Le règlement de Chamrousse, texte intégral

1°)

Destinations interdites

Sous-destinations interdites

Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Commerces et activités de services Commerces de gros

Autres activités des secteurs secon- Industrie

daires et tertiaires

Entrepôt

2°) En secteur UC(PM), en plus des destinations et sous-destinations des constructions interdites au 1°, sont interdites les constructions à destination de :

o Commerces et d’activités de services o Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

3°) En secteur UCb, toutes les destinations sont interdites sauf les constructions à destination de l’hébergement hôtelier et touristique.

UC. 1.2 - Usages, affectations des sols interdits

▪ Les aménagements et installations d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, caravanes) ;

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;

▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs.

UC. 1.3 - Activités interdites

▪ Les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation ;

▪ Les activités de carrière et de gravière ; ▪ Toute activité présentant un risque de nuisance (sonore, visuelle, olfactive).

Article UC 2. Usages et affectations des sols, destinations ou sousdestinations, constructions et activités soumises à conditions particulières en zone UC

UC 2.1 - Destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Sous-destinations

Conditions particulières

Artisanat et commerces de détail Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A condition de correspondre à des activités nécessaires au tourisme, à la vie et à la commodité des habitants.

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

▪ En zone UCbp, se reporter aux prescriptions des servitudes d’utilité publiques (SUP) du captage concerné en annexe du PLU.

▪ En secteur UCsp, seuls sont autorisés les locaux à usage d'habitation strictement destinés au logement saisonnier, en application des objectifs de la convention au titre de l'article L.301-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

UC 2.2. « Types d’activités soumises à des conditions particulières »

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

UC 3.1 - Les linéaires commerciaux

UC 4.1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Les constructions doivent s’implanter à 1 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

▪ Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul.

▪ Cette règle s’applique également pour les annexes. ▪ Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.

▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

Schéma illustratif

VOIE Schéma illustratif

1 m mini

En secteurs UCb et UCbp, les constructions seront implantées à 5 m minimum des voies et emprises publiques.

VOIE

5 m mini

Schéma illustratif

En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les règles d’implantation reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

UC 4.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

▪ Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives.

▪ Lorsque l’implantation sur limite est privilégiée, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la limite.

Schéma illustratif ▪ Cette règle s’applique également pour les annexes. ▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus

ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

▪ Règle générale : Dans le cas où le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à partir du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

H / 2 min

VOIE Schéma illustratif

L 3 m mini

▪ Règle alternative : Dans le cas où la limite de zone entre la zone UC et la zone UD se superpose à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à partir du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus approchée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

UC

UD

H / 2 min

VOIE Schéma illustratif

L 5 m mini

▪ En secteurs UCb et UCbp, les constructions sur limite ne sont pas autorisées. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à parti du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

3 m mini

VOIE Schéma illustratif

1 m mini

▪ En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les règles d’implantation reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ En secteur UCsp, l’implantation par rapport aux limites séparatives est libre.

UC 4.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ En zone UC, il n’est pas prévu de règle.

▪ En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les règles d’implantation reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ En secteurs UCb et UCbp, la distance d’implantation entre deux bâtiments, mesurée horizontalement de tous points de chacun d’eux à partir du nu de leur mur ne pourra être inférieure à 8 m. Recul minimal

8 m mini

VOIE

Schéma illustratif

▪ En zone UC, il n’est pas prévu de règle.

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▪ En secteur UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les emprises au sol reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ En secteur UCsp, les constructions doivent respecter un coefficient d’emprise au sol de 3,5%.

UC 4.5 - Dimensions des constructions

• En fonction du choix d'implantation du bâtiment sur l'unité foncière support du projet, un principe de « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude maximale de la construction située à l’aval doit être inférieure à l’altitude maximale de la construction située en amont sera respecté. La règle s'appliquant tant pour l'épannelage des constructions sur l'unité foncière support du projet qu'au regard des constructions environnantes.

▪ La hauteur des constructions n’excédera pas 24 m. ▪ La hauteur des constructions devra ainsi prendre en compte l'implantation et la hauteur des constructions dans un périmètre immédiat de l'opération et en fonction des caractéristiques du tissu urbain.    ▪ En secteur UCb et UCbp, la hauteur des constructions n’excèdera pas 12 m.

H maxi = 12 m

TN Schéma illustratif

▪ En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions devront respecter les hauteurs et ses modalités de calcul fixées par le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ Par ailleurs, dans le secteur H figurant au règlement graphique, la règle de hauteur est définie graphiquement (se référer aux Pièces 4.a. Zonage et 4.b Prescriptions)

Coefficient de pondération 1,0 0,5

Le coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables est calculé de la manière suivante :

Surf [espace de pleine terre] X 1+ (Surf [espaces extérieurs avec revêtement perméable] x 0,5) Coef [eco] = ——―—————————————————————————————

Surface totale du terrain

▪ En zones UCa(PM), UC(PM), il n’est pas fixé de règle particulière.

Les espaces minéraux

▪ Les matériaux perméables sont à privilégier pour les espaces qui correspondent aux accès aux garages et aux aires de stationnement.

UC 6.2 – Maintien ou remise en état des continuités écologiques

▪ Toute coupe d’arbre dans les secteurs de boisement (hors Espaces Boisés Classés) repérés au plan graphique fera l’objet de replantations d’arbres de même essence à raison de 1 arbre replanté pour 1 arbre coupé.

Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux secteurs UCa(PM) et UC(PM) qui correspondent à un secteur de ZAC, où il sera fait application des prescriptions du cahier des charges de cession prévu à l’article L.311-6 du Code de l’Urbanisme.

UC 5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Aspect général des constructions

▪ L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades et par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Topographie

▪ Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti et naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

▪ Le principe d’horizontalité des bâtiments sera privilégié (bâtiment sensiblement parallèle aux courbes de niveaux).

UC 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Caractéristiques architecturales des façades

• Les façades seront réalisées en bardage d’aspect bois (au moins 50%). • Les menuiseries extérieures seront nécessairement d’aspect bois, lorsqu’elles ne seront

pas de la même teinte que la toiture. • Les volets seront obligatoirement d’aspect bois. • Les volets roulants devront être de la même teinte que la toiture. • Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter

une uniformité de teinte et de volume avec la construction. • Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs, les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Caractéristiques architecturales des toitures

Ces prescriptions ne concernent pas : Les toitures utilisant des matériaux renouvelables, ou des matériaux ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ; Les toitures équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la construction domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

▪ Les toitures-terrasses et les pans déversant vers les façades sont interdits. Ceci ne concerne pas les toitures courbes. La forme des toitures sera conditionnée à la bonne insertion de la construction nouvelle ou de la réhabilitation dans l'environnant bâti immédiat et à une cohérence architecturale avec les constructions environnantes.

▪ Les toitures seront de type bac métallique et de teinte bleu sombre ou gris graphite (à titre indicatif, les références sont les suivantes : RAL5008 et RAL7022).

▪ Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux ou de caniveaux raccordés au réseau d’évacuation d’eaux pluviales ainsi que d’arrêts de neige adaptés au type de couverture (type bac métallique et de teinte assortie à la toiture) ;

En zones UCb et UCbp, les toitures-terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont en harmonie architecturale avec les bâtiments existants.

UC 5.3 – Caractéristiques des clôtures, barrières et portails

Caractéristiques des clôtures

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ▪ Quand elles sont prévues, elles ne dépasseront pas 0,60 m de haut, ne seront pas

opaques et seront réalisées sans mur bahut.

Caractéristiques des barrières et des portails

▪ Dans le cas où le portail ou la barrière ne sont pas amovibles, ils seront implantés avec un recul de 5 m minimum par rapport à la voie publique.

UC 5.4 – Caractéristiques des cuves, des antennes paraboliques et des escaliers extérieurs

Cuves fuel et gaz

▪ Sauf impossibilité avérée, les cuves seront enterrées. Si elles doivent rester hors sol, elles seront intégrées dans un volume d’aspect cohérent avec celui du bâtiment principal et habillées ou dissimulées par des végétaux.

Antennes paraboliques et TNT

▪ Les antennes seront collectives et regroupées par bâtiment.

Escaliers extérieurs

▪ Ils seront réalisés en caillebotis métalliques et non couverts. ▪ Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.

UC 5.5 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les éléments de patrimoine bâti à protéger, conserver et mettre en valeur repérés au règlement graphique :

▪ Leur démolition totale ou partielle (ex : création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :

▪ Le patrimoine remarquable :

En zone UCa, l’ancien bâtiment du Chalet du Club Alpin Français doit être maintenu, avec la possibilité de modifications ou d’évolutions dans le respect des volumes et des caractéristiques originelles.

▪ Le patrimoine exceptionnel :

En zone UC, la démolition du centre œcuménique est interdite, et ne pourra être accordée que si aucune solution de conservation ou de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet. Pour l’arboretum identifié comme élément de patrimoine paysager à protéger, à conserver et mettre en valeur repéré au règlement graphique :

▪ Les projets devront tendre à le préserver. Tout projet nouveau devra ainsi prendre en compte son rôle dans la structuration paysagère, la requalification et la remise en valeur des boisements.

▪ La suppression des arbres pourra être envisagée dans les cas particuliers suivants : o pour assurer la sécurité des biens et des personnes, o pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres, o pour l’exploitation du bois dans le cas de plantations sylvicoles, o pour la gestion des risques naturels.

UC 5.6 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Les constructions doivent prendre en compte la réglementation en vigueur. ▪ En zones UC, UC(PM) et UCa(PM) : lorsque la construction est desservie par un réseau

de chaleur collectif, elle doit s’y raccorder. ▪ Les constructions existantes peuvent bénéficier d’une amélioration de leur performance

énergétique via l’aménagement de sas d’entrée qui viendront faire tampon au moment de l’entrée dans le bâtiment. Ces sas sont règlementés au paragraphe « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

Article 6 - Traitement environnementale et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UC 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

▪ L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, par les accès et par les aires de stationnement devra être aménagé en espaces plantés.

Plantations

▪ Afin de permettre un déneigement aisé des voies, les plantations (arbres, haies, ..., ou clôtures) respecteront un recul minimum de 1 m pour que soient, en toute configuration, assurées la fonctionnalité et la sécurité de la voie.

▪ Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces et/ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (maintien du caractère vert, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés. De manière générale le projet devra au maximum prendre en compte les éléments végétaux préexistants sur le site. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Les surfaces non-imperméabilisées ou eco-aménageables

En zone UC et UCb :

▪ Au moins 10 % de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre, réalisés majoritairement d’un seul tenant.

Au moins 15 % de la superficie du terrain doit être traitée en surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (incluant les espaces de pleine terre précédemment mentionnés).

UC 7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…)

Stationnement des véhicules automobiles motorisés

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

▪ Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

▪ Elles s’appliquent dans le cadre de constructions neuves, d’extensions de construction existante et de réhabilitation avec changement de destination du bâtiment existant.

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

1 place pour 50 m² de surface de plancher, dont la moitié couverte.

Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement. Cette place doit être entièrement couverte.

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Restauration

1 place pour 20 m² de surface de plancher

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Hôtels

0,75 place par chambre dont la moitié sera couverte

Autres hébergements touristiques

1 place par unité d’hébergement

Cinéma

1 place pour 5 sièges

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux

1 place pour 20 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition 1 place pour 50 m2 de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à prévoir aux abords immédiats de l’établissement, doit répondre aux besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions. Le stationnement peut être aménagé sur les emprises publiques

En zone UCa(PM) et UC(PM) :

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

1 place pour 80 m² de surface de plancher, dont la moitié couverte Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement. Cette place doit être entièrement couverte.

Commerces et activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

0,5 place par chambre dont la moitié sera couverte

UC 7.2 – Mutualisation des aires de stationnement

▪ Lorsque des projets de constructions situées sur plusieurs unités foncières contiguës font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager conjointe portant sur plusieurs destinations ou sous-destination, le nombre de places de stationnement à réaliser correspond à 1 place pour 50 m2.

UC 7.3 – Stationnement des cycles

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le stationnement sécurisé des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres en dehors des voies publiques.

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

Le stationnement des vélos doit être intégré aux places de stationnement couvertes créées

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux

Le stationnement doit être réalisé sous forme de local dédié ou d’arceaux à vélo, situés à proximité du bâtiment

Article 8. Equipements et réseaux

Accès et voirie

▪ L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le déneigement et le ramassage des ordures ménagères ; sauf si une plate-forme de retournement est prévue.

▪ Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

▪ Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions. o Dans tous les cas, elles ne seront pas déversées dans le réseau des eaux usées d’assainissement. o Dans la mesure où la zone n’est pas repérée sur la carte des aléas comme zone à risques : les eaux pluviales doivent être gérées sur la parcelle par infiltration selon les cas mentionnés ci-dessous.

o Dans les zones repérées sur la carte des aléas : l’infiltration des eaux pluviales sera interdite. Elles seront collectées et dirigées vers l’exutoire le plus proche.

▪ Cas n°1 : absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Les travaux nécessaires au raccordement en réseau public d’évacuation des eaux pluviales, devront être réalisés, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

Les eaux pluviales, les eaux de vidange de piscine, les eaux de pompes à chaleur et de refroidissement seront stockées via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération avant rejet vers exutoire (cf. Paragraphe « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement »).

En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, les eaux de piscine ne pourront en aucun cas être rejetées dans le réseau des eaux usées.

