Zone AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone,

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les constructions et installations à usage d'activité agricole, outre que celles admises sous

condition à l’article 2 pour le secteur AUb,

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les postes de distribution de carburant.

De plus, dans le secteur AUm, sont interdits :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

De plus, dans le secteur AUb, sont interdits :

-

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur AUm :

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant

s'accompagner d'activités commerciales, de services et de bureaux (y compris des installations

classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants), à condition que ces activités

ne compromettent pas le développement équilibré de la commune et restent compatibles avec le

voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. Cette compatibilité sera appréciée selon

la réglementation en vigueur.

-

Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol.

-

Par unité foncière, la construction d’une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol.

-

Les équipements et installations présentant un intérêt général à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent

pas le développement équilibré de la commune.

-

L'urbanisation de la première phase du secteur est nécessairement soumise à une seule

opération d'ensemble, devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation

fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans le secteur AUb :

-

Les installations relevant ou non du régime des installations classées à usage d'activités

liées et nécessaires à l’activité hippique ou équestre (y compris commerces, services, artisanat…

liés à cette activité), dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour les

rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter les dangers, les nuisances liées au bruit,

à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au

régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que tout équipement

ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à

leur diversification.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de

protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction

ou l'installation.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles soient

convenablement insérés au site.

-

L'urbanisation du secteur devra respecter les orientations d’aménagement et de

programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire

demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

Dans le secteur AUm :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Dans le secteur AUb :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Cependant, à défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de

toute construction ou plantation et en rapport avec l’usage de la construction ou de l’activité sera

notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome

conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome

doivent être repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.

Eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur

le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs

de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de

l'aménageur, avant rejet.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions nouvelles implantées à l'alignement sur la voie publique seront

implantées sur au moins une des limites séparatives en respectant alors un retrait au moins égal à

3 mètres par rapport à l'autre limite.

-

En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales

nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.

-

Dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble, d’autres dispositions pourront

être prévues si elles sont justifiées par le plan de composition d’ensemble proposé.

-

Les nouvelles constructions ou installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être

implantées à au moins 20 mètres des espaces boisés classés.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol

Dans le secteur AUm :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur AUb :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les

combles.

La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales et des abris de

jardin est limitée à 5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Dans le secteur AUb :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte

foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) d’un

enduit lisse, gratté ou taloché de teinte ton pierre naturelle de pays, en pierres naturelle de pays,

ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les

façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

Dans le secteur AUm :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lissés, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. L’emploi de la brique apparente sur l’ensemble de la façade du bâtiment principal est interdit. Lorsque les annexes et extensions sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Les équipements publics auront une pente minimum de 12°. Une partie du toit pourra être en toiture terrasse.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au minimum 22 au m2), en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton pour les constructions nouvelles.

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et est limitée à 2,20 mètres.

Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdites.

Dans le secteur AUm :

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein enduit d’une hauteur limitée à 1,60 mètre, réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal, soit à un muret d’au moins 1,20 mètre de hauteur réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein et surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois ou en matériaux composites.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée.

Dans le secteur AUb :

Les clôtures seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées, doublée ou non d'un grillage ou d'un barreaudage. Dans tous les cas, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux déplacements piétons.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au maximum une place qui sera imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales : au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes : au moins 1 place par chambre,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant perméable.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront l’intégralité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Chamant.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du Code de l'Urbanisme.

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Chamant peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans

les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en

application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone bâtie à usage mixte du village, déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé du village, autour des rues Baronne Léonino et Alain de Rothschild, autour de l’avenue du Maréchal Foch au Plessis Chamant, le long de la route de Compiègne et comprend également le secteur du Poteau. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.

Il est rappelé qu’une partie de la zone UA est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL