Zone UZAZone urbaine à Chambois

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

• Dans la zone UZa, seules les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et au développement des activités agro-industrielles sont autorisés.
• Dans les secteurs concernés par la zone d’effondrement en lien avec les cavités souterraines repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Par ailleurs, les changements de destinations sont interdits au sein du périmètre de risque de la cavité souterraine et les extensions et annexes sont limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant dans ce périmètre.

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et activité

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle de service

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipement d'intérêt collectif et services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · √ √ √ √ · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ · √ · √ · √ · √ √ √ · √ · √ · √ √ · √ √ √ √ √

• Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le stockage de caravanes (sauf sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL).
• En secteur Ap, les constructions sont interdites pour des raisons paysagères et environnementales.
• Sont autorisés sous conditions les destinations et aménagements suivants : − Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales − les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie,…) sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. − Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l'activité agricole et/ou forestière, qu’elles nécessitent une présence sur le site et qu’elles ne constituent pas un mitage de la zone ; − Les extensions des constructions à usage d’habitations sous réserve de ne porter atteinte ni à la préservation ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et sans pouvoir dépasser 40m2 d’emprise au sol à compter de l’approbation du document en une ou plusieurs fois. − Le changement de destination des bâtiments à condition qu’il ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel il est implanté et qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il vise à créer un hébergement touristique à condition :
• que le bâtiment soit repéré au document graphique.
• de disposer de conditions d’accès satisfaisantes au réseau de voirie public
• que le parti pris d’aménagement respecte la construction initiale et l’environnement immédiat. Des extensions sont possibles dans les mêmes conditions que les habitations existantes. − Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition
• qu’elles soient limitées à 50m2 d’emprise au sol au total
• deux annexes au total sont autorisées par parcelle à compter de la date d’approbation du PLU
• l’enveloppe bâtie de l’annexe dans son ensemble doit être comprise dans un rayon de 30m autour de la construction principale.
• Dans les secteurs concernés par la zone d’effondrement en lien avec les cavités souterraines repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Par ailleurs, les changements de destinations sont interdits au sein du périmètre de risque de la cavité souterraine et les extensions et annexes sont limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant dans ce périmètre.

• Dans les zones liées à la présence d’axes de ruissellement repérés avec une bande tampon de 5m de part et d’autre, aucunes constructions et installations sont autorisés hormis ceux permettant d’améliorer les écoulements

Non règlementée

Toutes nouvelles constructions devront respecter un retrait d’au moins 15 mètres par rapport aux limites séparatives avec la zone A.

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. Dans le cas de constructions nouvelles à usage d’habitation, les volumes compliqués (type V, W, Y ou Z) doivent être évités et seront dans le respect de l’existant à savoir des maisons de types parallélépipédiques.

La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation doit être au maximum de 9 mètres au faîtage. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée. Pour les autres installations, elles ne doivent pas excéder 12 mètres.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant. Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Pour les constructions à usage d’habitation : Façades :

La composition de la façade devra être cohérente dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, traitements entre les différentes façades. La bichromie architecturale des façades devra être recherchée.

Ainsi, les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. Elles doivent privilégier des teintes beiges (claires ou foncées) et ocre léger (mais pas toulousain). La couleur grise pure n’est pas autorisée.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ou parpaings doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit sur leur face extérieure

Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser la composition de la construction par des couleurs différentes.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe- eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public.

Pour les abris de jardin, le bois ou d’aspect similaire sera le matériau principal de construction.

Toitures et couvertures :

Les toitures principales doivent être au minimum composées de deux pans. L'inclinaison des pentes doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 45 °à l'exception des extensions et annexes pour lesquels les toitures plates ou à un seul pan sont autorisées si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Toutefois, les toitures terrasses végétalisées peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural contemporain et harmonieux avec son environnement.

Pour les annexes indépendantes de la construction principale, les pentes de toit ne peuvent être inférieures à 15° et devront avoir au minimum deux pans.

Les seuls matériaux de couverture autorisés pour les constructions principales sont l’ardoise, la tuile plate ou mécanique, le chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur, à l’exception de la tuile ardoisée.

Toutefois, pour les annexes, d’autres matériaux de couverture peuvent être utilisés s’ils correspondent à l’usage du bâtiment et sous réserve d’un traitement uniforme (un seul matériau pour l’ensemble de la toiture, exemple verrière, garage en plaques métalliques couleur ardoise ou tuile).

Pour les bâtiments agricoles :

Les toitures en bac-acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées, ainsi que les plaques de fibre ciment teinté et le bardage bois.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme : Le patrimoine bâti repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé. Il peut néanmoins évoluer, être restauré ou modifié dans son état actuel (volumes, matériaux) pour :

• retrouver sa vocation et son caractère architectural d'origine, - s'adapter à des éléments nouveaux nécessitant une ouverture sous réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante, que la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respecté En cas de sinistre ou de dégradation liée à l’usure des matériaux, ils doivent être reconstruits ou réhabilités à l’identique. Plus précisément, Les modifications de volume seront réalisées en cohérence avec son environnement immédiat, en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, son échelle. La restauration ou l'entretien devront être réalisés en maintenant les volumes et les percements, ou en restituant le cas échéant, les volumes initiaux, et les percements d'origine. Ils devront être réalisés soit en maintenant en bon état de conservation les dispositions et matériaux d'origine, soit en modifiant ceux-ci en vue d'une meilleure cohérence avec l’environnement. Les éléments de modénature (corniches, bandeaux, chaînes d'angles, ...) seront conservés et, le cas échéant, restaurés ou restitués à l'identique.

Concernant le patrimoine archéologique repéré, toute intervention est soumise préalablement à autorisation et toute construction permanente, temporaire et modulable sont interdites.

Une lisière plantée devra être réalisée sur les limites séparatives avec la zone A. elle sera constituée d’une haie mixte et d’arbres comprenant exclusivement des essences locales.

Les talus et les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Toute construction de bâtiment à usage agricole devra être accompagnée de plantations facilitant son intégration dans l'environnement.

Clôtures :

En secteur Ap, les clôtures nouvelles seront végétales et composés de Haies d’essences locales doublées ou pas de grillage simple sur poteaux.

Dans tous les cas leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

Le patrimoine naturel (mares, vergers, haies…) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé ou reconstitué afin de préserver les continuités et les réservoirs écologiques : - Les mares doivent être conservées, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. Toute construction ou extension est interdite dans un rayon de 10m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée et développée.

• Les vergers, haies sont à maintenir et à préserver de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés : - dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction etc.), - dans le cadre d’interventions liées aux nécessités de l’exploitation agricole. Pour assurer la continuité des services écologiques rendus, cette autorisation sera assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur un linéaire équivalent ou tout arrachage devra être compensé par de nouvelles plantations d'essence identique.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des constructions et installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

C- Equipements et réseaux#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques accompagné doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 2,5 mètres de l’alignement de la voie.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. En l’absence du réseau d’assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date du permis de construire.

• Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte.