Zone NC

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Seules sont autorisées les constructions et installations à destination de : • L’exploitation des carrières • Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

- bureaux - industrie - entrepôts

• Commerce et activités de service : - artisanat et commerce de détail ;

Intitulé du document : FORME URBAINE a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

• Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

• Les installations liées aux activités de pêche et aux activités de loisirs sont autorisées. • Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets

des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant. Cette bande de 10m peut toutefois être ramenée à 4m minimum si une étude hydraulique a démontré l’absence de risques d’érosion et de débordement.

b) CARACTERISTIQUES URBAINE • Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter, en limite séparative au droit de l’égout de toiture. Dans le cas contraire, le recul minimum est calculé entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. Le recul est de 5m minimum.

Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants : ✓ pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. ✓ Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. ✓ Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. ✓ Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial.

L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.

• Reculs par rapport aux voies Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 10m par rapport à l’axe des voies.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : - pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. - Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. - Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial

c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES • Les toitures. Les toitures auront 2 pans ou en terrasse.

• La hauteur. La hauteur est mesurée au faîtage. La hauteur maximum est de 13m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment.

• Les façades devront être de couleur gris ou beige,

d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES • La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) EAUX USEES ET PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités industrielles et artisanales dans le réseau public doit faire l’objet d’un prétraitement si besoin et être autorisé au préalable par le gestionnaire. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau doit être mis en place. En cas d’impossibilité un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle renvoyées vers un exutoire avec un débit de fuite limité devra être mis en place. c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

Commune de Chamousset

Plan Local d’Urbanisme

4.3 Règlement écrit

Projet arrêté par le conseil municipal du : 9 mars 2017 Projet approuvé par le conseil municipal du : 22 novembre 2017

Modification simplifiée n°2 du 08 avril 2024