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Edifiable

PLU de Fréterive

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
73120_PLU_20210920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/09/2021
Lecture
108 pages, 4 zones, 36 articles découpés
Plan de zonage
UBnc : zone à vocation principale d'habitat en assainissement non collectif. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat pavillonnaire à intermédiaireA : zone agricoleN : zone naturelleUA : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond aux parties historiques des hameauUB : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat pavillonnaire à intermédiaireUAnc : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, en assainissement non collectif. Elle correspond aux parties historiques des hameauxAp : zone agricole particulièrement protégéeAt1 : STECAL correspondant au terrain d'assiette du château du Moulin et ses bâtiments annexes, pour lequel des possibilités encadrées de développement de l'hébergement touristique ont été établiesIAUnc : zone à vocation principale d'habitat à assainissement non collectif. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zoneAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Fréterive

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fréterive

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fréterive en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

58 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
296 route de la Mairie, 73250 Fréterive
Téléphone
04 79 28 54 01
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.freterive73.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 36 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fréterive ?

Le document opposable est 73120_PLU_20210920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fréterive ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréterive ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fréterive est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fréterive ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fréterive ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fréterive ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fréterive, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
640 habitants
Code postal
73250
Code INSEE
73120
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
347 sur 347 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.