Les versions du document d'urbanismede Fréterive

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/09/2021Publiée le 08/10/2021, en vigueur73120_PLU_20210920
• PLU approuvé le 11/02/2020Publiée le 26/11/2020, retirée le 08/10/202173120_PLU_20200211
• PLU approuvé le 27/05/2014Publiée le 14/06/2019, retirée le 26/11/202073120_PLU_20140527

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.