Construire une piscine à Chantraine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chantraine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Chantraine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. 34 Commune de CHANTRAINE Plan Local d’Urbanisme - Règlement |
| N | Les abris pour animaux, les abris de chasse ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 50 m². |
| UA | L’emprise au sol des constructions annexes à la construction principale doit être inférieure à 40 m². |
| UB | L’emprise au sol des constructions annexes à la construction principale doit être inférieure à 40 m². |
| UC | L’emprise au sol des constructions annexes à la construction principale doit être inférieure à 40 m². |
| UX | Emprise au sol Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le long des cours d’eau existants, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres. |
| AU | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1- DISPOSITIONS GENERALES DANS LES ZONES N, NF et NL : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UA | Les constructions – à l’exception de celles définies dans les cas particuliers - doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport à celles-ci. |
| UB | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit en respectant une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (mesuré au faîtage ou à l’acrotère) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - Soit en respectant une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (mesuré au faîtage ou à l’acrotère) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UX | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire la plus rapprochée doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
Les autres travaux à Chantraine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.