▪ Cas n° 2 : existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit collecter ses eaux pluviales par une collecte à ciel ouvert ou via un réseau enterré de type séparatif, raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Les eaux de vidange des piscines devront être évacuées par l’intermédiaire du réseau d’eaux pluviales. Une neutralisation avant le rejet sera exigée en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des produits d’entretien utilisés.

En secteur UCa(PM), dans la zone de ruissellement sur le versant tramée sur le document graphique (Pièce n°4.a) au titre de l’existence de risques naturels (R.151-31-2°), les bâtiments les plus proches de l’axe d’écoulement devront éviter les ouvertures de plain-pied sur les façades exposées à l’axe préférentiel d’écoulement. En outre, les aménagements seront réalisés de façon à

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maintenir un axe préférentiel d’écoulement. Il est recommandé que les structures de pied de bâti des bâtiments les plus proches de l’axe d’écoulement soient renforcés.

Alimentation en eau potable

▪ Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement du service des eaux.

Assainissement

Eaux usées domestiques

▪ Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique. ▪ Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le

réseau d'eaux usées.

Eaux usées non domestiques ▪ Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Autres réseaux

Réseaux d'électricité et de téléphone ▪ Tous les réseaux et branchements particuliers seront obligatoirement enterrés.

Réseau de communication électronique ▪ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

2.2 Dispositions applicables à la zone UD

Rappel du rapport de présentation :

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone UD

UD 1.1 - Destinations ou sous-destinations interdites

Destinations interdites

Sous-destinations interdites

Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole

Exploitation forestière

Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des adminis-

services publics

trations publiques et assimilé

Autres activité des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UD 1.2 - Usages, affectations des sols interdits

▪ Les aménagements et installations d’hébergements touristiques de plein air (terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, caravanes) ;

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;

▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs.

UD 1.3 - Activités interdites

▪ Les installations classées pour l’environnement ; ▪ Les activités de carrière et de gravière ; ▪ Toute activité présentant un risque de nuisance (sonore, visuelle, olfactive).

Article 2 - Usages et affectations des sols, destinations ou sousdestinations, constructions et activités soumises à conditions particulières en zone UD

UD 2.1 - Destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Destinations

Sous-destinations

Conditions particulières

Activités de services où s’ef- Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

fectue l’accueil d’une clien- doivent correspondre à des activités nécessaires au tou-

tèle

risme, à la vie et à la commodité des habitants.

UD 2.2 - Usages et affectations des sols soumis à conditions particulières

▪ Le parcage d’une caravane est toléré s’il est lié à une habitation et s’effectue sur le même terrain et sous réserve d’un traitement discret (écran de verdure).

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

natures d’activités

UD 3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Les constructions doivent s’implanter à 1 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

▪ Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul.

▪ Cette règle s’applique également pour les annexes. ▪ Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.

▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

Schéma illustratif

VOIE Schéma illustratif

UD 3.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

1 m mini

▪ Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives.

▪ Lorsque l’implantation sur limite est privilégiée, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la limite.

Schéma illustratif 33

▪ Dans le cas où le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à partir du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

H / 2 min

VOIE Schéma illustratif

L 3 m mini

▪ Cette règle s’applique également pour les annexes.

▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

UD 3.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

En secteur UDa :

▪ En zone Le coefficient d’emprise au sol maximum des constructions est fixé à 35 % de la surface de l’unité foncière support de la demande.

En secteur UDb :

▪ En zone Le coefficient d’emprise au sol maximum des constructions est fixé à 40 % de la surface de l’unité foncière support de la demande.

UD 3.5 - Dimensions des constructions

En secteur UD : ▪ On respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude maximale de la construction située à l’aval doit être inférieure à l’altitude maximale de la construction située en amont. ▪ La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 9 m.

Schéma illustratif

Coefficient de pondération 1,0 0,5

Le coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables est calculé de la manière suivante :

Surf [espace de pleine terre] X 1+ (Surf [espaces extérieurs avec revêtement perméable] x 0,5) Coef [eco] = ——―—————————————————————————————

Surface totale du terrain

Les espaces minéraux

▪ Ils correspondent principalement aux accès aux garages et aux aires de stationnement. Les matériaux perméables sont à privilégier.

▪ L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Topographie

▪ Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti et naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

▪ Le principe d’horizontalité des bâtiments sera privilégié (bâtiment sensiblement parallèle aux courbes de niveaux).

UD 4.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Caractéristiques architecturales des façades

• Les façades seront réalisées en bardage d’aspect bois (au moins 50%). • Les menuiseries extérieures seront nécessairement d’aspect bois, lorsqu’elles ne seront

pas de la même teinte que la toiture. • Les volets seront obligatoirement d’aspect bois. • Les volets roulants devront être de la même teinte que la toiture. • Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter

une uniformité de teinte et de volume avec la construction.

Caractéristiques architecturales des toitures

Ces prescriptions ne concernent pas : Les toitures utilisant des matériaux renouvelables, ou des matériaux ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ; Les toitures équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.

▪ Les toitures-terrasses et les pans déversant vers les façades sont interdits. Ceci ne concerne pas les toitures courbes. La forme des toitures sera conditionnée à la bonne insertion de la construction nouvelle ou de la réhabilitation dans l'environnant bâti immédiat et à une cohérence architecturale avec les constructions environnante.

▪ Les toitures seront de type bac métallique et de teinte bleu sombre ou gris graphite (à titre indicatif, les références sont les suivantes : RAL5008 et RAL7022).

▪ Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux ou de caniveaux raccordés au réseau d’évacuation d’eaux pluviales ainsi que d’arrêts de neige adaptés au type de couverture (type bac métallique et de teinte assortie à la toiture) ;

▪ Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs, les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

UD 4.3 – Caractéristiques des clôtures, barrières et portails

Caractéristiques des clôtures

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ▪ Quand elles sont prévues, elles ne dépasseront pas 0,60 m de haut, ne seront pas

opaques et seront réalisées sans mur bahut.

Caractéristiques des barrières et des portails

▪ Dans le cas où le portail ou la barrière ne sont pas amovibles, ils seront implantés avec un recul de 5 m minimum par rapport à la voie publique.

UD 4.4 – Caractéristiques des cuves, antennes paraboliques et des escaliers extérieurs Cuves fuel et gaz

▪ Sauf impossibilité avérée, les cuves seront enterrées. Si elles doivent rester hors sol, elles seront intégrées dans un volume d’aspect cohérent avec celui du bâtiment principal habillées ou dissimulées par des végétaux.

Antennes paraboliques et TNT

▪ Les antennes seront collectives et regroupées par bâtiment.

Escaliers extérieurs

▪ Ils seront réalisés en caillebotis métalliques et non couverts. ▪ Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.

