Poser un abri de jardin à Chamarandes-Choignes
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chamarandes-Choignes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Chamarandes-Choignes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol devra être limitée à 80% de la superficie de la parcelle concernée par le permis. |
| 1AUER | Article non réglementé. |
| 1AUY | L’emprise au sol est limitée à 70% du terrain sur lequel est implantée la construction. |
| 2AU | Article non réglementé |
| 3AU | Article non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Article non réglementé |
| UD | L’emprise au sol devra être limitée à 80% de la superficie de la parcelle concernée par le permis. |
| UE | Article non réglementé |
| UY | Article non réglementé Règlement |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Toute construction doit être implantée soit : - En limite séparative - avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un recul minimum de 3 m. |
| 1AUER | Toute construction doit être implantée soit : - En limite séparative - avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un recul minimum de 3 m. |
| 1AUY | Toute construction principale doit être implantée avec retrait au moins égal à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres. |
| 2AU | En limite séparative - avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un recul minimum de 3 m. |
| 3AU | En limite séparative - avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un recul minimum de 3 m. |
| A | Toute construction doit être implantée avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. |
| N | En Nh et Nhi uniquement : Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Toute construction doit être implantée soit : - En limite séparative - avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un recul minimum de 3 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Chamarandes-Choignes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.