Le règlement de Chambry, texte intégral

Sont interdits :

 Les couleurs criardes et fluorescentes.  les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

 L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

 Les plaques de ciment ou béton. 5. Les ouvertures - Sont interdits, pour toute nouvelle construction, les coffres de volets roulants en saillie. 6. Les clôtures Les matériaux destinées à être revêtus doivent être enduits (briques, agglomérés, parpaings,…).

6.1. Pour les clôtures des parcelles desservies par une voie ouverte à la circulation automobile 6.1.1. Depuis la limite séparative de la voie ouverte à la circulation automobile qui détermine l’adresse postale de la propriété 6.1.1.1- De la voie jusqu’à la façade (non incluse) de la première construction – (dans la zone hachurée)

construction

Clôture N° X voie Y

 Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes hors muret et haies vives végétales d’essence locale.

 Sont autorisés :  les grilles, grillages souples ou rigides d’une hauteur maximale de 1.40m. Ils ne doivent pas être occultés sauf par une haie vive végétale d’essence locale,  les murets d’une hauteur maximale de 0.70m surmontés éventuellement d’une grille ou d’un grillage souple ou rigide, le tout d’une hauteur maximale de 1,40 m.

6.1.1.2 A partir de la façade de la première construction :

construction

Clôture

Clôture

N° X voie Y

 Sont interdits :  les matériaux précaires,

Clôture

construction N° X voie Y

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h a m b r y

Clôture 23

 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment.  Sont autorisés :

 les clôtures occultantes ou non d’une hauteur maximum de 2 mètres.

6.1.2. Depuis les autres limites séparatives (côtés et fonds de parcelle)

Clôture

Clôture

construction

construction

N° X voie Y

N° X voie Y

 Sont interdits :

 les matériaux précaires,

 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment,

 les murs (à l’exception du cas prévu ci-après)

 Sont autorisés :

 les autres types de clôtures occultantes ou non, d’une hauteur maximale de 2 m,

avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm,

 lorsque la construction jouxte la limite de propriété, un mur plein d’une hauteur

maximale de 2m édifié à partir de la façade arrière de la construction et sur 8 m

maximum de longueur.

mur plein 8 m max construction

N° X voie Y

mur plein 8m max construction

N° X voie Y

6.2. Pour les clôtures des parcelles non desservies par une voie ouverte à la circulation automobile  Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes sauf les haies vives végétales d’essence locale.  Sont autorisées :

 Les grilles, grillages souples ou rigides non occultés avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm. La hauteur maximale de ces clôtures est de 1,4m.

U10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :

 Un pigeonnier au n°18 rue Jean Jaurès  Un pigeonnier rue du 8 mai 1945.  Le bâtiment de la pompe rue Jean Jaurès  La mairie rue Jean Jaurès  L’église rue Jean Jaurès - Pour ces éléments du patrimoine identifié :  La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions identifiées ne

sera autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.  La démolition partielle ou complète de ces constructions sera subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect en matière :

o de toiture, o de façades et clôtures ; o de gabarit global du bâtiment –ou des parties démolieso d’implantation, o de percements de façades -principes de répartition, de dimensions,

proportion des vides et des pleins, etc…  Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques

initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même appareillage qu’initialement.

U11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

U12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Pour les opérations d’ensemble de plus de 5 constructions, la superficie des espaces verts doit être au

moins égale à 15 % de la superficie des terrains destinés à recevoir l’opération. - Les parcs de stationnement, qu’ils soient publics ou privés, doivent être plantés à raison d’un arbre ou

arbuste pour 4 places de stationnement créées. - La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée

au présent document.

U13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations

doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité. - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Construction à usage d'habitation et d’hébergement - 2 places par logement y compris le garage, aménagées sur la propriété. - Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

Construction à usage de bureaux - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher à usage de bureaux sera affectée au

stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Construction à usage de commerce, service, artisanat, industrie et entrepôt - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher à usage de commerce, service, artisanat,

industrie et entrepôt sera affectée au stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Construction à usage de salle de spectacle, restaurant, hôtel - Il sera créé une place de stationnement pour :

o une chambre d'hôtel o 10 m2 de restaurant, salle de spectacle, dancing ...

Construction à usage d'hôpital, de clinique, d'établissement de soins - Il sera créé 6 places de stationnement pour 10 lits d'hôpital, clinique, hospice, maison de repos, centre

de cure.

U14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place

de stationnement par logement.

- La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à l’acrotère.

- La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3.50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 10 mètres au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où

le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  les bâtiments reconstruits sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;  les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant ;

- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

U5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

- Au sein du secteur Ua, une densité résidentielle d’un minimum de 15 logements à l'hectare est imposée.

