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Edifiable

PLUi de Chaptuzat

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200071199_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
144 pages, 11 zones, 75 articles découpés
Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 410 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Nl : Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme2AUi : Zone à urbaniser non opérationnelle dédiée au développement économiqueUda : Sous-secteur de la zone Ud correspondant aux centres-anciens des pôles de services des communes d'Aigueperse, Randan et MaringuesN : Zone naturelle et forestièreUg : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions1AU : Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielleUgc : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commercialeUe : Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirsA : Zone agricoleAp : Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagèresUd : Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragéeUi : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chaptuzat

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chaptuzat

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Cour de la Mairie, 63260 Chaptuzat
Téléphone
04 73 63 65 90
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h. Le mardi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 75 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chaptuzat ?

Le document opposable est 200071199_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chaptuzat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, N, UD, UE, UG, UH, UI, UV. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaptuzat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaptuzat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaptuzat ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaptuzat ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaptuzat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chaptuzat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
485 habitants
Code postal
63260
Code INSEE
63090
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
203 sur 256,87 (79 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.