UD 4.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Les constructions doivent prendre en compte la règlementation en vigueur. ▪ Les constructions existantes peuvent bénéficier d’une amélioration de leur performance

énergétique via l’aménagement de sas d’entrée qui viendront faire tampon au moment de l’entrée dans le bâtiment. Ces sas sont règlementés au paragraphe « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

Article 5. Traitement environnementale et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Espaces libres

▪ L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, par les accès et par les aires de stationnement devra être aménagé en espaces plantés.

▪ Afin de permettre un déneigement aisé des voies, les plantations (arbres, haies, ..., ou clôtures) respecteront un recul minimum suffisant pour que soient, en toute configuration, assurées la fonctionnalité et la sécurité de la voie.

▪ Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces et/ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (maintien du caractère vert, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés. De manière générale le projet devra au maximum prendre en compte les éléments végétaux préexistants sur le site. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

▪ Les projets doivent ainsi respecter les caractéristiques paysagères des sites où ils s’insèrent : o Les boisements et les arbres existants doivent être respectés dans la mesure du possible, o Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines et l’ensoleillement sur les constructions.

Les surfaces non-imperméabilisées ou eco-aménageables

▪ Au moins 10 % de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre, réalisés majoritairement d’un seul tenant.

▪ Au moins 25 % de la superficie du terrain doit être traitée en surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (incluant les espaces de pleine terre précédemment mentionnés).

UD 6.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…).

Stationnement des véhicules automobiles motorisés

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

▪ Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

▪ Elles s’appliquent dans le cadre de constructions neuves, d’extensions de construction existante et de réhabilitation avec changement de destination du bâtiment existant.

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

1 place pour 50 m² de surface de plancher, dont la moitié couverte Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement. Cette place doit être entièrement couverte.

Activités de services où s’ef- 1 place pour 50 m² de surface de plancher fectue l’accueil d’une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à prévoir aux abords immédiats de l’établissement, doit répondre aux besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions. Le stationnement peut être aménagé sur les emprises publiques

Article UD 6.2 – Mutualisation des aires de stationnement

▪ Lorsque des projets de constructions situées sur plusieurs unités foncières contiguës font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager conjointe portant sur plusieurs destinations ou sous-destination, le nombre de places de stationnement à réaliser correspond à 1 place pour 50 m2.

UD 6.3 - Stationnement des cycles

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le stationnement sécurisé des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres en dehors des voies publiques.

Destinations et sous-destinations Habitation

Obligations

Le stationnement des vélos doit être intégré aux places de stationnement couvertes créées

Article 7. Equipements et réseaux

Accès et voirie

▪ L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le déneigement et le ramassage des ordures ménagères ; sauf si une plate-forme de retournement est prévue.

▪ Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

▪ Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

o Dans tous les cas, elles ne seront pas déversées dans le réseau des eaux usées d’assainissement.

o Dans la mesure où la zone n’est pas repérée sur la carte des aléas comme zone à risques : les eaux pluviales doivent être gérées sur la parcelle par infiltration selon les cas mentionnés ci-dessous.

o Dans les zones repérées sur la carte des aléas : l’infiltration des eaux pluviales sera interdite. Elles seront collectées et dirigées vers un exutoire le plus proche.

▪ Cas n°1 : absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Les travaux nécessaires au raccordement en réseau public d’évacuation des eaux pluviales, devront être réalisés, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

Les eaux pluviales, les eaux de vidange de piscine, les eaux de pompes à chaleur et de refroidissement seront stockées via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération avant rejet vers exutoire (cf. Paragraphe « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement »).

En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, les eaux de piscine ne pourront en aucun cas être rejetées dans le réseau des eaux usées.

▪ Cas n° 2 : existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit collecter ses eaux pluviales par une collecte à ciel ouvert ou via un réseau enterré de type séparatif, raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Les eaux de vidange des piscines devront être évacuées par l’intermédiaire du réseau d’eaux pluviales. Une neutralisation avant le rejet sera exigée en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des produits d’entretien utilisés.

Alimentation en eau potable

▪ Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement du service des eaux.

Assainissement

Eaux usées domestiques

▪ Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique. ▪ Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le

réseau d'eaux usées.

Eaux usées non domestiques ▪ Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Autres réseaux

Réseaux d'électricité et de téléphone ▪ Tous les réseaux et branchements particuliers seront enterrés.

Réseau de communication électronique ▪ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

2.3 Dispositions applicables à la zone UL

Rappel du rapport de présentation : La zone UL correspond à une occupation touristique de type camping-caravaning et parc résidentiel de loisirs, ainsi qu’aux services et équipements compatibles avec cette destination. L’indice « p » correspond au report du périmètre de protection éloigné du captage d’eau potable. Se reporter aux prescriptions de la servitude d’utilité publique (SUP) du captage concerné en annexe du PLU.

Article 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone UE

UE 1.1 - Destinations ou sous-destinations interdites

Destinations interdites

Sous-destinations interdites

Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sauf conditions particulières Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs ter- Centre de congrès et d’exposition tiaire et secondaire

UE 1.2 - Usages, affectations des sols interdits

▪ Les aménagements et installations d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, caravanes) ;

▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisés par ailleurs.

UE 1.3 - Activités interdites

▪ Les activités de carrière et de gravière.

Article 2. Type d’activités et destinations ou sous-destination de constructions soumises à conditions particulières

UE 2.1 – Activités soumises à conditions particulières

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services doivent être accompagnés de dispositions végétales ou minérales ayant pour objet et effet d’en empêcher la covisibilité en toute saison avec leur environnement immédiat, proche et lointain.

UE 2.2 - Destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Conditions particulières

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions suivantes :

▪ Être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

▪ Ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière, dans la limite de 100 m2 maximum ;

▪ Être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UE 3.1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Les constructions s’implanteront selon le futur plan d’aménagement. ▪ Le futur plan d’aménagement devra être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 « Secteur du Schuss des Dames ». ▪ Les constructions devront donc être compatibles avec les zones d’implantations qui figurent sur le schéma de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 « Secteur du Schuss des Dames ». ▪ Toute intervention sur une construction existante qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

UE 3.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

UE 3.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

UE 3.5 – Dimensions des constructions

▪ On respectera le principe de « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude maximale de la construction située à l’aval doit être inférieure à l’altitude maximale de la construction située en amont ;

▪ La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m.

Schéma illustratif

▪ L’aspect général des constructions devra concourir à la préservation et la mise en valeur des sites et des paysages.

Topographie

▪ Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion optimale des bâtiments dans le milieu naturel et paysager environnant. Les constructions devront rechercher la meilleure adaptation à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

▪ Le principe d’horizontalité des bâtiments sera privilégié (bâtiment sensiblement parallèle aux courbes de niveaux).

UE 4.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées Caractéristiques architecturales des façades

• Les façades devront concourir à la préservation et la mise en valeur des sites et des paysages.

Caractéristiques architecturales des toitures

Ces prescriptions ne concernent pas : Les toitures utilisant des matériaux renouvelables, ou des matériaux ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ; Les toitures équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.

▪ Les toitures seront de type bac métallique et de teinte bleu sombre ou gris graphite (à titre indicatif, les références sont les suivantes : RAL 5008 et RAL 7022).

▪ Toutes les toitures devront être équipées de chéneaux ou de caniveaux raccordés au réseau d’évacuation d’eaux pluviales ainsi que des arrêts de neige adaptés au type de couverture (type bac métallique et de teinte assortie à la toiture).

Article 5. Traitement environnementale et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, par les accès et par les aires de stationnement devra être aménagé en espaces plantés.

Maintien ou remise en état des continuités écologiques

Toute coupe d’arbre dans les zones de boisement (hors Espace Boisé Classé) repérés au plan graphique fera l’objet de replantations d’arbres de même essence à raison de 1 arbre replanté pour 1 arbre coupé.

UE 6.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…).

Stationnement des véhicules automobiles motorisés

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

▪ Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

▪ Elles s’appliquent dans le cadre de constructions neuves, d’extensions de construction existante et de réhabilitation avec changement de destination du bâtiment existant.

Destinations et

Obligations

sous-destinations

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Commerce de gros

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Activités de service où s’effectue 1 place pour 50 m² de surface de plancher l’accueil d’une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels 1 place pour 20 m² de surface de plancher des administrations publiques et assimilés

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Entrepôt

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Bureaux

1 place pour 20 m² de surface de plancher

UE 6.2 – Mutualisation des aires de stationnement

▪ Dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’aménager conjointe portant sur plusieurs destinations ou sous-destination, le nombre de places de stationnement à réaliser correspond à 1 place pour 50 m2.

UE 6.3 – Stationnement des cycles

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le stationnement sécurisé des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres en dehors des voies publiques.

Destinations et

Obligations

sous-destinations

Bureaux

Le stationnement doit être réalisé sous forme de local dédié ou d’arceaux à vélo, situés à proximité du bâtiment.

Article 7. Equipements et réseaux

Accès et voirie

▪ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer devront être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

▪ Les opérations d’ensemble devront prévoir des dessertes reliant la voie existante afin d’éviter la réalisation d’impasses. Toutefois, lorsque les voies comporteront une impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de déneigement puissent effectuer un demi-tour.

▪ L’organisation des accès devra être compatible avec les dispositions qui figurent sur le schéma de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4.

▪ La qualité de ces espaces devra correspondre au caractère et à la vocation du secteur.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

▪ Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions. o Dans tous les cas, elles ne seront pas déversées dans le réseau des eaux usées d’assainissement.

o Dans les zones repérées sur la carte des aléas : l’infiltration des eaux pluviales sera interdite. Elles seront collectées et dirigées vers l’exutoire le plus proche, repérés sur le plan de zonage des eaux pluviales en annexe du PLU.

▪ Cas n°1 : absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Des mesures, avec stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé, devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

▪ Cas n° 2 : existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit collecter ses eaux pluviales par une collecte à ciel ouvert ou via un réseau enterré de type séparatif, raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Alimentation en eau potable

▪ Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées domestiques

▪ Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique. ▪ Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le

réseau d'eaux usées.

Eaux usées non domestiques ▪ En zone UE, l’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement approprié et à une autorisation de rejet.

Autres réseaux

Réseaux d'électricité et de téléphone ▪ Tous les réseaux et branchements particuliers seront enterrés.

Réseau de communication électronique ▪ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

3.1 Dispositions applicables aux zones N, Ns, Ns2000, Nst, Nst2000, Nl, Nls, Nslm, Nzh, Nlst1 et Nlst2

Rappel du rapport de présentation

Destinations interdites

Sous-destinations interdites

Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement sauf conditions particulières

Hébergement sauf conditions particulières

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail sauf conditions particulières

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle sauf conditions particulières

Hébergement hôtelier et touristique sauf conditions particulières

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des adminis-

services publics

trations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs ter- Industrie

tiaires et secondaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UL 1.2 - Usages, affectations des sols interdits

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;

▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisés par ailleurs.

UL 1.3 - Activités interdites

▪ Les installations classées pour l’environnement ; ▪ Les activités de carrière et de gravière ; ▪ Toute activité présentant un risque de nuisance (sonore, visuelle, olfactive).

Article 2. Type d’activités et destinations ou sous-destination de constructions soumises à conditions particulières

UL 2.1 - Destinations ou sous-destinations soumises à conditions particulières

Sous-destinations

Conditions particulières

Logement

Peuvent être autorisés en UL des locaux à usage d’habitation strictement destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la gestion des services généraux, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher totale de 100 m2.

Hébergement

Peuvent être autorisés en UL les locaux à usage d’hébergement strictement destinés à l’hébergement des employés saisonniers dont la présence est nécessaire pour assurer la gestion des services généraux, sous réserve de ne pas dépasser une surface totale de plancher de 75 m2.

Artisanat et commerce de détail

L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du camping et du parc résidentiel de loisirs.

Activités de service où s’effectuent Les activités de services sont autorisées lorsqu’elles

l’accueil d’une clientèle

sont nécessaires au fonctionnement du camping et

du parc résidentiel de loisirs.

Hébergement hôtelier et touristique Seuls sont admis les bâtiments nécessaires au fonctionnement du camping et du parc résidentiel de loisirs.

UL 2.2 - Activités, usages et affectations des sols soumis à conditions particulières

▪ En zone UL, sont autorisés les équipements, les aménagements et les installations nécessaires au fonctionnement du camping et du parc résidentiel de loisirs.

▪ Dans les secteurs indicés « p » (périmètre éloigné) correspondant à des périmètres de protection de captages inscrits au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du code de l’urbanisme en raison de la préservation des ressources naturelles, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols peuvent être autorisés sous conditions spéciales définies dans les arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique instaurant les périmètres de protection des captages (Annexes du PLU (Pièce n°5).

III. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

▪ Les constructions doivent s’implanter à 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

▪ Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul.

▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

Schéma illustratif

VOIE Schéma illustratif

5m mini

UL 3.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

▪ Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives.

▪ Lorsque l’implantation sur limite est privilégiée, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la limite.

Schéma illustratif ▪ Dans le cas où le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à parti du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

H / 2 min L 3 m mini

VOIE Schéma règlementaire

▪ Cette règle s’applique également pour les annexes. ▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus

ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

UL 3.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

UL 3.5 - Dimensions des constructions

▪ On respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude maximale de la construction située à l’aval doit être inférieure à l’altitude maximale de la construction située en amont.

▪ La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 m.

