Zone UH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles détaillées à l’article UH2.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction, en

dehors de toute valorisation touristique et de loisirs du site.

-

Les postes de distribution de carburant.

En outre, dans le bâti existant, sont interdits :

-

Les installations, notamment industrielles ou d'entreposages, dont la présence est

incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les

émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque

d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la

réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

Les hôtels, gîtes et chambres d’hôtes autres que ceux existants au moment de l’entrée en

vigueur du PLU.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

L'aménagement, la réfection et l'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol des

constructions et installations destinées à l’habitat et existantes au moment de l'entrée en vigueur

du P.L.U, sans création de logements supplémentaires.

-

Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol et piscine

dans la limite de 100 m2.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 mètres de l’A1 voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances acoustiques sont représentés sur plan à l'annexe n°8.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Toute nouvelle voie ou accès aménagé pour desservir un ou plusieurs terrains ne pourra

avoir une profondeur supérieure à 15 mètres depuis la voie publique existante au moment de

l'entrée en vigueur du P.L.U.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de

l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies

carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont

interdits.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité ou l'usage du

bâtiment, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement

autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales. Pour les constructions nouvelles et extension de l'existant, les eaux pluviales seront

collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les extensions des constructions principales seront implantées soit à l’alignement, soit avec

un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement,

une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), d'autre part pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ainsi que pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les extensions des constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au

moins une des limites séparatives, avec un retrait pour l’autre limite latérale au moins égal à 3

mètres.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement sur la rue

peuvent s’implanter, en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives, ou sur une

des limites séparatives en observant un retrait minimal d’au moins 3 mètres de l’autre limite

séparative.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés de limites à limites, une extension est

autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les extensions des constructions vouées à l’habitat doivent être implantées avec un retrait

d’au moins 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, pour la reconstruction en cas de sinistre, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

totale du terrain (hors piscines).

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le

dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages

indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux

techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation et des équipements ou installations

publics est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de

transformation.

-

La hauteur des extensions ne pourra pas être plus haute que celle du bâtiment existant.

-

Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de

toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. Dans les autres cas, la hauteur des abris

de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits de teinte dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée et les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades visibles depuis l’espace public ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages ou matériaux de construction sont interdits au moins sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un

intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile, en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton.

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 12° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme. Les murs de clôture ainsi identifiés pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra soit à un mur plein tel que défini ci-dessus, soit à un muret réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein d’au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois. Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdits.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 0,60 mètre, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublé d’une haie taillée d’essences locales.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux déplacements piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, avec au moins une place de stationnement traitée en surface non imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront dans tous les cas installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Chamant.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du Code de l'Urbanisme.

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Chamant peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans

les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en

application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone bâtie à usage mixte du village, déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé du village, autour des rues Baronne Léonino et Alain de Rothschild, autour de l’avenue du Maréchal Foch au Plessis Chamant, le long de la route de Compiègne et comprend également le secteur du Poteau. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.

Il est rappelé qu’une partie de la zone UA est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL