PLUi d'Ounans
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/08/2024
- 14 zones
- 110 articles
- INSEE 39399
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/08/2024
- Lecture
- 294 pages, 14 zones, 110 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243900420_PLUI_20240819. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La ha...
- Zone 1AUB
La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La ha...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à ...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à : - 10 m au faîtage en secteur AH, - 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse (cheminées exclues) dans le reste de la zone A. Cette haute...
- Zone N
En secteur NJ : La hauteur des abris de jardins et autres constructions et aménagements, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,5 m, celle des co...
- Zone UA
La hauteur maximale est fixée : - en secteurs UA1, UA3, UA4 et UA5 : à R+1+combles ou attique, - en secteur UA2 : à R+2+c. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au do...
- Zone UB
La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixée...
- Zone UC
La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annex...
- Zone UD
La hauteur maximale est fixée à R+ combles ou attique pour les extensions, à l’exception de locaux techniques tels que les ascenseurs. La hauteur d’une annexe, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toitu...
- Zone UE
La hauteur maximale est fixée à R+2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout é...
- Zone UL
La hauteur maximale est fixée à R+2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout é...
- Zone UY
La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ounans
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ounans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi de la Basse Vallée de Louerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Basse Vallée de la Loue
- Zone bleue PPRi LouePrescriptions
- Zone rouge PPRi LoueInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ounans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 82 €le mètre carré, médiane
- 1 097 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 0déclarations préalables
- 28logements créés
- 1autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 route de Salins, 39380 Ounans
- Téléphone
- 03 84 37 60 25
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Ounans ?
Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ounans ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ounans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ounans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ounans ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ounans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ounans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ounans, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 326 habitants
- Code postal
- 39380
- Code INSEE
- 39399
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 252 sur 257 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.