U6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. - En cas de reconstruction ou de démolition, les constructions pourront conserver les règles d’implantation d’origine. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

U7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - En cas de retrait le recul est fixé à 3 mètres minimum. En cas de reconstruction ou de démolition, les constructions pourront conserver les règles d’implantation d’origine.

- Pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres au faîtage, le retrait est obligatoire. Ce retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

- Les annexes d’une superficie maximale de 20m2 et d’une hauteur de maximale de 3.50m au faîtage ou à l’acrotère pourront s’implanter à 1m minimum des limites séparatives.

- Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P. U8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même

propriété ne sera pas inférieure à 6 m. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

U9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si

les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Sont interdits, les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères, tels que, abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération en bois, ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale), - Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un rideau de verdure. 2. Volumes des constructions - Si un sous-sol est projeté, il ne pourra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.60m. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Exemple :

- Si pour ces constructions, un étage est projeté, sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50% de l’emprise au sol de l’habitation. Exemple :

3. Toitures - L’utilisation de bac acier, zinc ou appareillage similaire pour les constructions à usage d’habitation n’est

autorisé que pour les toitures de type terrasse. - Les pignons de toiture existants dits « à pas de moineaux » doivent être conservés. - Les lucarnes dites « chien-assis » ou « retroussées » sont interdites.

U3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface totale de l'unité foncière. - Cet article ne s’applique pas : o aux reconstructions à l’identique o aux O.T.N.F.S.P.

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

U17 Eaux pluviales - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.

U18 Réseaux de communications électroniques. - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

UE

UE1 Occupations et utilisations du sol interdites - Les habitations ; - Les constructions agricoles ; - Les commerces et activités de service ; - Les activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38).

UE2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Non réglementé.

UE

UE8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé

UE3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière.

UE4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

UE5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé

UE6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 100 mètres de l’axe de la RN2 et de

l’A26 à l’exception des exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’Urbanisme.

. Dispositions générales

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale de Laon. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté qu'au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme.

- Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement, bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès. 2. Couvertures

- Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise, brun ou vert foncé.

- Les sorties, ventilations et autres appendices en toiture devront être masqués. - Les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs

solaires devront s'inscrire dans l'aspect architectural du bâtiment. 3. Murs / Revêtements extérieurs - Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéristiques architecturales des constructions environnantes. - Sont notamment interdits :

o L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit,

o Les murs frontons. o Les surfaces réfléchissantes. o Les bardages d'aspect tôle ondulée, o Les constructions précaires, o Les couleurs criardes et fluorescentes, o Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) o Tout effet de rayures.

o Les plaques de ciment ou béton.

UE

4. Les clôtures - Les clôtures :

o n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. o peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur.

Il pourra être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés. - Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. - Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement. - Sont interdits: o Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois, o Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu'aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., o Les couleurs criardes et fluorescentes. o Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient de type béton ou d'aspect fer forgé.

UE10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé

UE11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

UE12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée

au présent document.

UE

UE14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

US 1 Occupations et utilisations du sol interdites - Les habitations ; - Les constructions agricoles ; - Les commerces et activités de service ; - Les activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux visés à l’article US2 ; - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains

aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°) ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés ;

US 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à vocation sportive et ludique.

US

US 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé

UI 3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière. - Cet article ne s’applique pas : o aux constructions à usage d'équipements publics, o aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, o aux reconstructions à l’identique, o aux O.T.N.F.S.P.

UI 4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures

peuvent cependant être autorisées pour les ouvrages techniques, les cheminées, les silos et autres superstructures. - Sur les secteurs identifiés aux documents graphiques n°4.2.A et n°4.2B, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à l’acrotère. - Cet article ne s’applique pas :

o aux constructions à usage d'équipements publics, o aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, o aux O.T.N.F.S.P.

UI5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé

UI6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de :

o 45 mètres de part et d'autre de l'axe de la RN2. o 15 mètres le long des voies suivantes : rue Descartes, rue Georges Sand, rue Voltaire et

rue Jean Jaurès. o 10 mètres par rapport à la limite d'emprise publique des autres voies. - Toutefois, à l'intérieur de cette marge de recul de 10 ou 15 mètres et du côté de l'accès principal à la parcelle, les constructions à usage de bureaux, logements, services, poste de transformation ou de distribution de carburant n'excédant pas 7 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront être édifiés avec un recul minimum de 5 mètres de la limite de propriété. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées : o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. o pour les annexes (superficie maximale de 20 m2 et d'une hauteur maximale de 3.50m au

faîtage). o dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement industriel, Zone

d'Aménagement Concerté).

