A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. L’indice (i) indique que le secteur se trouve dans la zone inondable de la Coise et dans ces secteurs, la cellule risque de la DDT doit être consultée pour avis hydraulique avant toute ouverture à la construction. Cette zone est concernée pour partie par la Protection de la ressource en eau minérale naturelle de Badoit.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
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1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.
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2. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et des CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) ;
2. Les constructions d’habitation d’une surface de plancher maximale de 130m² sous réserve d’être :
3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante (gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes), par aménagement dans le volume de bâtiments existants, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ;
4. L’installation d’activités artisanales dans les bâtiments existants est possible, sans qu’elles n’induisent des nuisances pour le voisinage et l’environnement (soin des façades, isolation, plantation d’arbres…) ;
5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;
6. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;
7. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous :
B
120
B 165 · B 484
AH
29
188
56
A
261
AL 67 · A 425 · A 426 · A 403
AL
10
463
AC
16
AI
136/139
AL 40 · AL 27
8. L’extension des constructions d’habitations, d’une surface de plancher minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² de surface de plancher.
9. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal. Une seule annexe pourra être réalisée en plus de l’existant à la date d’approbation du PLU. Les annexes ne devront comprendre qu’un seul niveau maximum.
10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.
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1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5m ;
3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
57 l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.
3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite sans en dépasser la hauteur et la largeur.
4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le terrain existant jusqu’au sommet du bâtiment.
2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :
3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
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Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.
L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.
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L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé végétalisé.
Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique.
Il est préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux existants ou de le placer en lisière d’un boisement.
Pour les clôtures, l’utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles, glissière de sécurité…).
Les tunnels, châssis seront de couleur sombre (gris, vert, brun) ou translucide. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites.
Tous les bâtiments de ce type devront être adossés à un obstacle visuel (exemples : contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes…) existant ou à créer. Cette dernière remarque ne s’applique pas aux serres de production.
1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.
Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées.
3. Couleurs Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte et mate ou translucide pour les serres.
4. Toitures La toiture des bâtiments agricoles aura une pente supérieure à 15%.
5. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite pour les constructions d’habitations. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée. Les couvertures des toitures traditionnelles seront exécutées soit: - en tuiles neuves de couleur naturelle rouge - en plaques fibro-ciment de couleur rouge - en tuiles creuses rouges de réemploi - en bac acier teinte rouge.
Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium
59 prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs vives sont à proscrire.
Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé.
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Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.
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Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
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N Nco
Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels.
Elle comprend : - un sous-secteur Nco correspondant à des secteurs naturels inconstructibles à protéger en raison de la présence de corridors écologiques,
L’indice (i) indique que le secteur se trouve dans la zone inondable de la Coise et dans ces secteurs, la cellule risque de la DDT doit être consultée pour avis hydraulique avant toute ouverture à la construction.
Cette zone est concernée pour partie par la Protection de la ressource en eau minérale naturelle de Badoit.
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Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de
CHAMBOEUF, dans le département de la Loire.
Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement qu’il soit écrit ou graphique.
L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer les autorisations tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol. Ces servitudes d’utilité publiques sont annexées au
Toutes les normes et documents opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupations du sol ne figurent pas exclusivement dans le Code de l’urbanisme.
D’autres textes législatifs et d’autres codes (environnement, rural, minier, santé, civil sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupation des sols.
Permis de démolir
Toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme et de la délibération du conseil municipal correspondante.
L’édification des clôtures
Toute édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme et de la délibération municipale du 10 septembre 2015.
Toutes les normes et documents opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupations du sol ne figurent pas exclusivement dans le Code de l’urbanisme. D’autres textes législatifs et d’autres codes (environnement, rural, minier, santé, civil) sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupation des sols.
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.
Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone urbaine comporte :
20 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à 4 urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.
La zone à urbaniser comporte :
Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.
4. les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 151-24 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
La zone N comporte les sous-secteurs :
Sur le plan figure également :
L.151-19 du Code de l’Urbanisme : patrimoine bâti.
Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
II) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
L’accès est la limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l’opération.
Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Accès :
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ; 6
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Les nouveaux accès privés feront l’objet d’une autorisation instruite par la commune ou le département ;
Les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public ;
Au-delà des panneaux d’agglomération, les accès sur les routes départementales seront limités et devront être regroupés ;
Les valeurs des marges de recul le long des routes départementales sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles sont à prendre en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des panneaux d’agglomération et en bordure d’une route départementale ;
RD 10-1 3 15 m 15 m
Recul des obstacles latéraux : dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au-delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.
