Le règlement de Fréterive, texte intégral

interdites

 Les constructions à usage : - D’exploitation agricole, sauf exceptions définies à l’article UA2. - D’exploitation forestière. - Industriel. - De commerce de gros. - D’entrepôt, sauf exceptions définie à l’article UA2.

 Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques.

 L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Sont autorisées aux conditions particulières suivantes :  Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.  Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces et de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².  L’aménagement sans extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances induites sur les logements voisins.  les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau,…).

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétries On s’inspirera des volumétries et proportions du bâti ancien, avec des constructions aux volumes simples. Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée de la manière suivante :

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir à son aplomb (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Règles de hauteur des bâtiments Dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle de la construction adjacente la plus haute et ne pas être inférieure à la hauteur de la construction adjacente la moins haute : la hauteur des bâtiments ne devra pas rompre l'harmonie du front de rue qu’il complète ou qu’il prolonge (pas d'effet de créneau prononcé).

Dans l’exemple ci-dessus : H2 est la hauteur de la construction existante adjacente la plus haute et H1 est la hauteur de la construction existante adjacente la moins haute. H3 ≥ H1 et H3 ≤ H2. Les hauteurs sont exprimées en mètres. Au-delà de la bande de 15 m comptés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Avec une largeur de pignon de 8 m et une pente de toit de 100%, il faut un peu moins de 11 m pour construire en R+1+combles.

Clôtures La hauteur des clôtures devra respecter la moyenne des hauteurs des clôtures existantes adjacentes implantées sur le même front de rue. En l’absence de clôture existante adjacente :

- en limite des voies et emprises publiques, la hauteur maximale de la partie maçonnée des clôtures est fixée à 1,5 m et la hauteur minimale à 0,60 m.

- en limite séparative, la hauteur maximale de la partie maçonnée des clôtures est fixée à 1,90 m.

Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront toutefois présenter une hauteur supérieure. Sur le terrain représenté aux règlements graphiques (partie de la parcelle ZD36) La hauteur minimale du bâtiment principal est fixée à 5,5 m à l’égout de toiture et la hauteur maximale totale à 11 m.

Terrain constructible soumis à la servitude de prospects minimums (en vue de l'insertion du bâti dans le front bâti).

Il est rappelé, que nonobstant les règles de reculs définies ci-après, s’appliquent les bandes de reculs définies aux règlements graphiques dans lesquelles l’implantation de logements est interdite, en prévention de la dérive des traitements phytosanitaires du vignoble.

Implantation des constructions Nonobstant les règles déclinées ci-après, en l'absence de connaissance locale du risque, une bande non aedificandi de 10 m de large s'applique de part et d'autre de tout axe hydraulique qui recueille les eaux d'un bassin versant. Cette bande peut être ramenée à 4 m minimum si une étude hydraulique a démontré l'absence de risque d'érosion ou de débordement. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas où les terrains jouxtent plusieurs voies ou emprises publiques, la règle ne s’applique que pour la voie de plus fort gabarit : Les lignes de faitages des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la voie ou emprise publique dont le bâtiment est le plus proche. Pour les parcelles ZD36 et D1077 : les constructions, dans une bande de 20 m comptés à partir de l’alignement, devront s’implanter dans une bande de ±1 m par rapport à la ligne d’implantation reportée aux règlements graphiques. Ailleurs dans la zone UA : Dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement, tous points de la façade (débords de toits, balcons, marquises… non compris) la plus proche de l’alignement (dépassées de toitures et balcons compris) devront être édifiéee à 0 mètres au moins et à 5 mètres au plus de l’alignement:

Ilustration de la règle d’implantation. Dessin à titre indicatf.

Implantation la plus proche Implantation « intermédiaire » Implantation la plus éloignée possible de la rue au regard de possible au regard de la règle. possible de la rue au regard de la règle.

la règle.

Sur le terrain représenté aux règlements graphiques (partie de la parcelle ZD36) La façade la plus proche de la route de la mairie devra présenter une longueur de 11 m au moins (les redents de faible profondeur sont toutefois autorisés).

CROUZET URBANISME

Terrain constructible soumis à la servitude de prospects minimums (en vue de l'insertion du bâti dans le front bâti).

Toutefois :  si plusieurs façades sont bordées par une voie ou une emprise publique, la règle cidessus ne s’applique qu’à une seule des façades,  l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux alinéas ci-dessus sont autorisés,  Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin),  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.  Les débords d’éléments de façades au-dessus des voies et emprises publiques (balcons, passées de toitures…) devront se situer à 4,5 m au moins au-dessus du niveau de la chaussée lorsque la voie ou l’emprise publiques est ouverte à la circulation des voitures ou camions.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement, les bâtiments doivent obligatoirement s’implanter à 3 m au plus des limites séparatives latérales.

Toutefois, si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, la règle peut ne s’appliquer que sur une limite séparative latérale. Le bâtiment doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur, d’une hauteur minimale de 0,60 mètre par rapport au niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir) de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement.

Au-delà de la bande de 15 m comptés à partir de l'alignement, Non réglementé

Pour les bâtiments à usage agricole ou artisanal Sauf lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone UA et zone A ou Ap, l’implantation en limite séparative est interdite pour les bâtiments à usage agricole ou artisanal, sauf aménagement et extension de bâtiments existants déjà implantés en limite séparative.

Les bâtiments doivent être implantés de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales des logements situés sur les terrains d’assiette adjacents ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 31 degrés au-dessus du plan horizontal (c'est-à-dire 60 %).

Dessins présenté à titre indicatif.

Toutefois :  l’aménagement et l’extension (sauf pour les bâtiments agricoles, dont l’extension est interdite) des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,  les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Terrain en pente : équilibrer les déblais- Terrain en terrasses : s’ancrer sur les murets remblais

de soutènement.

Bâtiments autres qu’à usage agricole ou artisanal

Façades :

- l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

- Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont autorisées, dans les nuances ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les enduits seront gratté

gratté fin

« respirant » (à base chaux hydraulique ou aérienne éteinte, par exemple). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé.

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre). Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre, pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée, les chaînages d’angles seront marqués par l’utilisation de pierres plus massives.

- Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois et enduits sont autorisées. Les bardages bois seront toujours constitués d’éléments verticaux de grande largeur, sans jamais, par façade, recouvrir plus de la moitié de la surface. Les teintes des bardages seront sombres (teinte « noyer » préconisée).

- Les vérandas sont autorisées, sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

- Les annexes détachées (abris de jardin…) pourront présenter un aspect bois.

- Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Les percements seront alignés ou quasi alignés, ainsi que les linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),

Oui

Non

Toitures

- les pentes de toit devront être comprises entre 60% et 100% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,

Couvertures de toitures - les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toitures de couleurs différentes, où la couleur originale pourra être utilisée.

Passées de toitures - Sauf pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, les passées de toitures seront au moins égales à 0,80 m.

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

- Fenêtres de toit : - Les fenêtres de toit de type châssis de toiture sont autorisées seulement si elles sont encastrées dans la toiture. Les chiens assis et jacobines sont proscrits.

Menuiseries extérieures

- Les contrevents de couleur

blanche sont interdits. Les

couleurs seront « froides, ou

pastels. les teintes « bois

naturel »

sont

aussi autorisées. Certaines couleurs sourdes, tels le rouge marron, le lie-de-vin ou le bordeaux pourront aussi être utilisées.

Conseillé

Conseillé

Cheminées Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Clôture  Les clôtures en pierres existantes doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues.

La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,9 m. Les clôtures seront composées :  soit d’un muret enduit ou en pierres jointoyées, éventuellement surmonté d’un grillage simple. En cas de mur en pierres, les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée. La hauteur maximale du muret est fixée à 1,5 m en bordure des voies et emprises publiques et à 1,90 m en limites séparatives. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,  soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple,  soit d’un dispositif composé de larges planches de bois horizontales.  Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone urbaine et zone naturelle ou à une limite entre zone urbaine et zone agricole, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 10x10 cm et/ou par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Eléments techniques divers

 les

échangeurs

de

climatisation ou de pompes à

chaleur en façade sur rue ne

devront pas présenter de

saillie par rapport au nu du

mur. Dans tous les cas, ils

seront masqués par un

capotage à claire voie.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs ou de pompes à chaleur.

Intégration environnementale : L’éventuel revêtement des parkings et voies de circulation internes aux terrains d’assiette des constructions devront être drainants.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques. Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut :

 le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

 les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Avant

Après

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées et les couleurs vives sont interdites. Lorsque la maçonnerie est constituée de pierres, les enduits devront être limités et effectués selon les techniques et avec les matériaux traditionnels. Les encadrements en pierre des ouvertures devront rester visibles (pas de recouvrement par un enduit, par exemple). Les enduits béton, les suppressions d’encadrements des ouvertures existantes ou la création d’ouvertures sans encadrement cohérent avec ceux existants sont interdits. Les couleurs vives, décalées par rapport à celles des enduits anciens sont interdites. La mise en œuvre trop régulière de la pierre, les encadrements béton peints sont interdits. L’aspect général des remises, granges et granges-étables, d’allure caractéristique doit être préservé et notamment : leur niveau supérieur de piliers avec comble ouvert (le comblement ne peut être autorisé que lorsqu’il n’est pas maçonné), ou leurs excroissances en charpente, les parties en porte-à-faux en charpente.

Exemples de porte‐à‐faux en étage, à préserver.

Photos : PNR des Bauges

Exemples de restaurations respectant les règles de préservation du bâti ancien : conservation de la maçonnerie apparente en RDC, traitement en bois de l’étage. Photos : PNR des Bauges

Bâtiments à usage agricole ou artisanal

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Volumétries La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)  Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (bois, pierre…).  Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages d’aspect bois présenteront des teintes naturelles :  Les façades pourront aussi être végétalisées.  Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites / présentant des matériaux d’aspect brut...).

Les façades en bardages métalliques sont autorisées, sous réserve que les teintes soient mates, dans les nuances rouge « lie de vin », ocres-beiges ou grises. Toitures

 les toits à un pan et les toits plats (pente inférieur à 5%) sont uniquement autorisés :  lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toiture de couleurs différentes, où la couleur originale pourra être utilisée.

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Stockages  Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Eléments techniques divers D’une manière générale, l’implantation et l’organisation des bâtiments et des installations techniques soient déterminés de manière à limiter au maximum les nuisances sur les logements et notamment les nuisances visuelles (ensoleillement) et sonores.

L’aire de fonctionnement

(lavage

des

engins,

chargement des camions, de

stockage provisoire…) sera située, sauf impossibilité liée à des défauts de gabarits des voies d’accès, sur les façades qui comprennent le moins de

constructions à usage

d’habitation en vis-à-vis.

Lorsque le terrain est

limitrophe d’une zone A (ou

Ap), cette aire de

fonctionnement

sera

préférentiellement réalisée

coté zone A (ou Ap).

Dessin à titre indicatif

Les compresseurs des éventuels systèmes réfrigérants seront situés à l’intérieur des bâtiments. Les échangeurs seront enterrés (souffle vers le haut, moins bruyant) ou ils seront masqués par un capotage à claire voie. Les échangeurs à CO2, moins bruyants, seront privilégiés. Les échangeurs seront implantés :

 coté zone A (ou Ap), lorsque le terrain est limitrophe d’une zone A (ou Ap),  et/ou sur les façades qui comprennent le moins de constructions à usage d’habitation en vis-à-vis.

En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme: Le règlement a identifié et localisé des éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (liste en fin de règlement). S’y appliquent les dispositions de l’article 3 des dispositions générales.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

On pourra se reporter au guide Exemple d’accompagnement végétal des clôtures « Plantons le paysage» réalisé en en zone urbaine dense. collaboration par le CAUE74 et le PNR des Bauges. Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

En outre : 50% au moins de la surface de la parcelle D1096 devra être maintenue plantée et/ou enherbée.

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

Terrain dans lequel s’applique l’obligation de maintien de 50 % au moins de la surface enherbée et/ou plantée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :  1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,  1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher, 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…). Toutefois, il n’est pas demandé de place de parking pour l’aménagement et l’extension d’une habitation existante en l’absence d’augmentation du nombre de logements dans l’habitation.

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les hôtels :  1 place par chambre.

Pour les restaurants :  1 place pour 20 m² de surface de plancher de salle de service de restaurant.

Dans le cas d’un restaurant intégré à un hôtel.  En plus des plus des places créées pour les chambres, il sera créé 5 places de stationnement par tranche comprise entre 0 et 100 m² de surface de salle de service de restaurant.

Pour les constructions à usage commercial :  la surface dédiée au stationnement d’un bâtiment à usage commercial pourra être égale à la surface de plancher de ce bâtiment.

Pour les constructions à usage de bureaux et pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanal:  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage agricole ou d’entrepôt :  1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Équipement et réseaux

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

les portails d'entrée ou entrées de garages doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de la Savoie. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

En outre, pour les bâtiments à usage agricole ou artisanal : Les accès techniques aux bâtiments (entrées/sorties des engins agricoles ou des camions) seront réalisés, sauf impossibilité liée à des défauts de gabarits des voies d’accès, sur les façades qui comprennent le moins de constructions à usage d’habitation en vis-à-vis. Lorsque le terrain est limitrophe d’une zone A (ou Ap), ces accès seront préférentiellement réalisée coté zone A (ou Ap).

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement  Eaux pluviales :  Les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions. Toutefois, les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés pourront transiter par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction.

 Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.  En attente du réseau d’eaux usées, dans les zones urbaines des hameaux des Fiardières classées en assainissement collectif dans le Schéma Général d’Assainissement (représentées aux règlements graphiques), en application de l’article R151-34 du code de l’urbanisme, toutes les nouvelles constructions ainsi que l'extension des constructions existantes sont soumises à la production d'un certificat du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) attestant de la conformité du système d'assainissement.  Dans le secteur UAnc, en l’absence de desserte par le réseau public, les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

interdites

 Les constructions à usage : - D’exploitation agricole, sauf exceptions définies à l’article UB2, - D’exploitation forestière, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, sauf exceptions définies à l’article UB2, - D’entrepôt, sauf exception définie à l’article UB2,

 Les éoliennes soumises à permis de construire,  Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Sont autorisées aux conditions particulières suivantes :  Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et sous réserve que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m².  Les constructions à usage d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces ou de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².  L’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances induites sur les logements voisins. L’implantation et l’organisation des extensions seront déterminées de manière à limiter au maximum les nuisances sur les logements et notamment les nuisances visuelles (ensoleillement) et sonores.

 Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée de la manière suivante :

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôture est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir à son aplomb (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres (5,5 m à l’acrotère en cas de toit plat) sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives.

Avec une largeur de pignon de 8 m et une pente de toit de 100%, il faut un peu mois de 11 m pour construire en R+1+combles.

Hauteur des clôtures: - la hauteur maximale de la partie maçonnée des clôtures est fixée à 0,60 m. - la hauteur maximale totale des clôtures est fixée à 1,90 m.

Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront toutefois présenter une hauteur supérieure.

Emprise au sol des bâtiments L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas :

 il est fixé à 0,40 dans la zone UB,  il est fixé à 0,30 dans le secteur UBnc.

Il est rappelé, que nonobstant les règles de reculs définies ci-après, s’appliquent les bandes de reculs définies aux règlements graphiques dans lesquelles l’implantation de logements est interdite, en prévention de la dérive des traitements phytosanitaires du vignoble.

Implantation des constructions Nonobstant les règles déclinées ci-après, en l'absence de connaissance locale du risque, une bande non aedificandi de 10 m de large s'applique de part et d'autre de tout axe hydraulique qui recueille les eaux d'un bassin versant. Cette bande peut être ramenée à 4 m minimum si une étude hydraulique a démontré l'absence de risque d'érosion ou de débordement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf recul des logements indiqué aux règlements graphiques (relatif au principe de distance minimale entre logements et vignes) : Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

- Sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, 15 mètres de l’axe de la R.D.101, de la R.D.201 et de la R.D.2011.

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf recul des logements indiqué aux règlements graphiques (relatif au principe de distance minimale entre logements et vignes) :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,

 dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives internes à l’opération,

 les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.

 Lorsque la limite séparative ne jouxte pas une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

 Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). Pour les bâtiments à usage agricole ou artisanal  Sauf lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone UB et zone A ou Ap, l’implantation en limite séparative est interdite pour les bâtiments à usage agricole ou artisanal, sauf aménagement et extension de bâtiments existants déjà implantés en limite séparative.  Les bâtiments doivent être implantés de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales des logements situés sur les terrains d’assiette adjacents ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 31 degrés au-dessus du plan horizontal (c'est-àdire 60 %).

Dessins présenté à titre indicatif.

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Adaptation au terrain

Les lignes de faitages des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la ligne de pente principale de leur terrain d’assiette.

Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Terrain en pente : équilibrer les déblais- Terrain en terrasses : s’ancrer sur les murets remblais

de soutènement.

Façades :

- l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

- Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit.

Seules les couleurs chaudes

sont autorisées, dans les

nuances ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou autres). Les finitions d’enduits gratté

gratté fin seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé,

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre). Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée, les chaînages d’angles seront marqués par l’utilisation de pierres plus massives.

- Les constructions en bois et d’aspect bois sont toutefois autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce

sont

notamment ces

types de maisons

en bois qui sont

proscrits, car trop

décalés avec

l’architecture

locale.

- Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois et enduits sont autorisées. Les bardages bois seront de préférence constitués d’éléments verticaux de grande largeur. Les teintes des bardages seront sombres (teinte « noyer » préconisée). Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

- Les vérandas sont autorisées, sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures - les pentes de toit devront être comprises entre 60% et 100% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (pente inférieure à 5%), qui sont autorisés Les toits plats devront être végétalisés.

Passées de toitures - Sauf pour les toits plats et les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, les passées de toitures seront au moins égales à 0,80 m.

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toitures de couleurs différentes, où la couleur originale pourra être utilisée.

Cheminées Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Les clôtures seront composées :  soit d'un muret éventuellement surmonté d’un grillage. Le muret sera enduit dans les nuances ocres-beiges ou composé en pierres jointoyées ou d’aspect pierres. Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée. La hauteur maximale du muret sera de 0,60 m et la hauteur totale de la clôture (muret+grillage) de 1,90 m. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,

 soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,90 m,

 soit d’un dispositif composé de larges planches de bois horizontales. La hauteur maximale est fixée à 1,90 m.

 Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone urbaine et zone naturelle ou à une limite entre zone urbaine et zone agricole, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 10x10 cm et/ou par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres.

Toutefois :

 pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Eléments techniques divers

 les

échangeurs

de

climatisation ou de pompes à

chaleur en façade sur rue ne

devront pas présenter de

saillie par rapport au nu du

mur. Dans tous les cas, ils

seront masqués par un

capotage à claire voie.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs ou de pompes à chaleur.

