PLUi de Chamblay

Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d...

• Zone 1AUB

  Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d...

• Zone 1AUY

  Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUY au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d...

• Zone A

  1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions En secteur AP : Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implanta...

• Zone N

  1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :  de 35 mètres par rapport à la RN83,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Les équipements tech...

• Zone UA

  1°) Sens de faîtage des nouvelles constructions En secteur UA1 : les constructions doivent être parallèles aux voies et emprises publiques. En secteur UA2 : les constructions doivent être parallèles aux voies et emprises publiques ou perpen...

• Zone UB

  1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions Les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m (cf. schéma ci-dessous « a » et « b »). Toutefois, lorsque la façade du terrain présente un linéaire continu sur rue infé...

• Zone UC

  1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions En secteur UC1 : les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 10 m. En secteur UC2 : l’implantation des constructions est libre. Pour l’ensemble des secteurs, une imp...

• Zone UD

  L’implantation d’une extension doit respecter les éléments ou ensembles paysagers, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique. ARTICLE 7 UD - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les extensions d...

• Zone UE

  Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement de la voie de desserte,  soit à une distance au moins égale à 4 mètres. Les ouvrages à caractère technique pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moi...

• Zone UL

  Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement de la voie de desserte,  soit à une distance au moins égale à 4 mètres. Les ouvrages à caractère technique pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moi...

• Zone UY

  Les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m. Le positionnement et l’orientation du bâtiment initial sur sa parcelle doivent prendre en compte la possibilité d’extension. Des implantations différentes pourront être ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chamblay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi de la Basse Vallée de Louerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Basse Vallée de la Loue

  • Zone bleue PPRi LouePrescriptions
  • Zone rouge PPRi LoueInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 26permis de construire
• 1déclarations préalables
• 24logements créés
• 2autorisations annulées

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

59 Grande-Rue, 39380 Chamblay

Téléphone

03 84 37 65 87

Horaires

Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 17 h 30 à 19 h 30.

Site

www.chamblay.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Écleux215 hab.
• Ounans326 hab.
• Germigney79 hab.
• Saint-Cyr-Montmalin245 hab.
• Chissey-sur-Loue323 hab.
• Villeneuve-d'Aval96 hab.
• Santans274 hab.
• Vadans306 hab.

La commune

Population

423 habitants

Code postal

39380

Code INSEE

39093

Département

Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

242 sur 242 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.