Zone N

Toutes les constructions, installations et occupations du sol, sauf celles mentionnées à l’article N 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

En zone N :

- L’extension des bâtiments d’habitation sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 50 % de la surface de plancher existante, sans que la surface de plancher totale ne puisse excéder 250 m².

- Les annexes et les piscines à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone, dans la limite de 60 m² d’emprise au sol au total, d’une hauteur maximum de 4 mètres, et d’être intégralement réalisées à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale.

- La construction de petits bâtiments à vocation agricole dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 mètres, dans le respect architectural des petites constructions agricoles historiques présentes sur la commune.

- Le changement de destination d’un bâtiment identifié au plan de zonage (se référer à l’annexe 2) sur l’emprise et dans le volume de la construction existante.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans

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l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- La restauration à l’identique des murets de soutènement des jardins en terrasse, tout travaux de nivellement (exhaussement, affouillement) consistant à les faire disparaître étant interdit,

- Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que pour la gestion des eaux pluviales.

En zone Np :

- La restauration à l’identique des constructions présentes dans la zone : Château de Marchidial, tours de guet, murets, escaliers, jardins en terrasse,

- Les installations de mise en sécurité du site : barrières, rambardes, etc… - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics

et/ou d’intérêt collectif.

En zone NLa :

- Les aires de jeux, de pique-nique et de sports ouvertes au public ; - Les aires de stationnement non imperméabilisées ouvertes au public ; - Les aires de stationnement non imperméabilisées pour véhicules sauf camping caravaning ; - Le mobilier urbain destiné à la valorisation touristique de la commune ; - Les installations légères, démontables en lien avec la vocation de la zone ; - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics

et/ou d’intérêt collectif.

En zone No : - Seul l’aménagement d’un sentier pédagogique sera possible par tonte et piquetage bois.

En zone Nt :

- Les travaux et installations nécessaires à l’activité de stockage et de conditionnement de la tourbe, du bois et de tout autre matériau d’origine naturelle ;

- Les extensions des constructions nécessaires à l’activité de stockage et de conditionnement, dans la limite de 600 m² d’emprise au sol supplémentaire pour l’ensemble de la zone Nt ;

- Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

- ACCES Dans la zone proprement dite, tous les accès doivent être adaptés aux besoins des utilisateurs des constructions et installations. Ils ne doivent pas gêner la circulation publique.

-

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VOIRIE

La création de voies nouvelles est interdite. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle aux aménagements des voies existantes dans le but d'améliorer les conditions générales de circulation.

La création de sentiers de randonnée est subordonnée à la recherche du moindre impact sur la végétation existante, notamment en termes de défrichement.

Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

- Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, un système d’assainissement autonome sera réalisé conformément aux préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement et du SPANC.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

- soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite maximum de 3 l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres, vis-à-vis de l'alignement. Cette règle ne s'applique pas pour les travaux d'extension des constructions existantes qui devront être implantés dans le prolongement du bâtiment. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de

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fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsqu'une construction n’est pas implantée sur une limite séparative, elle doit respecter vis à vis de celle-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 5 mètres.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’une implantation différente est nécessaire pour répondre à des besoins de fonctionnalités, de sécurité, d’intégration paysagère, et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

En zones N, Np, No et Nt : non réglementé. En zone NLa : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur de construction mesurée à l’égout de toiture ne pourra être supérieure à 3m pour les constructions neuves, et à 6 m pour les extensions.

En zone NLa : La hauteur totale maximum est fixée à 3 mètres En zone Np : La hauteur maximum autorisée est celle de la construction initiale avant sa restauration. En zone Nt : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques liées aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Les présentes prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

En zones N : La restauration à l’identique de petites constructions anciennes traditionnelles présentant un caractère historique et architectural est autorisée, indépendamment des règles sur les constructions neuves.

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Les constructions autorisées devront s’inscrire dans l’architecture des constructions agricoles historiques, de type loges de vignes.

Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes

La couche de finition des enduits sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Les enduits seront enduits dans les tons pierre. Le blanc est interdit.

A) HABITATIONS :

- CLOTURES

Quand elles s'avéreront indispensables, indépendamment des activités agricoles, les clôtures devront respecter strictement le cadre naturel et notamment la végétation existante et pourront être réalisées en grillage

- BATIMENTS

Les volumes seront simples et adaptés au terrain.

Les bâtiments anciens seront restaurés en respectant leur aspect traditionnel.

Les parements en pierre de taille devront être conservés.

Les façades seront traitées : ▪ en enduit pour les façades aujourd’hui enduites

La couche de finition des enduits sera lissée ou talochée. Ils pourront recevoir un badigeon de chaux. Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits. L’enduit sera de couleur claire et neutre (se référer au nuancier joint au présent règlement).

▪ rejointoyées pour les façades aujourd’hui en pierre Le rejointoiement des pierres sera réalisé au mortier de chaux teinté afin d’obtenir une teinte semblable à celle des mortiers traditionnels.

Les travaux sur des bâtiments anciens ne doivent pas les dénaturer.

La plus grande ligne de faîtage doit être orientée de façon à s’approcher au maximum d’une ligne parallèle à la voie publique de desserte (en cas de terrain d’angle cette règle s’applique sur une seule voie, en cas de voie comportant une partie en courbe la règle s’applique par rapport à la portion de voie rectiligne, en cas de voie intégralement en courbe elle doit être implantée de façon à ce que les extrémités de la façade soient à égale distance de l’alignement).

exemple exemple

- TOITURES

Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes Les toitures seront à faible pente (30 à 35 %). Les toitures terrasses sont autorisées, pour les constructions neuves, sur une faible emprise de la toiture (15% maximum de la superficie couverte) Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, ni aux vérandas

- PISCINES ET INSTALLATIONS D’ENERGIE RENOUVELABLE La couleur des liners devra être claire, dans les tons sable ou vert, de manière à créer un effet discret lors de la mise en eau. Les panneaux solaires et photo voltaïques sont autorisés.

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B) AUTRES CONSTRUCTIONS :

En zone Np : La restauration des constructions sera soumise à l’avis du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

En zone Nt : Les constructions démontables devront s’intégrer à l’environnement naturel sans perturber le site, tant en termes d’aspects des constructions que de fonctionnement. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et l’emploi des imitations de matériaux est interdit. Règles générales:

- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel - Les volumes seront simples - Les différentes parties d'un bâtiment seront traitées de manière homogène. - Les exhaussements seront limités à 1 mètre maximum. - La couche de finition des enduits sera lissée ou talochée. - Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits.

- STOCKAGES

Lorsque le stockage de matériaux, de matière première, ou de ferraille est nécessaire, toutes précautions devront être prises pour que ces stocks ne soient pas visibles de la voie publique. Leur hauteur ne pourra excéder 3 m.

- TOITURES Elles seront à faible pente (pente comprise entre 15 et 35 %) Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes L’utilisation de bacs acier pourra être autorisée pour les extensions des constructions existantes. Ils seront de couleur rouge ou d’une couleur présentant de bonnes qualités d’insertion dans le paysage. La restauration de toiture ne présentant pas les caractéristiques évoquées ci-dessus, est autorisée.

- CLOTURES

Les clôtures seront constituées de grillages scellés ou non sur des murets bas, doublés de haies vives. Leur hauteur ne pourra excéder 2m

Toute aire de stationnement sera limitée à un espace stabilisé, à l'exclusion de tout revêtement bitumineux.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1).

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SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Non réglementé.

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TITRE VI ANNEXES

ANNEXE 1 :

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LISTE DES ESSENCES RECOMMANDÉES

Essences d’arbustes préconisés pour la constitution des haies

Carpinus betulus de haie Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Ligustrum sinense Lonicera nitida Rhamnus cathartica Rosa rubrifolia Sambucus nigra Viburnum lantana Virbunum opulus

Charmille Cornouiller mâme Cornouiller sanguin Noisetier Tröene de Chine Chevrefeuille de haie Nerprun Rosier à feuilles rouges Sureau commun Viorne lantane Viorne à fleurs

Essences d’arbres préconisés pour les limites séparatives

Acer campestre Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Betula alba Betula utilis Carpinus betulus Carpinus betulus « Quercifolia » Cercis siliquastrum Crataegus crus-galli Fraxinus ornus Koelreuteria paniculata Ostrya carpinifolia Prunus avium Robinia pseudacacia « bessoniana » Sorbus aucuparia Sorbus aria Tilia cordata

Erable champêtre Cornouiller mâme Cornouiller sanguin Noisetier Bouleau commun Bouleau blanc Charme commun Charme feuille de chêne Arbre de Judée Aubépine greffée Frênes à fleurs Savonnier paniculée Charme houblon Merisier commun Robinier de Besson Sorbier des oiseleurs Alisier blanc Tilleul des bois

Essences d’arbres et arbustes préconisés pour les haies paysannes

Acer campestre Carpinus betulus de haie Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Prunus cerasifera Rhamnus cathartica Viburnum lantana

Erable champêtre Charmille Cornouiller mâme Cornouiller sanguin Noisetier Prunier myrobolan Nerprun Viorne lantane

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ANNEXE 2 :

LISTE DES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE

DESTINATION

N° du bâtiment et

lieu

1

Courtiaux

Plan cadastral

Photographie

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ANNEXE 3 :

LISTE DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

N°

PARCELLE

ELEMENTS ARCHITECTURAUX

RUE DU PRE

7

1657

2 petites fenêtres moulurées, 1 imposte chanfreinée

23

223

Portique néoclassique (ionique) en Volvic

45

249

1 balcon, consoles en métal et pierre, Volvic, 1 arc en anse de panier, 2 portes à imposte

181

Mairie

Ancienne halle modifiée

PLACE DE LA HALLE

1

177-178 1 pierre sculptée en placage

3

176

Bandeaux, chaînes, cadres Volvic, balcon + ferronnerie, 1 porte à imposte, 2 potences métal,

ferronneries

5

174-175 1 porte cintrée clé sculptée + menuiseries, 2 balcons+ferronneries, 2 portes cintrées

7

173

1 porte cintrée sculptée Volvic, cadres Volvic clés scupltés, appuis ondés, 1 arc condamné,

ferronneries

RUE DU BATIFORT

3

1577

Construction en L sur petit jardin clos, cadres Volvic, porte imposte cintré, occuli

QUAI DE BEAUJEIX

1

413

Belle façade en volvic appareillée, 3 balcons+ferronneries, œil de bœuf, menuiserie porte d’entrée,

fenêtre moulurée en remploi, enseigne peinte « teinturerie Reynard »

ROUTE ET IMPASSE DE LUDESSE

4

399

Chaines et bandeaux volvic, porte entrée+menuiserie

QUAI D’AUBARY 190

1 appui mouluré en remploi, contrefort à l’angle de la rue, pigeonnier en combles

2

188-189 encorbellement

4

149

Vitrine bois, porte imposte, balcon+ferronneries fer forgé

142-143 A l’intérieur de la cour « loggia à l’italienne »

12-1

140-141 Encorbellement, porche surbaissé, porte plein cintre, contrefort

18

136

Encorbellement, cage d’escalier, pigeonnier, escalier, balcon volvic, ferronneries

40

1545

Bandeaux+encadrements+corniche moulurée volvic, 1 porte cochère cintrée, 1 porte

42

1546

Imposte, ferronneries fonte, datée sur cartouche volvic dans axe de la façade

46

85

Bandeaux+cadres+balcon volvic, ferronneries fer forgé, 1 porte imposte

48

82

Porte cochère anse de panier, porte imposte, bacon+ferronnerie

80

Porche brique, décor zinc

50

79

2 portes plein cintre, 1 porte fer forgé, badigeon, ferronnerie

52

71

Porte d’entrée plein cintre+menuiserie, 1 escalier droit, balcon+ferronnerie, portail jardin

RUE DE LA SABLE

14

113

Bandeaux+chaînes d’angles+perron volvic, vitrine bois, porte imposte, horloge

PETITE RUE DE BEAUREGARD

1-3

147

Encorbellement pierre, porte à cavet, porte anse de panier, 2 jambages chanfreinés en remploi,

ferronneries fonte, 1 porte imposte condamnée

7

138

Encorbellement, porte cochère anse de panier, porte arc surbaissé, fenêtres chanfreinées, fenêtres

à cavet, 1 fenêtre à meneaux

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8

201

14

1636

RUE DE VERSAILLES

7

258

268

RUE DE LA PASSERELLE

5

660-661

9

656

660

RUE DE L’EGLISE

10

1502-613

17

1599

19

1598

IMPASSE DE L’EGLISE 1507

RUE DE LA COMBE

6

1625

584

586

RUE DE LA VERNOZE

2

709

4

708

710-711

6

712

8

714

11

739

14

724

38

809

PLACE DU MARCHIDIAL

1099

1

1100-

1101

5

1106 à

1108

1119

1120

9

1121

11

1122

Porte tympan mouluré, iave+fenêtre à cavet, 2 fenêtres moulurées+1 fenêtre cintrée, devanture Porte chanfreinée, fenêtres cintrées, débord dalles plates, porte cochère anse de panier, 2 fenêtres moulurées, 1 grande fenêtre appui ondé

Porte cave avec clé datée, porte et jour droits, belle porte claustra Grande porte cintrée jour « faux-cintre », belle cave

Escalier en œuvre, porche plein cintre chanfreiné, porte cave en anse de panier, petite fenêtre cintrée, corniche plate Appuis VXIII ème, occuli ronds, linteaux cintrés : clés d’arc à palmettes Porte cochère anse de panier, fenêtre cintrée

Fenêtre renaissance en calcaire, grande fenêtre carrée moulurée, porte d’entrée plein cintre+traverse, imposte à grille, dalles sur corbeaux Porte entrée cintrée à sommiers et clé moulurée, fenêtre à appui ondé avec clé à palmettes, fenêtre d’appui moulurée, clé datée, fenêtre à cavet cintré, badigeon noir, tourelle d’escalier, terrasse : garde-corps balustres volvic, fenêtre cintrée, 2 linteaux « faux-cintre », enduit rose+cadres blancs, mur de clôture : gargouille volvic Porte de cave surbaissée, porte entrée plein cintre

Porte cave surbaissée, escalier extérieur, porte « faux-cintre », corniche plate

Portail classique, 2 appuis ondés Pigeonnier avec fresques Petit bâtiment à un rampant, belle porte classique en arkose

Façade classique cadres volvic, au rdc parements sur piliers, angle chanfreiné Façade classique cadres volvic, au rdc parements sur piliers, angle chanfreiné Façade classique cadres volvic, 1 porte cochère arc surbaissé Porte entrée du marchidial, cintré et chanfreiné, 1 fenêtre renaissance, 1 fenêtre cintrée, audessus du porche fronton en applique, 1 jour en combles mouluré&, 2 corbeaux volvic, débord dalles plates sur corbeaux. Façade impasse du porche : 1 fenêtre chanfreinée, cadres droits. 1 vitrine modifiée, 1 porte imposte vitrée, appareillage volvic, 1 balcon+ferronnerie, 2 portefenêtre droites avec clés moulurées, 2 balcons sur console, volutes, lambrequins, bandeaux, débord toit sur corbeaux, façade impasse du porche : une partie ruinée, cadres droits volvic, 2 fenêtres cavet dont une en place Porte entrée cintrée+imposte sur perron, 1 porte cave cintrée, fenêtre cintrée arkose, Porte à imposte (traverse pierre datée), porte cochère arc brisé, cadres droits aux étages ; enduit 1930 rouge avec cadres blancs, borne chasse-roue Balcon+ferronnerie, cadres volvic, porte entrée imposte, gardes-corps fenêtres en fonte

1 fenêtre à accolade+1 murée, 1 corbeau, contrefort, perron, porte cave anse de panier, corniche dalles plates Terrasse sur cave, corniche pierre

Escalier droit, garde-corps, corniche pierre plate, porte de cave plein cintre

Porte cave classique, génoise Porte cave anse de panier, fenêtre classique, garde-corps, tuiles plates en débord Perron, génoise, porte cave classique, remplois (cavets), volets persiennés Terrasse sur cuvage, remploi (pierre percée)

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13

1123

15

1125

17

1054

10531052

ROUTE DU MARCHIDIAL

1077

1

1606

2

1076

1075

RUE DE LA ROCHE

1164

1285 à 1288

RUE DE L’HOCHE 962

RUE MOUVEYRE

5

1008

RUE DES MOULINS

3

707

4

1383

25

1103

RUE DU PAVE

1269

1270

RUE DU FORT

1223

1221

5

1259

Balcon+ferronnerie, porte cave anse de panier, porte cintrée, remplois (fenêtre), enduit à pierre vue Grande terrasse sur cuvage+escalier volvic, ferronneries, 3 occuli ovales, génoise Escalier droit, porte anse de panier, ferronnerie 3 arcs surbaissés en arkose, base sur rocher, 1 autre cintrée, 1 petite fenêtre chanfreinée, 1 petite fenêtre plein cintre, 1 pierre moulurée

Maison classique, porte d’entrée en bel appareil Escalier volvic+ferronnerie, palier sur deux arcs, balcon volvic+ferronnerie Perron taillé dans le rocher, porte cintrée et 1 chanfreinée murée, fenêtre à traverse complète Petite fenêtre trilobée, perron taillé dans le rocher

Bâtiment édifié sur l’emplacement de l’ancienne porte médiévale. Une belle porte à accolade sur le pignon. Cadres droits, génoise Ensemble de bâtiments accolés au carrefour de deux voies. En partie ruiné. Encadrements arkose : porte de cave arcs surbaissés, 1 porte et 1 fenêtre cintrée, génoise.

Bâtiment agricole de plan carré. Toiture un rampant à bâtières ornées de boules

Escalier volvic et palier sur voûte, garde-corps, 1 contrefort

Porte chanfreinée au rez de chaussée. Tour d’escalier : 1 porte et 2 fenêtres renaissance, 1 fenêtre murée Usine hydro-électrique, béton, pierre appareillée, toiture terrasse Escalier sur voûte, cadres droits, arc cintré+menuiserie taillée dans une porte XVIII ème.

Porte cintrée chanfreinée, porte anse de panier arkose Porte anse de panier volvic, cadres droits, linteaux bois

Maison : accès par passerelle sur rue. Porte surbaissée aekose Porte surbaissée arkose Porte surbaissée arkose

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ANNEXE 4 :

NUANCIER FAÇADES ET MENUISERIE

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PAugbgliélolePays d'Issoire IDDi:r0e6c3ti-o20n0A07m0é40n7a-g20e2m2e12n2t0d-DuEtLe_r2ri0t2o2ir_e06_14-DE Service Urbanisme-Planification 20 rue de la Liberté 63504 Issoire cedex

Tél. 04 15 62 20 00

urbanisme@capissoire.fr

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champeix

Approbation du PLU de Champeix en Conseil Communautaire le 20 juin 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022

Règlement

SOMMAIRE

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent Titre I est composé de trois parties : - le Sous-Titre I, relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, - le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. - le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères

SOUS-TITRE I

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Article DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de CHAMPEIX.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-17 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - le Code Forestier - le Code Minier - le Code Rural et de la Pêche Maritime - le Règlement Sanitaire Départemental - les autres législations et réglementations en vigueur - les prescriptions en matière de voirie et d’accès du Conseil Général du Puy de Dôme.

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique, joints au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir lorsque le lotissement est couvert par un PLU. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

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Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.1235)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ». (R.123-6)

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». (R.123-7)

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ». (R.123-8)

Article DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES

a) Selon l'Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.… »

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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Article DG 5 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Article DG 6 - APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1

L’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose». Le règlement de la commune de CHAMPEIX ne s’y oppose pas, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour la limite de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

Toutes les zones du PLU sont soumises au permis de démolir, en application des articles L421-3 et R.421-28 du code de l’urbanisme. Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

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SOUS-TITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES

Article DG 9 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION

La commune est concernée par le risque d’inondation du Bassin de la Couze Chambon, approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2008. Les zones concernées par le PPRi apparaissent sur le plan des servitudes d’utilité publique (pièce n°7a du PLU).

Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la liste des servitudes d’utilité publique (pièce n°7b du PLU) et plus particulièrement à l’annexe comprenant le règlement du PPRi.

Il est rappelé qu’en cas de règles différentes entre le règlement de PLU et le règlement du PPRi, la règle la plus contraignante s’applique.

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SOUS-TITRE III PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET

ENVIRONNEMENTALES

Article DG 10 - PROTECTION DES SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUES

▪ Dans les zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre des articles L 151-23 seuls sont autorisés : - les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les zones humides, - les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif dans la mesure où ils n’altèrent pas le caractère humide de ces secteurs. - Les travaux de maintien d’entretien et de reconstitution de la ripisylve. - Les travaux de restauration du lit naturel des cours d’eau. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles localisées en zone A, dans la mesure où elles sont implantées à plus de 10 mètres d’un cours d’eau. - L’entretien, la réhabilitation des constructions présentent dans la zone

▪ Dans la zone des gîtes des Couzes couverte par la trame de protection, identifiée au titre de l’article L 15123, il est interdit : - De condamner de façon hermétique les grottes, cavités naturelles, anciennes caves aménagées par l’homme. Les aménagements possibles auront pour unique objectif d’assurer la sécurité et se limiteront à de simples grilles laissant un passage suffisant en partie haute.

▪ Dans la zone correspondant aux Côtes de Neschers couverte par la trame de protection, identifiée au titre de l’article L 151-23, toute construction est interdite. Les exhaussements et affouillements sont également interdits.

▪ Concernant les haies et alignements d’arbres identifiés au titre des articles L 151-23 seuls sont autorisés : - les simples coupes d’entretien de ces éléments, - le remplacement des éléments constitutifs d’une haie ou d’un alignement d’arbres, par des essences locales, rendu nécessaire pour des raisons de risques sanitaires ou de sécurité, - La réalisation d’un accès agricole.

Article DG 11 - PROTECTION DES ELEMENTS BATIS REMARQUABLES

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis de démolir. Les travaux de réhabilitation et de réfection devront permettre de préserver les éléments architecturaux identifiés et de réaliser des réfections à l’identique. Se reporter à l’annexe 3 du présent règlement.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre historique de bourg ancien.

La densité est forte, et le tissu urbain continu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante à usage d'habitat, de commerces et de services.

La zone UA est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 11 du présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL