Zone 1AU

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). o Cette zone est concernée par des orientations d’aménagement spécifiques. Il convient de se référer au document n°3 « Orientations d'aménagement et de programmation ».

1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations classées pour la protection de l'environnement,  Les activités industrielles ou agricoles  les terrains de camping et de caravanage,  les habitations légères de loisirs,  Les entrepôts,  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  Les dépôts de matériaux,  les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés ci-après.

Règlement

1AU2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où le projet couvre l’ensemble de la zone

ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement et de programmation.  Les constructions à usage artisanales sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.  les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.  Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).

Rappels o L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions non liées aux activités agricoles.  Les terrains de camping et de caravanage.  Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.  Les nouvelles carrières.  Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole.  De plus au sein des zones à dominante humides, identifiées au plan de zonage, sont interdits :

‐ Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

Règlement

‐ Les comblements, affouillements et exhaussements ‐ Les nouveaux drainages ‐ Les dépôts de toute nature, ‐ La création de plans d’eau artificiels, ‐ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités

écologiques de la zone. ‐ L’imperméabilisation des sols.

A 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les bâtiments d’activités nécessaires à une exploitation agricole,  Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro

ressources et si elles restent accessoires à la production principale.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services

publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’Article L151-11 du code de l’urbanisme à condition :

‐ Qu’il s’agisse de reconversion dans le volume du bâtiment existant, pour des usages compatibles avec la vocation de la zone et la proximité immédiate des habitations du bourg (hébergement touristique, vente à la ferme, transformation de produits issus ou non de l’exploitation agricole) ;

‐ Qu’il n’en résulte aucune augmentation significative des besoins en infrastructures de voirie et réseaux divers.

 les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable.  Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types

d'occupation ou utilisation du sol autorisés.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU 3 – Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière.

1AU 4 - Hauteur des constructions

 La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

 La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement du service public.

1AU 5 - Objectif de densité minimale de construction  Une densité résidentielle d’environ 9,5 logements à l'hectare est demandée (densité brute).

1AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport

à l'alignement des voies de desserte.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au

Règlement

fonctionnement du service public.

1AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Règlement

A 3 – Règles maximales d’emprises au sol

Non réglementé

 Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul de 10 mètres de l’alignement des voies.

 Cet Article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

A 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement du service public.

A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : A 4 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure (limitée à 15 mètres) pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A 5 - Objectif de densité minimale de construction

Non réglementé

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU 9 - Aspect extérieur des constructions Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

Règlement

agglomérés grossiers. o Les architectures étrangères ou typiques d’autres régions (chalet savoyard, maison

provençale, …). Volume

 Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.

 Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.

 Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions principales seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 40 à 45°  Cette règle ne s’applique pas aux extensions et aux annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mètres à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation.  Les toitures terrasses sont autorisées.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques se mariant dans l’ensemble bâti environnant.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : ‐ les toitures et les murs végétalisés, ‐ les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), ‐ les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), ‐ tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" sont interdits.

Revêtement des constructions  Les enduits doivent être de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.  Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

Règlement

 Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.

 Le bardage bois est autorisé.  Sont interdits :

o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage.

o Les enduits de ton blanc. o Les bardages en tôle ondulée. Les ouvertures  En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes, lazurées ou teintées dans la masse.  Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades. Les clôtures  Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2 mètres, en pierre de taille ou en tout

autre matériau revêtu d'un enduit, o soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre

dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. d’une hauteur maximale de 2 mètres.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.  L’usage de plaques béton est interdite pour les clôtures sur rue.  Les murs réalisés en gabion sont autorisés pour les murs de soutènement.  En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,

Règlement

o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).  Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 10 m² et leur hauteur est limitée à

4 mètres au faîtage.

1AU 10 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été

pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1AU 11 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Non règlementé

A 9 - Aspect extérieur des constructions Dispositions générales

Règlement

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Les architectures étrangères ou typiques d’autres régions

Construction à vocation d’activités  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.  Les soubassements doivent être de taille réduites (maximum ¼ de la hauteur de la façade) et d’une teinte équivalente ou plus sombre que le bâtiment.  Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.  Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles.  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Règlement

Pour les façades :

Pour les toitures :

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture, autres que le bardage métallique, doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.

