Les versions du document d'urbanismede Chaligny

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 18/03/2026, en vigueur245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 09/03/2026, retirée le 18/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 03/03/2026, retirée le 09/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 22/07/2025, retirée le 03/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 24/06/2025, retirée le 22/07/2025245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 16/06/2025, retirée le 24/06/2025245400171_PLUi_20250522
• PLU approuvé le 20/09/2018Publiée le 07/09/2023, retirée le 16/06/202554111_PLU_20180920
• PLU approuvé le 20/09/2018Publiée le 19/05/2021, retirée le 07/09/202354111_PLU_20180920
• PLU approuvé le 20/09/2018Publiée le 03/08/2020, retirée le 19/05/202154111_PLU_20180920
• PLU approuvé le 20/09/2018Publiée le 19/07/2019, retirée le 03/08/202054111_PLU_20180920
• PLU approuvé le 20/09/2018Publiée le 18/07/2019, retirée le 19/07/201954111_PLU_20180920

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.