Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle DO 6 à Chalon-sur-Saône

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Rue Georges Feydeau 71100 Chalon-sur-Saône

Référence cadastrale
DO 6
Surface du terrain
834 m²
Zonage
Zone UP
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine pavillonnaire
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
52,76 m13,77 m35,09 m8,99 m47,18 m2,40 m30,52 m4,85 m35,31 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle DO 6, Chalon-sur-SaôneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UP ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UP.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Chalonnais - secteur 2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVb ZONE VIOLETTE Vb : interdictionR ZONE ROUGE : interdiction stricte
    • Bioxal et Azelis PeroxidesRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB Zone d'autorisation limitée B : interdictionR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chalon-sur-Saône.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
    • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)ZCS

  • Informations annexées au plan

    10 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
    • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 4b
    • infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
    • infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
    • infoTaxe d'Aménagement communale - taux 4%
    • infoClassement sonore des voies : type 3
    • infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
    • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
    • infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
    • infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    12 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Chalon-sur-Saône, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2016, 150 m² créésTravaux achevés, 2 RUE GEORGES FEYDEAU

Toutes les autorisations délivrées à Chalon-sur-Saône

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral71076000DO0006

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,2 M de points (avril 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille DO 01, 55 ko