PLU de Chanos-Curson

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/03/2025
9 zones
81 articles
INSEE 26071

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 26071_PLU_20250317, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/03/2025
Lecture: 158 pages, 9 zones, 81 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’annexes...
Zone AUO
. Hauteur • RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.
Zone N
• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. Dans le secteur NS1, La hauteur des constructions ne devra pas dépasser la ha...
Zone UA
• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. • RÈGLES ALTERNATIVES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour ...
Zone UC
• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics et des ouv...
Zone UD
• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. • RÈGLES ALTERNATIVES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour :...
Zone UF
• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 5 mètres au faîtage.
Zone UI
• RÈGLES GÉNÉRALES La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres (faitage ou acrotère). La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. En outre, dans la zone Uic, la hauteur est limitée à 6,50 m en ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chanos-Curson

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR - Chanos-Cursonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Veaune
- ZBZone bleuePrescriptions
- ZR2Zone rouge R2Interdiction
26 PPRT - CHEDDITE Francerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- bZone bleu bPrescriptions
- RZone rouge RInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

86 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

77permis de construire
7déclarations préalables
136logements créés
3autorisations annulées

Les 86 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue de la République, 26600 Chanos-Curson
Téléphone: 04 75 07 33 07
Horaires: Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
Site: mairie-chanoscurson.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chanos-Curson ?

Le document opposable est 26071_PLU_20250317, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chanos-Curson ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUO, N, U, UA, UC, UD, UF, UI. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanos-Curson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chanos-Curson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chanos-Curson ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chanos-Curson ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chanos-Curson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chanos-Curson, calculées sur les contours de l'IGN.

Mercurol-Veaunes2 816 hab.
Beaumont-Monteux1 394 hab.
Clérieux1 910 hab.

La commune

Population: 1 196 habitants
Code postal: 26600
Code INSEE: 26071
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 624 sur 632 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.