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Edifiable

Construire à Ounansles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreNV : Secteur de valorisation des milieux humidesUA5 : Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaireUC2 : Secteur pavillonnaire peu dense à préserverNL : Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de campingUB : Secteur bâti à densifierA : Zone agricoleUA2 : Traversée de village bâtie parallèle avec courNJ : Secteur destiné aux jardins attenants aux zones urbainesAP : Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbainNN : Cabane de chasseUE : ÉquipementUC1 : Secteur pavillonnaire avec accroche sur rueUYa : Entrepôt1AUB : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielleUY : Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière1AUY : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économiqueUD : Secteur bâti à fort intérêt patrimonialAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 14 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone 1AUB

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone 1AUY

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone A

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. De...

  • Zone AUY

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone N

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le...

  • Zone UA

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone UB

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone UC

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone UD

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : 3...

  • Zone UE

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone UL

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

  • Zone UY

    Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ounans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
12 route de Salins, 39380 Ounans
Téléphone
03 84 37 60 25
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Ounans en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ounans ?

Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ounans ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ounans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ounans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ounans ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ounans ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ounans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/08/2024
Contenu
294 pages, 14 zones, 110 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 243900420_PLUI_20240819.

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 456 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 097 m².

Code INSEE
39399
Code postal
39380
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
252 locaux raccordables sur 257 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.