UI7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Peuvent être implantées le long des limites séparatives :

o les constructions inférieures à 7 mètres au point le plus élevé et à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe –feu par exemple).

o les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. o les adaptations, les changements de destination, les travaux de réfection ou d'extension

des constructions existantes. - Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La

distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres (L = H/2). - Les annexes, d'une superficie maximale de 20 m2 et d'une hauteur maximale de 3.50m au faîtage, pourront s'implanter à 1 m minimum des limites séparatives. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

UI8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas

inférieure à 5 m. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

UI9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale de Laon. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté qu'au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme.

- Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement,

bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès.

2. Couvertures - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise,

brun ou vert foncé. - Les sorties, ventilations et autres appendices en toiture devront être masqués. - Les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs

solaires devront s'inscrire dans l'aspect architectural du bâtiment. 3. Murs / Revêtements extérieurs

- Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

- Sont notamment interdits : o L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, o Les murs frontons. o Les surfaces réfléchissantes. o Les bardages d'aspect tôle ondulée, o Les constructions précaires, o Les couleurs criardes et fluorescentes (hormis pour les enseignes), o Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) o Tout effet de rayures. o Les plaques de ciment ou béton.

4. Les clôtures - Les clôtures :

o n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. o peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur.

Il pourra être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés. - Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. - Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement.

- Sont interdits: o Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois, o Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu'aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., o Les couleurs criardes et fluorescentes. o Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient de type béton ou d'aspect fer forgé.

UI10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé

UI11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

UI12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire

l'objet d'un aménagement paysager. - Les aménagements favoriseront l'infiltration par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre

technique permettant la pénétration des eaux. - Il sera planté un arbre à haute tige pour 200 m2 de terrain en particulier dans la marge de reculement.

Seront privilégiées les essences à fort développement. Les limites séparatives devront être plantées d'une haie continue d'une hauteur maximale de 2 mètres. Elle sera composée d'espèces variées. - Les voies structurantes de la zone devront faire l'objet de plantations d'alignement : rue Descartes, rue Georges Sand, rue Voltaire et rue Jean Jaurès. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 200 m2 de terrains voués au stationnement (places, voies, espaces verts). En outre, lorsqu'elles sont supérieures à 1000 m2, elles devront comporter des écrans boisés, et lorsqu'elles dépassent 2000 m2, elles seront divisées par des rangées d'arbres et des haies vives. - Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. - L'utilisation d'essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

UI 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations

doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité. - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Construction à usage d'habitation et d’hébergement - 2 places par logement y compris le garage, aménagées sur la propriété.

Construction à usage de bureaux - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera affectée

au stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire.

- Construction à usage de commerce, service, artisanat, industrie et entrepôt - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher sera affectée au stationnement. Cette règle

pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

UI 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

US 3 Règles maximales d’emprises au sol - Non réglementé

US 4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

US5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé

US 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non réglementé

US 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger Non réglementé

US 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

US 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Non réglementé

UZA 3 Règles maximales d’emprises au sol - Le coefficient d’emprise maximale est fixé à 50%. - Cet article ne s'applique pas aux installations techniques de raccordement tels que postes de

transformation électrique, ou poste de détente de gaz.

UZA 4 Hauteur des constructions - Le sol de référence est le niveau du terrain naturel avant tous travaux de terrassement réalisés par le

constructeur. - La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’acrotère ou à l’égout dans le cas d’une toiture. - De cette hauteur sont exclus les ouvrages de superstructure de faible emprise par rapport à la surface du

bâtiment tels que cheminées, ventilations, locaux techniques, antennes…. - Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. UZA 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé

UZA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Pour les terrains situés en bordure de voirie, les bâtiments seront implantés en respectant les marges de

recul reprises ci-après

 Par rapport à la route nationale 2 et à l’autoroute A26, se référer aux reculs minimums matérialisés sur le document graphique n°4.2A. Cet espace de recul sera obligatoirement paysagé.

 Sur les voies de dessertes situées le long de la RN2, de la RD 546 de part et d’autre de l’entrée principale et de la bretelle d’accès de l’autoroute, les constructions seront édifiées sur la ligne de recul à 8 mètres de l’alignement des voies.

- Le long des autres voies, les constructions s’implanteront en respectant une marge de recul d’au minimum 10 mètres de l’alignement des voies.

- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

UZA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Sous réserve des prescriptions des services de sécurité et d’incendie, les constructions seront implantées

en observant une marge d’isolement minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. - Toutefois, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche desdites

limites ne peut être inférieure à la moitié de sa hauteur. (H/2=L). - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

UZA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Les marges d’isolement entre 2 bâtiments, sur un même terrain, à moins qu’il ne soit contigu, ne doivent

pas être inférieures à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux, mesurée à l’acrotère sans pouvoir être inférieures à 3,50m. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

UZA 9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales

- Le permis de construire ou l’autorisation qui en tient lieu peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non-application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement, bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès. 2. Adaptation au terrain naturel

- Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu'il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l'environnement.

- Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. - Pour l'implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation

apparente par rapport au sol naturel sont interdits. 3. Toitures des constructions

- Les toitures des constructions principales devront avoir deux pentes comprises entre 35 et 45° ou une toiture type terrasse à faible pente (inférieure à 20%) derrière un acrotère horizontal.

4. Les matériaux - Pour éviter un aspect hétérogène des diverses constructions, une harmonie de matériaux est recherchée. - Pour les façades, nous distinguerons deux types de traitement :

 Le long de la RN2 et de la RD546, de part et d’autre de l’entrée principale, les façades seront à dominante minérales (pour minimum 50%) composées avec des matériaux verriers, des parements métalliques ou bois.

 Les pignons seront traités de part et d’autre de ces façades de façon minérale sur au minimum 10% de leur surface.

 Le long des autres voies de dessertes, la composition assemblera toujours le minéral, les éléments verriers et les parements métalliques ou bois.

- Les panneaux de béton préfabriqués sont autorisés si ces matériaux respectent l’esprit général d’aspect de façades du parc d’activités. Ils seront d’aspect lisse ou gravillonné avec une granulométrie 0/15 maximums.

- L’utilisation de tôles ondulées est interdite. - Les enduits sont autorisés à condition qu’ils aient un aspect fin; tout enduit rustique est interdit. Pour

éviter un aspect hétérogène, il ne sera pas autorisé d’employer plus de 3 matériaux sur une même construction. (Hormis les accessoires de finitions).

5. Les couleurs - Les teintes dominantes des façades doivent être discrètes et s’harmoniser entre elles, permettant une

bonne intégration dans le paysage. - Les couleurs vives sont autorisées pour les menuiseries et les accessoires métalliques. - La surface de ces éléments ne dépassera pas 5 % de la surface des façades. - Les toitures à fortes pentes, seront de ton gris ou noir.

6. Les clôtures - Les clôtures sont autorisées pour délimiter les parties privatives des parties publiques ou en limite

séparative de deux lots. - Les clôtures sur rue, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres, seront constituées par un treillage de

couleur verte, accompagné de plantes grimpantes à fleur. - Les plantations de végétaux grimpants ne seront pas continues, mais permettront des ouvertures

visuelles sur l'intérieur de la parcelle. - Les espaces libres de végétation constitueront 10 à 25 % de la longueur de clôture. - Les parcelles donnant sur l'axe central privilégieront les espèces végétales ayant une floraison de couleur

rouge. - Les parcelles donnant sur la RN2 privilégieront les espèces végétales ayant une floraison de couleur jaune

et blanche. - Les parcelles donnant sur les dessertes internes privilégieront les espèces végétales ayant une floraison

rose pâle. - Les clôtures des limites séparatives seront au minimum constituées par des haies de type charmille

latéralement, et par des alignements d’arbres fruitiers en fond de parcelle. - L’ensemble des clôtures et accès à la parcelle respectera les prescriptions du document graphique PO2

du dossier de ZAC (annexe n°1 du présent règlement).

7. Les enseignes - Les enseignes seront réalisées par des lettres découpées en volume ou peintes. - La façade du bâtiment devra être visible entre les lettres. - Les logos seront admis dans les mêmes conditions. - A l’exception des constructions édifiées le long de la RN2, de l’autoroute et de la bretelle d’accès à

l’autoroute, les lettres pourront être lumineuses ou éclairées - Les enseignes sur mâts ou sur bâtiments ne dépasseront les pas le niveau de l’acrotère ou de l’égout du

bâtiment. - La surface totale des lettres n’excédera pas 5 m² par façade. - Leur installation respectera la loi de 1979, le décret d’application n° 96-946, la circulaire n° 97-50 du 26

mai 1997.

UZA 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé

UZA 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

UZA 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Une surface de 20% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts. Les espaces restés libres

après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale cohérente avec l'ensemble du site. Dans cette zone, on privilégiera :

o en tige, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions, on puisera au moins pour moitié dans le registre des arbres fruitiers productifs ou décoratifs (Malus, Pyrus, et Prunus), l'emploi des conifères devra être limité (moins de 20 % de l'ensemble des espèces en tiges).

o En arbustes, les essences à forte production florale en veillant à une présence florale pendant toute l'année. L'usage de persistants est recommandé mais dans une proportion qui ne devra pas dépasser 50% de l'ensemble.

- Les dalles de béton perforées (type evergreen) ne sont pas comptabilisées dans la surface d’espaces verts.

- Les emprises de plantations identifiées au document graphique P01 du dossier de ZAC (annexe n°1 du présent règlement) devront être plantées, maintenues et entretenues dans leur affectation d'espace vert planté non constructible et non aménageable en voirie.

UZA 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

assuré en dehors des voies publiques. - Le long de la RN 2, et de part et d’autre de l’entrée principale, il s’effectuera en partie latérale sur la limite

séparative ou en partie arrière et fera l’objet d’un traitement paysager particulier respectant les prescriptions du document graphique P02 du dossier de ZAC (annexe n°1 du présent règlement). - Au long des autres voies, le stationnement pourra aussi s’effectuer à l’avant des constructions. - En ce qui concerne les poids lourds, il convient de prévoir à l’intérieur de chaque lot un nombre suffisant de places de stationnement pour les besoins en périodes et heures de pointe, aucun stationnement sur les voies de desserte n’étant toléré. - Il est exigé, sachant qu’une place d’automobile est comptée pour 25 m2, accès compris.

Hébergement hôtelier - Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de

restaurant. Bureaux

- Une surface affectée au stationnement au moins égale à la surface affectée aux bureaux Autres activités

- Artisanat et industrie : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface affectée à la production.

- Entrepôt : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface affectée de l’entrepôt.

- La règle applicable aux constructions ou établissements non, prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

UZA 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

US 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

. Voirie

- Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des déchets, protection civile, sécurité routière, etc...

- Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lutte contre l'incendie et des véhicules de ramassage des déchets.

UI 16 Eau potable et assainissement Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute

opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de

collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation d’assainissement non collectif et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UI 17 Eaux pluviales. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux

pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique et après accord de la collectivité compétente. UI 18 Réseaux de communications électroniques. - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

US

- Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité routière, etc...

- Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lutte contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères. Accès

- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

- Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d'accès multiples.

- Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

- Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

- Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d'eau potable). Assainissement

Eaux usées domestiques : - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour

toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d'assainissement collectif.

- En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées devront adopter un dispositif d'assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement non collectif).

Eaux usées liées aux activités : - L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est

subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. - L'établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.

UZA 17 Eaux pluviales. - L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. - Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage

des eaux pluviales est alors privilégiée. - En cas d'impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d'assainissement

collectif.

UZA 18 Réseaux de communications électroniques. - Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement

enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d'aménagement - Dans tout projet d'aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre

optique. - Il doit être prévu l'installation d'un Circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules

électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les

secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation

Sont interdits :

 Les couleurs criardes et fluorescentes.  les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un

enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...  Les plaques de ciment ou béton. 5. Les ouvertures - Sont interdits, pour toute nouvelle construction, les coffres de volets roulants en saillie. 6. Les clôtures Les matériaux destinées à être revêtus doivent être enduits (briques, agglomérés, parpaings,…). 6.1 Pour les clôtures des parcelles desservies par une voie ouverte à la circulation automobile 6.1.1. Depuis la limite séparative de la voie ouverte à la circulation automobile qui

détermine l’adresse postale de la propriété

6.1.1.1- De la voie jusqu’à la façade (non incluse) de la première construction – (dans la zone hachurée)

construction

Clôture N° X voie Y

 Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes hors muret et haies vives végétales d’essence locale.

 Sont autorisés :  les grilles, grillages souples ou rigides d’une hauteur maximale de 1.40m. Ils ne doivent pas être occultés sauf par une haie vive végétale d’essence locale,  les murets d’une hauteur maximale de 0.70m surmontés éventuellement d’une grille ou d’un grillage souple ou rigide, le tout d’une hauteur maximale de 1,40 m.

6.1.1.2 A partir de la façade de la première construction :

construction

Clôture

Clôture

N° X voie Y

Clôture

construction N° X voie Y

Clôture

 Sont interdits :

 les matériaux précaires,

 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment.

 Sont autorisés :

 les clôtures occultantes ou non d’une hauteur maximum de 2 mètres.

6.1.2. Depuis les autres limites séparatives (côtés et fonds de parcelle)

Clôture

Clôture

construction

N° X voie Y

construction N° X voie Y

 Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment,  les murs (à l’exception du cas prévu ci-après)

 Sont autorisés :  les autres types de clôtures occultantes ou non, d’une hauteur maximale de 2 m, avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm,  lorsque la construction jouxte la limite de propriété, un mur plein d’une hauteur maximale de 2m édifié à partir de la façade arrière de la construction et sur 8 m maximum de longueur.

mur plein 8 m max construction

N° X voie Y

mur plein 8m max construction

N° X voie Y

6.2. Pour les clôtures des parcelles non desservies par une voie ouverte à la circulation automobile

 Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes sauf les haies vives végétales d’essence locale.

 Sont autorisées :  Les grilles, grillages souples ou rigides non occultés avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm. La hauteur maximale de ces clôtures est de 1,4m.

1AU 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé

1AU 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

1AU 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Pour les opérations d’ensemble de plus de 5 constructions, la superficie des espaces verts doit être au

moins égale à 15 % de la superficie des terrains destinés à recevoir l’opération. - Les parcs de stationnement, qu’ils soient publics ou privés, doivent être plantés à raison d’un arbre ou

arbuste pour 4 places de stationnement créées. - La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée

au présent document.

1AU 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations

doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité. - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Construction à usage d'habitation et d’hébergement - 2 places par logement y compris le garage, aménagées sur la propriété. - Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

Construction à usage de bureaux et commerces - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera affectée

au stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1AU 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

- Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

1AU 3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface totale de l'unité foncière. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

1AU 4 Hauteur des constructions

1AU

- La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à l’acrotère. Au sein du secteur matérialisé sur l’OAP de la zone 1AUb (document n°3 du PLU), la hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

- La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3.50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

1AU 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

- Une densité résidentielle d’un minimum de 15 logements à l'hectare est imposée.

1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimum de : o 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 2. o 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

1AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - En cas de retrait le recul est fixé à 3 mètres minimum. - Pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres au faîtage, le retrait est obligatoire. Ce retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. - Les annexes d’une superficie maximale de 20m2 et d’une hauteur de maximale de 3.50m au faîtage ou à l’acrotère pourront s’implanter à 1m minimum des limites séparatives. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

1AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même

propriété ne sera pas inférieure à 6 m. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

1AU 9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Sont interdits, les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères, tels que, abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération en bois, ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale),

- Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un rideau de verdure. 2. Volumes des constructions

- Si un sous-sol est projeté, il ne pourra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.60m. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur

différente.

Exemple :

- Si pour ces constructions, un étage est projeté, sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50% de l’emprise au sol de l’habitation.

Exemple :

1AU

3. Toitures - L’utilisation de bac acier, zinc ou appareillage similaire pour les constructions à usage d’habitation n’est

autorisé que pour les toitures de type terrasse. - Les pignons de toiture existants dits « à pas de moineaux » doivent être conservés. - Les lucarnes dites « chien-assis » ou « retroussées » sont interdites.

A 3 Règles maximales d’emprises au sol - Non réglementé

A 4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures

peuvent cependant être autorisées pour les ouvrages techniques, les cheminées, les silos et autres superstructures. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à l’acrotère. - La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3.50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

A 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé

A 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Sauf extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment

préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins :  100 mètres par rapport à l’axe de la RN2 et de l’A26 à l’exception des exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’Urbanisme ;  15 mètres par rapport à l'alignement des autres voies.

- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

A 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au

moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 5 mètres. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

A 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Les constructions non contiguës devront se réserver entre elles un espace libre au moins égal à la moitié

de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 3 mètres.

A 9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale de Laon. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté qu'au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme. 2. Couvertures

- Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise, brun ou vert foncé.

- Les sorties, ventilations et autres appendices en toiture devront être masqués.

- Les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires devront s'inscrire dans l'aspect architectural du bâtiment. 3. Murs / Revêtements extérieurs

- Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

- Sont notamment interdits : o L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, o Les murs frontons. o Les surfaces réfléchissantes. o Les bardages d'aspect tôle ondulée, o Les constructions précaires, o Les couleurs criardes et fluorescentes. o Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) o Tout effet de rayures. o Les plaques de ciment ou béton.

4. Les clôtures (à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole, pastorale ou forestière).

- Les clôtures : o n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. o peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. Il pourra être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés.

- Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. - Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Sont interdits, les

plaques de ciment ou béton. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la

continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement. - Sont interdits:

o Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu'aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois...,

o Les couleurs criardes et fluorescentes.

o Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient de type béton ou d'aspect fer forgé.

A 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé

A 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

A 12 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 113-2 du Code de

l'Urbanisme.

A 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès

à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, du ramassage des déchets, de la protection civile et de la sécurité routière. - Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d'accès multiples. - Les accès directs sur la RN 2 sont interdits.

Voirie - Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales

de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des déchets, protection civile, sécurité routière, etc... - Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lutte contre l'incendie et des véhicules de ramassage des déchets.

A 16 Eau potable et assainissement Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute

opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de

collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation d’assainissement non collectif et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A 17 Eaux pluviales. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique et après accord de la collectivité compétente.