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances, bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).Sont notamment recommandés :

- les toitures végétalisées pour les toits plats (gazon, plantations…), - les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

L’éventuel revêtement des parkings et voies de circulation internes aux terrains d’assiette des constructions devront être drainants.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques. Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut :

 le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

 Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.  Les vérandas sont autorisées, sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Avant

Après

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées et les couleurs vives sont interdites.

Lorsque la maçonnerie est constituée de pierres, les enduits devront être limités et effectués selon les techniques et avec les matériaux traditionnels. Les encadrements en pierre des ouvertures devront rester visibles (pas de recouvrement par un enduit, par exemple).

Les enduits béton, les suppressions d’encadrements des ouvertures existantes ou la création d’ouvertures sans encadrement cohérent avec ceux existants sont interdits. Les couleurs vives, décalées par rapport à celles des enduits anciens sont interdites.

La mise en œuvre trop régulière de la pierre, les encadrements béton peints sont interdits. L’aspect général des remises, granges et granges-étables, d’allure caractéristique doit être préservé et notamment : leur niveau supérieur de piliers avec comble ouvert (le comblement ne peut être autorisé que lorsqu’il n’est pas maçonné), ou leurs excroissances en charpente, les parties en porte-à-faux en charpente.

Exemples de porte‐à‐faux en étage, à préserver.

Photos : PNR des Bauges

Exemples de restaurations respectant les règles de préservation du bâti ancien : conservation de la maçonnerie apparente en RDC, traitement en bois de l’étage. Photos : PNR des Bauges En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme: Le règlement a identifié et localisé des éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (liste en fin de règlement). S’y appliquent les dispositions de l’article 3 des dispositions générales.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les espaces libres non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. On pourra se reporter au guide « Plantons le paysage» réalisé en collaboration par le CAUE74 et le PNR des Bauges. La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. 30% au moins du terrain d’assiette d’un logement individuel devra être maintenu en espace vert enherbé et/ou planté.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones agricoles, devront être plantées des haies anti-dérive établies selon la structure suivante :

Privilégier les haies de persistants au Nord pour se protéger des vents froids d’hiver et les arbres à feuilles caduques au Sud dont l’ombre rafraichira en été et laisseront passer le soleil d’hiver. Les plantes grimpantes et les surfaces végétales autour de la maison réfléchissent moins la chaleur en été qu’une surface maçonnée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :  1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,  1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher, 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…). Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat. Pour les restaurants :  1 place pour 20 m² de surface de plancher de salle de service de restaurant. Pour les constructions à usage commercial :  la surface dédiée au stationnement d’un bâtiment à usage commercial pourra être égale à la surface de plancher de ce bâtiment. Pour les constructions à usage de bureaux et pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :  1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage artisanal ou d’entrepôt :  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les portails d'entrée ou entrées de garages doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de la Savoie. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...).

Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement  Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.

 Eaux usées Zone UB

 Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

 En attente du réseau d’eaux usées, dans les zones urbaines des hameaux des Fiardières classées en assainissement collectif dans le Schéma Général d’Assainissement (représentées aux règlements graphiques), en application de l’article R151-34 du code de l’urbanisme, toutes les nouvelles constructions ainsi que l'extension des constructions existantes sont soumises à la production d'un certificat du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) attestant de la conformité du système d'assainissement.

Secteur UBnc  En l’absence de desserte par le réseau public, les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

interdites

Zone A Les constructions à usage :

 d’exploitation forestière,  d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Secteur Ap Les constructions à usage :  agricole, (sauf exceptions définies à l’article A2),  d’exploitation forestière,  d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Secteur At1 Les constructions à usage :

 d’exploitation forestière,  d’habitation, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour le secteur At1,  d’artisanat et commerce de détail,  de restauration, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour le secteur At1,  de commerce de gros,  d’hébergement hôtelier et touristique, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour le secteur At1,  de cinéma,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  industriel,  d’entrepôt,  de bureau,  de centre de congrès et d’exposition.

En zones humides sont interdits :  toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,  le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,  la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quels qu'en soient l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,  l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs inscrits à la trame verte et bleue Les constructions à usage :

 agricole ou forestier,  d’habitation,  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  l’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.  pour les cours d’eau, est interdite, toute intervention de nature à dégrader la fonction de corridor écologique de la trame verte et bleue. Seuls sont autorisés, dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges, les aménagements liés au maintien des berges et à la sécurité des personnes.  En outre, dans les secteurs de pelouses sèches repérés aux règlements graphiques, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la préservation de ce milieu naturel (en dehors des aménagements de chemins ou de la construction d’installations nécessaires au fonctionnement d’équipements publics).

Sont autorisées aux conditions particulières suivantes : Zone A

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour les logements, seuls sont autorisés les locaux de surveillance nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles, dans la limite de 40 m² de surface de plancher et sous réserve d'être accolés ou intégrés aux bâtiments d'exploitation.

 les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés et sauf en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation. Les emplacements des constructions devront par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation du terrain.

 l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

 les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

 Sous réserve de l'avis conforme, de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, le changement de destination du bâtiment désigné sur le règlement graphique (n°1), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les destinations autorisées sont : - le logement, - l’hébergement hôtelier et touristique, - la restauration.

Secteur Ap  les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,  les édicules et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricoles (borne d’irrigation, station de pompage, station de lavage des outils et engins agricoles touchés par les produits phytosanitaires…),  l’extension des constructions et installations existantes, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,  les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.  l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.  les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Sont également autorisés, en zone A et dans les secteurs Ap et At1 Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site :

 l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation,  l’extension des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 50 m² et dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU,  les annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et les piscines (non comptabilisées dans l’emprise au sol mais dans la limite de 75 m² de surface de bassin) et sous réserve que les constructions soient situées à moins de 20 m de la construction à usage d’habitation dont elles sont les annexes.

Dans le cadre du permis de construire, sous réserve de l'avis conforme, de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, le changement de destination des bâtiments situés dans le STECAL, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les destinations autorisées sont :

- l’hébergement hôtelier et touristique, - la restauration, - les centres de congrès et d’exposition.

Sous réserve, pour les alinéas ci-avant : - que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme), - qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Sont en outre autorisés, dans le secteur At1 :  les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes,  les bâtiments annexes nécessaires au fonctionnement des constructions à usage d’hébergement touristique, hôtelier ou de restauration.

Dans les zones fonctionnelles des zones humides Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone naturelle sont admises à condition de ne pas assécher de zone humide, en restituant l’eau au milieu en quantité et en qualité.

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée de la manière suivante :

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôture est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir à son aplomb (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l’exploitation agricole : Sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres (8 m en cas de toit plat). Sur les parcelles 120000ZI0181 et 120000ZI0182, la hauteur maximale est ramenée à 9 m, (7,5 m en cas de toit plat).

La hauteur maximale des bâtiments est à 3,5 m en limites séparatives lorsque cette limite séparative correspond à une limite entre zone A et zones UA, UB ou IAU.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres (5 m à l’acrotère en cas de toit plat), sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives lorsque cette limite séparative correspond à une limite entre zone A et zones UA, UB, IAU ou IIAU. Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4 m (à 3,5 m en limites séparatives).

Hauteur des clôtures non agricoles - la hauteur maximale de la partie maçonnée des clôtures est fixée à 0,60 m. - la hauteur maximale totale des clôtures est fixée à 1,90 m.

Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront toutefois présenter une hauteur supérieure.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Implantation des constructions

Nonobstant les règles déclinées ci-après, en l'absence de connaissance locale du risque, une bande non aedificandi de 10 m de large s'applique de part et d'autre de tout axe hydraulique qui recueille les eaux d'un bassin versant. Cette bande peut être ramenée à 4 m minimum si une étude hydraulique a démontré l'absence de risque d'érosion ou de débordement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - Sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, 15 mètres de l’axe de la R.D.101, de la R.D.201 et de la R.D.2011.

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

- les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Pour les constructions à usage d’habitation, implantation par rapport aux limites séparatives Sauf recul des logements indiqué aux règlements graphiques (relatif au principe de distance minimale entre logements et vignes) :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,  Sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

 Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour les constructions à usage agricole.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions à usage d’habitation

Adaptation au terrain Les lignes de faitages des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la ligne de pente principale de leur terrain d’assiette. Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Terrain en pente : équilibrer les déblais- Terrain en terrasses : s’ancrer sur les murets remblais

de soutènement.

Façades : - l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.). - Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit.

Seules les couleurs chaudes

sont autorisées, dans les

nuances ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou autres). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé,

gratté

gratté fin

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre). Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée, les chaînages d’angles seront marqués par l’utilisation de pierres plus massives.

- Les constructions en bois et d’aspect bois sont toutefois autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce

sont

notamment ces

types de maisons

en bois qui sont

proscrits, car trop

décalés avec

l’architecture

locale.

- Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois et enduits sont autorisées. Les bardages bois seront de préférence constitués d’éléments verticaux de grande largeur. Les teintes des bardages seront sombres (teinte « noyer » préconisée).

- Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

- Les vérandas sont autorisées, sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures - les pentes de toit devront être comprises entre 60% et 100% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (pente inférieure à 5%), qui sont autorisés Les toits pourront être végétalisés.

Passées de toitures - Sauf pour les toits plats et les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, les passées de toitures seront au moins égales à 0,80 m.

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toitures de couleurs différentes, où la couleur originale pourra être utilisée.

Cheminées Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Les clôtures seront composées :  soit d'un muret éventuellement surmonté d’un grillage. Le muret sera enduit dans les nuances ocres-beiges ou composé en pierres jointoyées ou d’aspect pierres. Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée. La hauteur maximale du muret sera de 0,60 m et la hauteur totale de la clôture (muret+grillage) de 1,90 m. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,  soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,90 m.  soit d’un dispositif composé de larges planches de bois horizontales. La hauteur maximale est fixée à 1,90 m.

 Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...). Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 10x10 cm et/ou par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient Eléments techniques divers

 les

échangeurs

de

climatisation ou de pompes à

chaleur en façade sur rue ne

devront pas présenter de

saillie par rapport au nu du

mur. Dans tous les cas, ils

seront masqués par un

capotage à claire voie.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs ou de pompes à chaleur.

Intégration environnementale : L’éventuel revêtement des parkings et voies de circulation internes aux terrains d’assiette des constructions devront être drainants.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques. Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut :

 le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

 Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Avant

Après

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées et les couleurs vives sont interdites. Lorsque la maçonnerie est constituée de pierres, les enduits devront être limités et effectués selon les techniques et avec les matériaux traditionnels. Les encadrements en pierre des ouvertures devront rester visibles (pas de recouvrement par un enduit, par exemple). Les enduits béton, les suppressions d’encadrements des ouvertures existantes ou la création d’ouvertures sans encadrement cohérent avec ceux existants sont interdits. Les couleurs vives, décalées par rapport à celles des enduits anciens sont interdites. La mise en œuvre trop régulière de la pierre, les encadrements béton peints sont interdits. L’aspect général des remises, granges et granges-étables, d’allure caractéristique doit être préservé et notamment : leur niveau supérieur de piliers avec comble ouvert (le comblement ne peut être autorisé que lorsqu’il n’est pas maçonné), ou leurs excroissances en charpente, les parties en porte-à-faux en charpente.

Exemples de porte‐à‐faux en étage, à préserver.

Photos : PNR des Bauges

Exemples de restaurations respectant les règles de préservation du bâti ancien : conservation de la maçonnerie apparente en RDC, traitement en bois de l’étage. Photos : PNR des Bauges

Bâtiments à usage agricole

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Volumétries La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)  Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (bois, pierre…).  Les constructions en bois sont autorisées. Les bardages d’aspect bois présenteront des teintes naturelles :  Les façades pourront aussi être végétalisées.  Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites / présentant des matériaux d’aspect brut...).

Les façades en bardages métalliques sont autorisées, sous réserve que les teintes soient mates, dans les nuances rouge « lie de vin » ocres-beiges ou grises.

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toiture de couleurs différentes, où la couleur originale pourra être utilisée.

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Stockages  Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Eléments techniques divers D’une manière générale, l’implantation et l’organisation des bâtiments et des installations techniques soient déterminés de manière à limiter au maximum les nuisances sur les logements et notamment les nuisances visuelles (ensoleillement) et sonores.

L’aire de fonctionnement

(lavage

des

engins,

chargement des camions, de

stockage provisoire…) sera située, sauf impossibilité liée à des défauts de gabarits des voies d’accès, sur les façades qui comprennent le moins de

constructions à usage

d’habitation en vis-à-vis.

Lorsque le terrain est

limitrophe d’une zone urbaines ou à urbaniser, cette aire de fonctionnement sera

préférentiellement réalisée

coté opposé à ces zones.

Dessin à titre indicatif Les compresseurs des éventuels systèmes réfrigérants seront situés à l’intérieur des bâtiments. Les échangeurs seront enterrés (souffle vers le haut, moins bruyant) ou ils seront masqués par un capotage à claire voie. Les échangeurs à CO2, moins bruyants, seront privilégiés. Les échangeurs seront implantés :

 coté opposé aux zones urbaines ou à urbaniser lorsque le terrain est limitrophe d’une de ces zones,

 et/ou sur les façades qui comprennent le moins de constructions à usage d’habitation en vis-à-vis.

Intégration environnementale : L’éventuel revêtement des parkings et voies de circulation internes aux terrains d’assiette des constructions devront être drainants.

En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme: Le règlement a identifié et localisé des éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (liste en fin de règlement). S’y appliquent les dispositions de l’article 3 des dispositions générales.

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins). On pourra se reporter au guide « Plantons le paysage» réalisé en collaboration par le CAUE74 et le PNR des Bauges.La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges. Une bande tampon herbacée de 2 m de large non cultivée devra être maintenue en bordure de haies, de bosquets et de tout autre espace inscrit comme élément de la trame verte en EBC ou par l’article L.151-23 du code l’urbanisme (hors cours d’eau et ripisylves).

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les portails d'entrée ou entrées de garages doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de la Savoie. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

En-dehors des secteurs desservis par le réseau public, le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

 Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum;

 Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ...) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.

Assainissement :  Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.  En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

interdites

Zone N Les constructions à usage :

 agricole,  d’habitation (sauf exceptions définies à l’article N2),  de commerce et d’activités de service,  de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,  d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  de salles d’art et de spectacles,  d’équipements sportifs,  d’autres équipements recevant du public,  d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

En zones humides sont en outre interdits :  toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,  le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,  la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,  l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Secteurs Ns Nonobstant les règles définies en zone N, s’appliquent en Ns les prescriptions définies par les arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique des captages.

Dans les secteurs inscrits à la trame verte et bleue  Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  En outre, dans les secteurs de pelouses sèches repérés aux règlements graphiques, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la préservation de ce milieu naturel (en dehors des aménagements de chemins ou de la construction d’installations nécessaires au fonctionnement d’équipements publics).

Sont autorisées aux conditions particulières suivantes :  les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’hébergement, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les affouillements exhaussements de sol nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.  L’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.  les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Sont également autorisés, en zone N Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site :

 l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation,  l’extension des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher (bâti initial+extension),  Les annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol au total et les piscines (non comptabilisées dans l’emprise au sol mais dans la limite de 75 m² de surface de bassin) et sous réserve que les constructions soient situées à moins de 20 m de la construction à usage d’habitation dont elles sont les annexes. Sous réserve, pour les trois alinéas ci-avant :

- que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme),

- qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Dans les zones fonctionnelles des zones humides Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone naturelle sont admises à condition de ne pas assécher de zone humide, en restituant l’eau au milieu en quantité et en qualité.

Secteurs Ns Nonobstant les règles définies en zone N, s’appliquent en Ns les prescriptions définies par les arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique des captages.

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée de la manière suivante :

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

- entre le point le plus haut de la construction et le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôture non agricoles est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir à son aplomb (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 11 mètres (5 m à l’acrotère en cas de toit plat) sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives.

Avec une largeur de pignon de 8 m et une pente de toit de 100%, il faut un peu mois de 11 m pour construire en R+1+combles.

Hauteur des non agricoles clôtures: - la hauteur maximale de la partie maçonnée des clôtures est fixée à 0,60 m. - la hauteur maximale totale des clôtures est fixée à 1,90 m.

Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront toutefois présenter une hauteur supérieure. Toutefois :

 pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9,0 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 4 m (à 3,5 m en limites séparatives). Hauteur des clôtures non agricoles

- la hauteur maximale de la partie maçonnée des clôtures est fixée à 0,60 m. - la hauteur maximale totale des clôtures est fixée à 1,90 m. Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront toutefois présenter une hauteur supérieure. Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Implantation des constructions Nonobstant les règles déclinées ci-après, en l'absence de connaissance locale du risque, une bande non aedificandi de 10 m de large s'applique de part et d'autre de tout axe hydraulique qui recueille les eaux d'un bassin versant. Cette bande peut être ramenée à 4 m minimum si une étude hydraulique a démontré l'absence de risque d'érosion ou de débordement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

- Sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer, 15 mètres de l’axe de la R.D.101, de la R.D.201 et de la R.D.2011.

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,

 les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,

 Sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

 Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions à usage d’habitation

Adaptation au terrain Les lignes de faitages des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la ligne de pente principale de leur terrain d’assiette. Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 2 m.

Terrain en pente : équilibrer les déblais- Terrain en terrasses : s’ancrer sur les murets remblais

de soutènement.

Façades : - l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

- Les façades maçonnées seront :

- Soit revêtues d’un enduit.

Seules les couleurs chaudes

sont autorisées, dans les

nuances ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou autres). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé,

gratté

gratté fin

taloché lissé

taloché épongé

- soit en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre). Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée, les chaînages d’angles seront marqués par l’utilisation de pierres plus massives.

- Les constructions en bois et d’aspect bois sont toutefois autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce

sont

notamment ces

types de maisons

en bois qui sont

proscrits, car trop

décalés avec

l’architecture

locale.

- Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois et enduits sont autorisées. Les bardages bois seront de préférence constitués d’éléments verticaux de grande largeur. Les teintes des bardages seront sombres (teinte « noyer » préconisée).

- Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

- Les vérandas sont autorisées, sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures - les pentes de toit devront être comprises entre 60% et 100% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (pente inférieure à 5%), qui sont autorisés - Les toits plats devront être végétalisés.

Passées de toitures - Sauf pour les toits plats et les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, les passées de toitures seront au moins égales à 0,80 m.

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toitures de couleurs différentes, où la couleur originale pourra être utilisée.

Cheminées Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Les clôtures seront composées :  soit d'un muret éventuellement surmonté d’un grillage. Le muret sera enduit dans les nuances ocres-beiges ou composé en pierres jointoyées ou d’aspect pierres. Les joints seront en creux par rapport au nu de la pierre pour donner à l’ensemble une apparence "pierre sèche". Les pierres grises ou ocrées seront de forme allongée. La hauteur maximale du muret sera de 0,60 m et la hauteur totale de la clôture (muret+grillage) de 1,90 m. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,  soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,90 m,  soit d’un dispositif composé de larges planches de bois horizontales. La hauteur maximale est fixée à 1,90 m.

 Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune soit par l’utilisation de grillage avec des mailles de dimension supérieure à 10x10 cm et/ou par le maintien ou la création d’ouvertures à hauteur de sol de dimension minimale de 15x15cm tous les 5 mètres.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Eléments techniques divers

 les

échangeurs

de

climatisation ou de pompes à

chaleur en façade sur rue ne

devront pas présenter de

saillie par rapport au nu du

mur. Dans tous les cas, ils

seront masqués par un

capotage à claire voie.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs ou de pompes à chaleur.

Intégration environnementale : L’éventuel revêtement des parkings et voies de circulation internes aux terrains d’assiette des constructions devront être drainants.

Restauration de bâtiments existants en pierres D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut :

 le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

 Les cheminées et leurs chapeaux seront mats.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment, de :  respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),  appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),  le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,  réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.  Les vérandas sont autorisées, sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Avant

Après

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées et les couleurs vives sont interdites. Lorsque la maçonnerie est constituée de pierres, les enduits devront être limités et effectués selon les techniques et avec les matériaux traditionnels. Les encadrements en pierre des ouvertures devront rester visibles (pas de recouvrement par un enduit, par exemple). Les enduits béton, les suppressions d’encadrements des ouvertures existantes ou la création d’ouvertures sans encadrement cohérent avec ceux existants sont interdits. Les couleurs vives, décalées par rapport à celles des enduits anciens sont interdites. La mise en œuvre trop régulière de la pierre, les encadrements béton peints sont interdits. L’aspect général des remises, granges et granges-étables, d’allure caractéristique doit être préservé et notamment : leur niveau supérieur de piliers avec comble ouvert (le comblement ne peut être autorisé que lorsqu’il n’est pas maçonné), ou leurs excroissances en charpente, les parties en porte-à-faux en charpente.

Exemples de porte‐à‐faux en étage, à préserver.

Photos : PNR des Bauges

Exemples de restaurations respectant les règles de préservation du bâti ancien : conservation de la maçonnerie apparente en RDC, traitement en bois de l’étage. Photos : PNR des Bauges

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins). On pourra se reporter au guide « Plantons le paysage» réalisé en collaboration par le CAUE74 et le PNR des Bauges. La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

Dans les secteurs de la zone naturelle inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges.

Une bande tampon herbacée de 2 m de large non cultivée devra être maintenue en bordure de haies, de bosquets et de tout autre espace inscrit comme élément de la trame verte en EBC ou par l’article L.151-23 du code l’urbanisme (hors cours d’eau et ripisylves).

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les portails d'entrée ou entrées de garages doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de la Savoie. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Assainissement :  Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.  Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.  En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

DISPOSITIONS ETABLIES PAR LA CARTE DES ALEAS

Carte des aléas : en application des articles R151-31 et R151-34 du code de l’urbanisme, apparaissent aux règlements graphiques les secteurs soumis aux risques naturels, tels qu’ils ont été définis dans la carte des Aléas. Dans ces secteurs, nonobstant les règles définies dans les différentes zones du règlement du PLU, s’appliquent les dispositions établies ciaprès, lorsqu’elles sont plus restrictives.

CROUZET URBANISME

CROUZET URBANISME

CROUZET URBANISME

LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151‐ 19 DU CODE DE L’URBANISME REPERES

AU REGLEMENT GRAPHIQUE

BA 01 BA 04 BA 07 BA 10

BA 02 BA 05 BA 08 BA 11

BA 14

BA 15

CROUZET URBANISME

BA 03 BA 06 BA 09 BA 13 BA 16

BA 17

BA 18

BA 19

BA 20 BA 24

BA 22

BA 23

BA 25

BA 26

BA 28

BP 13

BP 15

CROUZET URBANISME

BP 14 90

BP 01

BP 02

BP 05

BP 06

BP 07

BP 08

BP 09

BP 10

BP 11

CROUZET URBANISME

BP 12 91

BP 18

BP 19

BP 20

BP 21

CI 01

CI 02

CR 01

CR 02

CR 03

CR 04

CR 05

CR 06

CR 07

FO 01

FO 02

FO 03

CROUZET URBANISME

OR 01 93

OR 02

OR 04

OR 05

ESPECES AU CARACTERE INVASIF FIGURANT SUR LA LISTE NOIRE DU CBNA

LISTE NOIRE DES ESPECES EXOTIQUES AU CARACTERE ENVAHISSANT SUR LE MASSIF ALPIN

Nom latin

Nom français

Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798

Galinsoga cilié

Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922

Vigne-vierge commune

Panicum capillare L., 1753

Panic capillaire

Pyracantha coccinea M.Roem., 1847

Buisson ardent

Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, 1855

Cèdre de l'Atlas

Atriplex hortensis L., 1753

Arroche des jardins, Bonne-Dame

Platycladus orientalis (L.) Franco, 1949

Thuya d'Orient

Senecio inaequidens DC., 1838

Séneçon sud-africain

Alnus cordata (Loisel.) Duby, 1828

Aulne cordé, Aulne à feuilles en cœur, Aulne de Corse, Aune cordiforme

Asclepias syriaca L., 1753

Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

Galinsoga parviflora Cav., 1795

Galinsoga à petites fleurs

Juncus tenuis Willd., 1799

Jonc grêle, Jonc fin

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt., 1818

Faux Houx

Impatiens capensis Meerb., 1775

Balsamine du Cap

Datura inoxia Mill., 1768

Stramoine à grandes fleurs

Hemerocallis fulva (L.) L., 1762

Hémérocalle fauve

Rhus typhina L., 1756

Sumac hérissé, Sumac Amarante

Achillea filipendulina Lam., 1783

Achillée à feuilles de Fougère

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944

Genêt strié, Cytise strié

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971

Vrillée de Bal'dzhuan, Renouée

Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatience de Balfour, Impatiente des jardins

Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom, 1995 (=Aster salignus Willd., S. lanceolatum (Willd.) G. L. Nesom × S. novii-belgii (L.) G. L. Nesom)

Aster à feuilles de Saule

Elodea canadensis Michx., 1803

Élodée du Canada

Mimulus guttatus Fisch. ex DC., 1813

Mimule tacheté

Sporobolus vaginiflorus (Torr. ex A.Gray) Alf.Wood, 1861

Sporobole engainé

Bromus inermis Leyss., 1761

Brome sans arêtes

Solidago gigantea Aiton, 1789

Solidage géant, Solidage glabre, Solidage tardif, Verge d'or géante

Buddleja davidii Franch., 1887

Buddleja du père David, Arbre à papillon, Arbre aux papillons

Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983

Renouée de Bohême

Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle

Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bieb.) Hayek, 1931

Lapsane intermédiaire

Robinia pseudoacacia L., 1753

Robinier faux-acacia, Carouge

Artemisia verlotiorum Lamotte, 1876

Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Reynoutria japonica Houtt., 1777

Renouée du Japon

Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922

Renouée de Sakhaline

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux vernis du Japon, Ailante glanduleux, Ailante, Ailanthe

Datura stramonium L., 1753

Stramoine, Herbe à la taupe, Datura officinale

Amaranthus albus L., 1759

Amarante albus, Amarante blanche

Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770

Platane d'Espagne

Erigeron sumatrensis Retz., 1810

Vergerette de Barcelone

Veronica persica Poir., 1808

Véronique de Perse

Amaranthus retroflexus L., 1753

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge

Oenothera parviflora L., 1759

Onagre à petites fleurs, Onagre muriquée

Oenothera glazioviana Micheli, 1875

Onagre à sépales rouges, Onagre de Glaziou

Conyza canadensis (L.) Cronquist, 1943

Conyze du Canada

Statut Alpin Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte

Alerte

Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Emergente Emergente Emergente

Emergente

Emergente Emergente Emergente Majeure

Majeure

Majeure Majeure

Majeure

Majeure Majeure Majeure Majeure Majeure Majeure Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée

LISTE NOIRE DES ESPECES EXOTIQUES AU CARACTERE ENVAHISSANT SUR LE MASSIF ALPIN

Nom latin Oenothera biennis L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Euphorbia prostrata Aiton, 1789 Bunias orientalis L., 1753 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Helianthus x laetiflorus Pers., 1807 Bromus catharticus Vahl, 1791 Matricaria discoidea DC., 1838 Oenothera villosa Thunb., 1794 Pinus nigra Arnold subsp. nigra Euphorbia maculata L., 1753 Conyza bonariensis (L.) Cronquist, 1943 Berteroa incana (L.) DC., 1821 Euphorbia serpens Kunth, 1817 Euphorbia glyptosperma Engelm., 1859 Amaranthus hybridus L., 1753 Euphorbia humifusa Willd. ex Schltdl., 1813 Sorghum halepense (L.) Pers., 1805

Rosa rugosa Thunb., 1784

Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Heracleum sosnowskyi Manden., 1944 Myriophyllum heterophyllum Michx Lemna minuta Kunth, 1816 Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 Rudbeckia laciniata L., 1753 Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841 Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963 Cotoneaster franchetii Bois, 1902 Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Artemisia annua L., 1753 Spiraea douglasii Hook., 1832 Fallopia aubertii (L.Henry) Holub, 1971 Crepis bursifolia L., 1753 Impatiens parviflora DC., 1824 Akebia quinata Decne., 1839 Lonicera japonica Thunb., 1784

Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Pinguicula hirtiflora Ten. Rubus armeniacus Focke, 1874 Salvinia molesta D.S. Mitchell Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John, 1920 Xanthium spinosum L., 1753 Ambrosia psilostachya DC., 1836 Spartina anglica C.E.Hubb., 1978 Spartina alterniflora Loisel., 1807 Lysichiton americanus Hultén & H.St.John Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 Vitis labrusca L., 1753 Cuscuta scandens Brot., 1804 Saccharum spontaneum L., 1771 Andropogon virginicus L., 1753 Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus

Nom français

Topinambour, Patate de Virginie Euphorbe prostrée Bunias d'Orient, Roquette d'Orient Vergerette annuelle, Érigéron annuel Hélianthe vivace Brome faux Uniola, Brome purgatif Matricaire fausse-camomille, Matricaire discoïde Onagre à feuilles de saule Pin noir d'Autriche Euphorbe de Jovet, Euphorbe maculée Érigéron crépu Alysson blanc, Alysse blanche Euphorbe rampante Euphorbe à graines entaillées Amarante hybride Euphorbe couchée Sorgho d'Alep, Herbe de Cuba Rosier rugueux Cotonéaster horizontal

Lentille d'eau minuscule Nepalem, Vigne japonaise, Kudzu Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Rudbeckie lacinié, Rudbeckie découpée Berce de Perse Jussie rampante, Jussie Cotonéaster de Franchet Gunnéra du Chili Lupin à folioles nombreuses Armoise annuelle Spirée de Douglas Renouée de Chine, Renouée de Boukhara Crépide à feuilles de capselle Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs

Chèvrefeuille du Japon Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée crépue Vergerette de Karvinski

Salvinie géante Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall Lampourde épineuse Ambroisie à épis lisses

Spartine à feuilles alternes

Vigne américaine, Vigne framboisier, Vigne des chats Cuscute volubile, Cuscute du Bident Canne à sucre fourragère

Statut Alpin Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Pas envahissante Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention

Prévention

Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention

LISTE NOIRE DES ESPECES EXOTIQUES AU CARACTERE ENVAHISSANT SUR LE MASSIF ALPIN

Nom latin Cotula coronopifolia L., 1753 Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom, 1995 Egeria densa Planch., 1849 Ambrosia trifida L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907 Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Persicaria polystachya (C.F.W.Meissn.) H.Gross, 1913

Rhododendron ponticum L., 1762

Solidago canadensis L., 1753 Polygonum perfoliatum (L.) H. Gross, 1919 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973 Phytolacca americana L., 1753 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Euphorbia davidii R.Subils, 1984 Source : http://www.invmed.fr/src/listes/index.php?idma=33

Nom français

Statut Alpin

Cotule Pied-de-corbeau, Corne de cerf

Prévention

Aster lancéolé

Prévention

Égéria, Élodée dense

Prévention

Ambroisie trifide

Prévention

Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne

Prévention

Troène luisant

Prévention

Orpin de Helms, Crassule

Prévention

Prévention

Renouée à épis nombreux

Prévention

Rhododendron des parcs, Rhododendron pontique, Rhododendron de la mer Noire

Prévention

Solidage du Canada, Gerbe-d'or

Prévention

Prévention

Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique Prévention

Raisin d'Amérique, Phytolaque américaine

Prévention

Paspale dilaté

Prévention

Prévention