Rubrique AX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des
2. Habitation
N sols, des constructions et des activités
2.1 // Logement
Règle générale
2.2 // Hébergement
- Voir tableau ci-après.
3. Commerce et activité de service
N
3.1 // Artisanat et commerce de détail
Destination autorisée Destination interdite
3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
3.5 // Hébergement hôtelier et touristique
- Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA
Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. Équipements d’intérêt collectif et services publics
N
4.1 //
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
4.2 //
Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations
4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
4.4 // Salles d’art et de spectacles
4.5 // Équipements sportifs
4.6 // Autres équipements recevant du public
5.
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
N
5.1 // Industrie
5.2 // Entrepôt
5.3 // Bureau
5.4 // Centre de congrès et d’exposition
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale
- Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» et des «Exploitations forestières» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations de devrons pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
- Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».
Natures d’activités
1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Voir tableau ci-après.
Destination autorisée Destination interdite
- Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
Destination des constructions
1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière
2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE 3.6 // CINÉMA
4. Équipements d’intérêt collectif et services publics
4.1 //
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
4.2 //
Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations
4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
4.4 // Salles d’art et de spectacles
4.5 // Équipements sportifs
4.6 // Autres équipements recevant du public
5.
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
5.1 // Industrie
5.2 // Entrepôt
5.3 // Bureau
5.4 // Centre de congrès et d’exposition
NENR NENR NENR
NENR
NENR
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Règle générale - Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» à condition d’être liés à la production d’énergies renouvelables.
2. Habitation
NP sols, des constructions et des activités
2.1 // Logement
Règle générale
2.2 // Hébergement
- Voir tableau ci-après.
3. Commerce et activité de service
NP
3.1 // Artisanat et commerce de détail
Destination autorisée Destination interdite
3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
3.5 // Hébergement hôtelier et touristique
- Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,
3.6 // Cinéma
d’affectations des sols, des constructions et des activités»
4. Équipements d’intérêt collectif et services publics
NP
4.1 //
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
4.2 //
Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations
4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
4.4 // Salles d’art et de spectacles
4.5 // Équipements sportifs
4.6 // Autres équipements recevant du public
5.
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
NP
5.1 // Industrie
5.2 // Entrepôt
5.3 // Bureau
5.4 // Centre de congrès et d’exposition
1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Renvoi aux règles communes.