Recul des extensions de bâtiments existants : tout projet d’extension de bâtiment existant, de piscines, d’abris de jardin à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.
Servitudes de visibilité : les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique, peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.
Voirie :
Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie 7 et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Pour les voies à créer :
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (protection civile, ordures ménagères…) puissent faire demi-tour.
Accès parcelles :
En outre, pour l’accès aux logements, le portail lorsqu’il existe devra être disposé dans une échancrure dont la longueur sera au minimum de 6 m (cf. le croquis suivant) qui
pourra être adaptée selon la configuration des lieux. 9m
Eau potable :
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s’il existe.
Pour toutes les constructions dans chacune des zones du règlement, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usagers sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agrée.
Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.
En zone U et AU, l’alimentation en eau potable par une ressource privée est strictement interdite.
En zone A et N, l’alimentation en eau potable par une ressource privée (captage, source, forage) est autorisée aux conditions suivantes :
(ERP) et des ateliers de transformation alimentaire (salles de traite, laiteries, fromageries…) est soumise à autorisation préfectorale.
Assainissement :
Pour les zones d’assainissement collectif :
1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.
2. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique.
3. Dans chacune des zones du règlement, il doit être rappelé que tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière. Cette disposition peut concerner les rejets d’activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, touristiques, mais aussi les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscine privées.
En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour.
4. En zone U et AU, le recours à un dispositif d’assainissement non collectif est interdit.
Pour les zones d’assainissement non collectif :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
1. Toute construction nouvelle ou changement de destination doit être raccordé au réseau public d’eau pluviale s’il existe sans accroitre les débits existants. Des solutions alternatives de gestion (récupération et dispositif de rétention individuelle ou collective) des eaux pluviales seront proposées afin de limiter et d’étaler les apports dans les réseaux publics d’une part et de limiter les risques et désordres sur les voies publiques d’autre part.
Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs « eaux pluviales » doit être opéré dans le respect des débits et des charges polluantes acceptables par ces derniers et dans la limite des débits spécifiques suivants, de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement : 9
2. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;
3. La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d’eau pluviales sont strictement interdits.
4. La récupération des eaux pluviales doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles et leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes réglementaires en vigueur.
5. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellements de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.
6. Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets d’eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :
7. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale.
8. En cas d’opération d’ensemble, une rétention collective devra être 10 réalisée aux frais de l’aménageur. S’il s’agit d’une construction isolée un dispositif de rétention à la parcelle devra être réalisé.
Réseaux secs :
Electricité :
Les réseaux de distribution électriques (haute tension A, basse tension) et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Télécommunications :
L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé …) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.
Eclairage public :
L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d’impossibilité technique.
Gestion des déchets :
Les constructions d’habitat collectif devront intégrer un local ou un espace dédié aux déchets. Ce local ou cet espace, aménagé en Rez de Chaussée de préférence, sera propre et facile d’accès. Il devra respecter la réglementation et être conçu en fonction du nombre d’usagers concernés et des contraintes logistiques d’entretien et de manutention quotidienne.
Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagements de bâtiments existants, ou de changement d’affectation sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.
Principes Généraux :
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage urbain existant. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les principes suivants doivent être respectés :
La restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries ou fermetures extérieures).
L’expression d’une architecture innovante de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site.
Les constructions dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique (toitures et façades).
Les constructions, quelle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altérés.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
A - CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES,
Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.
Sur terrain en pente :
1. les mouvements de terres doivent s’effectuer en amont (déblai) et non en saillie (remblai).
Sur terrain plat :
1. les buttes de terre supérieures à 1m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites.
2. les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% en plus du terrain 12 naturel.
3. les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 1m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 1 m des limites.
Limite
Séparative
Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…).
Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.
Les toitures terrasses et à un pan seront admises dans les cas suivants :
‐ si elles représentent moins de 20% de la surface couverte existante pour des éléments de raccordement entre deux constructions
‐ ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en place d’une toiture végétalisée,
‐ ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en place de capteurs photovoltaïques ou thermiques, d’échangeurs thermiques mais à condition que ces équipements soient dissimulés par un acrotère d’une hauteur minimale de 0.8 m,
Pour les constructions neuves à l’exclusion des toitures terrasses décrites 13 ci avant ou des restaurations à l’identique de toitures existantes, les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur rouge brique de teinte uniforme.
Les tuiles seront des tuiles mécaniques (plates ou canal).
Les dispositions concernant les couvertures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures des piscines, aux dispositifs d’énergie renouvelable en toiture (panneaux solaires, toitures végétales) ou aux abris de jardin de moins de 20 m² d’emprise au sol.
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis).
Par contre, les frontons et lucarnes à fronton et jacobines sont admis.
Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.
Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur "sable de pays" rappelant les nuances du bâti ancien pour lequel était utilisé le sable de gore. Une gamme de tons « chauds », de la palette des blancs jusqu’au blanc naturel et des gris est autorisée. Sont interdits les enduits de couleur blanc brillant ainsi que toutes les couleurs vives.
Les couleurs chaudes sont admises pour les bâtiments communaux, l’habitat groupé et les actions spécifiques dans le cœur de bourg. Elles devront respecter les prescriptions du nuancier communal.
Les enduits et rejointoiements seront confectionnés de préférence à base de chaux claire. Les mortiers seront lissés ou grattés et non en relief et devront respectés les couleurs traditionnelles à la région.
Les constructions en bois sont autorisées et les teintes d’aspect naturel du bois seront privilégiées.
Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que 14 les bâtiments principaux.
Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits.
Dans un objectif d’intégration, les portes et fenêtres qui sont traditionnellement verticales et alignées seront plus hautes que larges, sauf pour des dispositifs climatiques ou techniques spécifiques, dont les baies vitrées orientées au sud dans une recherche de captage de calories.
Les menuiseries devront exclure le blanc brillant, elles privilégieront les teintes claires, ou les couleurs traditionnelles.
Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être dans des coffrets intégrés ou masqués par un lambrequin décoratif.
Les clôtures sont facultatives. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ;
Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures devront exclure le blanc brillant.
En aucun cas des matériaux bruts tels que briques ordinaires, parpaings, carreaux de plâtre etc… ne pourront rester apparents.
Trois types de clôtures sont conseillés :
Les murs seront constitués soit de pierres apparentes, de préférence locales, soit paysagés pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation, enrochement, etc..), soit enduits.
La hauteur de clôture sur un mur de soutènement ne peut excéder 2 m (soutènement + clôture). Les remblais exogènes sont limités à une hauteur maximale de 1,20m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles. 15
Murs de soutènement
Un mur de soutènement retient la terre ou matériaux existants et non ceux rapportés.
Les murs de soutènement auront une hauteur correspondant au niveau du terrain existant ou dit naturel sans excéder une hauteur totale de 2 m y compris garde-corps. S’ils n’excèdent pas la hauteur maximale, Ils pourront être surmontés d’une clôture (garde-corps, grillage thermo soudé,) sans dépasser cette hauteur maximale de 2 m correspondant à la hauteur de soutènement et au garde-corps ou clôture éventuelle.
Dans les opérations d’habitat intermédiaire ou groupé des murs ou pare-vues seront implantés en limite séparative et en continuité du bâti. Leur dimension sera limitée à 1,80 m de hauteur et leur longueur ne pourra dépasser 4 m. Ils constitueront obligatoirement un support aux plantations grimpantes.
En prolongement des murs mitoyens entre deux habitations, un mur plein ou brise vue est exigé sur une longueur de 3 m à partir du nu de la façade. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m.
Les dispositifs brise-vues devront être limités et adaptés au contexte environnant, dimensions des clôtures, aspect, pérennité, couleur (nuancier).
Les coffrets gaz / électricité et les boites aux lettres seront
intégrés soit dans les haies,
soit dans les façades ou murs
de clôture, tout en restant
accessibles aux services
concernés. La réduction de
l’impact visuel des éléments
techniques sera prioritaire.
Les « blocs réseaux » doivent
être regroupés et réalisés
selon les principes
recommandés dans le schéma
joint. Si la façade est à
l’alignement, il est intégré dans la clôture ou dans la construction principale implantée au droit de l’emprise publique.
Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue. 16
Les installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture.
Ils peuvent donc conduire à l’utilisation de couleurs des façades, de toitures et de pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.
L’intégration des pompes à chaleur doit se faire dans le respect de l’environnement, avec un impact visuel limité depuis l’espace public.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.
Les toits à faible pente sont autorisés avec une pente minimum de 15%.
Les teintes employées doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage bâti environnant.
Les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments d’activités économiques à condition d’être de couleur neutre (exclusion du blanc et des couleurs vives).
Les toitures des bâtiments agricoles, présenteront un aspect mat et une couleur pérenne (rouge couleur terre cuite de pays ou vert paysager).
Les conduits de fumée devront être regroupés à proximité du faîtage pour éviter la multiplication des souches de cheminée.