A18 Réseaux de communications électroniques. - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24 Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et

forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :  Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;  Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;  Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

 Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;  Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Sont interdits :

 Les couleurs criardes et fluorescentes.  les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un

enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...  Les plaques de ciment ou béton. 4. Les ouvertures - Sont interdits, pour toute nouvelle construction, les coffres de volets roulants en saillie. 5. Les Clôtures Les matériaux destinées à être revêtus doivent être enduits (briques, agglomérés, parpaings,…). 5.1. Pour les clôtures des parcelles desservies par une voie ouverte à la circulation automobile 5.1.1. Depuis la limite séparative de la voie ouverte à la circulation automobile qui

détermine l’adresse postale de la propriété 5.1.1.1- De la voie jusqu’à la façade (non incluse) de la première construction – (dans la zone hachurée)

construction

Clôture N° X voie Y

 Sont interdits :  les matériaux précaires,

 les clôtures occultantes hors muret et haies vives végétales d’essence locale.  Sont autorisés :

 les grilles, grillages souples ou rigides d’une hauteur maximale de 1.40m. Ils ne doivent pas être occultés sauf par une haie vive végétale d’essence locale,

 les murets d’une hauteur maximale de 0.70m surmontés éventuellement d’une grille ou d’un grillage souple ou rigide, le tout d’une hauteur maximale de 1,40 m.

5.1.1.2 A partir de la façade de la première construction :

construction

Clôture

Clôture

N° X voie Y

Clôture

construction N° X voie Y

Clôture

 Sont interdits :

 les matériaux précaires,

 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment.

 Sont autorisés :

 les clôtures occultantes ou non d’une hauteur maximum de 2 mètres.

5.1.2. Depuis les autres limites séparatives (côtés et fonds de parcelle)

Clôture

Clôture

construction

construction

N° X voie Y

N° X voie Y

 Sont interdits :

 les matériaux précaires,

 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment,

 les murs (à l’exception du cas prévu ci-après)

 Sont autorisés :

 les autres types de clôtures occultantes ou non, d’une hauteur maximale de 2 m,

avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm,

 lorsque la construction jouxte la limite de propriété, un mur plein d’une hauteur maximale de 2m édifié à partir de la façade arrière de la construction et sur 8 m maximum de longueur.

mur plein 8 m max construction

N° X voie Y

mur plein 8m max construction

N° X voie Y

5.2. Pour les clôtures des parcelles non desservies par une voie ouverte à la circulation automobile  Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes sauf les haies vives végétales d’essence locale.  Sont autorisées :  Les grilles, grillages souples ou rigides non occultés avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm. La hauteur maximale de ces clôtures est de 1,4m.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation

de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code Forestier. - Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour

l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.

ARTICLE L 113 -3 DU CODE DE L’URBANISME - Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et

pour en favoriser l'aménagement :

EBC

- 1° L'État, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'Article L. 113-1 ;

- 2° L'État peut accorder au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé en application de l'Article L. 113-1 n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, à titre de compensation de la cession du surplus.

- Les 1° et 2° ne sont applicables que si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet a date certaine depuis cinq ans au moins.

- La valeur du terrain à bâtir offert en application du 1° ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire en application du 2°, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité.

ARTICLE L 113 -4 DU CODE DE L’URBANISME - L'autorisation de construire mentionnée au 2° de l'Article L. 113-3 est donnée par décret. Elle est

compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale. - La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l'objet d'un changement d'affectation

qu'après autorisation donnée dans les mêmes conditions. - L'autorisation de construire est subordonnée à l'accord de la ou des communes sur le territoire desquelles

est situé le terrain classé, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État.

N 3 Règles maximales d’emprises au sol - Au sein du secteur NL l’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface totale de l'unité foncière.

N 4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à

l’acrotère. - La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3.50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le

dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  les bâtiments reconstruits sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;  les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.

- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

N 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé

N 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Sauf extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment

préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins :  100 mètres par rapport à l’axe de la RN2 et de l’A26 à l’exception des exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’Urbanisme ;  15 mètres par rapport à l'alignement des autres voies.

- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

N 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - En cas de retrait le recul est fixé à 3 mètres minimum. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.

N 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé

N 9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Sont interdits, les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères, tels que, abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération en bois, ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale),

- Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un rideau de verdure.

2. Toitures - L’utilisation de bac acier, zinc ou appareillage similaire pour les constructions à usage d’habitation n’est

autorisé que pour les toitures de type terrasse. - Les pignons de toiture existants dits « à pas de moineaux » doivent être conservés. - Les lucarnes dites « chien-assis » ou « retroussées » sont interdites.

N 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé

N 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 113-2 du Code de

l'Urbanisme.

l'Article L.113-3, l'État, les départements, les communes ou les établissements publics s'engagent à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public.

ARTICLE L 113 -6 DU CODE DE L’URBANISME - Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que le conservatoire de l'espace littoral et des

rivages lacustres peuvent passer avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels des conventions tendant à l'ouverture au public de ces bois, parcs et espaces naturels ainsi que des conventions pour l'exercice des sports de nature, notamment en application du titre Ier du livre III du code du sport. - Les conventions peuvent prévoir la prise en charge totale ou partielle par les collectivités du financement des dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation et des coûts d'assurances nécessités par l'ouverture au public de ces espaces et le versement au propriétaire d'une rémunération pour service rendu.

EBC

ARTICLE L 113 -7 DU CODE DE L’URBANISME - Dans le cas où les bois, parcs et espaces naturels sont situés dans des territoires excédant les limites

territoriales de la collectivité contractante ou du groupement, le projet de convention est soumis pour avis à la ou aux collectivités intéressées ou à leur groupement.

ARTICLE R 421-23 DU CODE DE L’URBANISME - Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

(…) g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'Article L. 113-1 ; (…).

ARTICLE R 421-23-2 DU CODE DE L’URBANISME - Par exception au g de l'Article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et

abattages : o 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; o 2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du Code Forestier ; o 3° Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du Code Forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'Article L. 124-2 de ce code ; o 4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. o La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du Code Forestier dans les cas prévus au troisième alinéa de l'Article L. 113-2 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article.

SURFACE DES ESPACES BOISES CLASSES : 3.27 HECTARES

Annexes

Annexes

Annexe n°1 Documents graphiques du dossier de la

ZAC du Griffon

Annexe n°2 Liste des essences préconisées pour les haies

végétales

Les haies peuvent être de quatre types suivant leur hauteur et leur aspect :  Haies fleuries de faible développement (couleur changeante suivant les saisons).  Haies persistantes ou épineuses (résistant bien à l’effraction).  Haies brise vent caduc (conseillé pour les parcelles exposées au nord).  Haies d’espèces mélangées sur deux rangs.

Les haies pourront être constituées des essences suivantes :  Haie basse de moins de un mètre de haut :

 Buis, charmille, érable champêtre, fusain d’Europe, troène...

 Haie moyenne entre 1 et 2 m de haut :  Buis charme, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, érable champêtre, fusain d’Europe, genêt d’Espagne, houx, lilas, noisetier, orme, saule, sureau, troène ; viorne mancienne.

 Haie haute supérieure à 2 m :  Amélanchier, aulne cordé, baguenaudier, berberis, cotoneasters (à l’exception de Cotoneaster horizontalis Decne. et Cotoneaster dammeri), deutzia, groseillier sanguin, hibiscus, if, laurier-tin, chèvrefeuilles arbustifs (lonicera nitida, lonicera tatarica), pommier à fleurs, pyracantha, rosier arbustif (à l’exception de Rosa rugosa), seringat, viorne obier, weigelias.

 Haie haute (brise-vent)  Bouleau, cerisier, châtaignier, marronnier, noyer,  Charme, chêne chevelu, chêne sessile, frêne commun, noisetier  Hêtre, érable champêtre, érable sycomore, pommier sauvage,  Merisier, tilleul, orme champêtre, poirier commun.

EN REVANCHE, INVASIVES, LES ESPECES SUIVANTES SONT PROSCRITES :

 Espèces arborescentes et arbustives :  Arbre aux papillons (Buddleja davidii)  Cerisier d’automne (Prunus serotina)  Cornouiller blanc (Cornus alba)  Cornouiller soyeux (Cornus sericea)  Cytise commun (Laburnum anagyroides)  Érable négondo (Acer negundo)  Fausse spirée (Sorbaria sorbifolia)  Faux pistachier (Staphylea pinnata)  Goji ou Lyciet de Barbarie (Lycium barbarum)  Mahonia à feuilles de houx (Mahonia aquifolium)  Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia)  Rhododendron de la Mer noire (Rhododendron ponticum)  Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)  Rosier du Japon (Rosa rugosa)  Spirée blanche (Spirae alba)  Spirée de Douglas (Spirae douglasii)  Sumac de Virginie (Rhus typhina)  Symphorine blanche, Arbre aux perles (Symphoricarpos albus)  Vigne-vierge (Parthenocissus inserta)

 Espèces herbacées :  Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia)  Asters américains (Aster lanceolatus, Aster salignus, Aster novi-belgii)  Balsamine du Cap (Impatiens capensis)  Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera)  Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)  Ludwgies (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides)  Persicaire de l’Himalaya (Persicaria wallichii)  Renouée du Japon (Fallopia japonica)  Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis)  Renouée hybride des 2 précédente (Fallopia x bohemica)

 Raisin d’Amérique (Phytolacca americana)  Verge d’or du Canada (Solidago canadensis)  Verge d’or géante (Solidago gigantea)  Une mise à jour de cette liste est disponible sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) via le lien suivant : https ://inpn.mnhn.fr/espece/listeEspeces/statut/metropole/J

106

N 14 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé