones de stockage seront éloignées de la RD 864, à l'arrière des bâtiments réalisés. - Les zones d'évolution des poids lourds seront éloignées de la RD 864, à l'arrière des bâtiments réalisés.

Nonobstant les dispositions de l'article U.1, sont également autorisés : - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est

nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition que les bâtiments soient intégrés dans les locaux d'activités.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 - Accès

Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent occasionner la moindre gêne à la circulation et permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...

Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 10% de déclivité sur une longueur minimale de 3 mètres, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

Dans le secteur Uz : - Aucune sortie nouvelle ne sera créée sur la RD 864 - Les accès des poids lourds seront positionnés à distance du giratoire pour que leurs manœuvres ne perturbent pas le

fonctionnement du carrefour. - Les poids lourds devront entrer en marche avant et ressortir de même dans les parcelles privatives. - La circulation des véhicules lourds se fera exclusivement sur des zones imperméabilisées

3.2 - Voies nouvelles

Les voies nouvelles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...

Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules.

Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Dans toute la zone sauf le secteur Uz : - Voies de transit et de desserte : largeur de plate-forme minimum de 8 mètres. - Voies tertiaires desservant un petit nombre de constructions : des adaptations pourront être apportées.

Zone Ub lieudit Le Plançon : Une liaison uniquement piétonne et cyclable devra être assurée entre le lotissement du Tilleul et la zone 1AUa Des Perux.

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Dans le secteur Uz : - Voies de transit et de desserte : largeur de plate-forme minimum de 10 mètres, avec chaussée de 7 mètres. - Voies privées d'usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, à leurs visiteurs et leurs

fournisseurs : largeur de plate-forme minimum de 7 mètres.

Desserte par les réseaux

4.1 - Zone inondable Ui

Toutes les installations sensibles à l'eau dont le dysfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des répercussions sur la sécurité des personnes et des biens seront mises hors d'eau ou étanchéifiées, notamment : - les compteurs, coffrets et tableaux de commande des installations électriques et téléphoniques - les postes de transformation - les installations de chauffage et d'eau chaude.

4.2 - Alimentation en eau

Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eau à usage non domestique Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.3 - Assainissement

Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle quand les réseaux au droit de la parcelle seront en séparatif.

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à un traitement des effluents en aval, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées. En l’absence de réseau de collecte et / ou de traitement des effluents d'eaux usées, l’assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Maire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Les services techniques de la commune ont en charge la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations. Les dispositions adoptées doivent permettre la suppression de l’installation individuelle et le raccordement au réseau d'eaux usées. Ce raccordement sera obligatoire dès que le réseau de collecte et un traitement des effluents en aval seront réalisés. L'installation individuelle sera alors shuntée et neutralisée.

Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre un contrôle de ces traitements, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public.

Dans le secteur Uz, les eaux de process seront collectées et traitées avant rejet.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs. Les eaux pluviales résiduelles éventuelles s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune.

Dans le secteur Uz : - Les eaux de toiture seront rejetées dans un bassin d’infiltration.

REGLEMENT-ZONE U

- Les eaux de ruissellement des zones imperméabilisées transiteront par un déshuileur/débourbeur avant rejet dans un bassin d’infiltration.

4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution Les lignes et branchements seront souterrains ou dissimulés en façade.

Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau de collecte des eaux usées au droit du terrain et / ou de traitement des effluents en aval, la superficie des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 - Dans les secteurs Ua et Up Les façades avant des constructions doivent, soit : - être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, qu'il soit ou non à l’alignement des voies, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les annexes, - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

6.2 - Dans les secteurs Ub, Uc et Ui Les façades avant des constructions doivent soit : - être édifiées dans le prolongement des façades des constructions voisines, - observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les annexes, - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

6.3 - Dans le secteur Uz - Les bâtiments d'accueil et de production seront prioritairement implantés à proximité de la RD pour permettre de créer

un écran entre les installations à l'air libre et la RD 864. - Une zone de stationnement des véhicules légers pourra être implantée entre les bâtiments et la RD 864.

Les façades avant des constructions doivent, soit : - observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les annexes, - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies.

REGLEMENT - ZONE U

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7.1 - Dans les secteurs Ua et Up

a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. Quand il existe un ensemble bâti continu, - Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. - Si la parcelle a une largeur inférieure à 10 mètres les constructions principales doivent être édifiées sur les deux limites

séparatives.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

7.2 - Dans les secteurs Ub Uc et Ui a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative, - si leur hauteur à l'égout de toiture du bâtiment n'excède pas, en limite de propriété, une hauteur de 3.5 mètres - lorsque le projet de construction s’adosse à une construction réalisée simultanément ou à un bâtiment en bon état

construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier. Des implantations sur les deux limites séparatives sont possibles pour : - respecter un ensemble bâti continu existant - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. La distance horizontale minimale d’une construction à la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre la limite séparative et l'égout de toiture de la construction.

7.3 - Dans le secteur Uz a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 - Dans toute la zone sauf le secteur Uz La distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 2 mètres. En cas de fenêtre, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres.

8.2 - Dans le secteur Uz La distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 5 mètres.

Emprise au sol des constructions Néant.

REGLEMENT-ZONE U

Hauteur maximale des constructions

10.1 - Dans toute la zone sauf le secteur Uz La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. Toutefois Dans les secteurs Ua et Up, dans le cas d'un alignement de rue, la hauteur de cette construction devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant.

10.2 - Dans le secteur Uz La hauteur des bâtiments administratifs sera limitée à une hauteur de R+1.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales • Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement

immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront. • Article R.111.21 du code de l'urbanisme "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve

de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales." • Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières. • Les matériaux utilisés pour les extensions ou les autres constructions sur une même parcelle devront, dans le respect des matériaux et des couleurs autorisés, avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux de la construction existante. • Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites • Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire.

11.1 - Dans les secteurs Ua et Up

• Est interdit toute imitation d’une architecture étrangère à la région.

Toitures Forme • Les toitures des constructions principales auront au moins deux versants principaux. • Les versants des toitures auront des pentes traditionnelles. • Les toitures à une pente et les toitures plates sont autorisées pour les extensions et les annexes. • Les toitures plates végétalisées ou aménagées (terrasse accessible) sont autorisées. • Les accidents de toiture importants sont interdits (croupes, chiens-assis). • Des formes variées sont autorisées pour les vérandas et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs,

transformateurs, abris de piscine, silos, etc... • Le faîtage sera parallèle à la façade principale. • Le faîtage sera parallèle à la voie.

Teinte Sont autorisés : - les toitures de teinte schiste. - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières. - les tuiles terre cuite de ton tuile vieillie, pour assurer la continuité d'un ensemble de toitures en tuile.

REGLEMENT - ZONE U

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Parois extérieures • Dans la mesure du possible, les façades des constructions existantes établies en pierre ne seront pas recouvertes. • Les façades en pierre recouvertes d'enduit seront dès que possible remises à nu. • Les enduits seront de ton pierre locale. • Les annexes pourront être en bois de teinte foncée

Sont interdits : - la mise en enduit ou en peinture des façades en pierre. - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs claires, - les bardages en tôle non peinte, - les bardages en fibrociment avec pose en losanges. - pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes, les bardages en tôle,

Ouvertures et menuiseries • La pose des volets roulants avec coffre en saillie est interdite en façade sur rue.

Clôtures sur voies • Les murs en pierre seront conservés. • La hauteur des murs, bahuts ou non, sera inférieure à 2 mètres. • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • Pour les murs, les matériaux et les couleurs d'enduits seront en harmonie avec la construction principale. • Les éléments préfabriqués en ciment sont interdits. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est

interdit.

11.2 - Dans les secteurs Ub, Uc et Ui

Toitures Forme • Les toitures des constructions principales auront deux ou plusieurs versants principaux. • Les versants des toitures auront des pentes traditionnelles. • Les toitures à une pente et les toitures plates sont autorisées pour les extensions et les annexes. • Les toitures plates végétalisées ou aménagées (terrasse accessible) sont autorisées. • Des formes variées sont autorisées pour les vérandas et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs,

transformateurs, abris de piscine, silos, etc...

Teinte Sont autorisés : - les toitures de teinte schiste, - les tuiles ton rouge vieilli ou brun vieilli, - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières.

Parois extérieures • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. • Dans la mesure du possible, les façades des constructions existantes établies en pierre ne seront pas recouvertes. • Les façades en pierre recouvertes d'enduit seront dès que possible remises à nu.

Sont interdits : - la mise en enduit ou en peinture des façades en pierre. - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc - les bardages en tôle non peinte, - les bardages en fibrociment avec pose en losanges. - pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes, les bardages en tôle,

REGLEMENT-ZONE U

Clôtures sur voies • La hauteur des murs, bahuts ou non, sera inférieure à 2 mètres. • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • Pour les murs, les matériaux et les couleurs d'enduits seront en harmonie avec la construction principale. • Les éléments préfabriqués en ciment sont interdits. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est

interdit.

11.3 - Dans le secteur Uz

Dispositions générales • Une attention particulière devra être portée :

- à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments. • Les différents dispositifs de comptage des réseaux (coffrets), les boîtes aux lettres, indication de la raison sociale de l'entreprise… seront regroupés dans un "muret technique" à l'entrée du terrain.

Toitures Teinte : Les couvertures seront de teinte schiste.

Parois extérieures • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. • Les bâtiments devront rester dans une tonalité sombre, (rouge foncé, brun ou vert sombre par exemple). • La présence de bois est à favoriser pour assurer l'intégration des constructions dans les paysages des alentours.

Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs claires. - les bardages en fibrociment avec pose en losanges. - les bardages en tôle non peinte.

Clôtures sur voies • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est

interdit. • Les clôtures seront de teinte foncée, en grillage vert de préférence, sauf contrainte réglementaire ou sécuritaire. • Des dispositifs de passage de petite faune seront régulièrement réalisés dans les clôtures infranchissables.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.1 - Dans les secteurs Ub, Uc et Ui

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation deux places de stationnement ou de garage par logement. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état : une place de stationnement ou de garage par logement. - Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu

du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

REGLEMENT - ZONE U

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12.2 - Dans le secteur Uz

Une zone de stationnement des véhicules légers pourra être implantée entre les bâtiments et la RD 864. Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d'agrément ou en espaces verts.

Les haies seront composées de préférence d'essences locales.

Les installations visées à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme non interdites par le règlement peuvent faire l'objet de l'obligation de réaliser une plantation d'isolement dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté d'autorisation qui leur est spécifique.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Dans le secteur Uz :

• Les espaces non utilisés seront végétalisés. • La haie existante bordant la RD 864 sera impérativement conservée par tous moyens. Si néanmoins elle dépérit

ponctuellement, elle sera complétée par une plantation équivalente composée d'essences locales pour continuer à former un écran végétal. • Les abords situés entre les bâtiments formant masque et la RD 864 seront aménagés et des plantations agrémenteront les zones de stationnement des véhicules légers qui y seront implantés. • La végétation sera composée d'essences locales. En bordure de voie, elle ne devra pas être une gêne pour la visibilité des véhicules. • Les arbres existants seront conservés • Une haie de ceinture composée d'essences locales sera plantée au pourtour de chaque projet.

Coefficient d'occupation du sol Néant.

CHAPITRE II - ZONE 1AU

REGLEMENT-ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU

Il s’agit d’une zone non équipée à urbaniser, généralement par des opérations d'ensemble.

Elle comprend : - un secteur 1AUa dans lequel le seuil de démarrage de l'urbanisation est inférieur à celui de la zone 1AU. - un secteur 1AUb, où les constructions au coup par coup sont autorisées. - un secteur 1AUe, réservé aux équipements d'intérêt collectif et services publics

En vertu de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2000, de part et d'autre de la route départementale n° 764, dans une bande de 100 mètres en dehors de la zone agglomérée et de 30 mètres dans la zone agglomérée, des mesures d'isolement acoustique pourront être imposées, suivant le tracé indiqué au plan des informations utiles par un trait en forme de vagues.

