Construire à Chamoussetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/04/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Chamousset
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chamousset
- Agrandir à Chamousset
- Construire une piscine à Chamousset
- Poser un abri de jardin à Chamousset
- Clôturer à Chamousset
- Refaire la façade à Chamousset
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Combe de Savoierisque naturel
Ses 2 zones
- zone constructible sous conditions : BtPrescriptions
- Zone inconstrutible : lit mineurde la riviere, occupé par des écoulements vifs et exposé à des aléas d'inondation fort.Interdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 70 rue de la Mairie, 73390 Chamousset
- Téléphone
- 04 79 36 43 28
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- mairie-chamousset.fr
Chamousset en chiffres
- 621habitants
- 174 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 32permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chamousset ?
Le document opposable est 73068_PLU_20240408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chamousset ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AI, AP, NC, UI. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamousset ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamousset est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamousset ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chamousset ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamousset ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aiton1 874 hab.
- Bourgneuf656 hab.
- Châteauneuf901 hab.
- Fréterive640 hab.
- Saint-Pierre-d'Albigny4 217 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73068_PLU_20240408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 483 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 529 m².
- Code INSEE
- 73068
- Code postal
- 73390
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 303 locaux raccordables sur 309 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.