Zone UE
- Zone urbaine
- 4 rubriques
- PLU de Chambry, approuvé le 08/12/2020
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
UE5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé UE6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 100 mètres de l’axe de la RN2 et de l’A26 à l’exception des exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’Urbanisme.
Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 22 rubriques, avec une rechercheRubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions
UE1 Occupations et utilisations du sol interdites - Les habitations ; - Les constructions agricoles ; - Les commerces et activités de service ; - Les activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38).
UE2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Non réglementé.
Rubrique UE 3Implantation des constructions
Intitulé du document : UE7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non réglementé
UE
UE8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
UE3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière.
UE4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
UE5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé
UE6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 100 mètres de l’axe de la RN2 et de
l’A26 à l’exception des exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’Urbanisme.
. Dispositions générales
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale de Laon. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté qu'au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme.
- Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement, bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès. 2. Couvertures
- Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise, brun ou vert foncé.
- Les sorties, ventilations et autres appendices en toiture devront être masqués. - Les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs
solaires devront s'inscrire dans l'aspect architectural du bâtiment. 3. Murs / Revêtements extérieurs - Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéristiques architecturales des constructions environnantes. - Sont notamment interdits :
o L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit,
o Les murs frontons. o Les surfaces réfléchissantes. o Les bardages d'aspect tôle ondulée, o Les constructions précaires, o Les couleurs criardes et fluorescentes, o Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) o Tout effet de rayures.
o Les plaques de ciment ou béton.
UE
4. Les clôtures - Les clôtures :
o n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. o peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur.
Il pourra être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés. - Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. - Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement. - Sont interdits: o Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois, o Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu'aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., o Les couleurs criardes et fluorescentes. o Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient de type béton ou d'aspect fer forgé.
UE10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé
UE11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé
UE12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée
au présent document.
Rubrique UE 8Stationnement
Intitulé du document : UE13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Non réglementé
UE
UE14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.Sans numéroDispositions générales
Sommaire
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................... 7
Article 1. Champs d’application territoriale du plan
7
Article 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations
7
Article 3. Adaptations mineures, dérogations aux règles du PLU
7
Article 4. Divisions du territoire en zones et mentions graphiques
7
Article 5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
9
Article 6. Règlement littéral du PLU de Chambry
9
Article 7. Lexique
11
Article 8 Destination et sous-destination des constructions
16
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................... 17
CHAPITRE 1 - ZONE U .......................................................................................... 18
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................19
U1 Occupations et utilisations du sol interdites
19
U2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
19
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE19
U3 Règles maximales d’emprises au sol
19
U 4 Hauteur des constructions
20
U5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
20
U6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
20
U7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
20
U8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
21
U9 Aspect extérieur des constructions
21
U10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
25
U11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
25
U12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
26
U13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
26
U14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires
27
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 27
U15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
27
U16 Eau potable et assainissement
27
U17 Eaux pluviales
28
U18 Réseaux de communications électroniques.
28
CHAPITRE 2 - ZONE UE ........................................................................................ 29
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................30
UE1 Occupations et utilisations du sol interdites
30
UE2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
30
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE30
UE3 Règles maximales d’emprises au sol
30
UE4 Hauteur des constructions
30
UE5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
30
UE6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
UE7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
30
UE8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
31
UE9 Aspect extérieur des constructions
31
UE10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
32
UE11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
32
UE12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
32
UE13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
33
UE14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires 33
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 33
UE15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
33
UE16 Eau potable et assainissement
33
UE17 Eaux pluviales.
34
UE18 Réseaux de communications électroniques.
34
CHAPITRE 4 - ZONE UI ......................................................................................... 35
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................36
UI1 Occupations et utilisations du sol interdites
36
UI2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
36
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE36
UI 3 Règles maximales d’emprises au sol
36
UI 4 Hauteur des constructions
36
UI5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
37
UI6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
37
UI7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
38
UI8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
38
UI9 Aspect extérieur des constructions
38
UI10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
40
UI11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
40
UI12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
40
UI 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
41
UI 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires 41
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 41
UI15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
41
UI 16 Eau potable et assainissement
42
UI 17 Eaux pluviales.
42
UI 18 Réseaux de communications électroniques.
43
CHAPITRE 5 - US................................................................................................. 44
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................45
US 1 Occupations et utilisations du sol interdites
45
US 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
45
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE45
US 3 Règles maximales d’emprises au sol
45
US 4 Hauteur des constructions
45
US5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
45
US 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
45
US 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
46
US 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
46
US 9 Aspect extérieur des constructions
US 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
46
US 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
46
US 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
46
US 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
46
US 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires 46
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 46
US 15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
46
US 16 Eau potable et assainissement
47
US 17 Eaux pluviales.
47
US 18 Réseaux de communications électroniques.
48
CHAPITRE 6 – UZA.............................................................................................. 49
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................50
UZA 1 Occupations et utilisations du sol interdites
50
UZA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
50
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE51
UZA 3 Règles maximales d’emprises au sol
51
UZA 4 Hauteur des constructions
51
UZA 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
51
UZA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
51
UZA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
52
UZA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
52
UZA 9 Aspect extérieur des constructions
53
UZA 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
55
UZA 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
55
UZA 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
55
UZA 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
56
UZA 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires 56
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 57
UZA 15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
57
UZA 16 Eau potable et assainissement
57
UZA 17 Eaux pluviales.
58
UZA 18 Réseaux de communications électroniques.
58
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER................. 59
CHAPITRE 1 - ZONE 1AU ...................................................................................... 60
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................61
1AU1 Occupations et utilisations du sol interdites
61
1AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
61
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE61
1AU 3 Règles maximales d’emprises au sol
61
1AU 4 Hauteur des constructions
62
1AU 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
62
1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
62
1AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
62
1AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
63
1AU 9 Aspect extérieur des constructions
1AU 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
66
1AU 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
66
1AU 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
67
1AU 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
67
1AU 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires 67
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 68
1AU 15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
68
1AU 16 Eau potable et assainissement
68
1AU 17 Eaux pluviales
68
1AU 18 Réseaux de communications électroniques.
69
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................... 70
CHAPITRE UNIQUE - ZONE A .................................................................................. 71
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................72
A1 Occupations et utilisations du sol interdites
72
A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
72
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE73
A 3 Règles maximales d’emprises au sol
73
A 4 Hauteur des constructions
73
A 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
74
A 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
74
A 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
74
A 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
74
A 9 Aspect extérieur des constructions
74
A 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
76
A 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
76
A 12 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
76
A 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
76
A 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires
76
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 76
Article A 15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
76
A 16 Eau potable et assainissement
77
A 17 Eaux pluviales.
77
A18 Réseaux de communications électroniques.
78
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................. 79
CHAPITRE UNIQUE - ZONE N .................................................................................. 80
SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...............................81
N1 Occupations et utilisations du sol interdites
81
N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
81
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE82
N 3 Règles maximales d’emprises au sol
82
N 4 Hauteur des constructions
82
N 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
N 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
83
N 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
83
N 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
83
N 9 Aspect extérieur des constructions
83
N 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger
86
N 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
86
N 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
86
N 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
86
N 14 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires 86
SECTION 3 – LES RESEAUX ..................................................................................................... 87
N 15 Conditions de desserte des voies publiques ou privées
87
N 16 Eau potable et assainissement
87
N 17 Eaux pluviales
88
N 18 Réseaux de communications électroniques.
88
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES BOISES CLASSES ...... 89
ANNEXES 92
ANNEXE N°1 DOCUMENTS GRAPHIQUES DU DOSSIER DE LA ........................................... 93 ZAC DU GRIFFON................................................................................................ 93 ANNEXE N°2 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES POUR LES HAIES VEGETALES..................... 104
Titre I : Dispositions Générales
Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-8 à L151-42 et R 151-9 à R15150 du code de l’urbanisme.
Article 1. Champs d’application territoriale du plan Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Chambry.
Article 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du Code de l'Urbanisme :
R 111-2 : salubrité et sécurité publique, R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques, R 111-5, R.111-6 et R111-25 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement, R 111-26 à R111-30 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
Article 3. Adaptations mineures, dérogations aux règles du PLU Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L152-3 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.) et ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues aux articles L152-4 à L152-6 du CU. Ces dérogations devront être motivées par l’autorité compétente.
Article 4. Divisions du territoire en zones et mentions graphiques Conformément à l’Article du R151-17 du Code de l’urbanisme «Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones».
Divisions pour le territoire de CHAMBRY Les zones urbaines
On distingue sur le territoire les zones et secteurs urbains suivants : U, Ua, UE, UI, UZA et US
7
Les zones à urbaniser. On distingue sur le territoire les zones à urbaniser suivantes : 1AUa et 1AUb.
Les zones agricoles On distingue sur le territoire les zones et secteurs agricoles suivants : A et Ap
Les zones naturelles et forestières. On distingue sur le territoire les zones et secteurs naturels suivants : N et NL.
Les mentions graphiques LES PLANS DE ZONAGE COMPORTENT EGALEMENT DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES :
LES PRESCRIPTIONS :
Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. Liste des emplacements réservés
numéro
Objet
Surface
Bénéficiaire
n°1
Agrandissement du cimetière
5460m2 Commune de Chambry
n°2
Agrandissement de l'école
990m2 Commune de Chambry
n°3
Sente piétonne et prolongation de 265m2 Commune de Chambry
la zone tampon
n°4
Voie de distribution urbaine
785m2 Commune de Chambry
Les espaces boisés classé à conserver, classés et repérés par un quadrillage de lignes
verticales et horizontales.
Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination – article L151-11 du
code de l’urbanisme.
La zone de recul inconstructible de 45 mètres de la Route Nationale n°2.
LES ELEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME :
Les espaces paysagés inconstructibles ; Le cône de vue sur la butte de Laon Les zones humides avérées.
LES ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME :
Le patrimoine bâti.
INFORMATIONS
Les chemins inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Les routes départementales et la route nationale.
Article 5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Deux Orientations d’Aménagement et de Programmation dites sectorielles ont été réalisées :
zones 1AUa et 1AUb secteur Ua.
Article 6. Règlement littéral du PLU de Chambry
Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 3 - Règles maximales d’emprises au sol Article 4 - Hauteur des constructions Article 5 - Objectif de densité minimale de construction Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Article 9 - Aspect extérieur des constructions Article 10 - Éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L151-19 du code de
l’urbanisme
Article 11 - Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 12 - obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations,
d'aires de jeux et de loisir.
Article 13 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement Article 14 Dérogations
Section 3 – Les réseaux
Article 15 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Article 16 - Eau potable et assainissement Article 17 Eaux pluviales Article 18- Réseaux de communications électroniques.
10
Article 7. Lexique
Définitions légales et lexique d’explication de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement.
Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.
Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Clôture Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.).
Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface (habitation, terrasse, piscine, etc…)
Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légale ment construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (C.I.N.A.S.P.I.C.)
Elles constituent des constructions à destination d’équipements collectifs. Cette catégorie englobe l’ensemble des installations, réseaux et bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Il doit s’agir
d’une installation assurant un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif. Elles recouvrent, par exemple, les destinations correspondant aux catégories suivantes :
les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; les crèches et haltes garderies ;
les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ; les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche),
cliniques, centres de rééducation, résidences médicalisées… ; les établissements d’action sociale ; les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle aménagées de façon permanente
pour y donner des concerts, spectacles ; les équipements socio-culturels ; les établissements sportifs à caractère non-commercial ; les lieux de culte ; les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux
(transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public, voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs,…) ; les éoliennes, les antennes de radiotéléphonies…
Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Equipement public Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Habitations légères de loisirs Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE : Les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale, toutes les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (art. L.511-1 du Code de l’environnement) :
Installations classées soumises à autorisation (art. L. 512-1 du Code de l’environnement) : Celles qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts vises à l’Article L. 511-1.
Installations classées soumises à enregistrement (art. L512-7 du Code de l’environnement) : Celles qui sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'Article L. 511-1, lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.
Installations classées soumises à déclaration (art. L. 512-8 du Code de l’environnement) : Celles qui présentent moins de danger et d’inconvénients mais doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le Préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts vises à l’Article L. 511-1.
Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une unité foncière, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être di stinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (OTNFSP) Équipement, installations ou aménagements, généralement de faible dimension, destinées à assurer un service public (par un organisme public ou par un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif). Exemples : armoire électrique, poste de gaz, armoire pour la fibre optique, etc...
Surface de plancher La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :
les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
les vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs ; les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; les surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou
non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage).
Unité foncière Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.
Voies ou emprises publiques La voie (de statut public ou privé) s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Article 8 Destination et sous-destination des constructions
1) Exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière
2) Habitation : Logement Hébergement
3) Commerce et activités de service : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
4) Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
5) Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines
Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On distingue sur le territoire communal de Chambry :
La zone U qui comprend le secteur Ua La zone UE La zone UI La zone US La zone UZ
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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.