Tout dossier de demande d'autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir ou d'installations et travaux divers affectant le sous-sol sur une surface de 3000 m² ou plus, doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie.

3

5

6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU PLU

7

CHAPITRE I - ZONE U

7

CHAPITRE II - ZONE 1AU

17

CHAPITRE III - ZONE 2AU

25

CHAPITRE IV - ZONE A

27

CHAPITRE V - ZONE N

33

TITRE III TERRAINS CLASSES PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES

39

TITRE IV EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET AUX OUVRAGES PUBLICS,

41

AUX INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS

ANNEXES

REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES MISE A JOUR DECEMBRE 2025 PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE

2

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE MISE A JOUR DECEMBRE 2025 REGLEMENT-DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément à l’article R 123.4 du code de l'urbanisme.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Chalandry Elaire aux documents graphiques par un tireté épais.

2.1 - Règles générales de l'urbanisme : Les articles d'ordre public

Les règles fixées par ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des règles générales d’utilisation du sol fixées aux articles R 111.1 à R 111.27 du code de l'urbanisme qui pourraient être différentes. Toutefois, les dispositions ci-après des articles R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21 demeurent applicables :

Salubrité et sécurité publique : Article R 111.2 "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique."

Conservation et mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique : Article R 111.3.2 "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques."

Desserte, accès, stationnement : Article R 111.4 "Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant

aux besoins de l’immeuble à construire ; b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions

de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre."

REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES MISE A JOUR DECEMBRE 2025 PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE

Respect des préoccupations d'environnement : Article R 111.14.2 "Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement."

Respect de l'action d'aménagement du territoire : Article R 111.15 "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l’action d’aménagement du territoire et d’urbanisme telle qu’elle résulte des dispositions des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvés avant le 1er octobre 1983 ou, postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l’article R 122.22."

Respect du patrimoine urbain, naturel et historique : Article R 111.21 "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales."

2.2 - Lois d'aménagement et d'urbanisme

Le PLU doit être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, il doit être compatible avec les directives territoriales d'aménagement et notamment, l'article L.121.1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : 1° Les équilibres entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural,

d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; 3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L.111.1-1."

2.3 - Réglementation spécifique

S’ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

• Le Droit de Préemption Urbain Le Droit de Préemption Urbain est défini par les articles L211-1 et suivants et concernant les zones U et AU du plan local d'urbanisme.

• La lutte contre le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestre L'arrêté préfectoral du 5 mai 1999 précise que le secteur nécessitant un isolement acoustique correspond à une bande de 250 mètres de part et d'autre de l'Autoroute A 203, et une bande de 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée n° 204 000. (tracé en forme de vagues sur le plan des informations utiles).

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE MISE A JOUR DECEMBRE 2025 REGLEMENT-DISPOSITIONS GENERALES

• Les périmètres archéologiques Le dispositif législatif et réglementaire régissant la protection et la conservation du patrimoine archéologique est le suivant : - Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 et instaurant une redevance d'archéologie préventive. - Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive - Loi du 27 septembre 1941 (validée et modifiée par l'ordonnance du 13 septembre 1945), particulièrement ses articles 1 (autorisation des fouilles) et 14 (découvertes fortuites). - Loi du 15 juillet 1980 (articles 322.1 – 322.2 du nouveau code pénal, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance dont destruction, détérioration de vestiges archéologiques ou d'un terrain contenant des vestiges archéologiques) - Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et son décret d'application n° 91-187 du 19 août 1991. - Article R 111 3.2. du code de l'urbanisme (permis de construire et prescriptions d'ordre archéologique).

Tout dossier de demande d'autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir ou d'installations et travaux divers affectant le sous-sol sur une surface de 3000 m² ou plus doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie.

• Les règles spécifiques aux lotissements Des règles spécifiques peuvent être établies dans le cadre de la procédure de lotissement. Voir dans les annexes du dossier la liste des lotissements dont les règles se substituent à celles du PLU.

• Les terrains insuffisamment desservis par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité L'article L.421.5 du code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire sur ces terrains.

• Les remembrements aménagement en cours d'élaboration.

• Le sursis à statuer L'article L.111.7 du code de l'urbanisme fixe les cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. L'article L111.8 en définit les conditions d'application. - Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration publique d'une opération, sur les terrains concernés (article L.111.9). - Lorsqu'un projet est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou de travaux d'aménagement (article L.111.10). - Dès que l'élaboration ou la révision d'un PLU a été prescrite, pour les demandes qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan (article L.123.6) - Dans les ZAC (article L.311.2).

• Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol Elles sont créées en application de législations particulières et sont reportées sur le plan des servitudes annexé au PLU. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Les plans comportent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Y figurent également les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer et les terrains comportant des plantations à réaliser dans le cadre d'une opération d'aménagement.

REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES MISE A JOUR DECEMBRE 2025 PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE

3.1 - Zones urbaines La zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions du CHAPITRE I du TITRE II est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérée par un indice commençant par la lettre U. Elle comprend : - les secteurs Ua, Ub, Uc, Ui, Up et Uz.

3.2 - Zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des CHAPITRES II et III du TITRE II sont délimitées aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Ce sont : - la zone 1AU qui comprend les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUe, - la zone 2AU.

3.3 - Zones agricoles La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du CHAPITRE IV du TITRE II est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérée par un indice commençant par la lettre A. Elle comprend : - la zone A, - le secteur Ap.

3.4 - Zones naturelles et forestières La zone naturelle et forestière à laquelle s’appliquent les dispositions du CHAPITRE V du TITRE II est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérée par un indice commençant par la lettre N. Elle comprend : - la zone N, - les secteurs Ni, Nt et Nti.

3.5 - Espaces boisés classés Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions spéciales rappelées au TITRE III, sont figurés aux documents graphiques intitulés "zonage" par un quadrillage de lignes verticales et horizontales associé à des ronds. Les plantations à réaliser sont indiquées par des petits ronds.

3.6 - Emplacements réservés La réglementation concernant les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts est rappelée au TITRE IV. Ces emplacements sont repérés aux documents graphiques intitulés "zonage" par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d’ordre. Leur liste est indiquée en annexe.

Les adaptations limitées dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent être accordées par une décision expresse et motivée de l’autorité compétente, dans les limites définies à l’article L 123.1 du code de l'urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes."

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT-ZONE U

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU PLU

CHAPITRE I - ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE U

Il s’agit d’une zone urbaine déjà équipée.

Elle comprend :

- un secteur Ua correspondant au centre ancien de Chalandry et à un petit secteur d'Elaire. Le caractère ancien des constructions devra y être préservé.

- un secteur Ub d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaire. - un secteur Uc, urbain mais dont le développement est actuellement bloqué par une exploitation agricole. - un secteur Ui inondable. - un secteur Up correspondant à un ensemble ancien bâti à l'entrée de Chalandry, où sont uniquement autorisées la

rénovation et l'extension de l'existant dans le respect du bâti ancien. - un secteur Uz destiné à l'industrie et l'artisanat.

Le secteur Ui correspond à la zone inondable du PPR approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du PPR annexé au dossier "Servitudes d'Utilité Publique" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages.

Les secteurs Ua et Up ont un intérêt patrimonial particulier du fait de leurs constructions anciennes caractéristiques. Ils forment donc un secteur à protéger et à mettre en valeur en vertu de l'article L.123.1 7° du code de l'urbanisme.

En vertu de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2000, de part et d'autre de la route départementale n° 764, dans une bande de 100 mètres en dehors de la zone agglomérée et de 30 mètres dans la zone agglomérée, des mesures d'isolement acoustique pourront être imposées, suivant le tracé indiqué au plan des informations utiles par un trait en forme de vagues.

Tout dossier de demande d'autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir ou d'installations et travaux divers affectant le sous-sol sur une surface de 3000 m² ou plus, doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie.