Zone 2AU

Intitulé du document : Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits

Toute construction ou installation nouvelle quelle que soit sa nature en dehors de celles citées à l'article 2AU-2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Les ouvrages techniques d’utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (châteaux d’eau, pylônes ou postes de transformation électriques, relais hertziens, ouvrages hydrauliques, stations de traitement des eaux, postes de refoulement…) ainsi que les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique ou éolienne ne peuvent être autorisés que sous réserve de leur bonne intégration paysagère au site. Une notice paysagère argumentée précisera les dispositions prises pour favoriser l’insertion de l’ouvrage technique dans le site.

Ces articles ne sont pas réglementés. Ils le seront lorsqu’une révision aura pour objet d’ouvrir ces secteurs à l’urbanisation.

Urbanisme

CHANTEIX Modification simplifiée n°1 du PLU

2.3 Règlement écrit

(Juin 2025)

PROCEDURE Elaboration du PLU

Modification n°2

Modification simplifiée n°1

DATE D’APPROBATION 11/07/2017

06/05/2025

BUREAU D’ETUDES GEOSCOPE

30/06/2025

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Cadre réglementaire

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date d’approbation du PLU.

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CHANTEIX.

S’appliquent sans préjudice : • les prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, visées aux articles L.126-1 du Code de l’Urbanisme, • les prescriptions liées aux autres législations.

Demeurent applicables toutes les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur, les divers règlements de sécurité, la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, les servitudes d’utilité publique (Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain…).

Les règles spécifiques des lotissements approuvées depuis plus de 10 ans sont caduques sauf en ce qui concerne les lotissements dont les co-lotis ont demandé le maintien des règles (article L.442-9 du Code de l’Urbanisme). Lorsque les dispositions du PLU sont différentes de celles d’un lotissement dont les règles demeurent en vigueur, les règles les plus contraignantes s’appliquent.

Se superposent aux règles du Plan Local d’Urbanisme les dispositions de l’article L.111-3 du Code Rural qui stipule : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes ».

Description des zones du PLU

Caractéristiques générales des zones du PLU

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs.

• Les zones urbaines sont dites « zones U », elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisées, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser sont dites « zones AU », elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

• Les zones agricoles sont dites « zones A », elles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

• Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N », elles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer. Leur classement y interdit tout changement d’affectation (en particulier les défrichements sont interdits et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation), ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (article R.12311 /a).

• Les éléments d’Intérêt Paysager et bâtiments protégés. Ils sont localisés sur les documents graphiques en vertu de l’article L.123-1-5/III.2° du Code de l’Urbanisme.

• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue (R.123-11 /d).

• Les secteurs à plan de masse (article R.123-12 5). • Les bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination (article R.123-12 /2°).

Adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. La dérogation est accordée par décision motivée de l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard, sauf dans le cas d’une disposition spécifique prévue dans le présent règlement régissant ce cas de figure.

Adaptations aux dispositions relatives à l’aspect extérieur

Les constructions (architectures) contemporaines pourront être réalisées suivant d’autres modalités que celles régies par le présent règlement sous réserve de projet de qualité. L’architecture contemporaine constitue une expression culturelle différente de l’architecture dite traditionnelle (principes de composition, techniques constructives, voire matériaux). L’architecture contemporaine exige une grande rigueur de conception. Elle ne signifie pas l’ignorance du contexte : les projets devront donc justifier de la prise en considération du site et démontrer leur capacité à s’inscrire dans le site d’accueil, en continuité, sans nuire aux qualités paysagères et urbaines. Une notice descriptive et explicative justifiant l’insertion du projet dans le site ou éclairant les dispositions prises pour favoriser l’insertion du projet dans le site devra être jointe à la demande de permis de construire.

Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art. Il convient de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l’architecte conseil de la DDT.

Aucun projet ne pourra s’affranchir complètement du règlement.

En cas de contrainte technique avérée des adaptations ponctuelles au règlement pourront être proposées. Ces dernières devront toutefois assurer une bonne intégration au contexte urbain et/ou paysager. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou architecte conseil de la DDT).

Eléments de paysage

Le Plan Local d’Urbanisme identifie et localise sur le document graphique les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur (articles L.123-1-5/III.2° et R.123-11 du Code de l’Urbanisme).

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié, en application du 2° de l’article L.123-1-5/III, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes, doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Doivent en outre être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d’urbanisme, en application du 2° de l’article L. 123-1-5/III, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Intégration paysagère des ouvrages techniques

Les ouvrages techniques d’utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (châteaux d’eau, pylônes électriques, postes de transformation électriques, relais hertziens, ouvrages hydrauliques, stations de traitement des eaux, postes de refoulement…) ne peuvent être autorisés que sous réserve de leur bonne intégration paysagère au site.

Recul des constructions par rapport aux lits des cours d’eau

Afin de permettre notamment le passage des engins d’entretien, rendu nécessaire par les obligations de sécurité publique, et pour protéger les ripisylves des cours d’eau, un recul de 15 m par rapport au sommet de la berge existante devra être respecté, pour tout remblai, ouvrage ou construction.

Prescriptions concernant la lutte contre le bruit

Les constructions à usage d’habitation, d’activité et d’équipements collectifs, situées au voisinage des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes par l’arrêté préfectoral du 17 septembre 1999, ne sont admises que si elles se soumettent aux exigences d’isolation acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article R. 123-13 alinéa 13 du Code de l’urbanisme, le dossier du Plan Local d’Urbanisme comprend le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement.

Clôtures

Les clôtures, autres que celles nécessaires à l’activité agricole, pourront être soumises à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal.

Démolitions

Le permis de démolir peut être instauré par la collectivité par délibération. Le permis de démolir pourra être refusé pour des raisons patrimoniales et paysagère, notamment pour les bâtiments et ensembles remarqués au titre de l’article L.123-1-5 /III.2°.

Participation des constructeurs

Il est rappelé que les bénéficiaires d’autorisation de construire sont soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l’Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements.

Canalisations électriques

En cas de construction d’ouvrages d’alimentation en énergie électrique, ceux-ci seront conformes aux dispositions d’une part, des règlements d’administration publique, pris en application de l’article 18 de la loi du 15 juin 1906, d’autre part, des arrêtés interministériels pris en application de l’article 19 de cette même loi, à l’exclusion de toute autre limitation instituée par le document d’urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversée.

Application du Droit de Préemption Urbain

Afin de pouvoir se saisir de toute opportunité lui permettant de développer un projet d’intérêt général dans un secteur stratégique, la collectivité envisage d'appliquer le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan de zonage et délibérera donc en conséquence.

Préservation des continuités écologiques

Nonobstant les dispositions particulières pour chacune des zones : • toute construction est interdite à l’intérieur des espaces contribuant aux continuités écologiques et trame verte et bleue indiqués au règlement graphique (Espaces Boisés Classés) ; • les clôtures et les infrastructures de déplacement ne peuvent y être autorisées que dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la faune sauvage ; • les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration de la trame verte et bleue, ou s’ils contribuent à l’amélioration des continuités écologiques.

Les termes suivis d’un astérisque (*) sont précisés dans la partie Glossaire du règlement.

TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

Les règles générales énoncées ci-après s’appliquent à toutes les zones faisant l’objet du titre II. Toutefois, lorsqu’une règle spécifique est fixée dans une zone au titre II, elle se substitue expressément à la règle générale.

Article 1 - Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits

Les dispositions applicables sont prévues dans chaque zone.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Les dispositions applicables sont prévues dans chaque zone.

Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à garantir la sécurité des utilisateurs et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le tracé de voirie sera adapté à la topographie (dans le cadre d’une extension de l’urbanisation en zone AU ou du percement d’une nouvelle voie en zone U), de façon à permettre une orientation optimale des parcelles et un respect du terrain naturel.

Afin d’éviter la diffusion d’un modèle d’urbanisme « enclavé », les voies nouvelles de plus de 100 m se terminant en impasse ne sont pas autorisées. Les voies nouvelles doivent au contraire se raccorder à la structure urbaine existante de façon à permettre un bouclage des circulations.

Les nouvelles voies privées ou publiques devront être conçues de sorte à ne pas modifier notablement les conditions hydrologiques des zones humides traversées.

Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Dans tous les cas, pour être autorisée, toute construction ou installation nouvelle doit, en matière de réseaux, satisfaire à toutes les obligations légales vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux. Ainsi, tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Alimentation en eau potable

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Les extensions et branchements au réseau d’alimentation en eau potable doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les opérations d’ensemble comprenant la création de plus de six logements, un double réseau eau potable/eau pluviale est obligatoire pour l’alimentation des toilettes.

Assainissement des eaux usées domestiques

Toute construction desservie doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’exonération de raccordement, elle devra être dotée d’un assainissement non collectif, conforme aux exigences des règlements en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et, inversement, en système séparatif les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux usées.

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte aménagés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement (y compris les pompes de refoulement/relevage) sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées ci-dessus. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

Assainissement des eaux usées non domestiques

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le gestionnaire des réseaux auxquels appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

L’évacuation des eaux usées incompatibles avec le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et, le cas échéant, à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

Gestion des eaux pluviales

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière.

Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du terrain. Le rejet direct sur la voie publique doit être soumis à l'accord du gestionnaire.

La mise en place d’au moins un système de récupération des eaux pluviales pour des usages non nobles (arrosage, nettoyage des voies, aire de lavage, eau sanitaire…) est obligatoire pour toute nouvelle construction résidentielle.

Energie, télécommunications, télédiffusion et autres réseaux secs Les réseaux d’électricité, de téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.

Déchets Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 3 logements, l’aménagement d’un espace mutualisé est obligatoire pour accueillir un conteneur d’ordures ménagères commun et un bac pour le compostage des déchets fermentescibles.

Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants et d’éviter de faire ombrage aux façades ensoleillées voisines. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour favoriser la densification urbaine, la continuité des volumes bâtis sera recherchée.

Des règles plus contraignantes peuvent être prescrites au sein des articles 8 des différentes zones du PLU.

Article 9 - Emprise au sol des constructions

Les dispositions applicables sont prévues dans chaque zone.

Article 10 - Hauteur maximale des constructions

Les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architectural ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs, sous réserve du respect des dispositions des articles 11 de chaque zone.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que châteaux d’eau, pylônes antennes et téléphone mobile, éoliennes, n’est pas réglementée sous réserve des dispositions des articles 11 de chaque zone.

Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent être conçues de façon à tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée. La position du garage devra également tenir compte de la pente.

Illustration de la règle :

Source : CAUE 81

L’utilisation de bâche plastique non biodégradable est interdite. Les bâches biodégradables doivent être entièrement végétalisées.

Aspect général et volumétrie

L’architecture des constructions doit tenir compte de celle des constructions voisines et en respecter la cohérence d’échelle.

Toute construction susceptible de porter atteinte à l’environnement peut être interdite. Les constructions, quelles qu’elles soient (habitat, annexes, activités industrielles ou agricoles, équipements…), ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les constructions peuvent relever d’une expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles doivent présenter une unité d’aspect, une simplicité de volume (volume principal rectangulaire avec faîtage dans le sens de la longueur ; les plans en étoile, tripode, carré... sont interdits). Les constructions doivent avoir des proportions harmonieuses pour toutes les façades et garantir une bonne intégration au paysage urbain ou naturel.

Les éléments d’architecture d’emprunt étranger ou extrarégional (par exemple, les chalets bois type montagnard, les mas provençaux...) sont interdits. Toute modification de l’aspect d’une construction incluse dans un ensemble architectural (édifice existant) devra être envisagée de façon à ne pas remettre en cause l’harmonie initiale. L'avis d'un conseil (CAUE, architecteconseil…) peut être requis.

Les maisons individuelles ou accolées, soumises à la réglementation RT 2012, devront choisir, en matière de recours aux énergies renouvelables, des solutions permettant une bonne intégration. Pour les autres constructions neuves, l’utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l’approvisionnement énergétique sous réserve d’une bonne intégration.

Couleurs

Des couleurs différentes de celles autorisées dans la zone pourront être admises s’il s’agit d’un projet global de rénovation/réhabilitation d’ensemble (type charte urbaine), sous réserve d’un projet établi par un matiériste coloriste en décor mural extérieur ou d'un professionnel ayant des capacités attestées dans les domaines de la couleur et des pigments, de la chaux et de la terre.

Les annexes

Les annexes doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal.

Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas, elles doivent être implantées en fond de parcelle et/ou aux endroits les moins visibles depuis l’espace public.

Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d’un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut ou traitées dans une teinte foncée.

Éléments techniques

Les éléments techniques doivent être implantés sur les façades, non vus du domaine public et intégrés à l’architecture de l’édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales.

Cette règle ne s'applique pas aux éléments techniques qui exigent un accès par les concessionnaires (boîtiers eau, électricité, télécommunications…) ou dont le fonctionnement nécessite une localisation spécifique (paraboles, panneaux solaires…).

Sur les constructions antérieures à 1948 les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires implantés en toiture doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur ni changement de pente, et leur agencement et leurs proportions doivent concourir au maintien de l’harmonie des axes de construction des façades et toitures. Les projets seront examinés conjointement par les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou architecte conseil de la DDT).

Pour une bonne intégration des panneaux solaires :

• utiliser les formes simples et rectangulaires, • harmoniser les panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture : fenêtres de toit, rupture dans la toiture, • les cadres des panneaux doivent être de la même couleur que les panneaux, • regrouper les panneaux de préférence en un seul ensemble plutôt positionné en bas de toiture et aligné à l’égout, • préférer une implantation sur des bâtiments annexes (garage, auvent, brise soleil, cabanon de jardin...) en particulier pour les panneaux photovoltaïques.

Admis

Admis

Clôtures Elles ne sont pas obligatoires.

Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Il sera conforme aux réglementations en vigueur. A partir de l’aménagement de trois places de stationnement, celles-ci devront être conçues avec un revêtement perméable, de préférence végétalisé.

Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les arbres de haute tige ou de port remarquable existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes, sauf lorsque l’ombrage des arbres persistants est de nature à porter préjudice aux usagers d’une construction ou d’un terrain voisin. L’arrachage des haies bocagères est interdit. Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu’ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôture et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à l'usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les clôtures devra être puisé dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les plantations qui se présentent couramment de manière monospécifique dans l’habitat pavillonnaire (haies de thuyas, conifères, sapinettes, lauriers palme…) sont proscrites au profit d’essences diversifiées, qu’elles soient rustiques, fruitières, en haies libres… L’utilisation de bâche plastique non biodégradable est interdite. Les bâches biodégradables doivent être entièrement végétalisées.

Ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent :

• faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

• être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…)

Des règles plus contraignantes peuvent être prescrites au sein des articles 13 des différentes zones du PLU.

Article 14 - Coefficient d’occupation du sol

Article non réglementé.

Article 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

L’utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves. L’utilisation de matériaux sains et de matériaux les plus économes en termes d’énergie grise* est également recommandée tant pour les constructions neuves qu’en réhabilitation de bâti ancien. Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques patrimoniales et paysagères de la commune. L'avis d'un conseil (CAUE, architecte-conseil…) peut être requis.

Les implantations d’éléments techniques liés au recours à des énergies renouvelables, devront être conformes aux prescriptions des articles 11 de chaque zone.

Article 16 - Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les opérations d’aménagement groupé comportant plus de deux logements devront prévoir un dispositif de raccordement aux réseaux de communications électroniques (canalisations et câbles reliant le domaine public) et se raccorder aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

GEOSCOPE – Juin 2025

TITRE II - RÈGLES APPLICABLES À CHACUNE DES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UA

Rappel : les dispositions des articles UA‐1 à UA‐16 s’appliquent en complément des dispositions générales prévues dans les articles 1 à 16 du Titre I. Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.

Destination générale de la zone

Caractère de la zone Zone correspondant au bourg historique doté d’une relative mixité fonctionnelle (équipements, résidences, commerces…) et aux villages ou hameaux anciens, l’ensemble revêtant une morphologie urbaine dense et un caractère patrimonial certain.

Objectif du règlement Maintenir l’identité, le caractère et la vocation de la zone, en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine (implantation, hauteur, caractéristiques architecturales…) et la mixité des fonctions, sous réserve de leur compatibilité avec le voisinage et la salubrité ou la sécurité publique. La zone comprend un secteur « UAt » destiné aux activités d'hébergement touristique.