Les versions du document d'urbanismede Chamousset

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2024Publiée le 19/04/2024, en vigueur73068_PLU_20240408
• PLU approuvé le 03/11/2022Publiée le 14/06/2023, retirée le 19/04/202473068_PLU_20221103
• PLU approuvé le 22/11/2017Publiée le 19/03/2019, retirée le 14/06/202373068_PLU_20171122

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.