A 10 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

Règlement

l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

A 11 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Non règlementé

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AU 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Il devra être préservé au minimum 40 % de l’unité foncière en espace non imperméabilisé.

1AU 13 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

1AU 14 – Éléments de paysage identifiés

Non réglementé

Règlement

1AU 15 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les aires de stationnement seront réalisées en tout ou partie en matériaux drainants afin de privilégier la perméabilité des sols.

A 12– Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé

A 13 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

A 14 – Éléments de paysage identifiés

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les coupes et abattages d'arbres au sein des boisements protégés et identifiés sur le plan de zonage.

A 15 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

1AU 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.

 Il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de

stationnement public par logement créé.  De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles d’au moins 2

logements.  Pour rappel : « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins

deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » (R111-14-2 du CCH).  Constructions à destination d’activités (artisanat) : La surface affectée au stationnement est au minimum égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités, sans être inférieure à 2 places. De plus, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra également être prévu (il devra être clos et couvert s’il est situé à l’extérieur du bâtiment). A ces espaces, s'ajoutent les espaces à réserver pour la livraison, les manœuvres et le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires nécessaires à l’activité. Pour rappel, « Lorsque la capacité du parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés, avec un minimum d'une place » (R111-14-3 du CCH). En cas de parc supérieur à 40 places, le pourcentage passe à 20%.

Règlement

1AU 17 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

A 16 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

 Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par habitation ou par hébergement touristique.

Règlement

A 17 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Non règlementé

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1AU 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Voirie

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour.

A 18 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1AU 19 – Eau potable et assainissement Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Règlement

Assainissement

 Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

 Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

1AU 20– Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées partiellement ou totalement vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes, en fonction du règlement du service des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

1AU 21 – Réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Titre IV :Dispositions applicables aux zones agricoles

A 19 – Eau potable et assainissement Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage ou forage conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à

l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

 Eaux usées domestiques : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseaux à proximité où en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et

Règlement

aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A 20 – Eaux pluviales

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées partiellement ou totalement vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes, en fonction du règlement du service des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

A 21 – Réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Titre V :Dispositions applicables aux zones naturelles

2

Sommaire

LEXIQUE 5

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................... 9

CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN .........................................................................................9 PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS..................................................9 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES ..........................................................................................................9 MENTIONS GRAPHIQUES ....................................................................................................................... 10 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIES AU TITRE DU L151-19 ET DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................. 10 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION...................................................................... 11 PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN LIE AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES ........... 12 PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE............................................................................................................... 12

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 13

CHAPITRE 1 - ZONE UA...........................................................................................................................................................................13 SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 13 SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................. 14 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 21 CHAPITRE 2 - ZONE UE...........................................................................................................................................................................23 SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 23 SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................. 23 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 26 CHAPITRE 3 - ZONE UT ........................................................................................................................................................................... 29 SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 29 SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................. 30 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 34

TITRE III :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................. 37

Règlement

CHAPITRE UNIQUE - ZONE 1AU .......................................................................................................................................................... 37 SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 37 SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 38 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 44

TITRE IV :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................... 46

CHAPITRE UNIQUE - ZONE A ................................................................................................................................................................. 46 SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 46 SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 47 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 52

TITRE V :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................... 54

CHAPITRE UNIQUE - ZONE N.................................................................................................................................................................54 SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 54 SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 56 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 59

ANNEXE N°1 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES POUR LES HAIES VEGETALES ......... 62

ANNEXE N°2 RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE RISQUE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES ........................................................ 65

Règlement

Aux fins du présent règlement, on entend par :

Lexique

 Voirie et accès

 Voie publique : s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

 Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.

 Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement :

C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Règlement

 Construction annexe :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Faitage

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf. la hauteur de construction).

 Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

 Surface de plancher

Règlement

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

‐ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

‐ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ‐ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; ‐ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés

ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; ‐ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; ‐ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un

groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'Article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; ‐ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; ‐ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Règlement

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Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-8 à L151-42 et R 151-9 à R151-50 du code de l’urbanisme.

Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Chamouille.

Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

Sont applicables au territoire communal les articles suivants :  R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.  R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.  R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.  R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Divisions du territoire en zones

Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte

 LES ZONES URBAINES