Schéma illustratif

Coefficient de pondération 1,0 0,5

Le coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables est calculé de la manière suivante :

Surf [espace de pleine terre] X 1+ (Surf [espaces extérieurs avec revêtement perméable] x 0,5) Coef [eco] = ——―—————————————————————————————

Surface totale du terrain

Les espaces minéraux

▪ Ils correspondent principalement aux accès aux garages et aux aires de stationnement. Les matériaux perméables sont à privilégier.

▪ L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Topographie

▪ Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti et naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

▪ Le principe d’horizontalité des bâtiments sera privilégié (bâtiment sensiblement parallèle aux courbes de niveaux).

UL 4.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Caractéristiques architecturales des façades

• Les façades seront réalisées en bardage d’aspect bois (au moins 50%). • Les menuiseries extérieures seront nécessairement d’aspect bois, lorsqu’elles ne seront

pas de la même teinte que la toiture. • Les volets seront obligatoirement d’aspect bois. • Les volets roulants devront être de la même teinte que la toiture. • Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter

une uniformité de teinte et de volume avec la construction.

Caractéristiques architecturales des toitures

Ces prescriptions ne concernent pas : Les toitures utilisant des matériaux renouvelables, ou des matériaux ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ; Les toitures équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.

▪ Les toitures seront de type bac métallique et de teinte bleu sombre ou gris graphite (à titre indicatif, les références sont les suivantes : RAL5008 et RAL7022).

▪ Les toitures donnant sur la voie privée devront être équipées de chéneaux ou de caniveaux raccordés au réseau d’évacuation d’eaux pluviales ainsi que d’arrêts de neige adaptés au type de couverture (type bac métallique et de teinte assortie à la toiture) ;

▪ Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs, les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

UL 4.3 – Caractéristiques des clôtures, barrières et portails

Caractéristiques des clôtures

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ▪ Quand elles sont prévues, elles ne dépasseront pas 0,60 m de haut, elles ne seront pas

opaques et seront réalisées sans mur bahut.

Caractéristiques des barrières et des portails

▪ Dans le cas où le portail ou la barrière ne sont pas amovibles, ils seront implantés avec un recul de 5 m minimum par rapport à la voie publique.

UL 4.4 – Caractéristiques des cuves, antennes paraboliques et des escaliers extérieurs Cuves fuel et gaz

▪ Sauf impossibilité avérée, les cuves seront enterrées. Si elles doivent rester hors sol, elles seront intégrées dans un volume d’aspect cohérent avec celui du bâtiment principal habillées ou dissimulées par des végétaux.

Antennes paraboliques et TNT

▪ Les antennes seront collectives et regroupées par bâtiment.

Escaliers extérieurs

▪ Sauf pour des motifs de sécurité publique, les escaliers extérieurs en pleine terre qui ne jouxtent pas une construction ne seront pas couverts.

UL 4.5 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

▪ Le patrimoine exceptionnel : la démolition de la salle polyvalente des Chalets des Cimes est interdite, et ne pourra être accordée que si aucune solution de conservation ou de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

UL 4.6 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Les constructions doivent prendre en compte la règlementation en vigueur. ▪ Les constructions existantes peuvent bénéficier d’une amélioration de leur performance

énergétique via l’aménagement de sas d’entrée qui viendront faire tampon au moment de l’entrée dans le bâtiment. Ces sas sont règlementés au paragraphe « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

Article 5. Traitement environnementale et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

▪ L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, par les accès et par les aires de stationnement devra être aménagé en espaces plantés.

Plantations

▪ Afin de permettre un déneigement aisé des voies, les plantations (arbres, haies, ..., ou clôtures) respecteront un recul minimum suffisant pour que soient, en toute configuration, assurées la fonctionnalité et la sécurité de la voie.

Les espaces éco-aménageables et les espaces de pleine-terre

▪ Au moins 10 % de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre, réalisés majoritairement d’un seul tenant.

▪ Au moins 40 % de la superficie du terrain doit être traitée en surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (incluant les espaces de pleine terre précédemment mentionnés).

UL 6.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…).

Stationnement des véhicules automobiles motorisés

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

▪ Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

▪ Elles s’appliquent dans le cadre de constructions neuves, d’extensions de construction existante et / ou de réhabilitation avec changement de destination du bâtiment existant.

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

Logement

1 place pour 100 m² de surface de plancher

Hébergement

1 place pour 75 m2 de surface de plancher

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail 1 place pour 60 m2 de surface de plancher

Activités de services où s’effectue 1 place pour 60 m2 de surface de plancher l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

1 place par habitation légère de loisirs (HLL)

UL 6.2 - Stationnement des cycles

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le stationnement sécurisé des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres en dehors des voies publiques.

Destinations et sous-destinations Habitation

Obligations

Le stationnement des vélos doit être intégré aux places de stationnement créées

Article 7. Equipements et réseaux

Accès et voirie

▪ L’autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

▪ Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

o Dans tous les cas, elles ne seront pas déversées dans le réseau des eaux usées d’assainissement.

o Dans la mesure où la zone n’est pas repérée sur la carte des aléas comme zone à risques : les eaux pluviales doivent être gérées sur la parcelle par infiltration selon les cas mentionnés ci-dessous.

o Dans les zones repérées sur la carte des aléas : l’infiltration des eaux pluviales sera interdite. Elles seront collectées et dirigées vers l’exutoire le plus proche.

▪ Cas n°1 : absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Les travaux nécessaires au raccordement en réseau public d’évacuation des eaux pluviales, devront être réalisés, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, les eaux de piscine ne pourront en aucun cas être rejetées dans le réseau des eaux usées. ▪ Cas n° 2 : existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit collecter ses eaux pluviales par une collecte à ciel ouvert ou via un réseau enterré de type séparatif, raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les eaux de vidange des piscines devront être évacuées par l’intermédiaire du réseau d’eaux pluviales. Une neutralisation avant le rejet sera exigée en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des produits d’entretien utilisés.

Alimentation en eau potable

▪ Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement du service des eaux.

Assainissement

Eaux usées domestiques

▪ Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique.

▪ Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Eaux usées non domestiques

▪ Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet n°1 – PLU de CHAMROUSSE Autres réseaux Réseaux d'électricité et de téléphone

▪ Tous les réseaux et branchements particuliers seront enterrés. Réseau de communication électronique

▪ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

2.4 Dispositions applicables à la zone UE

Rappel du rapport de présentation :

Article 1. Usages et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités en zone N

N 1.1 - Destinations ou sous-destinations interdites

Destinations interdites

Sous-destinations interdites

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail sauf conditions particulières au sein du bâtiment « bergerie » repéré sur le plan graphique

Restauration sauf conditions particulières :

✓ au sein des secteurs Ne et Nse ✓ des bâtiments « TDF » et « Station Mé-

téo » repérés sur le plan graphique

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf conditions particulières au sein des secteurs Nlst1 et Nlst2

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle sauf conditions particulière au sein des bâtiments « TDF » et « Station Météo » repérés sur le plan graphique

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public sauf conditions particulières au sein :

✓ des bâtiments « TDF » et « Station Météo » repérés sur le plan graphique

✓ du secteur Nst

✓ du secteur Ne

Autres activités des secteurs secon- Industrie

daire et tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

N 1.2 - Usages, affectations des sols interdits

▪ Les aménagements et installations d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, caravanes) ;

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;

▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs.

▪ Par ailleurs, certains secteurs de la zone N sont concernés par des secteurs contribuant aux continuités écologiques au titre de l’article R.151-43-4° figurant au règlement graphique (Pièce n°4.a) : o Toute construction, occupation et utilisation du sol de nature à compromettre la circulation de la petite faune est interdite.

▪ En zone Nzh, sont également interdits : o Toute construction, occupation et utilisation du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide ; o Les affouillements et exhaussements de sol ; o Le drainage ou l’asséchement des sols.

N 1.3 - Activités interdites

▪ Les installations classées pour l’environnement ; ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière.

Article 2. Type d’activités, destinations ou sous-destinations, constructions et installations soumises à conditions particulières

N 2.1 - Destinations ou sous-destinations et constructions soumises à conditions particulières

Destinations soumises à conditions Artisanat et commerce de détail

Restauration

Conditions

En zone Ns, peut faire l’objet d’un changement de destination le bâtiment « bergerie » repéré au règlement graphique (Pièce n°4.a) vers la sous-destination « Artisanat et commerce de détail », dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

En secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée Nstl1 et Nstl2, sont autorisés les constructions nécessaires aux activités de loisirs liées à la « luge 4 saisons », à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le secteur.

En secteur Nse, ne peut être autorisée qu’une extension mesurée du restaurant d’altitude existant Le Malamute dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

En secteur Ne, ne peut être autorisée qu’une extension mesurée du restaurant existant dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

En secteurs Nst, peuvent faire l’objet d’un changement de destination les bâtiments « TDF » et « Station Météo » repérés sur le plan graphique (Pièce n°4.a) vers la sous-destination « restauration » dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

Salle d’art et de spectacle

En zone Nst, peuvent faire l’objet d’un changement de destination les bâtiments « TDF » et « Station Météo » repérés sur le plan graphique (Pièce n°4.a) vers la sous-destination « salle d’art et de spectacle » (projet de musée) dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

Autre équipement recevant du public

En zone Nst, peuvent faire l’objet d’un changement de destination les bâtiments « TDF » et « Station Météo » repérés sur le plan graphique (Pièce n°4.a) vers la sous-destination « Autre équipement recevant du public », dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

En secteur Ne, peut être autorisée une extension de la salle hors sac dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale, qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite des conditions de hauteur, d’implantation et de densité définies au paragraphe II.1 « Volumétrie et implantation ».

N 2.2. Activités, usages et affectations des sols soumis à conditions particulières

▪ En zone Ns, sont autorisés : o Les équipements, les aménagements et les installations nécessaires à la pratique du ski, des activités de glisse et des activités de pleine-nature « quatre saisons » à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le domaine skiable. o Les équipements, les aménagements et les installations nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le domaine skiable.

▪ En zone Ns2000, sont autorisés :

o Les équipements, les aménagements et les installations autorisés en zone Ns, à conditions de respecter les dispositions de la zone Natura 2000.

▪ En zone Nst, sont autorisés : o Les équipements, les aménagements et les installations autorisés en zone Ns ; o Les équipements, aménagements et installations nécessaires à la pratique de la randonnée, à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le secteur.

▪ En zone Nst2000, sont autorisés : o Les équipements, aménagements et installations autorisés en zone Nst, à conditions de respecter les dispositions de la zone Natura 2000.

▪ En zone Nl, sont autorisés : o Les équipements, les aménagements et les installations nécessaires aux activités de loisirs, à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le secteur

▪ En zone Nls, sont autorisés : o Les aménagements et les installations nécessaires aux activités de loisirs liée à la « luge 4 saisons » à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le domaine skiable et ses abords.

▪ En zone Nslm, sont autorisés : o Les équipements, les aménagements et les installations nécessaires aux activités de conduite sur glace à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels en présence sur le domaine skiable.

N 2.3 – Conditions spéciales concernant les périmètres de protection de captage

▪ Dans les secteurs indicés « p » (périmètre éloigné », « pi » (périmètre immédiat) et « pr » (périmètre rapproché) correspondant à des périmètres de protection de captages inscrits au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de la préservation des ressources naturelles, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols peuvent être autorisés sous conditions spéciales définies dans les arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique instaurant les périmètres de protection des captages (Annexes du PLU, Pièce n°5).

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

N 3.1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Les constructions doivent s’implanter en recul de l’alignement des voies et emprises publiques : o 5 m minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur ; o 10 m minimum par rapport à l’alignement de la route départementale.

Schéma illustratif ▪ Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul. ▪ Ces règles ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ni aux constructions existantes admises à l’article N 2.1. ▪ En secteurs Nse et Ne, les extensions des constructions existantes devront s’implanter dans le prolongement du bâti existant. ▪ En secteur Nstl1 : les constructions doivent s’implanter en recul de l’alignement des voies et emprises publiques :

o 10 m minimum par rapport à l’alignement de la route départementale. ▪ En secteur Nstl2 :

o 5 m minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur. ▪ Ces distances pourront être augmentées de la hauteur du talus.

N 3.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

▪ Les constructions respecteront un recul de 5 m minimum.

5 m mini

VOIE Schéma illustratif

5 m mini

▪ En secteurs Nse et Ne, les extensions des constructions existantes sont autorisées à s’implanter dans le prolongement du bâti existant jusqu’aux limites séparatives.

▪ En secteurs Nls, Nstl1 et Nstl2 : il n’est pas prévu de règles particulières.

N 3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

▪ En secteurs Nse et Ne, les extensions des constructions existantes devront s’implanter dans le prolongement du bâti existant.

▪ Il n’est pas prévu de règle particulière.

▪ En secteur Nse, un projet d’extension du restaurant d’altitude Le Malamute est autorisé dans la limite de :

o Une surface de plancher supplémentaire de 120 m2 sans pouvoir excéder 500 m2 de surface de plancher au total (existant et extension) ;

o Une seule extension par bâtiment existant à la date d’approbation du PLU ; o Un CES maximum de 40 % dans le périmètre du STECAL.

▪ En secteur Ne, les projets d’aménagement, de réfection et d’extension des bâtiments existants sont autorisés dans la limite de :

o Pour la salle hors-sac et le restaurant La Salinière :

- Une surface de plancher supplémentaire de 150 m2 sans pouvoir excéder 500m2 de surface de plancher au total pour chaque opération touristique (existant et extension). o Pour le centre équestre et le chalet de l’association SNBC : - Une surface de plancher supplémentaire de 40% de l’existant pour chaque opération touristique. o Pour l’ensemble des constructions : - Une seule extension par opération touristique existante à la date d’approbation du PLU. o Dans le périmètre du STECAL : - Un CES maximum de 20 %. ▪ En secteur Nstl1, les projets d’aménagement, de réfection et d’extension des bâtiments sont autorisés dans la limite de 230m² de surface de plancher maximum, dans la limite d’un CES maximum de 10%, à réaliser en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation de la mise en compatibilité n°1.

▪ En secteur Nstl2, les projets d’aménagement, de réfection et d’extension des bâtiments sont autorisés dans la limite de 20m² de surface de plancher maximum, dans la limite d’un CES maximum de 10%, à réaliser en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation de la mise en compatibilité n°1.

N 3.6 - Dimensions des constructions

▪ On respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude maximale de la construction située à l’aval doit être inférieure à l’altitude maximale de la construction située en amont ;

▪ La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 9 m. ▪ Cette mesure ne s’applique pas aux ouvrages techniques d’infrastructures et aux

remontées mécaniques ou ouvrages assimilés pour lesquels il n’est pas prévu de hauteur maximale.

Schéma illustratif ▪ En secteur Nslm, la hauteur maximale des constructions n’excédera pas 6 m. ▪ En secteurs Nse et Ne, la hauteur maximale ne pourra dépasser la hauteur de la construction existante. ▪ En secteur Nstl1 la hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser 7,50 m. ▪ En secteur Nstl2, la hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser 3,50 m.

▪ L’aspect général des constructions devra concourir à la préservation et la mise en valeur des sites et des paysages.

Topographie

▪ Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion optimale des bâtiments dans le milieu naturel et paysager environnant. Les constructions devront rechercher la meilleure adaptation à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

▪ Le principe d’horizontalité des bâtiments sera privilégié (bâtiment sensiblement parallèle aux courbes de niveaux).

N 4.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Caractéristiques architecturales des façades

• Les façades devront concourir à la préservation et la mise en valeur des sites et des paysages.

• Les menuiseries extérieures seront nécessairement d’aspect bois, lorsqu’elles ne seront pas de la même teinte que la toiture.

• Les volets seront obligatoirement d’aspect bois. • Les volets roulants devront être de la même teinte que la toiture.

Caractéristiques architecturales des toitures

Ces prescriptions ne concernent pas : Les toitures utilisant des matériaux renouvelables, ou des matériaux ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ; Les toitures équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables.

▪ Les toitures seront de type bac métallique et de teinte bleu sombre ou gris graphite (à titre indicatif, les références sont les suivantes : RAL5008 et RAL7022).

▪ Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux ou de caniveaux raccordés au réseau d’évacuation d’eaux pluviales ainsi que d’arrêts de neige adaptés au type de couverture (type bac métallique et de teinte assortie à la toiture) ;

▪ Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs, les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles de la façade.

N 4.3 – Caractéristiques des clôtures

Dans les secteurs de la zone N qui sont concernés par des secteurs contribuant aux continuités écologiques au titre de l’article R.151-43-4, les clôtures sans mur bahut devront rester perméables pour la circulation de la petite faune.

N 4.4 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les arbres identifiés comme arbres remarquables à protéger, conserver et à mettre en valeur (R.151-37 4°) repérés au règlement graphique :

Les projets devront tendre à les préserver. Tout projet nouveau devra ainsi prendre en compte leur rôle dans la structuration paysagère, la requalification et la remise en valeur des boisements.

Leur suppression pourra être envisagée dans les cas particuliers suivants :

▪ pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ▪ pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres, ▪ pour l’exploitation du bois dans le cas de plantations sylvicoles, ▪ pour la gestion des risques naturels.

Article 5. Traitement environnementale et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Maintien ou remise en état des continuités écologiques

▪ Toute coupe d’arbre dans les zones de boisement (hors Espace Boisé Classé) repérés au plan graphique (Pièce n°4.a) fera l’objet de replantations d’arbres de même essence à raison de 1 arbre replanté pour 1 arbre coupé.

▪ Concernant le corridor écologique repéré au plan graphique (Pièce n°4.a), tous travaux feront l’objet de reboisement sauf si ceux-ci sont contraires à l’intérêt écologique.

▪ En zone Nzh, tous travaux feront l’objet de remise en état sauf si ceux-ci sont contraires à l’intérêt des sites concernés.

▪ Pour les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdite. Toute coupe ou abattage est soumis à autorisation.

Article 6. Equipements et réseaux

Accès et voirie

▪ L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le déneigement et le ramassage des ordures ménagères ; sauf si une plate-forme de retournement est prévue.

▪ Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Pour les zones Ns, Nse, Ne, Nst, Nl, Nslm, Nls, Nstl1 et Nstl2 :

▪ L’accès aux équipements, aménagements et installations autorisées dans ces zones doit être assuré par des voies dont les caractéristiques sont telles qu’elles n’apportent aucune gêne à la circulation des skieurs et qu’elles permettent une mise en place facile des moyens de lutte contre l’incendie et de secours de montagne.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

▪ Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

o Dans tous les cas, elles ne seront pas déversées dans le réseau des eaux usées d’assainissement.

o Dans la mesure où la zone n’est pas repérée sur la carte des aléas comme zone à risques : les eaux pluviales doivent être gérées sur la parcelle par infiltration selon les cas mentionnés ci-dessous.

o Dans les zones repérées sur la carte des aléas : l’infiltration des eaux pluviales sera interdite. Elles seront collectées et dirigées vers l’exutoire le plus proche.

▪ Cas n°1 : absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Les travaux nécessaires au raccordement en réseau public d’évacuation des eaux pluviales, devront être réalisés, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

Les eaux pluviales, les eaux de vidange de piscine, les eaux de pompes à chaleur et de refroidissement seront stockées via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération avant rejet vers exutoire (cf. Paragraphe « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement »).

▪ Cas n° 2 : existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit collecter ses eaux pluviales par une collecte à ciel ouvert ou via un réseau enterré de type séparatif, raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet n°1 – PLU de CHAMROUSSE Alimentation en eau potable

▪ Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement du service des eaux.

Assainissement

Eaux usées domestiques

▪ Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique.

▪ Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le

réseau d'eaux usées.

Autres réseaux

Réseaux d'électricité et de téléphone ▪ Dans un intérêt esthétique tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers seront enterrés.

Réseau de communication électronique ▪ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

20 ju 201