Construire à Charcenneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/01/2025
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone centrale correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la pro
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de s
- UXLa zone UX correspond au secteur d’activités économiques (artisanales, commerciales et industrielles). Le secteur UXL es
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Cette zone à vocation principale d’ha
- 1AULLa zone 1AUL est une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme à vocation d’équipements d’intérê
- 1AUXIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques. L
- 2AUElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d’aménagement d'ensemble lorsque
- 2AUXElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des activités économiques lorsque les équipement
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone 1AUL
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone 1AUX
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone 2AUX
Non réglementé.
- Zone A
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone N
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UA
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UB
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UL
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UX
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Charcenne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Charcenne
- Agrandir à Charcenne
- Construire une piscine à Charcenne
- Poser un abri de jardin à Charcenne
- Clôturer à Charcenne
- Refaire la façade à Charcenne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 route de Choye, 70700 Charcenne
- Téléphone
- 03 84 32 97 08
- Horaires
- Le mardi, de 11 h à 14 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Charcenne en chiffres
- 295habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Charcenne ?
Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Charcenne ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charcenne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charcenne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charcenne ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charcenne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charcenne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Colombine605 hab.
- Avrigney-Virey428 hab.
- Gy1 049 hab.
- Autoreille394 hab.
- Cugney208 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2025
- Contenu
- 78 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247000698_PLUI_20250127.
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 557 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70130
- Code postal
- 70700
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 230 locaux raccordables sur 263 (87,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.