Zone UE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, extensions et changements de destination à usage agricole, forestier, industriel, artisanal, commercial, de bureaux, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt - Les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement d’une caravane isolée ou d’un camping-car sauf au lieu de la résidence principale - Les dépôts quels qu’ils soient

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - Les logements de fonction et de surveillance dans la limite de 60 m² de surface de plancher et uniquement à l’intérieur de constructions à usage d’équipement autorisées.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

- ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne devront apporter aucune gêne pour la circulation publique.

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- VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques aux caractéristiques compatibles avec les activités.

Alimentation en eau potable Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public ; le cas échéant, ce raccordement devra être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

- Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

- soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. Des solutions innovantes seront privilégiées : noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées... Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite maximum de 3 l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans. Il pourra être dérogé à ces règles en cas d’impossibilité technique démontrée (exemple : rocher,…). Dans ce cas, le propriétaire, en accord avec l’autorité compétente, devra mettre en œuvre les aménagements permettant de limiter au maximum le débit de fuite en sortie d’opération en se rapprochant des 3 l/s. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

- Réseaux secs Sous réserve de la faisabilité technique, la desserte du terrain en électricité, gaz, téléphone et autres télétransmissions, sera réalisée par réseau souterrain.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront s’implanter librement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions pourront s’implanter librement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,71.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, les éléments techniques et superstructures nécessaires au fonctionnement de la construction sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 15 mètres.

La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain.

-

BATIMENTS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et l’emploi des imitations de matériaux est interdit.

Règles générales: - Les volumes seront simples - Les différentes parties d'un bâtiment seront traitées de manière homogène. - La couche de finition des enduits sera lissée ou talochée. - Le blanc et les couleurs vives ou réfléchissantes sont interdits.

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- TOITURES

Elles seront à faible pente (pente comprise entre 15 et 35 %). Elles seront de couleur rouge en matériaux ayant l’aspect de tuiles à ondes fortes. La restauration de toiture ne présentant pas les caractéristiques évoquées ci-dessus, est autorisée.

- CLOTURES

Les clôtures seront constituées de grillages scellés ou non sur des murets bas, doublés de haies vives. Leur hauteur ne pourra excéder 2m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à ces dispositions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aire de stationnement ou en aire de stockage, doivent obligatoirement être engazonnées ou réservées à des plantations. Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Non réglementé.

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Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information doit être prévue. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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RÈGLEMENT DE LA ZONE UX

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone urbaine destinée à recevoir les activités économiques marchandes (industrie, artisanat, commerce et service annexe). Elle comprend également les constructions destinées au gardiennage et à la sécurité des installations.

La zone UX est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement,

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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PAugbgliélolePays d'Issoire IDDi:r0e6c3ti-o20n0A07m0é40n7a-g20e2m2e12n2t0d-DuEtLe_r2ri0t2o2ir_e06_14-DE Service Urbanisme-Planification 20 rue de la Liberté 63504 Issoire cedex

Tél. 04 15 62 20 00

urbanisme@capissoire.fr

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champeix

Approbation du PLU de Champeix en Conseil Communautaire le 20 juin 2019 Modification simplifiée n°1 approuvée en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022

Règlement

SOMMAIRE

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent Titre I est composé de trois parties : - le Sous-Titre I, relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, - le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. - le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères

SOUS-TITRE I

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Article DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de CHAMPEIX.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-17 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - le Code Forestier - le Code Minier - le Code Rural et de la Pêche Maritime - le Règlement Sanitaire Départemental - les autres législations et réglementations en vigueur - les prescriptions en matière de voirie et d’accès du Conseil Général du Puy de Dôme.

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique, joints au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir lorsque le lotissement est couvert par un PLU. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

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Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.1235)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ». (R.123-6)

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». (R.123-7)

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ». (R.123-8)

Article DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES

a) Selon l'Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.… »

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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Article DG 5 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Article DG 6 - APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1

L’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose». Le règlement de la commune de CHAMPEIX ne s’y oppose pas, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour la limite de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

Toutes les zones du PLU sont soumises au permis de démolir, en application des articles L421-3 et R.421-28 du code de l’urbanisme. Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

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SOUS-TITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES

Article DG 9 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION

La commune est concernée par le risque d’inondation du Bassin de la Couze Chambon, approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2008. Les zones concernées par le PPRi apparaissent sur le plan des servitudes d’utilité publique (pièce n°7a du PLU).

Pour toute autorisation d’urbanisme, il sera nécessaire de se reporter à la liste des servitudes d’utilité publique (pièce n°7b du PLU) et plus particulièrement à l’annexe comprenant le règlement du PPRi.

Il est rappelé qu’en cas de règles différentes entre le règlement de PLU et le règlement du PPRi, la règle la plus contraignante s’applique.

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SOUS-TITRE III PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET

ENVIRONNEMENTALES

Article DG 10 - PROTECTION DES SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUES

▪ Dans les zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre des articles L 151-23 seuls sont autorisés : - les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les zones humides, - les installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif dans la mesure où ils n’altèrent pas le caractère humide de ces secteurs. - Les travaux de maintien d’entretien et de reconstitution de la ripisylve. - Les travaux de restauration du lit naturel des cours d’eau. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles localisées en zone A, dans la mesure où elles sont implantées à plus de 10 mètres d’un cours d’eau. - L’entretien, la réhabilitation des constructions présentent dans la zone

▪ Dans la zone des gîtes des Couzes couverte par la trame de protection, identifiée au titre de l’article L 15123, il est interdit : - De condamner de façon hermétique les grottes, cavités naturelles, anciennes caves aménagées par l’homme. Les aménagements possibles auront pour unique objectif d’assurer la sécurité et se limiteront à de simples grilles laissant un passage suffisant en partie haute.

▪ Dans la zone correspondant aux Côtes de Neschers couverte par la trame de protection, identifiée au titre de l’article L 151-23, toute construction est interdite. Les exhaussements et affouillements sont également interdits.

▪ Concernant les haies et alignements d’arbres identifiés au titre des articles L 151-23 seuls sont autorisés : - les simples coupes d’entretien de ces éléments, - le remplacement des éléments constitutifs d’une haie ou d’un alignement d’arbres, par des essences locales, rendu nécessaire pour des raisons de risques sanitaires ou de sécurité, - La réalisation d’un accès agricole.

Article DG 11 - PROTECTION DES ELEMENTS BATIS REMARQUABLES

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis de démolir. Les travaux de réhabilitation et de réfection devront permettre de préserver les éléments architecturaux identifiés et de réaliser des réfections à l’identique. Se reporter à l’annexe 3 du présent règlement.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre historique de bourg ancien.

La densité est forte, et le tissu urbain continu. Les occupations du sol sont ici admises dans un contexte d'affectation dominante à usage d'habitat, de commerces et de services.

La zone UA est concernée par : - le Plan de Prévention du Risque inondation de la Couze Chambon. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 9 du présent règlement, - l’identification des éléments bâtis et paysagers remarquables. Il est nécessaire de se reporter à l’article DG 11 du présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL