Les versions du document d'urbanismede Champigneulles

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/06/2026Publiée le 06/07/2026, en vigueur245400601_PLUi_20260618
• PLUi approuvé le 27/02/2025Publiée le 17/04/2025, retirée le 10/06/2025245400601_PLUi_20250227
• PLUi approuvé le 21/11/2024Publiée le 16/01/2025, retirée le 17/04/2025245400601_PLUi_20241121
• PLUi approuvé le 25/05/2023Publiée le 08/06/2023, retirée le 16/01/2025245400601_PLUi_20230525
• PLUi approuvé le 08/04/2021Publiée le 14/06/2021, retirée le 08/06/2023245400601_PLUi_20210408

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.