Zone UCA

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

UC 4.1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Les constructions doivent s’implanter à 1 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

▪ Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul.

▪ Cette règle s’applique également pour les annexes. ▪ Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.

▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

Schéma illustratif

VOIE Schéma illustratif

1 m mini

En secteurs UCb et UCbp, les constructions seront implantées à 5 m minimum des voies et emprises publiques.

VOIE

5 m mini

Schéma illustratif

En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les règles d’implantation reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

UC 4.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives

▪ Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives.

▪ Lorsque l’implantation sur limite est privilégiée, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est-à-dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la limite.

Schéma illustratif ▪ Cette règle s’applique également pour les annexes. ▪ Toute intervention sur une construction qui ne respecterait pas le paragraphe ci-dessus

ne devra pas aggraver la situation existante au regard de ce dit paragraphe.

▪ Règle générale : Dans le cas où le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à partir du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

H / 2 min

VOIE Schéma illustratif

L 3 m mini

▪ Règle alternative : Dans le cas où la limite de zone entre la zone UC et la zone UD se superpose à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à partir du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus approchée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

UC

UD

H / 2 min

VOIE Schéma illustratif

L 5 m mini

▪ En secteurs UCb et UCbp, les constructions sur limite ne sont pas autorisées. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à parti du nu du mur au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

3 m mini

VOIE Schéma illustratif

1 m mini

▪ En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les règles d’implantation reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ En secteur UCsp, l’implantation par rapport aux limites séparatives est libre.

UC 4.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ En zone UC, il n’est pas prévu de règle.

▪ En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les règles d’implantation reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ En secteurs UCb et UCbp, la distance d’implantation entre deux bâtiments, mesurée horizontalement de tous points de chacun d’eux à partir du nu de leur mur ne pourra être inférieure à 8 m. Recul minimal

8 m mini

VOIE

Schéma illustratif

Intitulé du document : UC 4.4 - Emprise au sol maximale

▪ En zone UC, il n’est pas prévu de règle.

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▪ En secteur UCa(PM) et UC(PM), les constructions doivent respecter les emprises au sol reportées sur le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ En secteur UCsp, les constructions doivent respecter un coefficient d’emprise au sol de 3,5%.

UC 4.5 - Dimensions des constructions

• En fonction du choix d'implantation du bâtiment sur l'unité foncière support du projet, un principe de « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude maximale de la construction située à l’aval doit être inférieure à l’altitude maximale de la construction située en amont sera respecté. La règle s'appliquant tant pour l'épannelage des constructions sur l'unité foncière support du projet qu'au regard des constructions environnantes.

▪ La hauteur des constructions n’excédera pas 24 m. ▪ La hauteur des constructions devra ainsi prendre en compte l'implantation et la hauteur des constructions dans un périmètre immédiat de l'opération et en fonction des caractéristiques du tissu urbain.    ▪ En secteur UCb et UCbp, la hauteur des constructions n’excèdera pas 12 m.

H maxi = 12 m

TN Schéma illustratif

▪ En secteurs UCa(PM) et UC(PM), les constructions devront respecter les hauteurs et ses modalités de calcul fixées par le plan de masse qui accompagne le document graphique.

▪ Par ailleurs, dans le secteur H figurant au règlement graphique, la règle de hauteur est définie graphiquement (se référer aux Pièces 4.a. Zonage et 4.b Prescriptions)

Coefficient de pondération 1,0 0,5

Le coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables est calculé de la manière suivante :

Surf [espace de pleine terre] X 1+ (Surf [espaces extérieurs avec revêtement perméable] x 0,5) Coef [eco] = ——―—————————————————————————————

Surface totale du terrain

▪ En zones UCa(PM), UC(PM), il n’est pas fixé de règle particulière.

Les espaces minéraux

▪ Les matériaux perméables sont à privilégier pour les espaces qui correspondent aux accès aux garages et aux aires de stationnement.

UC 6.2 – Maintien ou remise en état des continuités écologiques

▪ Toute coupe d’arbre dans les secteurs de boisement (hors Espaces Boisés Classés) repérés au plan graphique fera l’objet de replantations d’arbres de même essence à raison de 1 arbre replanté pour 1 arbre coupé.

Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux secteurs UCa(PM) et UC(PM) qui correspondent à un secteur de ZAC, où il sera fait application des prescriptions du cahier des charges de cession prévu à l’article L.311-6 du Code de l’Urbanisme.

UC 5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Aspect général des constructions

▪ L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades et par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Topographie

▪ Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti et naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

▪ Le principe d’horizontalité des bâtiments sera privilégié (bâtiment sensiblement parallèle aux courbes de niveaux).

UC 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Caractéristiques architecturales des façades

• Les façades seront réalisées en bardage d’aspect bois (au moins 50%). • Les menuiseries extérieures seront nécessairement d’aspect bois, lorsqu’elles ne seront

pas de la même teinte que la toiture. • Les volets seront obligatoirement d’aspect bois. • Les volets roulants devront être de la même teinte que la toiture. • Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter

une uniformité de teinte et de volume avec la construction. • Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs, les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Caractéristiques architecturales des toitures

Ces prescriptions ne concernent pas : Les toitures utilisant des matériaux renouvelables, ou des matériaux ou des procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ; Les toitures équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la construction domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

▪ Les toitures-terrasses et les pans déversant vers les façades sont interdits. Ceci ne concerne pas les toitures courbes. La forme des toitures sera conditionnée à la bonne insertion de la construction nouvelle ou de la réhabilitation dans l'environnant bâti immédiat et à une cohérence architecturale avec les constructions environnantes.

▪ Les toitures seront de type bac métallique et de teinte bleu sombre ou gris graphite (à titre indicatif, les références sont les suivantes : RAL5008 et RAL7022).

▪ Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux ou de caniveaux raccordés au réseau d’évacuation d’eaux pluviales ainsi que d’arrêts de neige adaptés au type de couverture (type bac métallique et de teinte assortie à la toiture) ;

En zones UCb et UCbp, les toitures-terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont en harmonie architecturale avec les bâtiments existants.

UC 5.3 – Caractéristiques des clôtures, barrières et portails

Caractéristiques des clôtures

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ▪ Quand elles sont prévues, elles ne dépasseront pas 0,60 m de haut, ne seront pas

opaques et seront réalisées sans mur bahut.

Caractéristiques des barrières et des portails

▪ Dans le cas où le portail ou la barrière ne sont pas amovibles, ils seront implantés avec un recul de 5 m minimum par rapport à la voie publique.

UC 5.4 – Caractéristiques des cuves, des antennes paraboliques et des escaliers extérieurs

Cuves fuel et gaz

▪ Sauf impossibilité avérée, les cuves seront enterrées. Si elles doivent rester hors sol, elles seront intégrées dans un volume d’aspect cohérent avec celui du bâtiment principal et habillées ou dissimulées par des végétaux.

Antennes paraboliques et TNT

▪ Les antennes seront collectives et regroupées par bâtiment.

Escaliers extérieurs

▪ Ils seront réalisés en caillebotis métalliques et non couverts. ▪ Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.

UC 5.5 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les éléments de patrimoine bâti à protéger, conserver et mettre en valeur repérés au règlement graphique :

▪ Leur démolition totale ou partielle (ex : création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :

▪ Le patrimoine remarquable :

En zone UCa, l’ancien bâtiment du Chalet du Club Alpin Français doit être maintenu, avec la possibilité de modifications ou d’évolutions dans le respect des volumes et des caractéristiques originelles.

▪ Le patrimoine exceptionnel :

En zone UC, la démolition du centre œcuménique est interdite, et ne pourra être accordée que si aucune solution de conservation ou de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet. Pour l’arboretum identifié comme élément de patrimoine paysager à protéger, à conserver et mettre en valeur repéré au règlement graphique :

▪ Les projets devront tendre à le préserver. Tout projet nouveau devra ainsi prendre en compte son rôle dans la structuration paysagère, la requalification et la remise en valeur des boisements.