Les toitures en zinc, les verrières, les vérandas, les étanchéités des annexes de moins de 20 m², ainsi que d’autres dispositifs de couvrement pourront être autorisées sous conditions d’être intégrées dans un projet architectural.
Pour les pentes de toitures concernant les annexes et extensions, il est autorisé :
Les parois verticales devront être préférentiellement en bardage bois ou 17 métal ou en matériau enduit dans la teinte des enduits traditionnels.
Les matériaux translucides sont autorisés en façade et couverture pour les bâtiments d’activités économiques et agricoles.
Les feuillus et essences locales seront privilégiés afin de respecter le caractère bocager de la campagne avoisinante. C’est pourquoi les végétaux suivants peuvent être retenus au titre des essences conseillées :
Acacia, Aulne, Bouleau, Catalpa, Charme, Chêne, Cerisier à fleurs, Erable plane, Erable sycomore, Frêne, Hêtre, Liquidambar, Marronnier, Mûrier,
Noyer, Orme, Peuplier, Platane, Pommier à fleurs, Prunier fleurs, Sorbier,
Tilleul, Saule, Poirier à fleurs…
Charmille, Noisetier, Aubépine, Prunellier, Cornouiller...
Afin de ne pas créer de rupture d’échelle avec le pavillon ou la parcelle, les essences d’arbres de petit développement (< à 10 mètres de hauteur) seront favorisées.
Les haies d’essences variées sont recommandées.
Les règles d’implantation des arbres et arbustes en limite de propriété sont édictées dans le Code Civil (article 671).
Les essences allergisantes devront être limitées en s’appuyant sur le guide vegetation-en-ville.org et en évitant la propagation de l’ambroisie.
Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L. 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de
Rhône Alpes – Service régional de l’archéologie.
Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ».
Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ». 18
A l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations d’occupation du sol, après avis de la cellule risques de la DDT, sont délivrées en application des principes des circulaires :
L’arrêté préfectoral n°2000/074 du 10 avril 2000 précise que :
1. les établissements industriels, agricoles, commerciaux (non classés pour la protection de l’environnement), ainsi que les collectivités ou communautés doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de leurs locaux ou dépendances ne constituent pas une gêne sonore pour le voisinage.
2. dans ou à proximité des zones d’habitations, en fonction des risques de nuisances sonores encourus par les populations avoisinantes, la construction, l’aménagement ou l’exploitation de ces établissements, s’ils sont susceptibles de produire un niveau sonore gênant, doivent faire l’objet d’une étude acoustique. Cette étude doit permettre d’évaluer le niveau des nuisances susceptibles d’être apportées au voisinage et les mesures propres à y remédier.
Les prescriptions d’isolement acoustique minimal devront être respectées en fonction du niveau de nuisance constaté.
En référence à l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.
A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421-
17 (d) et R421-23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande d'autorisation préalable pour tous les travaux portant sur un élément 19 ainsi identifié.
Sur la commune de CHAMBOEUF, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection du patrimoine bâti, des zones humides et des corridors biologiques.
Eléments bâtis remarquables du paysage (cf. plan de zonage) identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Le tableau ci‐dessous présente les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage :
Désignation Lieu-dit Objet
Conformément à l’article R.421‐28 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments sont soumis au permis de démolir.
Les prescriptions architecturales édictées aux chapitres précédents ne s’appliquent pas à ces éléments dans la mesure où les travaux envisagés respectent l’aspect de la construction originelle et qu’ils participent à valoriser celle‐ci.
de Badoit
La protection de la source d’eau minérale naturelle Badoit située sur la commune voisine de Saint Galmier a évoluée et s’étend désormais sur une partie du territoire de Chamboeuf.
Le périmètre initial de 600 ml est étendu et a été agrée par le rapport de l’hydrogéologue du 8 décembre 2015. Ce périmètre comporte un périmètre central et un périmètre périphérique moins vulnérable.
Au sein du périmètre délimité dit « bulle verte » et indiqué en prescription surfacique dans le document graphique du PLU :
Sont interdits :
20
Sont règlementés avec obligation d’autorisation ou de déclaration :
P.L.U de Chamboeuf-Règlement
UA · UC/Ucs · UF · UL · Upj
Cette zone correspond aux parties denses du Bourg ancien : elle est affectée aux habitations, aux commerces, services et équipements publics.
L'habitat est le caractère dominant de cette zone, où les bâtiments sont construits en majorité en ordre continu.
Cette zone est concernée par la Protection de la ressource en eau minérale naturelle de Badoit.
PLU de Chambœuf, approuvé le 25/03/2021, 6 articles pour la zone A.
Secteur du plan : A(i).
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.