Le règlement de Chamousset, texte intégral

• Commerce et activités de service : - artisanat, à condition de ne pas être source de nuisances pour l’habitat, et commerce de détail - restauration - activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - hébergement hôtelier et touristique

• Équipements d’intérêt collectif et services publics : - bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être limités à 20m² de surface de plancher - établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - les équipements sportifs - autres équipements recevant du public

• Exploitation agricole et forestière : - les exploitations agricoles existantes

• Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

• le commerce de détail doit être en Rez de Chaussée des constructions. • Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets

des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant. Cette bande de 10m peut toutefois être ramenée à 4m minimum si une étude hydraulique a démontré l’absence de risques d’érosion et de débordement.

• Pour les constructions nouvelles les portails devront avoir un recul par rapport à l’emprise publique permettant le stationnement d’un véhicule de 2.5m*5m.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages sur l’unité foncière. Il est exigé : ✓ Pour les constructions d’habitation : 2 places par logements et pour chaque opération d’aménagement 1 place visiteur par tranche de 5 logements ✓ Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier : 1 place par chambre d’hôtel et 2 places par logement touristique.

Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est cumulative.

b) CARACTERISTIQUES URBAINE • Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter, en limite sur une des 3 limites séparatives, au droit de l’égout de toiture. Pour les autres limites, le recul minimum est calculé entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. Le recul est de 3m minimum.

Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants : ✓ Pour les annexes ✓ pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. ✓ Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. ✓ Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. ✓ Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial.

L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.

• Reculs par rapport aux voies Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de :

- 8m par rapport à l’axe des RD - 6m par rapport à l’axe des autres voies excepté pour les constructions existantes.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : - Pour les annexes - pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. - Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. - Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial

c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES • Les toitures.

Les toitures auront 2 à 4 pans avec ou sans ruptures de pente. Les toitures seront d’aspect ardoise ou tuile plate de couleur gris ardoise ou brun foncé. La pente sera de 60% à 100%. Pour les constructions existantes à 1 pan et à faible pente (<40%) l’aspect tôle est autorisé.

Les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.

Les panneaux solaires devront être intégrés ou apposés en surimposition à la toiture, de même pente et même orientation.

Les éoliennes devront être sur toiture avec un dispositif intégré à la toiture.

• La hauteur.

La hauteur est mesurée au faîtage. La hauteur maximum est de 10m au faîtage. Pour les constructions implantées en limite séparative, la hauteur maximum sur la limite est limitée à 3m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.

• Les façades devront - d’aspect pierre ou enduit de couleur gris ou beige, - d’aspect bois teinte naturel ou chêne moyen ou teinte grise.

Le principe d’encadrement des baies sera conservé ou restitué.

• Les gardes corps devront être en ferronnerie ou bois à barreaudages verticaux et à sections rondes ou carrées.

• Menuiseries : les volets devront être dans les mêmes tons que le bardage ou bois naturel ou chêne moyen.

d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES • Les clôtures La hauteur des haies sera de 2m maximum La hauteur des clôtures sera de 50 cm maximum pour les murets 50 cm + 1,20 m pour les grillages. Pare vues : La pose d'un pare-vue pourra être refusée le long d'une rue dont les clôtures sont totalement végétalisées. * Pour les clôtures rigides, les pares vues devront être des lamelles verticales occultantes gris anthracite. * Pour les grillages, les pares vues devront être de type toile souple couleur gris anthracite sous réserve que celle-ci soit parfaitement tendue.

• La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) EAUX USEES ET PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit intégrer un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle renvoyées vers un exutoire avec un débit de fuite limité. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, la construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau doit être mis en place.

c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

Seules sont autorisées les constructions à destination de :

• Exploitation agricole et forestière : - exploitation agricole - exploitation forestière

• Habitation (logement et hébergement) à condition d’être une construction existante et un logement de fonction, s’il est lié et nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole, dans la limite de 40m² de surface de plancher, sous réserve d’être accolé ou intégré au bâtiment d’exploitation.

• En zone Ai, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

• Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant. Cette bande de 10m peut toutefois être ramenée à 4m minimum si une étude hydraulique a démontré l’absence de risques d’érosion et de débordement.

b) CARACTERISTIQUES URBAINE • Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter, en limite séparative au droit de l’égout de toiture. Dans le cas contraire, le recul minimum est calculé entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. Le recul est de 5m minimum.

Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants : ✓ pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. ✓ Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. ✓ Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. ✓ Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial.

L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.

• Reculs par rapport aux voies

Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 10m par rapport à l’axe des voies.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : - pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. - Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. - Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial

c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES • Les toitures.

Les toitures auront 2 pans ou en terrasse.

• La hauteur.

La hauteur est mesurée au faîtage. La hauteur maximum est de 13m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment. • Les façades devront être de couleur gris ou beige.

d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

• La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

a) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) EAUX USEES ET PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités agricoles dans le réseau public doit être autorisée au préalable par le gestionnaire Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau doit être mis en place. En cas d’impossibilité un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle renvoyées vers un exutoire avec un débit de fuite limité devra être mis en place. c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

Seules sont autorisées les constructions à destination de :

- Equipements d’intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être compatible avec les caractéristiques de la zone. dans la limite de 20m².

En zone Api, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les

prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

• Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant. Cette bande de 10m peut toutefois être ramenée à 4m minimum si une étude hydraulique a démontré l’absence de risques d’érosion et de débordement.

• L’extension des constructions existantes destinées à l’exploitation agricole et les annexes.

• L’extension des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, non renouvelable, et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère.

• Les annexes aux constructions d’habitations existantes doivent être implantées dans un périmètre de 20m autour de la construction principale et dans une limite de 30m² de surface de plancher cumulée

• les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole.

• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont autorisées à condition de correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture (sans mâts).

• Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à une construction.

• La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain naturel.

• Dans les secteurs d’espace boisé

affiché au document graphique, est interdit tout

changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la

conservation, la protection ou la création des boisements.

b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES • Les toitures.

Les toitures auront 2 à 4 pans avec ou sans ruptures de pente. Les toitures seront d’aspect ardoise ou tuile plate de couleur gris ardoise ou brun foncé. La pente sera de 60% à 100%. Pour les constructions existantes à 1 pan et à faible pente (<40%) l’aspect tôle est autorisé.

Les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.

Les panneaux solaires devront être intégrés ou apposés en surimposition à la toiture, de même pente et même orientation.

Les éoliennes devront être sur toiture avec un dispositif intégré à la toiture.

• La hauteur. La hauteur est mesurée au faîtage. La hauteur maximum est de 10m au faîtage. Pour les constructions implantées en limite séparative, la hauteur maximum sur la limite est limitée à 3m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure. • Les façades devront

- d’aspect pierre ou enduit de couleur gris ou beige, - d’aspect bois teinte naturel ou chêne moyen ou teinte grise • Les gardes corps devront être en ferronnerie ou bois à barreaudages verticaux et à sections rondes ou carrées

c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Non réglementé

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) EAUX USEES ET PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

L'évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié. c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

Seules sont autorisées les constructions et installations à destination de : • L’exploitation des carrières • Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :

- bureaux - industrie - entrepôts

• Commerce et activités de service : - artisanat et commerce de détail ;

• Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

• Les installations liées aux activités de pêche et aux activités de loisirs sont autorisées. • Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets

des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant. Cette bande de 10m peut toutefois être ramenée à 4m minimum si une étude hydraulique a démontré l’absence de risques d’érosion et de débordement.

b) CARACTERISTIQUES URBAINE • Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter, en limite séparative au droit de l’égout de toiture. Dans le cas contraire, le recul minimum est calculé entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. Le recul est de 5m minimum.

Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants : ✓ pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. ✓ Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. ✓ Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. ✓ Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial.

L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.

• Reculs par rapport aux voies Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 10m par rapport à l’axe des voies.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : - pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. - Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. - Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial

c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES • Les toitures. Les toitures auront 2 pans ou en terrasse.

• La hauteur. La hauteur est mesurée au faîtage. La hauteur maximum est de 13m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment.

• Les façades devront être de couleur gris ou beige,

d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES • La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) EAUX USEES ET PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités industrielles et artisanales dans le réseau public doit faire l’objet d’un prétraitement si besoin et être autorisé au préalable par le gestionnaire. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau doit être mis en place. En cas d’impossibilité un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle renvoyées vers un exutoire avec un débit de fuite limité devra être mis en place. c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).