Agrandir une maison à Chantraine
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chantraine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Chantraine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. 34 Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement |
| N | Les abris pour animaux, les abris de chasse ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 50 m². |
| UA | L’emprise au sol des constructions annexes à la construction principale doit être inférieure à 40 m². |
| UB | L’emprise au sol des constructions annexes à la construction principale doit être inférieure à 40 m². |
| UC | L’emprise au sol des constructions annexes à la construction principale doit être inférieure à 40 m². |
| UX | Emprise au sol Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Hauteur maximale des constructions La hauteur en tout point du faitage ou de l’acrotère (dans le cas des toitures terrasses) d’une construction principale est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. |
| N | Hauteur maximale des constructions 1- DISPOSITIONS GENERALES La hauteur totale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UA | Lorsque la hauteur de la construction existante est inférieure ou égale à 9 mètres, devra être d’une hauteur maximale de 9 mètres |
| UB | Hauteur maximale des constructions La hauteur en tout point du faitage ou de l’acrotère (dans le cas des toitures terrasses) d’une construction principale est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. |
| UC | Hauteur maximale des constructions La hauteur en tout point du faitage ou de l’acrotère (dans le cas des toitures terrasses) d’une construction principale est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. |
| UX | Hauteur maximale des constructions La hauteur en tout point du faitage ou de l’acrotère (dans le cas des toitures terrasses) d’une construction principale est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les constructions seront implantées suivant un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques 1- DISPOSITIONS GENERALES Les constructions seront implantées suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport à la limite des voies (publiques et privées) et emprises publiques. |
| UA | Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques, soit dans le prolongement des constructions voisines immédiates, soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques. |
| UB | Les constructions doivent être implantées soit dans le prolongement des constructions voisines immédiates, soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques. |
| UC | Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques, soit dans le prolongement des constructions voisines immédiates, soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques. |
| UX | Les constructions seront implantées soit à l’alignement des constructions voisines immédiates, soit en suivant un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le long des cours d’eau existants, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres. |
| AU | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1- DISPOSITIONS GENERALES DANS LES ZONES N, NF et NL : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UA | Les constructions – à l’exception de celles définies dans les cas particuliers - doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport à celles-ci. |
| UB | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit en respectant une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (mesuré au faîtage ou à l’acrotère) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - Soit en respectant une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (mesuré au faîtage ou à l’acrotère) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UX | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus rapprochée doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
Les autres travaux à Chantraine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.