Les règles pour construire sur la parcelle B 941 à Chamant
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2b Rue des Otages 60300 Chamant
- Référence cadastrale
- B 941
- Surface du terrain
- 372 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AU 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans le secteur AUm : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.
Hauteur maximale
Article AU 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les
Recul sur la voie
Article AU 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article AU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.
Espaces libres
Article AU 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant perméable.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AU (secteur AUm)
La hauteur et les distances à respecter en zone AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IHGSFO_19210504
- AC2Site inscrit ou classéVALLEE DE LA NONETTEEnceinte du siteActe : ValleeNonette_20260318
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chamant, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 372 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2025, 244 m² créés, 1 logementAutorisé, LOT 14 LA CLE DES CHAMPS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral601380000B0941
Planche du zonage le plan, 7,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,6 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 100 ko