Zone UC

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, extensions et changements de destination à usage agricole, forestier, industriel, artisanal, commercial, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt ; - Les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement d’une caravane isolée ou d’un camping-car sauf au lieu de la résidence principale ; - Les dépôts quels qu’ils soient.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - Les annexes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol dans la limite d’une annexe et une piscine par habitation ; - Les affouillements du sol uniquement liés à une opération autorisée, à des travaux publics ou des travaux d'intérêt général.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

- ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé. Dans le second cas, le passage aménagé ne pourra excéder 50 mètres de longueur. La largeur de son emprise sera de 3,50 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles.

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Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu'ils doivent desservir et ne constituer que la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’autorisation de sortie se fera sur la voie offrant le moins de gêne.

- VOIRIE

Les voies existantes donnant accès aux terrains constructibles doivent avoir une largeur de chaussée de 5 m minimum. Toutefois, dans les secteurs déjà bâtis desservis par une voie dont la largeur de chaussée est inférieure à 3,50 m, la constructibilité résiduelle résultera notamment des conditions dans lesquelles pourront s'exercer efficacement les opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles devront être adaptées à l'usage qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent demeurer l'exception dans la zone.

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

- Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, un système d’assainissement autonome sera réalisé conformément aux préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement et du SPANC.

Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

- soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. Des solutions innovantes seront privilégiées : noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées... Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite maximum de 3 l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

- Réseaux secs Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, gaz, téléphone et autres télétransmissions, sera réalisée par réseau souterrain.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions neuves et les extensions de constructions existantes seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Pour les constructions ne respectant pas les implantations demandées, les éventuelles extensions devront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, piscines ni aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les éoliennes particulières devront respecter un recul, par rapport à toutes les limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, piscines ni aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,5

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d'altitude entre le terrain naturel et l'égout de la toiture. La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 8 m pour les constructions principales, - 4 m pour les annexes

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La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Les règles sur l‘aspect des constructions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol ni aux constructions installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des constructions et des espaces publics avoisinants. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. La mise en œuvre des enduits sera réalisée selon les indications mentionnées au cahier de préconisations annexé au présent règlement

- BATIMENTS

Les volumes seront simples et adaptés au terrain. Les bâtiments anciens seront restaurés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements en pierre de taille devront être conservés. Les façades seront traitées :

▪ en enduit pour les façades aujourd’hui enduites La couche de finition sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. L’enduit sera de couleur claire et neutre (se référer au nuancier joint au présent règlement).

▪ rejointoyées pour les façades aujourd’hui en pierre Le rejointoiement des pierres sera teinté afin d’obtenir une teinte semblable à celle des mortiers traditionnels.

Les travaux sur des bâtiments anciens ne doivent pas les dénaturer.

La plus grande ligne de faîtage doit être orientée de façon à s’approcher au maximum d’une ligne parallèle à la voie publique de desserte (en cas de terrain

d’angle cette règle s’applique sur une seule voie, en cas de voie comportant une partie en courbe la règle s’applique par rapport à la portion de voie rectiligne, en cas de voie intégralement en courbe elle doit être implantée de façon à ce

que les extrémités de la façade soient à égale distance de l’alignement).

exemple

- COUVERTURES

Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes Les toitures seront à faible pente (30 à 35 %). Les toitures terrasses sont autorisées, pour les constructions neuves, sur une faible emprise de la toiture (15% maximum de la superficie couverte) Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, ni aux vérandas

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- PISCINES ET INSTALLATIONS D’ENERGIE RENOUVELABLE

La couleur des liners devra être claire, dans les tons sable ou vert, de manière à créer un effet discret lors de la mise en eau. Les panneaux solaires et photo voltaïques sont autorisés.

- CLOTURES

Les clôtures sur rue seront maçonnées ou constituées de grilles ou de grillages doublés d’une haie vive. Les clôtures séparatives seront constituées de grillages ou de haies. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 m.

- ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé au minimum:

- 2 emplacements par logement - 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher affectée aux autres activités.

Les opérations de constructions collectives intégreront le stationnement des deux roues à raison d’un emplacement minimum par logement.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet d'en changer la destination, des emplacements de stationnement pourront être demandés en application des normes ci-dessus.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information doit être prévue. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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RÈGLEMENT DE LA ZONE UD

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone correspond aux quartiers d’habitation récents, en discontinuité du bourg. La vocation dominante est à usage d'habitat.

La zone UD est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement,

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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PAugbgliélolePays d'Issoire IDDi:r0e6c3ti-o20n0A07m0é40n7a-g20e2m2e12n2t0d-DuEtLe_r2ri0t2o2ir_e06_14-DE Service Urbanisme-Planification 20 rue de la Liberté 63504 Issoire cedex

Tél. 04 15 62 20 00

urbanisme@capissoire.fr

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champeix

Approbation du PLU de Champeix en Conseil Communautaire le 20 juin 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022

Règlement

SOMMAIRE

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent Titre I est composé de trois parties : - le Sous-Titre I, relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, - le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. - le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères

SOUS-TITRE I

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Article DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de CHAMPEIX.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-17 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - le Code Forestier - le Code Minier - le Code Rural et de la Pêche Maritime - le Règlement Sanitaire Départemental - les autres législations et réglementations en vigueur - les prescriptions en matière de voirie et d’accès du Conseil Général du Puy de Dôme.

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique, joints au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir lorsque le lotissement est couvert par un PLU. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

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Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.1235)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ». (R.123-6)

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». (R.123-7)

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ». (R.123-8)

Article DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES

a) Selon l'Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.… »

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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Article DG 5 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Article DG 6 - APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1

L’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose». Le règlement de la commune de CHAMPEIX ne s’y oppose pas, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour la limite de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

Toutes les zones du PLU sont soumises au permis de démolir, en application des articles L421-3 et R.421-28 du code de l’urbanisme. Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

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SOUS-TITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES

Article DG 9 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION

La commune est concernée par le risque d’inondation du Bassin de la Couze Chambon, approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2008. Les zones concernées par le PPRi apparaissent sur le plan des servitudes d’utilité publique (pièce n°7a du PLU).

Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la liste des servitudes d’utilité publique (pièce n°7b du PLU) et plus particulièrement à l’annexe comprenant le règlement du PPRi.

Il est rappelé qu’en cas de règles différentes entre le règlement de PLU et le règlement du PPRi, la règle la plus contraignante s’applique.

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SOUS-TITRE III PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET

ENVIRONNEMENTALES

Article DG 10 - PROTECTION DES SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUES

▪ Dans les zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre des articles L 151-23 seuls sont autorisés : - les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les zones humides, - les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif dans la mesure où ils n’altèrent pas le caractère humide de ces secteurs. - Les travaux de maintien d’entretien et de reconstitution de la ripisylve. - Les travaux de restauration du lit naturel des cours d’eau. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles localisées en zone A, dans la mesure où elles sont implantées à plus de 10 mètres d’un cours d’eau. - L’entretien, la réhabilitation des constructions présentent dans la zone

▪ Dans la zone des gîtes des Couzes couverte par la trame de protection, identifiée au titre de l’article L 15123, il est interdit : - De condamner de façon hermétique les grottes, cavités naturelles, anciennes caves aménagées par l’homme. Les aménagements possibles auront pour unique objectif d’assurer la sécurité et se limiteront à de simples grilles laissant un passage suffisant en partie haute.

▪ Dans la zone correspondant aux Côtes de Neschers couverte par la trame de protection, identifiée au titre de l’article L 151-23, toute construction est interdite. Les exhaussements et affouillements sont également interdits.

▪ Concernant les haies et alignements d’arbres identifiés au titre des articles L 151-23 seuls sont autorisés : - les simples coupes d’entretien de ces éléments, - le remplacement des éléments constitutifs d’une haie ou d’un alignement d’arbres, par des essences locales, rendu nécessaire pour des raisons de risques sanitaires ou de sécurité, - La réalisation d’un accès agricole.

Article DG 11 - PROTECTION DES ELEMENTS BATIS REMARQUABLES

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis de démolir. Les travaux de réhabilitation et de réfection devront permettre de préserver les éléments architecturaux identifiés et de réaliser des réfections à l’identique. Se reporter à l’annexe 3 du présent règlement.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre historique de bourg ancien.

La densité est forte, et le tissu urbain continu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante à usage d'habitat, de commerces et de services.

La zone UA est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 11 du présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL