PLU de Chamouille

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/12/2020
5 zones
40 articles
INSEE 02158

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 02158_PLU_20201222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/12/2020
Lecture: 70 pages, 5 zones, 40 articles découpés

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

1AU8 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure (limitée à 15 mètres) pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à l...
Zone N
La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  Les extensions des bâtiments existants sa...
Zone UA
 La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur pour...
Zone UE
 La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. UE 5 – Objectif de de...
Zone UT
 La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’hébergement touristique ne doit pas excéder trois niveaux habitables (R+1+combles). Règlement  Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chamouille

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

11 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
1déclarations préalables
7logements créés
0autorisations annulées

Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de la Mairie, 02860 Chamouille
Téléphone: 03 23 24 73 93
Horaires: Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.chamouille.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 40 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chamouille ?

Le document opposable est 02158_PLU_20201222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chamouille ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UE, UT. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamouille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamouille ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamouille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chamouille, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 272 habitants
Code postal: 02860
Code INSEE: 02158
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 138 sur 666,776 (20,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.