Le règlement, mot pour motChampagne, dans l'ordre du document

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;
• les carrières,
• les campings.

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations forestières ;
• les entrepôts ;
• les industries ;
• les commerces de gros ;
• les cinémas et les centres de congrès et d’exposition;

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

Dans le secteur du Square du Sonneur, il est rappelé que les constructions sont soumises au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les commerces (et leurs extensions) sont autorisés sous réserve que la surface de plancher totale n’excède pas 150 m². - Les constructions agricoles nouvelles doivent être liées à une exploitation existante présente dans le village.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

De plus, le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver dans les documents graphiques, les constructions devront respecter :

• Un retrait de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.
• La destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau est interdite, sauf autorisation spécifique.
• La construction d’ouvrage d’art sur les cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.

Ua3a - Mixité fonctionnelle Sans objet

Ua3b - Mixité sociale Sans objet

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

Ua4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage.

Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites. De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. Enfin les constructions agricoles doivent être de volumétrie simple. Ua4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions applicables aux nouvelles constructions et au bâti existant#

Les constructions (et leurs extensions) doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Une construction dont la largeur sur rue serait supérieure à 14 mètres peut être édifiée en léger retrait de l’alignement d’un minimum de 0,5 mètre pour une faible partie de la construction.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 2 mètres par rapport à la voie. Les règles d’implantation sont laissées libres :

• pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics
• pour les constructions s’adossant à une construction mitoyenne déjà édifiée en retrait de l’alignement
• pour les annexes, les garages et les piscines.

Les réhabilitations et reconstructions à l’identique de bâtiments existants sont admis quelque soit leur implantation sur une unité foncière.

Ua4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partie de l’alignement : toute construction doit être édifiée en ordre continu (d’une limite latérale à une autre) ou en ordre semi-continu (c’est à dire sur au moins une des deux limites latérales).En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3,5 mètres.

Au-delà de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement : toute construction peut être implantée soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3,5 mètres.

L’implantation des piscines est laissée libre.

Pour les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre.

Ua4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre.

Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre.

Le découpage parcellaire favorisera une orientation bâtie Nord-sud pour bénéficier au maximum des apports solaires passifs d’hiver.

Ua4e- Hauteur des constructions

• Règle générale relative aux constructions nouvelles

La hauteur des constructions principales est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 12 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage.

La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Règle générale relative au bâti existant

Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant. Les surélévations ne pourront pas excéder une hauteur totale de R+2 et 12 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai. Des hauteurs différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

• Règle alternative

Pour les constructions dotées de toitures plates végétalisées ou toitures terrasses (et leur surélévation), la hauteur maximale est fixée à R+2 sans pouvoir excéder 9 mètres mesurés au sommet de l’acrotère à l’aplomb du terrain naturel avant travaux.

Ua4f- Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Ua5a - Aspect extérieur des constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction.

L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

• Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Dans le cas de rénovation du bâti ancien, les enduits, les détourages de pierres ou les joints doivent être réalisés avec les mêmes techniques que celles utilisées pour la construction d’origine. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.
• Toitures Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toiture devra être en harmonie avec l’existant. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne sous réserve du respect des prescriptions relatives aux couvertures. De même, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).
• Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures végétalisées sont cependant autorisées. En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Pour les bâtiments agricoles, les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits.
• Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible.
• Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
• Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
• Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

Ua5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction. De plus, les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserve qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie au dépôt d’une déclaration préalable.

Ua6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée :

• dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes,
• dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les murs en pierres apparentes doivent être rénovés en utilisant les mêmes matériaux (ou aspect similaire). Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Ces murs de soutènement seront alors traités en pierre apparente ou crépi rustique.

Ua6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales.

Ua6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Non réglementé.

Ua7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées :

• Habitation : Une place minimum par logement Pour les opérations supérieures ou égales à 5 logements, il sera demandé une place visiteurs pour 5 logements créés, arrondie à l’entier supérieur.
• Commerces, bureaux, services et artisanat, hôtel et restauration Le stationnement doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Ua7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension d’une construction existante, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements. Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement créé en cas de réhabilitation/changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondie à l’entier supérieur. Ua7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale :
• logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement ;
• établissements assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants :
• impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ;
• équipements d’intérêts collectifs ou services publics ;
• reconstruction après sinistres Ua7d -Stationnement vélos - Habitation (logement collectif uniquement) Pour toute opération de 5 logements ou plus, il est exigé un local sécurisé pour vélos d’une superficie de 5 m² par tranche de 5 logements. - Commerces, bureaux et équipements publics 2 emplacements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur.

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Ua8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic... ) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Ua8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel.

Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Ua8c - Cheminements piétons et modes doux Pour les opérations d’ensemble consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein d’une opération.

Ua9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

Ua9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Ua9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Ua9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu’ils ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Ua9e- Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Ua9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Chapitre II : Dispositions applicables à la zone Ub#

Caractère de la zone La zone Ub correspond aux espaces bâtis implantés au nord et au sud du village ancien le long de la RD86et de part et d’autre du chemin de Poulet. En plus de la vocation dominante résidentielle, la zone Ub a pour objectifs de permettre une diversité des fonctions urbaines en dégageant 3 sous-secteurs :

• le secteur Uba, au nord du village ancien, autorise les constructions dont la hauteur ne peut excéder 8 mètres au faitage et 2 niveaux (R+1)
• le secteur Ubb, délimité autour des constructions exploitées par les activités cultuelles et le secteur Ubc qui s’applique sur le pôle d’équipements publics au sud du village ancien, permettent des constructions jusqu’à une hauteur de 12 mètres au faîtage et 3 niveaux (R+2).

La zone Ub est concernée intégralement par le Périmètre de Protection de l’église Saint-Pierre et partiellement par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI). Plusieurs emplacements réservés sont en outre délimités.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Dans la zone Ub ainsi que dans les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc, les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;
• les carrières,
• les campings.

Dans la zone Ub ainsi que les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations forestières ;
• les entrepôts ;
• les industries ;
• les commerces de gros ;
• les cinémas et les centres de congrès et d’exposition;

Dans la zone Ub uniquement, les constructions à destination de commerces et activités de services sont interdites.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

Dans les secteurs du Chemin de Poulet et du Cours des Champenois, les constructions sont soumises au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Dans les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc, les commerces (et leurs extensions) sont autorisés sous réserve que la surface de plancher totale n’excède pas 400 m².

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

De plus, le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver dans les documents graphiques, les constructions devront respecter :

• Un retrait de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.
• La destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau est interdite, sauf autorisation spécifique.
• La construction d’ouvrage d’art sur les cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.

Ub3a - Mixité fonctionnelle Sans objet

Ub3b - Mixité sociale Sans objet

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

Ub4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites.

De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. Enfin les constructions agricoles doivent être de volumétrie simple.

Ub4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions applicables au bâti existant ainsi qu’aux nouvelles constructions

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 5 mètres. De plus, dans la zone Ub (hormis dans les sous-secteurs Uba, Ubb et Ubc), les nouvelles constructions doivent respecter un retrait de 10 mètres par rapport à la RD1086. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 2 mètres par rapport à la voie.

D’autres règles d’implantation sont autorisées :

• pour les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle principale,
• pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics,
• pour les constructions d’adossant à une construction déjà édifiée en retrait de l’alignement,
• pour les annexes (sauf les piscines),
• pour les garages.

Les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants sont admis quelque soit leur implantation sur une unité foncière. Ub4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant

Toute construction doit être édifiée soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres. Par rapport aux voies SNCF, un retrait minimal de 2 mètres devra être respecté. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre.

Ub4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. On veillera toutefois à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Le découpage parcellaire favorisera une orientation bâtie Nord-sud pour bénéficier au maximum des apports solaires passifs d’hiver. Ub4e- Hauteur des constructions

• Règle générale relative aux constructions nouvelles

Dans la zone Ub et le secteur Uba, la hauteur des constructions principales est limitée à R+1 sans pouvoir dépasser 8 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage.

Dans les secteurs Ubb et Ubc, la hauteur des constructions principales est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 12 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage.

Dans le zone Ub et les secteurs Uba, Ubb et Ubc : - la hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. - la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Règle générale relative aux bâtis existants

Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant. Les surélévations ne pourront pas excéder : - dans la zone Ub et le secteur Uba, une hauteur totale de R+1 et 8 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai. - dans les secteurs Ubb et Ubc, une hauteur totale de R+2 et 12 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

• Règle alternative

Pour les constructions dotées de toitures plates végétalisées ou toitures terrasses (et leur surélévation), la hauteur maximale est fixée à R+2 sans pouvoir excéder 9 mètres mesurés au sommet de l’acrotère à l’aplomb du terrain naturel avant travaux.

Ub4f- Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Ub5a - Aspect extérieur des constructions nouvelles et du bâti existant La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction.

L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; La démolition de ces éléments bâtis est assujettie au dépôt d’une déclaration préalable.

Façades

Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Dans le cas de rénovation du bâti ancien, les enduits, les détourages de pierres ou les joints doivent être réalisés avec les mêmes techniques que celles utilisées pour la construction d’origine. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.

Toitures Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toiture devra être en harmonie avec l’existant. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne sous réserve du respect des prescriptions relatives aux couvertures. De même, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).

Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Pour les bâtiments agricoles, les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits.

Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible.

Encastrement des coffrets

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existant. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

Ub5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur . La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction. De plus, les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserve qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

Ub6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée :

• dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes,
• dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les murs en pierres apparentes doivent être rénovés en utilisant les mêmes matériaux (ou aspect similaire). Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Ces murs de soutènement seront alors traités en pierre apparente ou crépi rustique.

Ub6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales.

Ub6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Dans le zone Ub (secteurs Uba, Ubb et Ubc exclus), au moins 50% des espaces libres doivent être non imperméabilisés.

Ub7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées :

Habitation : Deux places minimum par logement Pour les opérations supérieures ou égales à 5 logements, il sera demandé une place visiteurs pour 5 logements créés, arrondie à l’entier supérieur.

• Commerces, bureaux, services et artisanat, hôtel et restauration Le stationnement doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions.

Ub7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m2 de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements.

Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé en cas de réhabilitation/changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondie à l’entier supérieur.

Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants :

• impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ;
• équipements d’intérêts collectifs ou services publics ;
• reconstruction après sinistres

Ub7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale :

• logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement ;
• établissements assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement

Ub7d -Stationnement vélos

• Habitation (logement collectif uniquement) Pour toute opération de 5 logements ou plus, il est exigé un local sécurisé pour vélos d’une superficie de 5 m² par tranche de 5 logements.
• Commerces, bureaux et équipements publics 2 emplacements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur.

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Ub8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent par ailleurs être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic. ..) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Dans le cadre de l’OAP définie pour le secteur de Chemin de Poulet, tout débouché sur la RD86 est interdit.

Ub8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Ub8c - Cheminements piétons et modes doux Pour les opérations d’ensemble consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur. Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein d’une opération.

Ub9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

Ub9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Ub9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Ub9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie)

Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. De même, lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Ub9e- Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Ub9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Chapitre III : Dispositions applicables à la zone Uc#

Caractère de la zone La zone Uc correspond aux extensions résidentielles faiblement denses à l’est du chemin de la Voulhate, le long de la rue du Port ainsi qu’au sud du territoire communal à proximité de la RD86. En plus de la vocation dominante résidentielle, la zone Uc a pour objectif de permettre une diversité des fonctions urbaines (commerces, artisanat…) au sein d’un sous-secteur Uca délimité au sud du village.

La zone Uc est concernée par :

• les périmètres de protection de l’église Saint-Pierre et de la Pile du Bac à Traille au titre des monuments historiques,
• le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI, zone bleue),
• plusieurs emplacements réservés,
• le périmètre d’isolement acoustique généré par la voie ferrée.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Dans la zone Uc ainsi que le sous-secteur Uca, les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;
• les carrières,
• les campings.

Dans la zone Uc, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations forestières ;
• les entrepôts ;
• les industries ;
• les commerces de gros ;
• les cinémas et les centres de congrès et d’exposition ;
• les constructions à destination de commerces et activités de services.

Dans le sous-secteur Uca, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les commerces et activités de service (hors extensions) ;
• les habitations ;
• les exploitations forestières ;
• les entrepôts ;
• les industries ;
• les cinémas et les centres de congrès et d’exposition;

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

Dans le secteur UCa, concernant la destination commerces et activités de services et la destination habitat, seules sont autorisées les extensions à condition de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol initiale.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

Uc3a - Mixité fonctionnelle Sans objet

Uc3b - Mixité sociale Sans objet

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

Uc4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites. De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. Enfin les constructions agricoles doivent être de volumétrie simple. Uc4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions applicables au bâti existant ainsi qu’aux nouvelles constructions

Dans la zone Uc (sous-secteur Uca exclu), les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 mètres. Dans le sous-secteur Uca, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres. De plus, les nouvelles constructions doivent respecter un retrait minimal de 10 mètres par rapport à la RD1086. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 2 mètres par rapport à la voie.

D’autres règles d’implantation sont autorisées :

• pour les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle principale,
• pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics,
• pour les constructions d’adossant à une construction déjà édifiée en retrait de l’alignement,
• pour les annexes (sauf les piscines),
• pour les garages. Les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants sont admis quelque soit leur implantation sur une unité foncière.

Uc4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant

Toute construction doit être édifiée soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres. Par rapport aux voies SNCF, un retrait minimal de 2 mètres devra être respecté. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre. Uc4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. On veillera toutefois à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et de celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Le découpage parcellaire favorisera une orientation bâtie Nord-sud pour bénéficier au maximum des apports solaires passifs d’hiver.

Uc4e- Hauteur des constructions

• Règle générale relative aux constructions nouvelles

Dans la zone Uc et le secteur Uca, la hauteur des constructions principales est limitée à R+1 sans pouvoir dépasser 8 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage.

Dans la zone Uc et le secteur Uca :

• la hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage.
• la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Règle générale relative aux bâtis existants

Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant. Dans la zone Uc et le secteur Uca, les surélévations ne pourront pas excéder : une hauteur totale de R+1 et 8 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai. Des hauteurs différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

• Règle alternative

Pour les constructions dotées de toitures plates végétalisées ou toitures terrasses (et leur surélévation), la hauteur maximale est fixée à R+1 sans pouvoir excéder 6 mètres mesurés au sommet de l’acrotère à l’aplomb du terrain naturel avant travaux. Uc4f- Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Uc5a - Aspect extérieur des constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction.

L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Dans le cas de rénovation du bâti ancien, les enduits, les détourages de pierres ou les joints doivent être réalisés avec les mêmes techniques que celles utilisées pour la construction d’origine. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.

• Toitures Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toiture devra être en harmonie avec l’existant. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne sous réserve du respect des prescriptions relatives aux couvertures. De même, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).
• Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites.

Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Pour les bâtiments agricoles, les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits.

• Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible.
• Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
• Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
• Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

Uc5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur . La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction.

Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie au dépôt d’une déclaration préalable.

Uc6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée :

• dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes,
• dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les murs en pierres apparentes doivent être rénovés en utilisant les mêmes matériaux (ou aspect similaire). Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Ces murs de soutènement seront alors traités en pierre apparente ou crépi rustique. Uc6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales. Uc6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Dans la zone Uc (secteur Uca exclu), au moins 50% des espaces libres doivent être non imperméabilisés.

Uc7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées :

• Habitation : Deux places minimum par logement Pour les opérations supérieures ou égales à 5 logements, il sera demandé une place visiteurs pour 5 logements créés, arrondie à l’entier supérieur.
• Commerces, bureaux, services et artisanat, hôtel et restauration Le stationnement doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions.

Uc7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m2 de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements.

Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé en cas de réhabilitation/changement de destination à vocation d’habitat. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondie à l’entier supérieur.

Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants :

• - impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ;
• - équipements d’intérêts collectifs ou services publics ;
• - reconstruction après sinistres

Uc7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale :

• logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement ;
• établissements assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement

Uc7d -Stationnement vélos - Habitation (logement collectif uniquement) Pour toute opération de 5 logements ou plus, il est exigé un local sécurisé pour vélos d’une superficie de 5 m² par tranche de 5 logements.

• Commerces, bureaux et équipements publics 2 emplacements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur.

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Uc8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent , par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic... ) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Uc8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Uc8c - Cheminements piétons et modes doux Pour les opérations d’ensemble consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein d’une opération.

Uc9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

Uc9b - Assainissement des eaux usées Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Uc9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Uc9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu’ils ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Uc9e- Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison))

Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Uc9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Chapitre IV : Dispositions applicables à la zone Ui#

Caractère de la zone La zone Ui correspond à la zone d’activités industrielles et artisanales de Chantecaille.

La zone Ui est concernée par :

• les périmètres de protection éloigné du captage des Terres Carrées,
• le périmètre d’isolement acoustique généré par la voie ferrée.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Dans la zone Ui, les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;
• les carrières,
• les campings.

Dans la zone Ui, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations agricoles et forestières,
• la restauration, le commerce de gros, les activités de services, les hébergements touristiques et hôteliers, les cinémas,
• les bureaux et locaux accueillant du public, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs ainsi que les autres équipements recevant du public,
• les centres de congrès et d’exposition.

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient destinées aux loges des gardiens et qu’elles soient intégrées dans le volume de la construction d’activités et que leur emprise au sol n’excède pas 50 m² de surface de plancher. Les commerces sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité industrielle ou artisanale (showroom et magasins d’usine) dans une limite de 100 m² de surface de plancher et à condition qu’ils soient intégrés au volume bâti de l’activité principale.

Ui3a - Mixité fonctionnelle Sans objet. Ui3b - Mixité sociale Sans objet.

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

Ui4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites. De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès.

Ui4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions applicables au bâti existant ainsi qu’aux nouvelles constructions

Dans la zone Ui, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies. De plus, les nouvelles constructions doivent respecter un retrait minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD1086. D’autres implantations sont possibles pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics. Les aménagements et reconstructions de bâtiments existants sont admis quelque soit leur implantation sur une unité foncière.

Ui4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant

Toute construction doit respecter une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Par rapport aux voies SNCF, un retrait minimal de 2 mètres devra être respecté.

Pour les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre.

Ui4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les constructions non contigües doivent être éloignées d’au moins 5 mètres.

Ui4e- Hauteur des constructions

• Règle générale relative aux constructions nouvelles

Dans la zone Ui, la hauteur des constructions ne doit pas excéder une hauteur totale de 15 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Règle générale relative aux bâtis existants

Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur du bâti existant. Dans la zone Ui, les surélévations ne pourront pas excéder une hauteur totale de 15 mètres au faîtage mesurés du sol naturel avant remblai.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

Ui4f- Emprise au sol des constructions Sans objet.

Ui5a - Aspect extérieur des constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction. L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

Façades Les façades doivent utiliser des matériaux de construction noble (bois, métal ou aspect similaire) et présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en respectant le site naturel et géologique (ocre clair et ocre foncé). Les matériaux de construction (tel que le bois ou le métal) devront présenter des couleurs naturelles. Les matériaux brillants, réfléchissants et de couleurs vives sont interdits. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

• Toitures Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toiture devra être en harmonie avec l’existant. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).
• Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites.
• Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.
• Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
• Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
• Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

Ui5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction.

Ui6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée :

• dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes,
• dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation.

Ui6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. Les limites séparatives pourront faire l’objet d’un talutage (modelés légers paysagers). L’espace de recul avec la RD1086 sera traité comme un verger en bande. Les parkings feront l’objet d’un traitement paysager avec plantation de fruitiers (1 arbre toutes les quatre places de stationnement). Les zones de stockage seront implantées à l’arrière du bâtiment d’activités par rapport à la RD1086. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales robustes d’arbres de haute tige.

Ui6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Des bandes paysagères d’au moins 4 mètres doivent être établies sur tout le pourtour de la parcelle.

Ui7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Ui7d -Stationnement vélos - Industrie, artisanat, bureaux : 2 emplacements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur.

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Ui8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic... ) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Ui8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Ui8c - Cheminements piétons et modes doux Sans objet.

Ui9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Ui9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Ui9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Ui9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu’ils ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Ui9e- Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. Ui9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Chapitre V : Dispositions applicables à la zone Us#

Caractère de la zone La zone Us correspond aux emprises occupées par les voies SNCF.

La zone Us est concernée par :

• les périmètres de protection éloigné du captage des Terres Carrées,
• le périmètre de protection au titre des monuments historiques lié à l’église Saint-Pierre.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Dans la zone Us, les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;
• les carrières,
• les campings.

Dans la zone Us, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations agricoles et forestières ,
• les habitations,
• les commerces et activités de service,
• les bureaux et locaux accueillant du public, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs ainsi que les autres équipements recevant du public,
• les industries, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d’exposition.

Les locaux techniques et industriels sont autorisés à condition de ne pas créer de gêne au fonctionnement des services publics et ferroviaires.

Us3a - Mixité fonctionnelle Sans objet.

Us3b - Mixité sociale Sans objet.

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

Us4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage. Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites. De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès.

Us4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions applicables au bâti existant ainsi qu’aux nouvelles constructions

L’implantation des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Us4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale applicable aux nouvelles construction et au bâti existant

L’implantation des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Us4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Us4e- Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit être adaptée aux impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Us4f- Emprise au sol des constructions Sans objet.

Us5a - Aspect extérieur des constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Us5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions Sans objet.

Us6a - Clôtures Sans objet.

Us6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Sans objet.

Us6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Sans objet.

Us7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Us7d -Stationnement vélos Sans objet.

Section III : equipements et reseaux#

Us9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

Us9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Us9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Us9d - Electricité, éclairage et télécommunication Sans objet.

Us9e- Collecte des déchets Sans objet.

Us9f- Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser (AU)#

Chapitre I : Dispositions applicables à la zone 1AU#

Caractère de la zone

La zone 1AU correspondent aux secteurs d’urbanisation future destinés à l’habitat.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

• Concernant la zone A et le sous-secteur Ap

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits : - affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ; - les carrières, - les campings.

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les hébergements ; - les commerces et activités de services à l’exception de ceux qui constituent un complément à l’activité agricole; - les entrepôts à l’exception de ceux nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain ; - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

• Concernant les sous-secteurs Ap :

Toute construction est interdite hormis les locaux techniques et industriels.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

• Dans la zone A, à l’exclusion des sous-secteurs Ap :

Sont autorisés les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les installations classées :

• Les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres, silos, locaux de conditionnement et de transformation des produits provenant de l’exploitation,...) - Les constructions destinées au logement des personnes travaillant sur l’exploitation à condition que leur présence soit nécessaire et liée au fonctionnement de l’exploitation et que la surface de plancher totale n’excède pas 150 m². - Les bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage (hangar, grange, ...) - Les bâtiments accessoires à condition d’être liés à l’exploitation tels que gîte rural ou vente des produits de la ferme. - Le changement de destination en construction d’habitation de la construction identifiée sur le document graphique sans qu’il soit procédé à une extension du volume existant et sans annexes supplémentaires. - Pour les bâtiments non liés à l’activité agricole, les annexes et les travaux d’extension mesurée sans changement de destination des bâtiments d’habitations existants et sous conditions de respecter les dispositions des articles A4e, A4f et A5.

De plus, le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver dans les documents graphiques, les constructions devront respecter :

• Un retrait de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.
• La destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau est interdite, sauf autorisation spécifique.
• La construction d’ouvrage d’art sur les cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

A3a - Mixité fonctionnelle

Sans objet

A3b - Mixité sociale

Sans objet

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

A4a - Volumétrie des constructions

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage.

Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites.

De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. Enfin les constructions agricoles doivent être de volumétrie simple.

A4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions applicables aux nouvelles constructions ainsi qu’au bâti existant

Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

D’autres règles d’implantation sont autorisées : D’autres règles d’implantation sont autorisées :

• pour les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle principale,
• pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics, o pour les constructions d’adossant à une construction déjà édifiée en retrait de l’alignement, o pour les annexes (sauf les piscines), o pour les garages, o pour les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants.

A4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Par rapport aux voies SNCF, un retrait minimal de 2 mètres devra être respecté. Les piscines doivent ê tre implantées à 2 mètres des limites séparatives. Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre. A4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux bâtiments non contigüs ne peut être inférieure à 8 mètres (hormis pour les piscines, annexes/garages). Les annexes - non accolées – aux habitations existantes, doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. A4e- Hauteur des constructions • Règle générale relative aux constructions nouvelles ainsi qu’au bâti existant La hauteur, mesurée au faîtage du toit, ne doit pas excéder :

• 8 mètres et 2 niveaux (R+1) pour les bâtiments à usage d’habitation ainsi que leurs extensions,
• 10 mètres pour les autres bâtiments. La hauteur au faîtage des annexes des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
• Règle alternative Pour les constructions dotées de toitures plates végétalisées ou toitures terrasses (et leur surélévation), la hauteur maximale est fixée à R+1 sans pouvoir excéder 6 mètres mesurés au sommet de l’acrotère à l’aplomb du terrain naturel avant travaux.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour :

• les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.
• les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

A4f- Emprise au sol des constructions

Les extensions des bâtiments d’habitations non liées à l’activité agricole ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale. Les annexes ne doivent pas excéder 40 m² d’emprise au sol sans pouvoir excéder une surface de plancher de 40 m².

A5a - Dispositions applicables au bâti existant et aux constructions nouvelles • Aspect extérieur des constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction.

L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

• Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Dans le cas de rénovation du bâti ancien, les enduits, les détourages de pierres ou les joints doivent être réalisés avec les mêmes techniques que celles utilisées pour la construction d’origine. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits.

Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.

