Les versions du document d'urbanismede Champcueil

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/11/2024Publiée le 16/12/2024, en vigueur91135_PLU_20241115
• PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 16/12/202491135_PLU_20231214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.