Les règles pour construire sur la parcelle B 5 à Chantilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 5
- Surface du terrain
- 288 m²
- Zonage
- Zone N, secteur Nt
- une zone naturelle, où l'on construit très peu
- Secteur d'accueil d'equipements culturels ou touristiques, lies au...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Nt)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site classéDomaine De ChantillyTout travail qui modifie l'état des lieux demande une autorisation spéciale, et l'architecte des Bâtiments de France est saisi. C. env. L.341-10
- Parc naturel régionalOise-Pays De FranceLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
5 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château de ChantillyPérimètre des abordsActes : Domaine-du-chateau-de-Chantilly-IJQOOP_19881024, Domaine-du-chateau-de-Chantilly-IJQOOP_19881230
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-ITEL8N_19650930
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Maison-Saint-Pierre-IPMVK8_19880415
- AC2Site inscrit ou classéDOMAINE DE CHANTILLYEnceinte du siteActe : DomaineChantilly_20260318
- AC2Site inscrit ou classéVALLEE DE LA NONETTEEnceinte du siteActe : ValleeNonette_20260318
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque de remontee de nappes phreatiques
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDomaine de Chantilly
- infoPerimetre de site inscrit de la vallee de la Nonette
- infoPerimetre de protection des Monuments Historiques (500m) - AC1
- infoZone humide potentielle
- infoPerimetre de site classe du Domaine de Chantilly
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chantilly, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 288 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 5 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral601410000B0005
Planches du zonage Planche 0, 7,0 Mo, Planche 1, 13 Mo, Planche 2, 2,0 Mo, Planche 3, 8,8 Mo, Planche 4, 14 Mo, Planche 5, 3,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 51 ko