Les règles pour construire sur la parcelle BB 24 à Chamrousse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BB 24
- Surface du terrain
- 526 412 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le terrain est à cheval sur 5 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Zone N (secteur Ns)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone UC (secteur UCbp)
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Zone N (secteur Np)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Nsp)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 - ChamrousseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement3 coulees torrentielles : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chamrousse.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéLac AchardEnceinte du siteActe : SC723_20001226
- AC2Site inscrit ou classéPÂTURAGE DE LA CROIX DE CHAMROUSSEEnceinte du siteActe : SI334_19431201
- PM1Plan de prévention des risques naturelsR111-3 - ChamrousseEnveloppe des zonages réglementairesActe : R1113Chamrousse_19921231
Prescriptions du plan
9 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02InterdictionRP2
- 02Périmètre de captage éloigné
- 02PrescriptionBg
- 05Emplacement réservé4
- 07Arbre remarquable2
- 07Zone de boisement
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- 99Télésiège
- 99Téléski
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSites inscrits et classés
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chamrousse, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 526 412 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2026, 398 m² créésAutorisé, 580 ROUTE DE LA CROISETTE
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2021, 394 m² créésAutorisé, 5000 ROUTE DE LA CROISETTE
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2017, 372 m² créésAutorisé, LA LAUZE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38567000BB0024
Planches du zonage Planche 1, 43 Mo, Planche 2, 31 Mo, Planche 3, 21 Mo, Planche 4, 15 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,7 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 82 ko