Les règles pour construire sur la parcelle M 3 à Chamrousse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- M 3
- Surface du terrain
- 151 747 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 8 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Ne)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Nzh)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Nspi)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Np)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone UC (secteur UCbp)
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Zone N (secteur Npr)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 - ChamrousseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement3 coulees torrentielles : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chamrousse.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand ColonUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)L'ArselleUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MASSIF DE BELLEDONNE ET CHAINE DES HURTIERESUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéLac AchardEnceinte du siteActe : SC723_20001226
- PM1Plan de prévention des risques naturelsR111-3 - ChamrousseEnveloppe des zonages réglementairesActe : R1113Chamrousse_19921231
Prescriptions du plan
10 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces boisés classés
- 02InterdictionRT2
- 02Périmètre de captage éloigné
- 02Périmètre de captage immédiat
- 02Périmètre de captage rapproché
- 02PrescriptionBg
- 18Plateau de Champagnier et piémont de Belledonne
- 18Versant boisé
- 44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
- 99Téléski
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSites inscrits et classés
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chamrousse, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 151 747 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 mai 2025, 36 m² créésAutorisé, L'ARSELLE NOUVELLE
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 décembre 2021Autorisé, 33 L ARSELLE NOUVELLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral385670000M0003
Planches du zonage Planche 1, 43 Mo, Planche 2, 31 Mo, Planche 3, 21 Mo, Planche 4, 15 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,9 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille M 01, 30 ko