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Edifiable

PLU de Champtocé-sur-Loire

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
49068_PLU_20230130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/01/2023
Lecture
84 pages, 8 zones, 128 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAhd : Sous-secteur au sein duquel le changement de destination en habitation est autorisé sous conditionsN : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur vocation d'espaces naturelsA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAh : Secteur délimitant les écarts isolés au sein de l'espace agricole destiné à permettre une évolution modérée du bâti existantUYh2 : Secteur dans lequel la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 15 mUYh1 : Secteur dans lequel la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 12 m1AUy : Zones à urbaniser ouverte immédiatement à l'urbanisation en respectant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie, secteur à vocation principale d'activités2AUy : Zone à urbaniser non ouverte dans l'immédiat à l'urbanisation, secteur à vocation d'activitésNh : Secteur délimitant les écarts isolés au sein de l'espace naturel et forestier destiné à permettre une évolution modérée du bâti existantAczh : Secteur réservé aux aménagements nécessaires à l'amélioration de la fonctionnalité d'une zone humideNx : Secteur destiné aux constructions et installations nécessitant d'être suffisamment éloignées de toute habitation compte tenu des nuisances qu'elles génèrentUY : Zone à vocation d'activitésUBa : Secteur au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonomeUB2 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de ProgrammationUE : Zone à vocation d'équipements1AUb : Zones à urbaniser ouverte immédiatement à l'urbanisation en respectant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie, secteur à vocation principale d'habitatAs : Secteur autorisant les constructions, installations et aménagement nécessaires au fonctionnement d'un centre d'incendie et de secoursNt : Secteur où sont autorisés les changements de destination pour des constructions à caractère touristique notammentUB : Zone mixte correspondant aux extensions urbaines caractérisées par une forme urbaine moins figée que l'urbanisation ancienneNhy : Sous-secteur au sein duquel les stockages de matériaux sont autorisés, en lien avec l'activité existante à la date d'approbation du PLUUYa : Secteur permettant l'extension de l'activité industrielle existante à la date d'approbation du PLU et au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonomeUA1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de ProgrammationNl : Secteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteurUBC : Secteur participant à  la centralité commercialeUA : Zone mixte correspondant aux secteurs d'urbanisation ancienne et participant à la centralité commercialeNtp : Secteur au sein duquel de nouvelles constructions peuvent être autorisées dans le cadre d'une valorisation patrimonialeUYb : Secteur dans lequel les occupations et utilisations du sol autorisées sont limitées compte tenu de sa localisation à proximité immédiate d'habitatUB1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation2AUbe : Zone à urbaniser non ouverte dans l'immédiat à l'urbanisation, secteur à vocation mixte habitat-équipement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Champtocé-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

130 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 130 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place de l'Église, 49123 Champtocé-sur-Loire
Téléphone
02 41 39 91 80
Horaires
Le lundi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.champtoce.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Champtocé-sur-Loire ?

Le document opposable est 49068_PLU_20230130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champtocé-sur-Loire ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champtocé-sur-Loire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champtocé-sur-Loire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champtocé-sur-Loire ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 115 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champtocé-sur-Loire ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champtocé-sur-Loire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Champtocé-sur-Loire, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 829 habitants
Code postal
49123
Code INSEE
49068
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 087 sur 1 087 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.