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Edifiable

Rue des Pouges19330 Chameyrat

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 3 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.

La zone au point de la voie

Plan de zonage, 520 m de côtéUc : extensions urbaines de Puy GrandN : zone a caractere espaces naturelsA : secteurs reserves aux activites agricolesNe : zone naturelle avec protection de captage AEP
  • A, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de Chameyrat.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan0 à moins de 120 m

    Aucune servitude ni prescription portée par le plan à moins de 120 m au point de la voie.

  • Risques connus1 risque
    • Inondation
Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.