▪ La suppression des arbres pourra être envisagée dans les cas particuliers suivants : o pour assurer la sécurité des biens et des personnes, o pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres, o pour l’exploitation du bois dans le cas de plantations sylvicoles, o pour la gestion des risques naturels.

UC 5.6 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Les constructions doivent prendre en compte la réglementation en vigueur. ▪ En zones UC, UC(PM) et UCa(PM) : lorsque la construction est desservie par un réseau

de chaleur collectif, elle doit s’y raccorder. ▪ Les constructions existantes peuvent bénéficier d’une amélioration de leur performance

énergétique via l’aménagement de sas d’entrée qui viendront faire tampon au moment de l’entrée dans le bâtiment. Ces sas sont règlementés au paragraphe « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

Article 6 - Traitement environnementale et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UC 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Intitulé du document : Espaces libres

▪ L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, par les accès et par les aires de stationnement devra être aménagé en espaces plantés.

Plantations

▪ Afin de permettre un déneigement aisé des voies, les plantations (arbres, haies, ..., ou clôtures) respecteront un recul minimum de 1 m pour que soient, en toute configuration, assurées la fonctionnalité et la sécurité de la voie.

▪ Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces et/ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (maintien du caractère vert, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés. De manière générale le projet devra au maximum prendre en compte les éléments végétaux préexistants sur le site. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Les surfaces non-imperméabilisées ou eco-aménageables

En zone UC et UCb :

▪ Au moins 10 % de la superficie du terrain doit être traitée en espaces de pleine terre, réalisés majoritairement d’un seul tenant.

Au moins 15 % de la superficie du terrain doit être traitée en surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (incluant les espaces de pleine terre précédemment mentionnés).

UC 7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…)

Stationnement des véhicules automobiles motorisés

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

▪ Les normes à prendre en compte sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

▪ Elles s’appliquent dans le cadre de constructions neuves, d’extensions de construction existante et de réhabilitation avec changement de destination du bâtiment existant.

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

1 place pour 50 m² de surface de plancher, dont la moitié couverte.

Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement. Cette place doit être entièrement couverte.

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Restauration

1 place pour 20 m² de surface de plancher

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Hôtels

0,75 place par chambre dont la moitié sera couverte

Autres hébergements touristiques

1 place par unité d’hébergement

Cinéma

1 place pour 5 sièges

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux

1 place pour 20 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition 1 place pour 50 m2 de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à prévoir aux abords immédiats de l’établissement, doit répondre aux besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions. Le stationnement peut être aménagé sur les emprises publiques

En zone UCa(PM) et UC(PM) :

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

1 place pour 80 m² de surface de plancher, dont la moitié couverte Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement. Cette place doit être entièrement couverte.

Commerces et activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

0,5 place par chambre dont la moitié sera couverte

UC 7.2 – Mutualisation des aires de stationnement

▪ Lorsque des projets de constructions situées sur plusieurs unités foncières contiguës font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager conjointe portant sur plusieurs destinations ou sous-destination, le nombre de places de stationnement à réaliser correspond à 1 place pour 50 m2.

UC 7.3 – Stationnement des cycles

Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

▪ Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le stationnement sécurisé des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres en dehors des voies publiques.

Destinations et sous-destinations

Obligations

Habitation

Le stationnement des vélos doit être intégré aux places de stationnement couvertes créées

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux

Le stationnement doit être réalisé sous forme de local dédié ou d’arceaux à vélo, situés à proximité du bâtiment

Article 8. Equipements et réseaux

Intitulé du document : UC 8.1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie

▪ L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le déneigement et le ramassage des ordures ménagères ; sauf si une plate-forme de retournement est prévue.

▪ Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : UC 8.2 - Desserte par les réseaux

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

▪ Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions. o Dans tous les cas, elles ne seront pas déversées dans le réseau des eaux usées d’assainissement. o Dans la mesure où la zone n’est pas repérée sur la carte des aléas comme zone à risques : les eaux pluviales doivent être gérées sur la parcelle par infiltration selon les cas mentionnés ci-dessous.

o Dans les zones repérées sur la carte des aléas : l’infiltration des eaux pluviales sera interdite. Elles seront collectées et dirigées vers l’exutoire le plus proche.

▪ Cas n°1 : absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Les travaux nécessaires au raccordement en réseau public d’évacuation des eaux pluviales, devront être réalisés, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

Les eaux pluviales, les eaux de vidange de piscine, les eaux de pompes à chaleur et de refroidissement seront stockées via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération avant rejet vers exutoire (cf. Paragraphe « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement »).

En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, les eaux de piscine ne pourront en aucun cas être rejetées dans le réseau des eaux usées.

▪ Cas n° 2 : existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit collecter ses eaux pluviales par une collecte à ciel ouvert ou via un réseau enterré de type séparatif, raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations règlementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Les eaux de vidange des piscines devront être évacuées par l’intermédiaire du réseau d’eaux pluviales. Une neutralisation avant le rejet sera exigée en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des produits d’entretien utilisés.

En secteur UCa(PM), dans la zone de ruissellement sur le versant tramée sur le document graphique (Pièce n°4.a) au titre de l’existence de risques naturels (R.151-31-2°), les bâtiments les plus proches de l’axe d’écoulement devront éviter les ouvertures de plain-pied sur les façades exposées à l’axe préférentiel d’écoulement. En outre, les aménagements seront réalisés de façon à

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maintenir un axe préférentiel d’écoulement. Il est recommandé que les structures de pied de bâti des bâtiments les plus proches de l’axe d’écoulement soient renforcés.

Alimentation en eau potable

▪ Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement du service des eaux.

Assainissement

Eaux usées domestiques

▪ Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique. ▪ Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le

réseau d'eaux usées.

Eaux usées non domestiques ▪ Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Autres réseaux

Réseaux d'électricité et de téléphone ▪ Tous les réseaux et branchements particuliers seront obligatoirement enterrés.

Réseau de communication électronique ▪ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

2.2 Dispositions applicables à la zone UD

Rappel du rapport de présentation :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHAMROUSSE

PIECE N°4.1 REGLEMENT ÉCRIT

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet n°1 du PLU Approbation : décembre 2023

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet n°1 – PLU de CHAMROUSSE 1

PREAMBULE

▪ La présente pièce 4.1 « Règlement écrit » concerne les dispositions réglementaires propres à chacune des zones du PLU identifiés sur le règlement graphique « Zonage »., et modifiée à l’issue de la Modification simplifiée n°2 du PLU de Chamrousse.

▪ Ces dispositions sont complétées par les dispositions réglementaires spécifiques aux risques naturels disposées à la pièce 4.2: « Règlement des risques ». ✓ Les secteurs concernés par l’existence de risques naturels au titre des articles R151-31 2° R-151-34 1° du code de l’urbanisme, sont retranscrits sur le règlement graphique : « Risques naturels ». ✓ Pour ces éléments, il convient de se référer à la pièce 4.2 du règlement écrit : règlement des risques. Il est précisé que les dispositions réglementaires mentionnées s’imposent à toutes les dispositions réglementaires du règlement écrit – Pièce 4.

▪ Le règlement écrit et le règlement des risques sont donc indissociables pour avoir une lecture complète des règles applicables aux zones.

▪ L’arrêté R.111-3, valant PPRN approuvé, il est annexé au PLU en tant que SUP et il est mentionné sur les documents graphiques « Zonage – Pièce 4.a » et « Risques naturelsPièce 4.c ».

SOMMAIRE

PREAMBULE ................................................................................................................................2 SOMMAIRE .................................................................................................................................3 1. DISPOSITIONS GENERALES........................................................................................................5

1.1 Tableau des destinations et sous-destinations selon le décret du 31 janvier 2020 ..........................5 1.2 Lexique........................................................................................................................................9 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................................................13 2.1 Dispositions applicables aux zones UC – UCa(PM) – UC(PM) – UCb – UCs................................13 2.2 Dispositions applicables à la zone UD.........................................................................................31 2.3 Dispositions applicables à la zone UL ......................................................................................... 43 2.4 Dispositions applicables à la zone UE.........................................................................................56 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ....................64 3.1 Dispositions applicables aux zones N, Ns, Ns2000, Nst, Nst2000, Nl, Nls, Nslm, Nzh, Nlst1 et Nlst2

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Tableau des destinations et sous-destinations selon le décret du 31 janvier 2020

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».

Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hôtels : Toutes constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sein de l'art. 261-D-4°-b du Code Général des Impôts, donc réunissant au moins 3 des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception même non personnalisée de la clientèle.

Autres hébergements touristiques : toutes constructions à vocation touristique : résidences hôtelières, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maisons familiales de vacances... Sont également concernés les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs

Cinéma : toutes constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant

1.2 Lexique

Accès L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisins, et reliant le terrain à la voie de desserte des parcelles (privée ou publique).

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Alignement L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fond privé et ce qui est ou sera domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer l’implantation par rapport aux voies des constructions qui seront donc édifiées selon les zones soit « à l’alignement », soit « en retrait par rapport à l’alignement ». Lorsque la construction s’implante sur un terrain qui jouxte une voie privée, on parle de limite de fait entre le terrain privé et la voie privée.

Acrotère Relief constitué par un muret situé en bordure de la toiture, dans le prolongement des murs de façade.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Coefficient d’Emprise au Sol (CES) L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (dont les balcons). Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de la surface de l’emprise au sol des constructions à la surface de l’unité foncière.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Espaces éco-aménageables

Les espaces eco-aménageables comprennent les espaces de pleine terre mais également les surfaces traitées en stabilisé, les aires de stationnement à revêtement perméable.

Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre comprennent les surfaces perméables non bâties qui ne sont pas destinées à la circulation automobile et qui peuvent être traitées en plantations ou enherbées.

Eaux pluviales On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant des fontaines, de l’arrosage des jardins, du lavage des voies publiques ou privées et des cours d’immeubles ainsi que les eaux de vidange des piscines et les eaux de pompes à chaleur et de refroidissement.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

ICPE « Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement » Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Certaines activités agricoles, certaines activités liées à l’agroalimentaire (ex. préparation et conditionnement des vins, conserveries, etc.), l’utilisation de certaines substances, peuvent faire rentrer des activités artisanales, industrielles ou commerciales dans le champ des ICPE. La nomenclature ICPE est définie par un décret en Conseil d’Etat, qui soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Opération de développement touristique Il s’agit de toute opération de construction ou d’extension d’hébergements et d’équipements touristiques, à l’exclusion des logements à destination des personnels saisonniers ou permanents des équipements et hébergements touristiques. Place couverte Stationnement enterré ou place sous abri clos et couvert, ou place sous simple abri non clos. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Unité foncière Une unité foncière est un ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2.1 Dispositions applicables aux zones UC – UCa(PM) – UC(PM) – UCb – UCs

Rappel du rapport de présentation Les zones UC, UC(PM), UCa(PM) et UCb correspondent aux zones équipées et agglomérées de la station pour laquelle la capacité des équipements permet la réalisation de constructions collectives. Elle est réservée aux constructions à usage d’habitations, de commerces et d’activités de service, de bureaux et d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

▪ La zone UC recouvre un tissu de type habitat collectif – de type hébergements touristiques et copropriétés- majoritairement déjà construit, comportant des potentiels de densification en « dent creuse » ;

▪ Les zones UCa(PM) et UC(PM) correspondent à l’opération de requalification urbaine et de développement économique du pôle touristique de Chamrousse, secteur du Recoin 1650. L’indice PM renvoie au Plan de Masse : o La zone UCa(PM) a vocation à accueillir toutes les constructions et installations participant au développement hôtelier, touristique, commercial et économique de la commune de Chamrousse ainsi que des constructions à usage d’habitation ; o La zone UC(PM) a vocation à accueillir des constructions à usage d’habitation ;

▪ La zone UCb correspond au secteur de Bachat-Bouloud. ▪ La zone UCs correspond à un secteur dédié aux logements pour travailleurs saisonniers ▪ L’indice « p » correspond au report du périmètre de protection éloigné d’un captage d’eau potable. Se reporter aux prescriptions de la servitude d’utilité publique (SUP) du captage concerné en annexe du PLU.

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités