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Le règlement de Chamant, texte intégral

111 articles repris mot pour mot du document opposable 60138_PLU_20180528, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

8 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Commune de CHAMANT

21 rue Alain Rothschild 60300 CHAMANT

Tél : 03 44 53 22 10 Fax : 03 44 53 06 64 Courriel : mairie@chamant.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

11U15

Rendu exécutoire le

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Mai 2018

4

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 30 Juin 2017

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 28 Mai 2018

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune de CHAMANT

21 rue Alain Rothschild 60300 CHAMANT

Tél : 03 44 53 22 10 Fax : 03 44 53 06 64 Courriel : mairie@chamant.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

11U15

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Mai 2018

4a

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 30 Juin 2017

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 28 Mai 2018

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UH CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la zone UE

page 4 page 5 page 15 page 26 page 33

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone AU

page 42 page 43

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A

page 53 page 54

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

page 61

TITRE VI - ANNEXES DOCUMENTAIRES GLOSSAIRE EXTRAIT DU CODE CIVIL Règlement du SAGE de la vallée de la Nonette Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")

page 68 page 69 page 76 (copie ci-annexée) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1Dispositions générales

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Chamant.

Article 2Dispositions générales

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du Code de l'Urbanisme.

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Dispositions générales

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Article 6Dispositions générales

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Chamant peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 7Dispositions générales

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans

les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en

application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone bâtie à usage mixte du village, déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé du village, autour des rues Baronne Léonino et Alain de Rothschild, autour de l’avenue du Maréchal Foch au Plessis Chamant, le long de la route de Compiègne et comprend également le secteur du Poteau. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.

Il est rappelé qu’une partie de la zone UA est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, non liés à une activité autorisée.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une

activité autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants,

nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y

compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol.

-

Par unité foncière, la construction d’une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol.

-

Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RD932A et situés dans une bande de 250 m de la RD1330 devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UA 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et

de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon

à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

-

En dehors des emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP), toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou

plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne

pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment

de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès sera alors d'au moins

4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies

carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont

interdits.

UA 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Pour les terrains situées au sud de la

RD932A au hameau du poteau, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif

d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés

avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction ou plantation

et en rapport avec l’usage de la construction sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards

d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent être repérés et accessibles par rapport au

terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension

de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière, ou raccordées au

réseau public s’il existe.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

UA 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes

au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures) édifiée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain afin de conserver une continuité visuelle, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures).

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

En dehors du secteur couvert par des orientations d’aménagement et de programmation, es

constructions nouvelles à usage d'habitation, de bureaux, de services ne peuvent être implantée à

plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert

le terrain. Cette disposition ne s'applique pas :

. en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante d’au moins 50 m2

d’emprise au sol, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où un accès

pour véhicules existe déjà ou peut être aménagé,

. en cas de réparation ou d’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de

bureaux, de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie

publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement

supplémentaire.

-

Les abris de jardins, abris pour animaux et annexes isolées seront implantées au même

niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront soit implantées de limites à limites en

prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment, soit implantées

sur au moins une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins

égal à 3 mètres.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement sur la rue

non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3

mètres.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une

des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et

installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UA 9Emprise au sol

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface

totale du terrain. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain dans le secteur

soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche

de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont

pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation et des équipements ou installations

publics est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de

transformation.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère

d’intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de

toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est

limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

UA 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades en pierres appareillées (pierres de taille et/ou moellons en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) ou en briques rouges vieillies, visibles depuis la rue qui dessert le terrain, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites).

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre, en moellons apparents ou en briques seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les nouvelles constructions comprendront des éléments en pierres de taille ou moellons (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, corniche, etc.), au moins sur les façades donnant sur l’espace public. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. L’emploi de la brique apparente sur l’ensemble de la façade du bâtiment principal est interdit. Lorsque les annexes et extensions sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits de teinte ton pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois est autorisée sur les constructions neuves et les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades visibles depuis l’espace public ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Pour les parties de la construction donnant sur l'espace public, les nouvelles fenêtres des baies principales (hors remplacement des fenêtres existantes ayant plus de 3 carreaux par vantail et création de nouvelles ouvertures sur ces façades qui pourront adopter des fenêtres identiques à l’existant) auront au minimum trois carreaux par vantail en étant rectangulaires de forme plus haute que large.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris constructions nouvelles) des baies principales visibles des voies publiques, les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés sur les fenêtres (y compris lucarnes et châssis de toiture), en accompagnement des volets battants, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions où la façade est en pierres ou moellons, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation, au moins sur la façade visible depuis l’espace public.

La forme des ouvertures (y compris les volets et vantail des fenêtres) sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de blanc, de gris, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au minimum 22 au m2), dans la gamme de brun ou rouge vieillie dans la masse, ou en ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. L’utilisation de tuiles de rives et d’arêtiers en terre cuite est interdite.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges à capucine (à croupe), jacobine (à bâtière) ou à fronton pour les constructions nouvelles. Elles seront ordonnancées soit par rapport aux ouvertures de la façade, soit par rapport aux trumeaux, sauf impossibilité technique.

Au moins côté rue, les nouveaux châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage métallique ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, ou, en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace

public. Les vérandas et les verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage en zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme. Les murs de clôture ainsi identifiés pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une seule ouverture par unité foncière permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un seul portillon permettant l'accès aux piétons.

Dans les emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), est toléré plus d’une ouverture à condition que ces ouvertures soient nécessaires pour permettre l’accès en véhicule au terrain qu’ils bordent.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres.

Les murs visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein tel que défini ci-dessus, soit à un muret d’au moins 1,20 mètre de hauteur réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein et surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois. Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdites.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue. Est également admis un soubassement pouvant correspondre à des matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays et d’une hauteur minimale de 0,40 m. Elles pourront également correspondre à un simple grillage, de couleur grise ou verte, posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée. La clôture pourra aussi se composer d’une plaque en préfabriqué (hors plaque de béton brut) surmontée d’une grille, d’une barrière ou d’un grillage, ainsi qu’en panneau préfabriqué teinté ou en bois. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain), elles seront à dominante végétale.

Les portails et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois, à dominante verticale.

La restauration à l’identique des clôtures existantes reste admise.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques

architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

UA 12Stationnement

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

En particulier, il est exigé : - pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au minimum 2 places non couvertes par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher, avec au moins une place de stationnement traitée en surface non imperméabilisée,

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil des visiteurs,

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

UA 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UA 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire.

Il est délimité un secteur UBp correspondant au secteur voué aux équipements publics et d’intérêt général autour de la place Pierre Barrachin : salle des fêtes, installations et équipements sportifs, mairie,….

La zone UB comprend également un secteur UBd qui englobe la partie construite des grandes propriétés situées dans le site inscrit du parc du château du Plessis-Chamant et en lisière du massif de la forêt d’Halatte et dans lequel s’appliquent les dispositions de l’article L.111-5-2 (article L.1153 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme qui soumettent à déclaration préalable les projets de division volontaire de grandes propriétés du fait qu’elles participent pleinement à la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Dans les secteurs UBp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UB2.

Dans le reste de la zone, y compris dans le secteur UBd :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une

activité autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBp :

-

Les constructions et installations publiques dès lors qu’elles présentent un intérêt général.

-

Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés. Elles

seront soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par un élément

assurant une continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration,

etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

Dans le secteur UBd :

-

L’aménagement, la réfection et l'extension limitée à 10% de la surface de plancher des

constructions et installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées, au

moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.

-

Les projets d’aménagement engendrant une division sont autorisés suivant les dispositions

de l’article L.111-5-2 (article L.115-3 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants,

nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y

compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol.

-

Par unité foncière, la construction d’une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique situés dans une bande de 100 m de la RD932A devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UB 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès et voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et

de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon

à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

-

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou

plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne

pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment

de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie ou de l’accès sera alors d'au moins

4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les impasses ouvertes à la circulation publique dont la longueur est supérieure à 40 mètres

doivent être aménagés pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

-

De plus, dans le secteur UBd, un seul accès par unité foncière est autorisé.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies

carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont

interdits.

UB 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension

de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

UB 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par

rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement,

une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas et en dehors du secteur UBp, aucune construction nouvelle à usage

d’habitation, de bureaux ou de services, ou transformation de construction existante en habitation ne

peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie

publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Les extensions du

bâtiment principal restent autorisées au-delà de cette bande de 25 mètres, dans la limite de 25% de

leur emprise au sol à usage d’habitation, de bureaux ou de services.

-

Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou

en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière, sauf s’ils restent non

visibles depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture à préserver tel que repéré

au plan de découpage en zones (pièce 4c du dossier de PLU).

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que pour les équipements publics et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions principales implantées sur une des limites séparatives observeront une

marge au moins égal à 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction nouvelle

n'est pas implantée sur une des limites séparative, elle devra alors respecter une distance au moins

égale à 3 mètres par rapport à chacune des limites. Dans tous les cas, l’implantation de limite à

limite n’est pas autorisée.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une

des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en

venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la

propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur

de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

UB 9Emprise au sol

Emprise au sol

-

Dans le secteur UBd, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder

15% de la surface totale du terrain, hors piscine.

Dans le reste de la zone, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas

excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du

terrain dans le secteur UBp.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UB 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation et des équipements ou installations

publics est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de

transformation. Dans le secteur UBp, la hauteur est portée à 12 mètres au faîtage.

-

Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de

toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est

limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ni en cas de reconstruction en cas de sinistre.

UB 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lissés, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée sur les constructions neuves et les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades visibles depuis l’espace public ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Sur les constructions neuves, les volets roulants sont tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions existantes, les coffres sont tolérés à l’extérieur si ils ne dépassent pas de la profondeur de l’encadrement de la baie.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Les équipements publics auront une pente minimum de 12°. Une partie du toit pourra être en toiture terrasse.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au minimum 22 au m2), , en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton pour les constructions nouvelles.

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le

volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme. Les murs de clôture ainsi identifiés pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et est limitée à 2,20 mètres.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein enduit d’une hauteur limitée à 1,60 mètres, réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal, soit à un muret d’au moins 1,20 mètre de hauteur réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein et surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois. Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdites.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux déplacements piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

UB 12Stationnement

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au

minimum 2 places non couvertes par logement, dont au maximum une place qui sera imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

UB 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale, de bureaux ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 du code en vigueur au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifiées est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et

haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UB 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UB 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront l’intégralité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements d’intérêt général.

Elle correspond au site d'activités économiques existant situé en limite avec Senlis au lieu-dit « Le Poteau » sur lequel sont déjà implantées des activités et équipements.

Elle comprend le secteur UEi sur laquelle sont implantées les activités industrielles du groupe Bourjois-Chanel.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

-

En dehors du secteur UEi, les constructions et installations à usage industriel.

-

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

-

Les constructions et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les activités relevant ou non du régime des installations classées, dans la mesure où des

dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au

bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques

d'incendie. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. Elles

devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront

soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la

construction à usage d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le

volume de ce bâtiment d’activité.

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration,

etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

De plus dans le secteur UEi :

-

Les constructions, les installations et l’extension des bâtiments à usage industriel, dans la

mesure où elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU et que des dispositions suffisantes soient mises en oeuvre

pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la

fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec

les secteurs d'habitat environnants.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 100 m de la RD932A, 100 m de la RD1017 et situés dans une bande de 250 m de la RD1330 devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UE 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une

voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter

la moindre gêne à la circulation publique et garantir un bon état de viabilité.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux

voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

UE 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le

réseau public. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

-

En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de

rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers

ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées

non traitées dans les cours d’eau, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

UE 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Dans le secteur UEi, les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts

doivent être implantés avec un retrait d'au moins 20 mètres par rapport à l'emprise des voies

ouvertes à la circulation publique. L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée

en vigueur du PLU reste admise avec un retrait identique à l’existant. Il est également possible

d’installer un poste de gardien dans cette bande de 20 mètres.

Dans le reste de la zone, les constructions ou installations à usage d'activités doivent être

implantés avec un retrait d'au moins 8 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la

circulation publique, retrait portée à au moins 20 mètres de l’emprise de la RD1330, à l’exception

des constructions ou installations liées aux stations services.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au

moins égal à 5 mètres des limites séparatives. Dans le secteur UEi, ce retrait est porté à au moins 20

mètres des limites séparatives, réduit à 5 mètres des espaces boisés classés.

-

Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-

ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

UE 9Emprise au sol

Emprise au sol

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

UE 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le

dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages

indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions et installations est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

Dans le secteur UEi, la hauteur autorisée est portée à 15 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte

foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) d’un

enduit lisse, gratté ou taloché de teinte ton pierre naturelle de pays, en pierres naturelle de pays,

ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les

façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

La toiture :

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-

Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront

enterrés ou seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé

d'essences locales.

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les

clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont

interdites.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,20 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur

un muret de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées

locales. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux

enduits de teinte ton pierre naturelle de pays ou en pierres naturelle de pays.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

UE 12Stationnement

Stationnement des véhicules

-

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels ou artisanaux : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les constructions à usage de commerces : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

- pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les logements de fonction :

. au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

UE 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics, restant libre de construction et de stationnement.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences locales.

-

Les aires de stationnement de véhicules de plus de 1000 m2 doivent faire l'objet d'un

traitement paysager particulier, avec présence d’arbres ou d’arbustes (ayant une taille minimale

d’1 mètre au moment de la plantation).

-

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au

titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 du code en vigueur au

1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet

d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou

des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de

réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute

intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifiées est possible sans

déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UE 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives des terrains construits.

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage de logement, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

Zone urbanisée du hameau (UH). Il s'agit d'une zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) où l'absence actuelle de réseau d'assainissement collectif, la faiblesse du réseau électrique et du réseau d’eau potable, ainsi que le relatif éloignement du village qui concentre l'ensemble des équipements publics limitent les possibilités de développement.

Elle correspond aux terrains urbanisés du hameau de Balagny-sur-Aunette, à l'exception des bâtiments voués à une activité agricole.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles détaillées à l’article UH2.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction, en

dehors de toute valorisation touristique et de loisirs du site.

-

Les postes de distribution de carburant.

En outre, dans le bâti existant, sont interdits :

-

Les installations, notamment industrielles ou d'entreposages, dont la présence est

incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les

émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque

d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la

réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

Les hôtels, gîtes et chambres d’hôtes autres que ceux existants au moment de l’entrée en

vigueur du PLU.

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

L'aménagement, la réfection et l'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol des

constructions et installations destinées à l’habitat et existantes au moment de l'entrée en vigueur

du P.L.U, sans création de logements supplémentaires.

-

Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol et piscine

dans la limite de 100 m2.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 mètres de l’A1 voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances acoustiques sont représentés sur plan à l'annexe n°8.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UH 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Toute nouvelle voie ou accès aménagé pour desservir un ou plusieurs terrains ne pourra

avoir une profondeur supérieure à 15 mètres depuis la voie publique existante au moment de

l'entrée en vigueur du P.L.U.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies

carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont

interdits.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UH 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité ou l'usage du

bâtiment, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement

autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales. Pour les constructions nouvelles et extension de l'existant, les eaux pluviales seront

collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

UH 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les extensions des constructions principales seront implantées soit à l’alignement, soit avec

un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement,

une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), d'autre part pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ainsi que pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les extensions des constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au

moins une des limites séparatives, avec un retrait pour l’autre limite latérale au moins égal à 3

mètres.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement sur la rue

peuvent s’implanter, en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives, ou sur une

des limites séparatives en observant un retrait minimal d’au moins 3 mètres de l’autre limite

séparative.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés de limites à limites, une extension est

autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les extensions des constructions vouées à l’habitat doivent être implantées avec un retrait

d’au moins 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, pour la reconstruction en cas de sinistre, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

UH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

UH 9Emprise au sol

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

totale du terrain (hors piscines).

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UH 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le

dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages

indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation et des équipements ou installations

publics est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de

transformation.

-

La hauteur des extensions ne pourra pas être plus haute que celle du bâtiment existant.

-

Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de

toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. Dans les autres cas, la hauteur des abris

de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UH 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits de teinte dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée et les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades visibles depuis l’espace public ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages ou matériaux de construction sont interdits au moins sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile, en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton.

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 12° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme. Les murs de clôture ainsi identifiés pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein tel que défini ci-dessus, soit à un muret réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein d’au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois. Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdits.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublé d’une haie taillée d’essences locales.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux déplacements piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

UH 12Stationnement

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, avec au moins une place de stationnement traitée en surface non imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

UH 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UH 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UH 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront dans tous les cas installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone AU

Ce que la zone AU autorise, en clair

AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone,

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les constructions et installations à usage d'activité agricole, outre que celles admises sous

condition à l’article 2 pour le secteur AUb,

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les postes de distribution de carburant.

De plus, dans le secteur AUm, sont interdits :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

De plus, dans le secteur AUb, sont interdits :

-

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur AUm :

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant

s'accompagner d'activités commerciales, de services et de bureaux (y compris des installations

classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants), à condition que ces activités

ne compromettent pas le développement équilibré de la commune et restent compatibles avec le

voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. Cette compatibilité sera appréciée selon

la réglementation en vigueur.

-

Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol.

-

Par unité foncière, la construction d’une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol.

-

Les équipements et installations présentant un intérêt général à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent

pas le développement équilibré de la commune.

-

L'urbanisation de la première phase du secteur est nécessairement soumise à une seule

opération d'ensemble, devant respecter les orientations d’aménagement et de programmation

fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans le secteur AUb :

-

Les installations relevant ou non du régime des installations classées à usage d'activités

liées et nécessaires à l’activité hippique ou équestre (y compris commerces, services, artisanat…

liés à cette activité), dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour les

rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter les dangers, les nuisances liées au bruit,

à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au

régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que tout équipement

ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à

leur diversification.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de

protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction

ou l'installation.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles soient

convenablement insérés au site.

-

L'urbanisation du secteur devra respecter les orientations d’aménagement et de

programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

AU 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire

demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

AU 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

Dans le secteur AUm :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Dans le secteur AUb :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Cependant, à défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de

toute construction ou plantation et en rapport avec l’usage de la construction ou de l’activité sera

notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome

conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome

doivent être repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.

Eaux pluviales :

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur

le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs

de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de

l'aménageur, avant rejet.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

AU 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions nouvelles implantées à l'alignement sur la voie publique seront

implantées sur au moins une des limites séparatives en respectant alors un retrait au moins égal à

3 mètres par rapport à l'autre limite.

-

En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales

nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.

-

Dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble, d’autres dispositions pourront

être prévues si elles sont justifiées par le plan de composition d’ensemble proposé.

-

Les nouvelles constructions ou installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être

implantées à au moins 20 mètres des espaces boisés classés.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

AU 9Emprise au sol

Emprise au sol

Dans le secteur AUm :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur AUb :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

AU 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les

combles.

La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales et des abris de

jardin est limitée à 5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

AU 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Dans le secteur AUb :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte

foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) d’un

enduit lisse, gratté ou taloché de teinte ton pierre naturelle de pays, en pierres naturelle de pays,

ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les

façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

Dans le secteur AUm :

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lissés, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. L’emploi de la brique apparente sur l’ensemble de la façade du bâtiment principal est interdit. Lorsque les annexes et extensions sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Les équipements publics auront une pente minimum de 12°. Une partie du toit pourra être en toiture terrasse.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au minimum 22 au m2), en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton pour les constructions nouvelles.

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et est limitée à 2,20 mètres.

Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdites.

Dans le secteur AUm :

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein enduit d’une hauteur limitée à 1,60 mètre, réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal, soit à un muret d’au moins 1,20 mètre de hauteur réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein et surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois ou en matériaux composites.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée.

Dans le secteur AUb :

Les clôtures seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées, doublée ou non d'un grillage ou d'un barreaudage. Dans tous les cas, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux déplacements piétons.

AU 12Stationnement

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au maximum une place qui sera imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales : au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes : au moins 1 place par chambre,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

AU 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant perméable.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

AU 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

AU 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront l’intégralité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au

régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que tout équipement

ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à

leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal,

à condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à

l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes

soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant un corps de ferme.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition

qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant

dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 ; situés dans une bande de 100 m de la RD932A ; situés dans une bande de 250 m de la RD1330 et situés dans une bande de 100 m de la RD1324 ; devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

A 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la RD932A.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies

carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont

interdits.

A 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

A 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être

implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette

distance est portée à 20 m de l'emprise des Routes Départementales et à 30 m de l’emprise

autoroutière. Toutefois, pour les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du PLU, déjà implantés à moins de 5 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol doivent être

implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des

bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager adapté.

-

Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées

avec un retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

A 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

A 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

-

La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à

partir du sol naturel.

-

Pour les bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation

agricole (y compris les nouveaux corps de ferme), la hauteur maximale pourra être portée à 15

mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de

l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiments d’élevage) fermés au maximum sur

trois côtés et liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

A 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris, ou encore ton pierre naturelle de pays.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé et de gris ou seront en bois naturel.

La toiture :

La pente minimale des toitures sera de 20° et la pente maximale sera de 45°.

Les couvertures des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures pourront avoir une teinte sombre (y compris noire). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, et de la tôle ondulée est interdit.

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Les murs en moellons de pays ou le grillage de teinte adapté à son environnement sont autorisés, autour des constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la zone.

A 12Stationnement

Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement, avec au moins une place de

stationnement traitée en surface non imperméabilisée,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

A 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel ou agricole devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 (devenu articles L 113-1 et L 113-2 au 1er

janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu article L151-19 au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

A 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

A 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, et sont autorisées uniquement sur des bâtiments nécessaires à l’activité agricole.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers qui seraient nécessaires à une bonne gestion des milieux

humides, suivant les prescriptions du SAGE de la Nonette.

Uniquement, dans le secteur Np :

-

Les équipements collectifs présentant un intérêt général .

Uniquement, dans le secteur Nb :

-

La construction, la réfection, la réparation et l'extension des bâtiments et installations

existants à usage hippique et régulièrement édifiées, au moment de l’entrée en vigueur du

P.L.U.

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Nhu et Np :

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 10% d'emprise au sol des constructions et

installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées, au moment de l'entrée

en vigueur du P.L.U.

-

Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation

régulièrement édifiée, la réalisation d'une annexe isolée dans la limite d'une emprise au sol

de 30 m2 et un seul abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol.

-

Par unité foncière, un seul abri pour animaux d’une emprise au sol limitée à 40 m2 et à

condition d’être fermés sur trois côtés maximum.

-

Dans l’emprise des cônes de vue identifiés au plan, les constructions et les installations, par

leur nature, leur aspect, leur gabarit, ne devront pas porter atteinte à la vue sur l’église de

Chamant.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient

convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels et l’intérêt

patrimonial des lieux. Il est rappelé qu’au moment de la demande d’autorisation de

construire, la présence d’une ZNIEFF de type 1 peut justifier, de la part de l’autorité

environnementale, l’application de l’article L.411-1 du code de l’environnement (étude

d’incidences faune/flore).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 ; situés dans une bande de 100 m de la RD932A et situés dans une bande de 250 m de la RD1330 ; devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

N 3Accès et voirie

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération

future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies

carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont

interdits.

N 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-10 et R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette

eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être

considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à

déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la

construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera

installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public

lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les nouvelles constructions et installations, les

eaux pluviales seront gérées sur l’emprise de la propriété.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

N 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

- 63 -

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Sauf dans le secteur Np, les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2

d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'emprise

des voies publiques.

-

L’extension dans la continuité ou en retrait des constructions existantes avant l’entrée en

vigueur du PLU est autorisée.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant un intérêt général et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par

rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension

de construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant.

-

Les nouvelles constructions ou installations (hors extension de celles existantes) de plus de

20 m2 d’emprise au sol devront être implantées à au moins 20 mètres des espaces boisés

classés.

-

Aucune construction ne doit être implantée à moins de 6 mètres des berges du ru de

l’Aunette.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant un intérêt général, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

N 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

N 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

La hauteur des abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes à une habitation est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 8 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

N 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale du bâtiment. Les sous-sols apparents seront traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les façades en pierres ou en moellons apparents seront conservées (ni peints, ni enduits). Sur ces façades et les nouvelles qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de teinte ton pierre naturelle de pays.

Les bardages métalliques sont interdits sur les nouvelles constructions à usage d’habitation.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardins, seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte mate suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

Toiture

Les toitures des constructions principales auront des pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture pourra suivre celle du bâtiment existant. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les toitures des abris pour animaux, des installations d’accompagnement de loisirs et des abris de jardin seront à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

La restauration à l’identique des couvertures des constructions existantes à usage d’habitation ou à usage d’activités hippiques, régulièrement édifiée, reste autorisée.

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin.

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées, ou en mur plein de moellons de pays jointoyés. Les plaques de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdites. La restauration des murs de clôtures existants peut se faire suivant l’existant.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

La restauration des murs de clôtures existants peut se faire suivant l’existant.

A l’exception des murs en pierres, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

N 12Stationnement

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement, avec au moins une place de

stationnement traitée en surface non imperméabilisée

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

N 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

En dehors des secteurs Nb, Np et Nhu, les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

N 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

N 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), si ils sont installés sur la toiture des

constructions, resteront non visibles depuis les voies et espaces publics.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Chamant fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.