Construire à Chamouilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/12/2020
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure (limitée à 15 mètres) pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à l...
- Zone N
La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : Les extensions des bâtiments existants sa...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère. Pourront dépasser cette hauteur pour...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. UE 5 – Objectif de de...
- Zone UT
La hauteur des constructions à usage d’habitation ou d’hébergement touristique ne doit pas excéder trois niveaux habitables (R+1+combles). Règlement Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chamouille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chamouille
- Agrandir à Chamouille
- Construire une piscine à Chamouille
- Poser un abri de jardin à Chamouille
- Clôturer à Chamouille
- Refaire la façade à Chamouille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 02860 Chamouille
- Téléphone
- 03 23 24 73 93
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chamouille.fr
Chamouille en chiffres
- 272habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chamouille ?
Le document opposable est 02158_PLU_20201222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 décembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chamouille ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UE, UT. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamouille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamouille ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamouille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pancy-Courtecon60 hab.
- Neuville-sur-Ailette121 hab.
- Martigny-Courpierre130 hab.
- Cerny-en-Laonnois63 hab.
- Monthenault140 hab.
- Bruyères-et-Montbérault1 411 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02158_PLU_20201222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/12/2020
- Contenu
- 70 pages, 5 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 692 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02158
- Code postal
- 02860
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 138 locaux raccordables sur 666,776 (20,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.