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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AC 144 à Champforgeuil

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Rue du Bourgeot 71530 Champforgeuil

Référence cadastrale
AC 144
Surface du terrain
171 m²
Zonage
Zone UP
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine pavillonnaire
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
28,51 m6,13 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AC 144, ChampforgeuilDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UP ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UP.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Chalonnais - secteur 3Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementV ZONE VIOLETTE : interdictionR ZONE ROUGE : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Champforgeuil.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones

  • Informations annexées au plan

    10 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoClassement sonore des voies : type 1
    • infoZonages archéologiques : Toute la commune
    • infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
    • infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
    • infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
    • infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
    • infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
    • infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
    • infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
    • infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Champforgeuil, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 171 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2023, 131 m² créés, 1 logementAnnulé, RUE DU BOURGEOT

Toutes les autorisations délivrées à Champforgeuil

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral71081000AC0144

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,1 M de points (avril 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 34 ko