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Edifiable

Construire à Chamouilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/12/2020
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure (limitée à 15 mètres) pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à l...

  • Zone N

    La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  Les extensions des bâtiments existants sa...

  • Zone UA

     La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur pour...

  • Zone UE

     La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. UE 5 – Objectif de de...

  • Zone UT

     La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’hébergement touristique ne doit pas excéder trois niveaux habitables (R+1+combles). Règlement  Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chamouille

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 02860 Chamouille
Téléphone
03 23 24 73 93
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chamouille.fr

Chamouille en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chamouille ?

Le document opposable est 02158_PLU_20201222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 décembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chamouille ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UE, UT. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamouille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamouille ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamouille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02158_PLU_20201222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/12/2020
Contenu
70 pages, 5 zones, 40 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 692 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
02158
Code postal
02860
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
138 locaux raccordables sur 666,776 (20,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.