Les règles pour construire sur la parcelle AB 9 à Chappes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue de Champ Roche 63720 Chappes
- Référence cadastrale
- AB 9
- Surface du terrain
- 4 061 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UAa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine d'activités artisanales
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise au sol et surface d'exploitation : au moins 30 %la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale13 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul de 10 m par rapport au cours d'eaula distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite séparative ou en retrait égal à la moitié de la hauteurla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAu moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terrele terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 4 055 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue, le long d'un cours d'eau.
- Côté voisins : en limite séparative ou en retrait égal à la moitié de la hauteur.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 4Emprise au sol et surface d'exploitation : au moins 30 %
À respecter par votre projet
Votre cas dans les secteurs UAa et UAi : votre secteur, UAa
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
La somme de la surface d'exploitation et de l'emprise au sol devra respecter les taux suivants : En secteur UAa, UAi : minimum de 30% de la superficie de l'unité foncière. 135 UA En secteur UAt, UAm : minimum de 40% de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UA 413 m
Votre cas dans les secteurs UAa et UAi : votre secteur, UAa
Le bâtiment actuel fait 7,6 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
En secteur UAa, UAi : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article UA 4Recul de 10 m par rapport au cours d'eau
Condition le long d'un cours d'eau
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
... à l'alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale. 1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Un recul de 10 mètres par rapport au cours d'eau devra être respecté afin de les préserver.
Distance aux limites
Article UA 4En limite séparative ou en retrait égal à la moitié de la hauteur
À respecter par votre projet
Votre cas dans le secteur UAa, constructions nouvelles : votre secteur, UAa
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
... 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : En secteur UAa : Les constructions nouvelles doivent s'implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait de L=H/2.
Espaces libres
Article UA 6Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/
PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAa)
Usage
Logement de fonction : 1 par unité foncière
dans les secteurs UAa, UAi, UAb et UAc
les constructions interdites
7 cas particuliers
Logement de fonction dans le corps du bâtiment, 50 m² d'emprise au sol maximumdans les secteurs UAa, UAi, UAb et UAcLa phrase du règlement
« Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment* et l'emprise au sol*, sera de 50m² maximum ; »
Artisanat et commerce de détail : extensions limitées à 500 m² de surface de plancher et à 5 % de surface de vente en plusdans le secteur UAa, extension d'un bâtiment existant, sans nuisances pour les habitations voisinesLa phrase du règlement
« ... date d'approbation du PLUi dans une limite de 500 m² de surface de plancher*, de la surface totale en extensions et dans la limite d'augmentation maximale de 5% de la surface de vente ; »
Restauration : extensions limitées à 100 m² d'emprise au soldans les secteurs UAa et UAt, restauration existanteLa phrase du règlement
« - Les extensions* des espaces de restauration de l'activité existante à la date d'approbation du PLUi dans une limite de 100 m² d'emprise au sol, de la surface totale en extension ; »
Commerce de gros : emprise au sol inférieure à 500 m²dans le secteur UAaLa phrase du règlement
« - Le commerce de gros à condition d'avoir une emprise au sol inférieur à 500 m² ; »
Activité de service : moins de 500 m² d'emprise au sol par unité foncière, liée à une activité existantedans le secteur UAaLa phrase du règlement
« ... de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition d'être liées à une activité existante sur l'unité foncière et d'être inférieur à 500 m² de surface d'emprise au sol*, par unité foncière à la date d'approbation du PLUi ; »
Industrie autorisée sans nuisances pour les habitations voisinesdans le secteur UAaLa phrase du règlement
« - Les constructions industrielles sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances pour les éventuelles habitations situées à proximité, et construites avant l'installation de l'activité économique ; »
Bureaux existants : une seule extension, 20 % de l'emprise au sol existante au plusdans le secteur UAaLa phrase du règlement
« - L'extension* des bureaux existants : o Une seule extension possible après la date d'approbation du PLUi o Ne pas dépasser 20% de l'emprise au sol, du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi En secteur UAi : - La création de logement de fonction est autorisée à condition d'être limité à 1 par unité foncière. »
Le tableau des destinations se lit par secteur dans le règlement, sous « Sont autorisés sous conditions ». La rubrique 2 autorise aussi les installations classées sous conditions dans les secteurs UAa, UAi, UAb et UAc, et les exhaussements et affouillements nécessaires à l'activité dans les secteurs UAi et UAb ; elle se lit dans le règlement. Dans le secteur UAm, les changements de destination doivent créer des cellules commerciales d'au moins 500 m² de surface de vente chacune, et les cellules créées contre la vacance sont comprises entre 300 et 500 m², dans la limite de 10 % des surfaces de vente créées. Dans les secteurs UAa et UAt, les extensions des espaces de restauration existants sont limitées à 100 m² ; le texte de la même règle pour le secteur UAb est incomplet dans l'article.
18 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
13 m à l'égout du toit
dans les secteurs UAa et UAi
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs fixées par les OAP priment ; celles-ci valent en l'absence de précision dans l'OAP. Elles ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif, et les extensions de constructions existantes qui les dépassent peuvent y déroger si elles se font dans le prolongement exact de l'existant.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Emprise au sol et surface d'exploitation : au moins 30 %
dans les secteurs UAa et UAi
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
C'est un minimum, pas un plafond : la somme de l'emprise au sol et des surfaces d'exploitation (surfaces non couvertes nécessaires à l'activité) doit atteindre le taux ; les marges de recul sont déduites de la superficie prise en compte.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Recul sur la rue
A l'alignement ou en recul d'au moins 5 m (au choix)
dans les secteurs UAa, UAi, UAt, UAc et UAm, constructions nouvelles
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 10 m par rapport au cours d'eaule long d'un cours d'eauLa phrase du règlement
« ... à l'alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale. 1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Un recul de 10 mètres par rapport au cours d'eau devra être respecté afin de les préserver. »
L'alignement s'entend d'une part significative du linéaire de façade sur rue ; à l'angle de deux voies, il se fait sur la voie principale.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Limites
En limite séparative ou en retrait égal à la moitié de la hauteur
dans le secteur UAa, constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Stationnement
Place pour 4 personnes accueillies
les places de voiture à prévoir
9 cas particuliers
Place de stationnement pour 100 m² de surface de planchercommerce de gros, activité de service avec accueil de clientèle, restaurationLa phrase du règlement
« ... et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Nombre de stationnement automobile 1 place de stationnement* pour 100 m² de surface de plancher*. 1 place pour 50m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et ... »
Place de stationnement pour 50 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« ... équipements recevant du public Industrie Nombre de stationnement automobile 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. 1 place pour 50m² de surface de plancher* 1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de ... »
Place de stationnement pour 100 m² de surface de plancherindustrieLa phrase du règlement
« En fonction des besoins 1 place de pour 100 m² de surface de plancher* Vélos et poussettes 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 3% de l'emprise au sol, (construction supérieure à 200 m² de surface de planchertotale) En fonction des besoins En fonction des besoins 1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 5 ... »
Place de stationnement pour 30 m² de surface de plancherbureauLa phrase du règlement
« Bureau 1 place pour 30 m² de surface de plancher* Centre de congrès et d'exposition 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure. 5 emplacements tranche de 100m² par Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d'extension ou de réhabilitation de constructions sous condition : - Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement, - De ... »
5 emplacements par classeécoles primairesLa phrase du règlement
« ... de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher, pour les autres établissements 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle. 1 place de stationnement ... »
10 places par classecollèges et lycéesLa phrase du règlement
« ... de plancher 1 place pour 100 m² de surface de plancher En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher, pour les autres établissements 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle. 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au ... »
Place pour 4 personnes accueillieséquipements sportifsLa phrase du règlement
« ... pour les autres établissements 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle. 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de l'équipement* sportif. »
Place pour 4 personnes accueilliescentre de congrès et d'expositionLa phrase du règlement
« Bureau 1 place pour 30 m² de surface de plancher Centre de congrès et d'exposition 1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure. 5 emplacements tranche de 100m² par Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d'extension ou de réhabilitation de constructions sous condition : - Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement, - De ... »
Vélos : 3 % de l'emprise au solcommerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« En fonction des besoins 1 place de pour 100 m² de surface de plancher Vélos et poussettes 3% de l'emprise au sol*, pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 3% de l'emprise au sol, (construction supérieure à 200 m² de surface de planchertotale) En fonction des besoins En fonction des besoins 1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 5 ... »
Le tableau des normes associe onze sous-destinations à onze normes, dans l'ordre de ses lignes ; il donne notamment les normes du commerce, de la restauration et de l'industrie. La norme des entrepôts se lit dans le tableau de l'article. Il peut ne pas être exigé de places en cas d'extension ou de réhabilitation, si le nombre existant correspond à la norme et que les places existantes sont maintenues. Les places extérieures doivent être perméables (hors places PMR).
Article UA 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Haies mono-spécifiques interditesLa phrase du règlement
« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités à nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockages extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol et surface d'exploitation entre 20 % et 40 %La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol et surface d'exploitation entre 40 % et 60 %La phrase du règlement
« ... % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 10 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol et surface d'exploitation entre 60 % et 80 %La phrase du règlement
« ... et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Les espaces libres en recul des limites doivent être majoritairement végétalisés, et tout arbre de haute tige mature conservé sauf justification. Le tableau de pleine terre fixe aussi : jusqu'à 20 % d'emprise au sol et de surface d'exploitation, au moins 60 % des espaces libres en pleine terre ; au-delà de 80 %, non réglementé.
Article UA 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Limagne des maraisRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chappes.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRéglementation des boisements : réglementé
- infoDroit de préemption urbain
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Moyen
- infoZones affectées par le bruit (AP du 01/02/2024)
- infoZone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chappes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 061 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral63089000AB0009
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,8 M de points (août 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 104 ko