Les versions du document d'urbanismede Chanu
La version publiée
- PLU approuvé le 29/06/2012Publiée le 01/03/2018, en vigueur61093_PLU_20120629
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.