• Toitures

Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toire devra être en harmonie avec l’existant. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne sous réserve du respect des prescriptions relatives aux couvertures. De même, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).

• Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Pour les bâtiments agricoles, les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits.
• Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible.
• Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
• Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
• Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

A5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction.

Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie au dépôt d’une déclaration préalable.

A6a - Clôtures Les clôtures ne doivent pas faire obstacles à la libre circulation de la faune. Les clôtures doivent être constituées de manière à maintenir une libre-circulation de la faune ; les murs-bahuts sont proscrits ; les clôtures présenteront un espace minimal de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et n’excèderont pas une hauteur de 140 cm.

Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles : haies champêtres composées d’essences locales.

A6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées.

En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques de Champagne.

A6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

Sans objet.

A7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

A7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes Sans objet.

A7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Sans objet.

A7d -Stationnement vélos Sans objet.

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic. .. ) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manoeuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

A8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel.

Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

A8c - Cheminements piétons et modes doux Sans objet.

A9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

A9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

A9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

A9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu’ils ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

A9e - Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison))

Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

A9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone N et aux sous-secteurs Ne, Nl et Nt#

Caractère de la zone Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend trois sous-secteurs :

• le sous-secteur Ne est délimité autour d’un site de broyage/concassage situé au Nord de Champagne en bordure de la voie ferrée ;
• le sous-secteur Nl s’applique sur le site de sports et de loisirs en bordure du ruisseau du Barral à l’est du village ;
• le sous-secteur Nt est localisé au domaine de la Prette situé au Nord de Champagne et a vocation à permettre l’hébergement touristique au sein d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limité.

La zone naturelle est concernée par :

• un Plan de Prévention du Risque d’Inondation,
• un périmètre d’isolement acoustique généré par la RD86,
• deux périmètres de protection des Monuments Historiques de l’église Saint-Pierre et de la pile du Bac à Traille
• les périmètres de protection éloignée du captage des Terres Carrées
• plusieurs emplacements réservés
• l’identification d’éléments patrimoniaux annexés au présent règlement.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Seules sont autorisées les constructions destinées : - d’habitations correspondant à la sous destination logement. - d’équipements d’intérêt collectif et services publics correspondant à la sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dans la limite de 20m² d’emprise au sol.

Les constructions sont autorisées dans le cadre des prescriptions prévues par l’orientation d’aménagement et de programmation et à condition d’être compatibles avec elles. Les éléments végétaux repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme aux documents graphiques devront être préservés. Afin de protéger l’avifaune, les travaux devront démarrer à partir du mois d’octobre.

L’opération devra comporter au minimum 15% de logements sociaux. Une ventilation entre logements locatifs sociaux et accession sociale est attendue. La zone présentera des logements individuels, mitoyens, intermédiaires et/ou collectifs.

Section II : caractéristiques urbaines, architecturales environnementales et paysagères#

1AU 4a - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions pourront s’implanter en limite de l’allée du vigneron. Les constructions devront s’implanter en présentant un alignement des façades par rapport aux voies de dessertes internes à la zone AU.

Les annexes devront s’implanter en limite de la voie principale interne à la zone.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AU 4b - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum, par rapport aux limites de la zone AU, au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m50. Les annexes et piscines devront être implantées avec un recul minimum de 2m00 par rapport aux limites séparatives internes à la zone et à la limite de la zone AU.

1AU5a – Hauteur La hauteur des constructions est réglementée par niveau et mesuré du sol naturel avant travaux. Pour les constructions collectives et intermédiaires : Elle ne devra pas dépasser du R+2+C / R+2 / R+1+attique :

Pour les constructions individuelles et mitoyennes : Elle ne devra pas dépasser du R+1+C R+1

Annexes La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. 1AU5b - Aspect extérieur des constructions Les toitures Les toitures à pente Elles pourront être végétalisées pour la diminution de la température et la gestion des eaux pluviales. Les toitures à pentes devront être : - à 2 pans avec 30 à 35% de pente pour les constructions individuelles, mitoyennes ou groupées. - à 2, 3 ou 4 pans avec 30 à 35% de pente pour les constructions intermédiaires ou collectives. - en tuiles ‘canal’ de couleur terre/brique d’aspect vieilli - le faîtage de la construction doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Les toitures terrasses devront être végétalisées :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables situés en toitures à pans devront être intégrés ou apposés à la toiture avec la même pente. En cas de toitures terrasses, les panneaux solaires devront être groupés et ne devront pas dépasser de l’acrotère. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété.

1AU6a – Clôtures Les clôtures doivent être sous forme de haies vives composées de 2 espèces locales minimum n’excédant pas 1m80 de hauteur et/ou d’aspect grillages, de couleur sombre, n’excédant pas 1m60 de hauteur. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune par des dispositifs d’au minimum 10 cm3 par tranche de 15m. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 m, prévoir au moins un passage. Les dispositifs en bois sont autorisés à condition de laisser circuler l’air en étant ajouré à 50% minimum. 1AU6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Le terrain fini (après travaux), hors emprise des constructions, devra être à plus ou moins 50 cm du terrain naturel. Les espaces verts communs devront être plantés d’au minimum 1 arbre de grand développement par tranche de 100m². Les espaces végétalisés linéaires (le long des stationnements, des circulations ou autres haies) devront être plantés par au minimum 1 arbre de moyen et petit développement tous les 10m. Les essences d’arbres à privilégier sont le Chêne, l’Orme, le Frêne, les fruitiers. 1AU6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Le coefficient se calcule sur la totalité de l’opération. Le coefficient de pleine terre doit être au minimum de 30%. Les espaces verts collectifs (de l’opération) seront des espaces de pleine terre, végétalisés et plantés (arbres, arbustes) et devront représenter au moins 7% de la totalité de la zone AU. Définition de la pleine terre : espaces végétalisés absents d’aménagement ou de construction en surface, en surplomb et en sous-sol. Toutefois la présence de réseaux souterrains n’est pas disqualifiante.

1AU7a -Stationnement : règle générale relative aux nouvelles constructions Le projet devra présenter au minimum 2 places par logement + 1.5 places visiteurs par tranche de 5 logements à répartir et mutualiser sur l’ensemble de l’opération si besoin. Les zones de stationnement pourront être couvertes sans être totalement closes. Elles devront présenter des ombrières végétales ou des dispositifs d’énergies renouvelables. 1AU7b -Stationnement vélos Les constructions de logements intermédiaires ou collectifs devront présenter des locaux spécifiques ou des emplacements clos collectifs réservés au stationnement des cycles. Ils devront être accessibles sans marches et sans pentes supérieures à une accessibilité PMR. La surface doit correspondre à 1.5 m² par logement pouvant être répartie en plusieurs entités.

SECTION III : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Article 1AU8 - Desserte par les réseaux#

1AU8a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu. 1AU8b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. 1AU8c- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune. Un dispositif de compostage collectif pour 5 logements ou bien individuel devra être prévu.

Chapitre II : Dispositions applicables à la zone 2AU#

Caractère de la zone

La zone 2AU est destinée à être ouverte à l’urbanisation et a été délimitée dans l’objectif de réaliser un équipement public ou d’intérêt collectif. Il est rappelé, du fait de l’insuffisance de l’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.» L’urbanisation recherchée s’inscrit dans une logique de mixité des formes urbaines et de modération de la consommation de l’espace. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont d’ores et déjà été définies pour répondre à ces objectifs. La zone 2AU est concernée par :

• les périmètres de protection de l’église Saint-Pierre et de la Pile du Bac à Traille au titre des monuments historiques,
• le périmètre d’isolement acoustique généré par la voie ferrée.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone,
• les carrières,
• les campings.

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations agricoles et forestières,
• l’artisanat et les commerces de détail,
• les restaurants,
• les commerces de gros,
• les hébergements hôteliers et touristiques,
• les cinémas,
• les bureaux et locaux accueillant du public,
• les salles d’art et de spectacle,
• les entrepôts,
• les industries,
• les centres de congrès et d’exposition.

Non réglementé

2AU3a – Mixité fonctionnelle Non réglementé

2AU3b - Mixité sociale Non réglementé

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

2AU4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage.

Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites.

De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès.

2AU4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation sont laissées libres.

2AU4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation sont laissées libres. 2AU4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les règles d’implantation sont laissées libres. 2AU4e- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est limitée à R+2 sans pouvoir dépasser 12 mètres mesurés du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

2AU4f- Emprise au sol des constructions Sans objet.

2AU5a - Dispositions applicables aux nouvelles constructions La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.

Toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).

Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse.

Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux (électriques, gaz, fibre optique…) doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnant existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur . La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction.

2AU6a - Clôtures Les clôtures doivent être de conception simple. L’harmonie doit être recherchée :

• dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes,
• dans leur respect (couleurs, matériaux, etc...) avec les constructions principales. Les clôtures végétalisées ne doivent pas empiéter sur le domaine public ou les voies ouvertes à la circulation. Elles devront respecter un recul minimal d’un mètre par rapport aux limites de l’unité foncière et un espacement minimal d’un mètre entre chaque pied. Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, la construction de murs de soutènement est autorisée. Ces murs de soutènement seront alors traités en pierre apparente ou crépi rustique.

2AU6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Le projet d’aménagement d’ensemble devra prévoir la création d’un espace public paysagé en compatibilité avec les Orientations d’Aménagements et de programmation. Il est précisé que cet espace public représenté sur les OAP demeure une intention qui devra être précisée dans le cadre de la conception du projet. Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales.

2AU6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Au moins 50% des espaces libres doivent être non imperméabilisés.

2AU7a -Stationnement automobiles: règle générale relative aux nouvelles constructions Non réglementé

2AU7b -Règle alternative concernant le stationnement automobile Non réglementé

2AU7d -Stationnement vélos Non réglementé

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2AU8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic... ) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2AU8b - Voirie Non réglementé

2AU8c - Cheminements piétons et modes doux Les cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté des nouvelles voiries desservant le secteur. Des cheminements piétons devront également être créés afin de relier les constructions aux éventuels espaces de jeux/espaces communs créés au sein d’une opération.

2AU9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

2AU9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées. Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

2AU9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Les ouvrages devront être dimensionnées pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

2AU9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public.

De même, lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. 2AU9e - Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. 2AU9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles (A)#

Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone A et aux sous-secteurs Ap#

Caractère de la zone

La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou sous-sol.

La zone A comprend un secteur : - le secteur Ap faisant l’objet d’une protection particulière et correspondant à l’Appellation d’Origine Contrôlée Saint-Joseph, aux terrains situés en zone rouge du PPRi ainsi qu’aux tènements présentant une forte proximité avec les tissus bâtis.

La zone agricole est concernée par :

• un Plan de Prévention du Risque d’Inondation,
• un périmètre d’isolement acoustique généré par la RD86,
• deux périmètres de protection des Monuments Historiques de l’église Saint-Pierre et de la pile du Bac à Traille,
• les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage des Terres Carrées,
• plusieurs emplacements réservés,
• l’identification d’éléments patrimoniaux annexés au présent règlement.

Section I : destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

• Concernant la zone N, à l’exception des sous-secteurs Ne, Nl et Nt Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone :
• affouillement ou exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ;
• les carrières,
• les campings.

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites :

• les exploitations agricoles et forestières ;
• les habitations (logement et hébergement) hormis dans les secteurs Nt;
• le commerce et les activités de service hormis dans le secteur Nt ;
• les entrepôts ;
• les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
• Concernant les sous-secteurs Ne, Nl et Nt, sont interdits : Toutes les occupations du sol sont interdites à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article N2.

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

Le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver dans les documents graphiques, les constructions devront respecter :

• Un retrait de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau,
• La destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau est interdite, sauf autorisation spécifique.

De plus, dans les zones humides identifiées, sont interdits tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des zones humides et notamment comblement, affouillement, exhaussement, déblais et remblais.

• Dans la zone N, à l’exclusion des sous-secteurs Ne, Nl et Nt, sont autorisés :
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment les travaux, constructions et installations nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages de la CNR du fait de la concession à but multiple qu’elle a reçu de l’Etat en application de la loi du 27 mars 1921 et des textes subséquents.
• Dans le sous-secteur Ne , sont autorisés :
• Les espaces dédiés à l’accueil de déchets/matériaux inertes sont autorisées sous conditions que soient prises toutes dispositions permettant que ces activités n’entrainent pas de nuisances pour les zones contigües.
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Dans le sous-secteur Nl , sont autorisés :
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment les équipements ou installations à vocation de sports et de loisirs et locaux techniques.
• Dans le sous-secteur Nt , sont autorisés :
• Les logements et leurs annexes (y compris les piscines).
• L’hébergement hôtelier et touristique ainsi que leurs équipements d’accompagnement et l’aménagement de bâtiments existants nécessaires à leur fonctionnement ;
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

Dans les secteurs concernés par l’emprise de la zone inondable, il convient de se reporter aux dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation situé dans les annexes du PLU.

N3a - Mixité fonctionnelle Sans objet

N3b - Mixité sociale Sans objet

Section II : caracteristiques urbaines, architecturales environnementales et paysageres#

N4a - Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

La conception des constructions devra être adaptée à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas conduire à l’émergence d’une construction dans le paysage.

Les constructions exigeant la mise en place d’un talus de terre excédant 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction sont interdites.

De même, les accès doivent s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et à la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès.

N4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans l’ensemble de la zone N et les secteurs Ne et Nl : L’implantation est laissée libre.
• De plus dans le sous-secteur Nt : Les nouvelles constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres. L’aménagement, la reconstruction et l’extension des constructions existantes pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voirie : visibilité, accès, élargissement éventuel...etc. Pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics, l’implantation est laissée libre.

N4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Dans l’ensemble de la zone N : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres des limites séparatives.

Pour les aménagements et reconstructions à l’identique de bâtiments existants, les équipements d’intérêts collectifs ou services publics et les annexes/garages, l’implantation est laissée libre.

N4d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé.

N4e- Hauteur des constructions

• Règle générale relative aux constructions nouvelles ainsi qu’au bâti existant La hauteur ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage et 2 niveaux (R+1). La hauteur au faîtage des annexes des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
• Règle alternative Pour les constructions dotées de toitures plates végétalisées ou toitures terrasses (et leur surélévation), la hauteur maximale est fixée à R+1 sans pouvoir excéder 6 mètres mesurés au sommet de l’acrotère à l’aplomb du terrain naturel avant travaux.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour :

• les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.
• les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc.

N4f- Emprise au sol des constructions

• Concernant la zone N et Ne Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas excéder 150 m² d’emprise au sol.
• Concernant le sous-secteur Nl Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas excéder 200 m² d’emprise au sol supplémentaire.
• Concernant le sous-secteur Nt Toute nouvelle construction ne doit pas excéder une emprise au sol de 50 m² dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale pour les nouvelles constructions. Les extensions des constructions existantes sont limitées à 50m² d’emprise au sol et à condition que la surface de plancher totale n’excède pas 150 m².

N5a - Dispositions applicables aux constructions nouvelles et au bâti existant

• Aspect extérieur des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de ladite construction.

L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes.

• Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Dans le cas de rénovation du bâti ancien, les enduits, les détourages de pierres ou les joints doivent être réalisés avec les mêmes techniques que celles utilisées pour la construction d’origine. Les matériaux bruts (parpaing...) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peintures de façade doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part avec les constructions avoisinantes. La couleur blanche est interdite. Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Les annexes devront être réalisées dans des matériaux de même nature et de même teinte que la construction principale, tant pour les façades que pour les couvertures. Les volets doivent être de couleurs monochromes. Les caissons de volets roulants en saillie, en façade ou apparents dans le tableau sont interdits. Ils doivent être masqués dans la construction.
• Toitures Le sens du faîtage doit respecter la prédominance des constructions avoisinantes. Pour les extensions et les restaurations, la pente de la toiture devra être en harmonie avec l’existant.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne sous réserve du respect des prescriptions relatives aux couvertures. De même, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis...).

• Couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. En cas de restauration, l’utilisation de la même couverture que celle d’origine est possible. Sauf lorsqu’ils sont implantés en limite séparative, un débord de toiture (pouvant comprendre des génoises) est obligatoire, hormis pour éviter que le toit n’abrite une entrée, un balcon ou une terrasse. Pour les bâtiments agricoles, les couvertures en fibrociment, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdits.
• Percements Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures ne doivent pas être murées ou dénaturées par un remplissage partiel. Les encadrements et les proportions doivent être préservés. Le choix de matériaux plus contemporains est possible.
• Encastrement des coffrets Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
• Bâtiments annexes Il est souhaitable que les bâtiments annexes soient traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
• Portails Les portails seront en harmonie avec les matériaux de façades et du bâti environnants existants. Les portails seront implantés obligatoirement en retrait minimum de 3 mètres à l’intérieur de la propriété, sauf impossibilité technique notamment due à la configuration des terrains ou parcelle concernée par un plan d’alignement.

N5b - Performances énergétiques et environnementales des constructions La commune privilégie l’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables. Les constructions nouvelles devront à minima respecter les normes en vigueur. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Dans le cas de la réalisation d’une isolation thermique extérieure, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction.

Eléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie au dépôt d’une déclaration préalable.

N6a - Clôtures Les clôtures ne doivent pas faire obstacles à la libre circulation de la faune. Les clôtures doivent être constituées de manière à maintenir une libre-circulation de la faune ; les murs-bahuts sont proscrits ; les clôtures présenteront un espace minimal de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et n’excèderont pas une hauteur de 140 cm.

Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles : haies champêtres composées d’essences locales.

N6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques de Champagne.

N6c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Sans objet.

N7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

N7b -Stationnement automobiles : règle générale relative aux constructions existantes Sans objet.

N7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile Sans objet.

N7d -Stationnement vélos Sans objet.

Section III : equipements et reseaux#

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

N8a - Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic... ) ;
• le type de trafic généré par l’opération ;
• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

N8b - Voirie Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel.

Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

N8c - Cheminements piétons et modes doux Sans objet.

N9a - Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

N9b - Assainissement des eaux usées Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux usées.

Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

N9c - Assainissement des eaux pluviales Il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales. II est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseau des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasses, accès....) devront être reliés au dispositif de rétention sur la parcelle adapté à l’opération, au sol et à l’exutoire (infiltration, stockage…). L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées.

Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Les ouvrages devront être dimensionnés pour assurer la protection face à un épisode décennal. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

N9d – Réseaux sensibles (réseaux d’énergie) Les solutions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. De même, lorsqu’ils ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, les coffrets de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront se positionner au plus proche des réseaux électriques sur domaine public. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

N9e - Infrastructures réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique et Ftth (fibre à la maison)) Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux de distribution publique d’électricité existants sur domaine public. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

N9f- Collecte des déchets La collecte des déchets et le tri sélectif s’effectue à partir des points de collecte répartis sur la commune.

Emplacements réservés

Numéro Objet

ER1 ER 2 ER 3 ER 4 ER 5 ER 6 ER 7 ER 8 ER 9 ER 10 ER 11 ER 12 ER 13 ER 14 ER 15 ER 16 ER 17 ER 18 ER 19 ER 20 ER 21 ER 22 ER 23 ER 24 ER 25 ER 26 ER 27

Création et aménagement d’une liaison en zone agricole Création et aménagement d’une liaison en zone agricole Création d'une voie d'accès Création d’un cheminement piéton (3 m) Création d'une liaison piétonne des Héréniers à la rue du Port Elargissement pour sécurisation voirie débouchant sur la RN86 Création voirie continuité liaison chemin Poulet - cours central (6 m) Aménagement sécuritaire et paysager pour piétons, cycles Cheminement piétons pour lien des berges du Rhône aux coteaux Dispositif ralentissement circulation Création d’un cheminement piétons entre ER7 et zone de loisirs (3 m) Création d'une liaison entre chemin du Poulet et ER7 Extension de la voirie Elargissement de la voirie Chemin du Rouge (6 m) Aménagement Espace public pour mise en valeur Eglise Espace d'accueil touristique Aménagement sécuritaires espaces publics et mise en valeur mairie et école Aménagement d’un espace public de détente et de loisirs Aménagement d'un trottoir (1,5m) Création d'un accès depuis le Cours des Champenois (6 mètres) Elargissement voirie rue du Port Aménagement d'un trottoir (1,5m) Création d'une voie d'accès Elargissement de la voirie (6m) Aménagement d'un accès (6m) Aménagement sécuritaire du carrefour des rues de la Voulhate et du Verger Aménagement d'une liaison entre le cours des Champenois et la rue du Port (6m)

Bénéficiaire Superficie

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

2000 m² 1800 m² 380 m² 600 m² 690 m² 490 m² 1500 m² 1000 m²

60 m² 1000 m² 440 m²#

80 m² 730 m² 1800 m² 140 m² 670 m² 950 m² 2050 m² 170 m² 500 m² 580 m² 290 m² 500 m² 470 m² 160 m² 60 m² 430 m²

Eléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme

Le règlement prévoit que pour les éléments du patrimoine bâti (petit patrimoine) protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ;
• La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention d’une déclaration préalable.

Cette annexe liste l’ensemble des éléments identifiés par le document graphique en précisant les éléments suivants :

• Référence de l’élément sur le document graphique
• Références et localisation cadastrale
• Photographie associée
• Nature de l’élément

Référence sur le document graphique EPP1

Nature de l’élément identifié Abbaye

Référence sur le document graphique EPP2 et EPP3 Nature de l’élément identifié Abbaye

Références cadastrales A1605

Référence sur le document graphique EPP4

Nature de l’élément identifié Cure

Références cadastrales A1587

Référence sur le document graphique EPP5

Nature de l’élément identifié Façade

Référence sur le document graphique EPP6 Nature de l’élément identifié Façade

Références cadastrales A1418

Référence sur le document graphique EPP7

Nature de l’élément identifié Façade

Référence sur le document graphique EPP8 Nature de l’élément identifié Façade

Références cadastrales A1405

Référence sur le document graphique EPP9

Nature de l’élément identifié Calvaire

Références cadastrales Espace public

Référence sur le document graphique EPP10

Nature de l’élément identifié Façade

Référence sur le document graphique EPP11

Nature de l’élément identifié Façade

Références cadastrales A1434

Référence sur le document graphique EPP12

Nature de l’élément identifié Abbaye

Référence sur le document graphique EPP13 Nature de l’élément identifié Portail

Références cadastrales A1570

Référence sur le document graphique EPP14

Nature de l’élément identifié Croix

Références cadastrales A2641

Référence sur le document graphique EPP15

Nature de l’élément identifié Ecole

Référence sur le document graphique EPP16 Nature de l’élément identifié Calvaire route de Saint-Désirat

Références cadastrales Espace public

Référence sur le document graphique EPP17

Nature de l’élément identifié Façade rue du Port

Références cadastrales A962-A963

Référence sur le document graphique EPP18 Nature de l’élément identifié Maison du futier

Références cadastrales A964

Référence sur le document graphique EPP19

Nature de l’élément identifié Fontaine

Référence sur le document graphique EPP20 Nature de l’élément identifié Platanes de la place du Verger

Références cadastrales Espace public

Référence sur le document graphique EPP21

Nature de l’élément identifié Tour de la Fayolle

Références cadastrales A2557

Référence sur le document graphique EPP22

Nature de l’élément identifié Pont des Chèvres

Référence sur le document graphique EPP23 Nature de l’élément identifié Calvaire

Références cadastrales A1203

Référence sur le document graphique EPP24

Nature de l’élément identifié Tunnel du Pont Noir

Références cadastrales A1203

Référence sur le document graphique EPP25

Nature de l’élément identifié Calvaire

Référence sur le document graphique EPP26 Nature de l’élément identifié Lavoir de la Prette

Références cadastrales A31

Référence sur le document graphique EPP27

Nature de l’élément identifié Ferme de la Prette

Références cadastrales A32

Référence sur le document graphique EPP28

Nature de l’élément identifié Pont de la Prette

Référence sur le document graphique EPP29 Nature de l’élément identifié Voute

Références cadastrales A1893

Référence sur le document graphique EPP30

Nature de l’élément identifié Tunnel du Barral

Références cadastrales A641

Référence sur le document graphique EPP31

Nature de l’élément identifié Anciens canaux d’irrigation

Référence sur le document graphique EPP32 Nature de l’élément identifié Pont romain

Références cadastrales Espace public

Référence sur le document graphique EPP33

Nature de l’élément identifié Chêne millénaire

Références cadastrales A1813

Référence sur le document graphique EPP34

Nature de l’élément identifié Pont Panel

Référence sur le document graphique EPP35 Nature de l’élément identifié Couvent

Références cadastrales A689

Référence sur le document graphique EPP36

Nature de l’élément identifié Lavoir

Références cadastrales A689

Référence sur le document graphique EPP37

Nature de l’élément identifié Pont Vachou

Référence sur le document graphique EPP38 Nature de l’élément identifié Pont en pierre

Références cadastrales A1181

Référence sur le document graphique EPP39

Nature de l’élément identifié Tunnel Monteux

Références cadastrales A1203

Référence sur le document graphique EPP40

Nature de l’élément identifié Tunnel Rochevine

Référence sur le document graphique EPP41 Nature de l’élément identifié Maison des vins

Références cadastrales A2656

Référence sur le document graphique EPP42

Nature de l’élément identifié Pile du bac à traille

Références cadastrales A1929

Référence sur le document graphique EPP43

Nature de l’élément identifié Cabane du Vigneron

Référence sur le document graphique EPP44 Nature de l’élément identifié Calvaire chemin de l’abreuvoir

Références cadastrales Espace public

Référence sur le document graphique EPP45

Nature de l’élément identifié Gargousson

Références cadastrales A1256

Référence sur le document graphique EPP46

Nature de l’élément identifié Puits des Terreaux

Référence sur le document graphique EPP47 Nature de l’élément identifié Jardin Clos